DOSSIER DE DEMANDE DE REFERENCEMENT D UN ORGANISME DE FORMATION Formation «Compétences de bases en prévention» SOMMAIRE Le processus d habilitation 1/ Le contexte de la démultiplication 2/ Le processus de référencement 3/ Les critères du référencement 4/ Cahiers des charges et lettre d engagement des organismes référencés Le dossier de demande de référencement (partie à retourner) Formulation de la demande et signature Dossier administratif Dossier technico-pédagogique «Compétences de base en prévention»
1/ Le contexte de la démultiplication auprès des organismes de formation de la région La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail de la région Rhône-Alpes (Carsat Rhône- Alpes) a pour mission, notamment, de développer et coordonner la prévention des risques professionnels dans les entreprises employant des salariés du régime général. Afin de rendre les entreprises autonomes dans leur démarche de prévention, la formation est un outil de premier plan. Cette formation cible toute personne ayant en charge une mission en matière de prévention des risques professionnels : décideurs, cadres, agents de maîtrise, membres de CHSCT, animateurs, opérateurs... Pour cela l offre de formation doit être suffisante pour pouvoir assurer le développement de la prévention dans les entreprises. Dans un premier temps, le réseau prévention a élaboré des référentiels nationaux définissant les compétences visées et proposant les modalités pédagogiques pour les atteindre, sur les thématiques générales de prévention. Dans un second temps, ces référentiels nationaux sont diffusés auprès de structures pouvant en assurer le relais : organismes de formation, syndicats professionnels La Carsat Rhône-Alpes souhaite externaliser la formation «Compétences de base en prévention» via la mise en partenariat avec des organismes de la région. 2/ Le processus de référencement Le processus de référencement se décompose en plusieurs étapes : - demande de référencement de la part de l organisme à la Carsat Rhône-Alpes. Cet organisme doit avoir déclaré son activité de formation dans la région Rhône-Alpes. - envoi du dossier de demande de référencement dûment renseigné et accompagné des documents utiles (en 2 exemplaires) à la Carsat Rhône-Alpes - instruction du dossier par la Carsat Rhône-Alpes - information à l organisme de la décision de la Carsat Rhône-Alpes - inscription de l organisme sur une liste d organismes référencés pour dispenser la formation «Compétences de base en prévention»
3/ Les critères du référencement Le référencement est examiné au travers des éléments transmis, via le dossier de demande par l organisme de formation selon 6 critères figurant dans la demande : 1/ présentation de l organisme de formation (Fiche signalétique) 2/ matériels et ressources pédagogiques (Moyens logistiques et ressources) 3/ expérience et motivation 4/ moyens humains 5/ promotion et communication 6/ adaptation pédagogique Les critères incontournables sont : - déclaration de l activité de formation auprès de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes - organisme à jour de ses cotisations sociales et fiscales (cf DC7) - 3 ans d expérience minimum dans le domaine de la formation à la Santé et Sécurité au travail - formateurs validés par la Carsat Rhône-Alpes à l issue de la formation pour formateur «compétences de base en prévention» ou équivalence déterminée par la Carsat Rhône-Alpes - présentation d un déroulé pédagogique propre à l organisme de formation - présence d un support de communication présentant le dispositif de formation mis en place. 4/ Cahiers des charges et lettre d engagement des organismes référencés cf cahier des charges administratif et technique cf lettre d engagement de l organisme de formation
DOSSIER DE REFERENCEMENT ORGANISME DE FORMATION - Partie réservée à l instruction de la Carsat Rhône-Alpes Dossier reçu à la Carsat Rhône-Alpes le : Demande de pièces complémentaires : - - - Décision de la Carsat Rhône-Alpes : Dossier Administratif Dossier technico pédagogique DOSSIER DE REFERENCEMENT ORGANISME DE FORMATION Partie à signer par l organisme de formation Le dossier de demande de référencement est à adresser en 2 exemplaires à Carsat Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Professionnels Pôle Formation 26, rue d Aubigny 69 003 Lyon Pièces à joindre obligatoirement au dossier : document indiquant le numéro de déclaration d existence de l organisme de formation dernier bilan pédagogique et financier attestation indiquant que l organisme est à jour de ses cotisations sociales et fiscales (cf DC7) attestation de formation à la formation pour formateur «Compétences de base en prévention» ou justification d une équivalence CV des formateurs déroulé pédagogique, présentant les séquences de formation, les méthodes pédagogiques définies et les types supports utilisés (power point, films, documentation ) programme de formation tel qu il est présenté par l OF (plaquette, fiche catalogue ) support de présentation de l OF (plaquette, site internet..) A., le.. Signature du responsable et cachet de l organisme qui s engage par la présente à respecter les modalités de mise en œuvre de la formation pour laquelle il demande le référencement.
DOSSIER DE REFERENCEMENT ORGANISME DE FORMATION DOSSIER ADMINISTRATIF 1/ FICHE SIGNALETIQUE Nom de l organisme de formation : Sigle : Adresse : Coordonnées téléphoniques : Mail :.. @ Site internet :.. Responsable de l organisme : Référent du dispositif de formation : Statut juridique : N SIRET : N de déclaration d existence : Date de création : Code APE : Assujetti à la TVA : Oui / Non
2/ MOYENS LOGISTIQUES ET RESSOURCES Description des locaux dédiés à la formation (locaux en propre ou en location, lieux d hébergement habituels des formations..) Matériels dédiés à la formation (vidéo projeteurs, paper-board autres) Ressources documentaires Domaines d intervention de l organisme
DOSSIER DE REFERENCEMENT ORGANISME DE FORMATION DOSSIER TECHNICO - PEDAGOGIQUE 3/ EXPERIENCES DE L ORGANISME ET MOTIVATIONS Expériences dans le champs de la formation en Santé et Sécurité au Travail / dans le champ des Risques Professionnels : Partenariats éventuels : Exemple d action illustrant le type d intervention/formation réalisé par l OF : Motivations à mettre en œuvre le dispositif de formation
4/ MOYENS HUMAINS Formateurs affectés à la formation «Compétences de base en prévention» Ressources administratives Nom et prénom des formateurs Date de naissance Type de contrat Qualification / Expériences pour la formation 5/ PROMOTION ET COMMUNICATION Actions de promotion et de communication prévues Outils de communication
6/ ADAPTATION PEDAGOGIQUE Méthodes pédagogiques Modalités de suivi de la formation Modalités d évaluation de la formation