LE POSITIONNEMENT DES TUTELLES À L ÉCHELLE TERRITORIALE : LE CAS DE L EXPÉRIMENTATION PAERPA

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1 LE POSITIONNEMENT DES TUTELLES À L ÉCHELLE TERRITORIALE : LE CAS DE L EXPÉRIMENTATION PAERPA Colloque Management hospitalier Mercredi 24 juin 2015 E.Duchange, A.Pruvot, P.Pichereau, MD Lussier, Anap Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Paerpa personnes âgées en risque de perte d autonomie Une expérimentation lancée en mai 2013 pour améliorer le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans : Éviter les ruptures dans les prises en charges (domicile / Ehpad / hôpital) Favoriser le soutien à domicile 9 ARS chefs de projet 5 territoires (septembre 2013) 4 territoires (janvier 2014) Centre (territoire du Lochois) Ile-de-France (nord-est parisien) Lorraine (territoire nancéen) Midi-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) Pays-de-la-Loire (territoire mayennais) Aquitaine (territoire de Bordeaux) Limousin (territoire corrézien) Nord-Pas-de-Calais (territoire du Valenciennois-Quercitain) Bourgogne (Bourgogne Nivernaise) 2

3 Objectifs de l étude Quelles sont les interactions entre les tutelles et entre les tutelles et leurs partenaires dans les projets? Comment les ARS se positionnent-elles sur les territoires de projet? Comment décloisonner les prises en charge des personnes âgées par exemple en simplifiant la coordination? Méthode : Rencontres régulières des chefs de projet ARS dans le cadre d ateliers de retour d expérience Participation aux instances territoriales et aux réunions nationales Analyse de document projet (schéma de gouvernance, feuille de route, diagnostic territorial etc) 3

4 Le cadre national de l expérimentation Une expérimentation visant à la mise en œuvre d actions contenues dans un projet de cahier des charges national Le projet est piloté par la DSS et le SG en lien avec de nombreux acteurs institutionnels Comité de pilotage Comité interadministratif Comité de pilotage de l évaluation Comité adhoc sur les SI Impact du cadre national : Sur le portage et la légitimité de la démarche dans les territoires Sur le calendrier 4

5 Un dispositif-clé prévu dans le cahier des charges CLIC MAIA CTA Coordination Territoriale d Appui ES Réseaux Missions Activer les expertises Informer Orienter pour les aides Gérer les PPS... Interpelle le MT / Aide à formaliser le PPS Transmet le PPS Sollicite FAMILLE / USAGER Pôle de santé IDE CCP Coordinations Cliniques de Proximités Pharmacien Médecin Missions Evaluer la personne Elaborer le PPS avec son accord Assurer la mise à jour du PPS MSP Kiné 5

6 Identification des acteurs actuellement en charge des missions de la CTA - illustration Acteur Mission 1 Info/orientatio n (plateforme téléphonique) Mission 2 Gestion admin. PPS via coordination clinique proximité Mission 3 Activation prestations sociales Mission 4 Aiguillage vers ETP et prestations méd/paraméd Mission 5 Mobilisation expertise gér. Mission 6 Mobilisation expertise psy. /pall. Mission 7 Appui au lien ville/ hôpital MAIA X (pro.) X X (outils, gestion de cas) X X X CLIC/MDS X (public) X CCAS/CIAS X (public) X Filières gér. X X AS (CG, étab. ) X X SSIAD, réseaux de santé X X Informel X X X X X X 6

7 L application concrète du principe de subsidiarité par les ARS 9 portages différents de CTA 2 Maia 1 coportage Clic et Réseau géronto 1 Clic 1 GCS filière gériatrique 1 CCAS portant Maia et Clic 2 MDA 1 Réseau Un cadre national décliné en 9 organisations mais qui remplissent les mêmes missions 7

8 Le risque de manque de lisibilité La diversité des dispositifs de coordination: Pour les professionnels de santé Pour les personnes âgées et leurs aidants L identification de l existant : Illustration : la prévention Le changement des pratiques : La mise en place de nouvelles pratiques pluri-professionnelles Le sens global de l expérimentation occulté par l attention portée aux outils et machines de gestion 8

9 Comment décloisonne-t-on dans Paerpa? Transversalité entre les nombreux partenaires et simplification des dispositifs existants encouragée via : De nouvelles organisations : gouvernance (fusion de tables) Des outils et leviers techniques : le SI, les financements En fonction des territoires (dynamiques locales et caractéristiques de la population et l offre ) : Réalisation d un diagnostic territorial partagé 9

10 Les mécanismes de coordination actionnés par les ARS L ajustement mutuel La supervision directe La standardisation des procédés de travail La standardisation des résultats La standardisation des qualifications et du savoir La standardisation des normes 10

11 Perspectives d approfondissement La question des parcours pour d autres populations La coordination dans les plateformes territoriales d appui? La poursuite du co-pilotage entre ARS et CD Le pilotage à l échelle des grandes régions 11

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour toute information complémentaire: Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux