P R O G R A M M E 2/28 janvier 2011 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique 500 Paris
JEUDI 2 JANVIER À partir de 8h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET CAFÉ DE BIENVENUE 9h00 OUVERTURE DES TRAVAUX Bâtonnier Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux 9h15-11h30 LA RUPTURE DES ÉPOUX ASSOCIÉS Modérateurs : Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien Les effets de la rupture à l égard des époux : Michel GRIMALDI, professeur à l université Panthéon Assas Paris II Les effets de la rupture à l égard des tiers : Hervé LECUYER, professeur à l université Panthéon Assas Paris II 11h30-12h30 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE EN 2010 Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l Institut des mineurs de Bordeaux Pierre MURAT, professeur à l université Pierre Mendès France de Grenoble 12h30-13h00 ALLOCUTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés (sous réserve) 13h - 14h30 DÉJEUNER
JEUDI 2 JANVIER 14h30-1h30 3h ATELIERS > AUDITION DE L ENFANT : CRITÈRES, DIVERSITÉS, CONSÉQUENCES Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Monique CHADEVILLE, Présidente du pôle mineurs à la cour d appel de Paris Caroline ELIACHEFF, psychanalyste Claude SCHAUDER, professeur à la faculté de psychologie de l université de Strasbourg* > MATERNITÉ, PATERNITÉ, AUTREMENT Marie-Elisabeth BRETON, ancien Bâtonnier du Barreau d Arras, ancien Nathalie BOUDJERADA, avocat au Barreau de Paris Xavier LABBEE, avocat au Barreau de Lille, professeur à l université de Lille II > ACTUALITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE Alexandre BOICHÉ, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris Delphine ESKENAZI, avocat aux Barreaux de Paris et de New York > TUTELLES Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris Marie-Christine WIENHOFER, ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux, Muriel REBOURG, maître de conférences de droit privé HDR, responsable du Centre de recherche en droit privé à l université de Brest > LA FISCALITÉ DE LA FAMILLE Valérie HARNOIS-MUSSARD, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Sébastien COMPAROT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Arnaud JAMIN, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine > DIVORCE ET LIQUIDATION Elodie MULON, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux Hervé LECUYER, professeur à l université Panthéon Assas Paris II Danièle GANANCIA, Vice-président, juge aux affaires familiales au TGI de Paris Nathalie DUGAUD, notaire assistant de la SCP François CARRE > LA SÉPARATION PATRIMONIALE DES COUPLES NON MARIÉS Michèle MONGHEAL, avocat au Barreau de Paris Brigitte ROZEN, avocat au Barreau de Paris Alice TISSERAND, professeur à l université de Strasbourg Dominique VAILLY, Bâtonnier du Barreau d Annecy, ancien *Intervenant pressenti
JEUDI 2 JANVIER > PARTAGE AMIABLE ET PARTAGE JUDICIAIRE APRÈS SUCCESSION OU DIVORCE Michel GRIMALDI, professeur à l université Panthéon Assas Paris II Jean-Philippe GUITTON, notaire honoraire, avocat au Barreau de Paris > LES NOUVEAUTÉS PROCÉDURALES (QPC, PROCESSUS COLLABORATIF, LA NOUVELLE PROCÉDURE D APPEL, RPVA..) Julie COUTURIER, avocat au Barreau de Paris Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l Ordre Nicolas PERRAULT, ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles, Serge SACCOCCIO, Responsable du service informatique du Conseil national des barreaux > LES NOUVELLES COMPÉTENCES DU JAF Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon Annick ISOLA, juge aux affaires familiales au TGI de Lyon > DÉVELOPPER LA PERFORMANCE DE VOTRE CABINET Valérie BISMUTH, VB Consult, Institut de développement en organisation et management juridique Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille > DROIT COLLABORATIF Nathalie BEURGAUD BONADA, avocat au Barreau de Nice Jean-Luc RIVOIRE, avocat au Barreau de Nanterre, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine France VALAY-VAN LAMBAART, avocat au Barreau de Versailles
VENDREDI 28 JANVIER 8h00-9h30 1h30 FORUM DES COMMISSIONS FAMILLE DES BARREAUX Geneviève BIOT-CROZET, avocat honoraire, ancien, Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris,, Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien 9h30-10h30 > LES HONORAIRES 1h Modérateurs : Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien 11h00-12h30 1h30 TABLE RONDE (EN PLÉNIÈRE) Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX, avocat au Barreau de Paris, Marie-Christine WIENHOFER, ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux, > ASSISTANCE ÉDUCATIVE - Étude de la jurisprudence en matière d assistance éducative Cécile MARCHAL, avocat honoraire au Barreau de Paris Martine PRAPERO, Substitut général à la cour d appel de Paris > VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES : ENFANTS ET ADULTES Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, Frank NATALI, avocat au Barreau de l Essonne, > LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES : RÈGLEMENT EUROPÉEN ET CONVENTION DE LA HAYE Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris ATELIERS > LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS Pascale GOUGAUD, avocat au Barreau de Lyon, Muriel DURRLEMAN, maître de conférences à l université Jean Moulin Lyon 3 > LES PACTES PRÉNUPTIAUX Michèle CAHEN, avocat au Barreau de Paris Cathy BITBOL, Notaire, William HEALING, avocat anglais, Londres > SÉPARATION ET COMPTES BANCAIRES Stéphanie LALANDE CHAMPETIER de RIBES, avocat au Barreau de Paris, Cécile PLOT, avocat au Barreau de Paris > PENSION DE RÉVERSION Alain DEVERS, maître de conférences à l université Lyon 3, directeur adjoint de l IEJ de Lyon, Geneviève BIOT-CROZET, avocat honoraire, ancien > LES NOUVEAUX CHAMPS D ACTIVITÉS, LES NOUVEAUX MANDATS PROFESSIONNELS Thierry FOSSIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris, professeur associé à l'université d'auvergne, Marie - Hélène ISERN-REAL, avocat au Barreau de Paris,, Benoît VAN DE MOORTEL, ancien Bâtonnier du Barreau de Rouen, > L AUTORITÉ PARENTALE ET LA DIFFUSION DE L IMAGE DES MINEURS À L ÉPREUVE DES MOYENS DE COMMUNICATION (TÉLÉPHONE PORTABLE, INTERNET, CINÉMA, PUBLICITÉ ) Catherine BOURGUES HABIF, avocat au Barreau de Paris, Karine ROZENBLUM, avocat au Barreau de Paris > LE DIVORCE POUR FAUTE A-T-IL ENCORE UN AVENIR? Muriel LAROQUE, avocat au Barreau de Paris Anne BERARD, Vice-présidente, juge aux affaires familiales au TGI de Paris
VENDREDI 28 JANVIER LE LOGEMENT FAMILIAL : SORTIR DE L IMPASSE? Analyse de quelques situations courantes de blocage. Echanges et réflexions autour de cas pratiques. Nathalie GANIER-RAYMOND, avocat au Barreau de Paris Gabriel RIMOUX, avocat au Barreau de Versailles, Florence VIGIER, Vice-présidente aux affaires familiales près le TGI de Versailles 12h30-14h 14h - 16h 2h > RÉSIDENCE EN ALTERNANCE : ÉTATS DES LIEUX Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon DÉJEUNER ATELIERS Catherine FARINELLI, présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs, Conseillère à la cour d appel de Lyon, Pierre FOURNERET, pédopsychiatre à l Hôpital Femme-Mère-Enfant de Bron, Nadine PONTRUCHÉ, avocat au Barreau d Orléans > APPLICATION DES GRILLES DE RÉFÉRENCE DES PENSIONS ALIMENTAIRES Isabelle COPÉ-BESSIS, avocat au Barreau de Paris, Stéphanie TRAVADE, avocat au Barreau de Paris > TUTELLES DES MINEURS Marie-Pierre DOMINJON, avocate au Barreau de Lyon, Pascale SALVAGE-GEREST, professeur émérite de l université Pierre Mendès France de Grenoble > LES PIÈGES DU MARIAGE INTERNATIONAL ET LE RÉGIME MATRIMONIAL EN DIP Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au Barreau de Paris, REL Barreau de Londres, Isabelle REIN LESCASTEREYRES, avocat au Barreau de Paris > LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DE LA RUPTURE DES COUPLES MARIÉS (HORS LIQUIDATION) : PRESTATIONS COMPENSATOIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris,, Thierry REVET, professeur à l université Panthéon-Sorbonne (Paris I) > LA CONTRACTUALISATION DU DROIT DE LA FAMILLE : ÉTATS DES LIEUX ET PROSPECTIVE Pascal KOERFER, avocat au Barreau de Versailles, Marie-Bénédicte MAIZY, Vice-présidente chargée des affaires familiales au TGI de Nanterre > CALCUL DE RÉCOMPENSES ET CRÉANCES ENTRE ÉPOUX : EXERCICES PRATIQUES Sophie TOUGNE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris Alexandra COUSIN, notaire à Paris Charlotte ROBBE-PHAN, avocat au Barreau de Paris > LE DROIT DE LA FAMILLE ET LA FRAUDE DES ÉPOUX (FRAUDE FISCALE, DÉCLARATION MENSONGÈRES DE PATRIMOINE, FAUX TÉMOIGNAGES...) Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au Barreau de Paris, Hugues LETELLIER, avocat au Barreau de Paris > STRATÉGIES DE PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT ASSOCIÉ Sylvie FERRE-ANDRE, agrégée des Facultés de droit, professeur à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon III Catherine VALENTI, avocat au Barreau de Lyon > MÉDIATION FAMILIALE Claude LIENHARD, professeur à l université de Haute-Alsace, avocat au Barreau de Strasbourg, médiateur familial Un médiateur familial
INSCRIPTION JEUDI 2 ET VENDREDI 28 JANVIER 2011 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique 500 PARIS Métro : Invalides Inscription en ligne : www.cnb.avocat.fr Colloque et déjeuners : 285 TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de plus de 5 ans d exercice. 230 TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de moins de 5 ans d exercice et les avocats honoraires. 320 TTC (dont TVA 19,6%) pour les autres professions. Par CB ou par chèque, à l ordre du Conseil national des barreaux DATE LIMITE D INSCRIPTION : janvier 2011 DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES En cas d annulation (par mail ou fax exclusivement), intervenant moins de 2 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14h de formation délivrées au cours de ces journées. Pout tout renseignement : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Service de la communication Tél. : 01 53 30 85 65 Fax : 01 53 30 85 6 e-mail : contact@cnb.avocat.fr Pour toute demande de prise en charge par les fonds FIF-PL (avocats exerçant à titre libéral) : 1. Télécharger la demande de prise en charge sur le site : www.fifpl.fr 2. Indiquer votre code NAF. Pour information, code NAF Conseil national des barreaux : 9412Z et numéro de déclaration d existence du Conseil national des barreaux : 115321605 3. Adresser le dossier au FIF-PL avant la formation. L attestation de présence correspondante remise lors de la manifestation sera à adresser au FIF-PL pour remboursement. Pour les avocats salariés, contacter l OPCA-PL.