Evolution du prix du gazole et incince sur le prix revient situation au 31 janvier 2012 (Données disponibles au 2 février 2012) SOMMAIRE 1. Indicateurs d évolution du prix du gazole.. Page 2 2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR.. Page 3 3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d un ajustement tarifaire?... Page 4 4. Comment estimer les parts relatives s indices aux conditions d'un mois "m" déterminé?... Page 5 5. Bases légales.. Page 6 6. Evolution du cours du Brent, la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes Page 7 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR. Page 7
1. Indicateurs d évolution du prix du gazole Base 100, décembre 2000 < 7,5 tonnes 7,5 tonnes PTAC PTAC Prix à la pompe Prix à la cuve Indice gazole Indice gazole hors TVA professionnel Fin mois Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Fin mois mensuelle mensuelle mensuelle mensuelle déc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00 déc-09 0,8727 0,8706 0,8412 0,8313 124,36 128,98 janv-10 0,8902 0,8986 0,8495 0,8606 128,63 133,61 févr-10 0,9294 0,9054 0,8997 0,8780 130,71 135,86 mars-10 0,9405 0,9361 0,9109 0,9047 134,82 140,32 avr-10 0,9793 0,9666 0,9425 0,9361 139,42 145,31 mai-10 0,9570 0,9752 0,9160 0,9275 138,92 144,76 juin-10 0,9854 0,9744 0,9372 0,9343 139,58 145,48 juil-10 0,9373 0,9508 0,9020 0,9039 135,41 140,96 août-10 0,9443 0,9536 0,9056 0,9056 135,71 141,28 sept-10 0,9577 0,9576 0,9088 0,9157 136,92 142,59 oct-10 0,9842 0,9739 0,9842 0,9818 144,44 150,74 nov-10 0,9869 0,9850 0,9591 0,9554 142,22 148,34 déc-10 1,0430 1,0237 1,0032 0,9944 147,96 154,56 janv-11 1,0691 1,0683 1,0301 1,0368 154,32 159,99 févr-11 1,1110 1,0932 1,0866 1,0729 159,13 165,20 mars-11 1,1376 1,1374 1,0997 1,1019 164,09 170,59 avr-11 1,1368 1,1409 1,0972 1,1018 164,24 170,74 mai-11 1,0992 1,1051 1,0656 1,0604 158,40 164,42 juin-11 1,0943 1,1029 1,0365 1,0592 158,18 164,18 juil-11 1,1181 1,1057 1,0824 1,0842 160,84 167,05 août-11 1,0885 1,0960 1,0567 1,0567 157,61 163,56 sept-11 1,1142 1,1143 1,0769 1,0782 160,63 166,83 oct-11 1,1379 1,1264 1,1042 1,0954 162,93 169,32 nov-11 1,1505 1,1525 1,1127 1,1220 166,82 173,54 déc-11 1,1471 1,1462 1,1103 1,1078 165,10 171,67 janv-12 1,1677 1,1783 1,1278 1,1420 170,04 176,64 Pompe : Direction s ressources énergétiques et minérales (DIREM) Cuve : Prix s livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR. Evolution du gazole 2012 CNR 2
2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR Définitions : Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les contraintes d'exploitation rennt impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son domicile. Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région et s régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du conducteur à son domicile. *Retenir la part relative qui correspond à la date (année) comman transport. Exemple : si la comman transport a lieu au mois janvier 2011, retenir pour le cas Longue distance 40 tonnes : 26,3 %. Evolution du gazole 2012 CNR 3
3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d un ajustement tarifaire? Exemple 1 : Longue distance 40 tonnes Vous exploitez s véhicules plus 7,5 tonnes poids total. Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel la taxe intérieure (TIPP). L utilisateur vra se reporter à la colonne «Indice gazole professionnel.». Vous effectuez du transport Longue distance. Le gazole constitue 26,3 % (= 0,263) du prix revient en 2011 (source CNR). En janvier 2011, la part du gazole dans le prix revient était 26,3 %. Le réajustement prix nécessaire, du seul fait l évolution du coût du gazole, est sur la base l indice janvier 2012 : (176,64 / 159,99 1) x 0,263 soit 2,74 % Exemple 2 : Régional Porteurs Si vous exploitez s véhicules moins 7,5 tonnes poids total, ces véhicules ne bénéficiant pas du remboursement partiel la taxe intérieure (TIPP), l utilisateur vra donc se reporter à la colonne «Indice gazole hors T.V.A.». Si vous exploitez s véhicules plus 7,5 tonnes poids total, ces véhicules ouvrant droit au remboursement partiel la taxe intérieure (TIPP), l utilisateur vra se reporter à la colonne «Indice gazole professionnel.». Vous effectuez du transport Régional sur Porteur. Le gazole constitue 17,9 % (= 0,179) du prix revient en 2011 (source CNR). En janvier 2011, la part du gazole dans le prix revient était 17,9 %. Le réajustement prix nécessaire, du seul fait l évolution du coût du gazole, est sur la base l indice du mois janvier 2012 : (170,04 / 154,32 1) x 0,179 soit + 1,82 % (cas pour un véhicule moins 7,5 tonnes) (176,64 / 159,99 1) x 0,179 soit + 1,86 % (cas pour un véhicule plus 7,5 tonnes) Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les pondérations indiquées page 3 (soit 25,3 % pour 2011). Evolution du gazole 2012 CNR 4
4. Comment estimer les parts relatives s indices aux conditions d'un mois "m" déterminé? Les parts relatives chaque composante coûts retenues dans les indices CNR l'année sont calculées aux conditions économiques décembre l'année précénte à partir l exploitation s résultats d une enquête périodicité annuelle qualifiée lour. Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir s évolutions relatives s différentes composantes coûts puis le début l année (colonne c dans notre exemple). Il convient ensuite rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne d dans notre exemple). Exemple la métho d'estimation la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour l indice s transport à Longue Distance : (a) (b) (c) (d) Poids s composantes calculés en décembre 2007 Evolution en situation mai 2008 b a 1 100 c 100,0 107,6 Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5% Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9% Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0% Détention matériel Personnel conduite Frais déplacement Coûts structure 11,7% +9,6% 12,8 11,9% 27,6% -0,8% 27,4 25,5% 6,3% +2,0% 6,4 5,9% 13,1% +0,7% 13,2 12,3% TOTAL 107,6 100,0% La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois mai 2008, retenu à titre d exemple. Cas général : La métho s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient l année et le mois étudiés. Evolution du gazole 2012 CNR 5
5. Bases légales Co s transports TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES TITRE II : LES CONTRATS Chapitre II : Le contrat transport Article L3222-1 : Lorsque le contrat transport mentionne les charges carburant retenues pour l'établissement du prix l'opération transport, le prix transport initialement convenu est révisé plein droit pour couvrir la variation s charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date réalisation l'opération transport. La facture fait apparaître les charges carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation l'opération transport. Article L3222-2 : A défaut stipulations contractuelles intifiant les charges carburant dans les conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour la comman transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part s charges carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé plein droit en appliquant aux charges carburant la variation l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la pério allant la date la comman l'opération transport à sa date réalisation. La facture fait apparaître les charges carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation l'opération transport. Article L3222-9 : Les dispositions l'article L. 3221-2 et s articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d'ordre public. Chapitre III : Le contrat location véhicules industriels Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats location véhicules avec conducteur stinés au transport routier marchandises. TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite s infractions Article L3241-1 : Outre les officiers et agents police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II l'article L. 450-1 du co commerce recherchent et constatent : 1 Les infractions aux dispositions s articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-4, L. 450-7 et L. 450-8 du co commerce ; 2 Les infractions aux dispositions s articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3, L. 450-7 et L. 450-8 du co commerce. Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales Section 2 : Sanctions pénales Article L3242-3 : Est punie d'une amen 15 000 la méconnaissance, par le cocontractant du transporteur routier, s obligations résultant pour lui l'application l'article L. 3222-1, L. 3222-2 et du premier alinéa l'article L. 3222-3. Evolution du gazole 2012 CNR 6
6. Evolution du cours du Brent, la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes (Base 100, décembre 2004) Moyennes mensuelles Comité National Routier Brent daté (cotation Londres) Parité Euro / Dollar Gazole hors toutes taxes $ / baril indice / $ indice / litre indice déc.-09 74,46 188,2 1,461 109,0 0,4437 118,6 janv.-10 76,17 192,5 1,427 106,5 0,4707 125,8 févr.-10 73,74 186,4 1,369 102,1 0,4775 127,6 mars-10 78,83 199,2 1,357 101,2 0,5083 135,9 avr-10 84,84 214,4 1,341 100,0 0,5387 144,0 mai-10 75,21 190,1 1,257 93,8 0,5473 146,3 juin-10 74,76 188,9 1,221 91,1 0,5466 146,1 juil-10 75,39 190,5 1,277 95,3 0,5229 139,8 août-10 77,09 194,8 1,285 95,8 0,5257 140,5 sept-10 77,77 196,5 1,307 97,5 0,5298 141,6 oct-10 82,67 208,9 1,390 103,7 0,5460 146,0 nov-10 85,29 215,5 1,366 101,9 0,5571 148,9 déc-10 91,47 231,2 1,322 98,6 0,5958 159,3 janv-11 96,61 244,1 1,337 99,7 0,6369 170,2 févr-11 103,73 262,1 1,365 101,8 0,6561 175,4 mars-11 114,64 289,7 1,400 104,4 0,7004 187,2 avr-11 123,21 311,4 1,445 107,8 0,7038 188,1 mai-11 114,40 289,1 1,435 107,0 0,6680 178,6 juin-11 114,03 288,2 1,439 107,3 0,6659 178,0 juil-11 116,75 295,0 1,426 106,4 0,6685 178,7 août-11 110,38 278,9 1,434 107,0 0,6589 176,1 sept-11 112,84 285,2 1,377 102,7 0,6772 181,0 oct-11 109,55 276,9 1,371 102,2 0,6894 184,3 nov-11 110,61 279,5 1,356 101,1 0,7154 191,2 déc-11 107,87 272,6 1,318 98,3 0,7091 189,5 Ces séries, comme celles présentées ci-après, peuvent être consultées sur le site Internet du CNR : www.cnr.fr, dans les rubriques «séries conjoncturelles» et «séries coûts». Elles peuvent être téléchargées vers le tableur «Excel» l utilisateur puis exploitées à sa convenance. 7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR - Un mo d emploi détaillé concernant le mécanisme d inxation gazole est en ligne dans la rubrique Gazole / Notes pratiques. - Le service «Formule d inxation», situé dans la rubrique «Outils gestion», permet créer automatiquement sa propre formule d'inxation prix, en choisissant l indicateur souhaité et en faisant jouer la formule sur la pério son choix. - Tous les indicateurs suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Gazole. Evolution du gazole 2012 CNR 7