Séance du conseil communautaire

Date de convocation 12 mai 2015 Lieu de réunion Siège de la communauté de communes Séance du conseil communautaire 19 mai 2015 PROCES VERBAL Note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l ordre du jour ART. 2121-12 CGT Communauté de Communes les Portes de l Ile de France ZA le clos prieur rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29

Le 19 mai 2015 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes «les Portes de l Ile de France», légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de M. Michel OBRY. Date de convocation : 12/05/2015 Nombre de membres du conseil communautaire Date de publication : 12/05/2015 Statutaires : 35 En exercice : 35 Présents : 25 Pouvoirs : 6 Votants : 31 Etaient présents ( 25 personnes, formant la majorité des 35 conseillers en exercice) : Limetz-Villez : Michel OBRY ; Patricia GOSSELIN ; Claude LASSEE ; Brigitte VERNIER ; Bennecourt : Didier DUMONT ; Frédérique MARAUX ; Alain GENTIL ; Moisson : Georges DELIERE ; Cécile DEBON ; Bonnières s/ Seine : Jean-Marc POMMIER ; José PEREZ ; Jean-Claude BENDJOUA ; Angeline CHALE ; Blaru : Joëlle ROLLIN ; Daniel CHARREIRE ; Marie-France PIERRE ; Gommecourt : Jacques GUERIN ; Freneuse : Didier JOUY ; Florence RAMIREZ ; Corinne MANGEL ; Port-Villez : Michel CHEVALLIER ; Micheline DUMBOVSKI ; Jeufosse : Arlette HUAN ; Jacques MARY ; Jean-Luc MAILLOC ; Ont donné procuration : Mme HEINRICH à M. POMMIER ; Mme COTTIN à M. BENDJOUA ; Mme BOCQUIAULT à M. GUERIN Etaient absents : Mme LEPINAY ; Mme BAUDRY à M. JOUY (non recevable car M. Jouy représentait déjà M. Clausner) M. DEFLINE à Mme RAMIREZ M. CLAUSNER à M. JOUY M. LEFEBVRE à M. CHEVALLIER M. ROSSET ; M. GOURIOU ; 2

Élection du secrétaire de séance : Madame Arlette HUAN Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 14 avril 2015 Signature du registre Ordre du jour : Ordre du jour : 3 1.Délibération n 2015/54 : Attribution des lots 6, 16a et 16b du complexe sportif 4 2.Délibération n 2015/55 : Approbation du compte ad ministratif 2014 du budget assainissement collectif 5 3.Délibération n 2015/56 : Décision modificative n 1 du budget assainissement collectif 6 3

1.Délibération n 2015/54 : Attribution des lots 6, 16a et 16b du complexe sportif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de l Ile de France, Vu la délibération 2011/63 concernant les prestations de mandat de maîtrise d ouvrage dans le cadre de l étude et la réalisation d un complexe sportif communautaire, Vu la délibération 2011/12 du 8 février 2011 concernant le transfert de la compétence sport à la communauté de communes des Portes de l Ile de France, Vu la délibération 2012/17 autorisant la création d un complexe sportif sur le territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de France, Considérant le rapport d analyse des offres approuvé par la CAO du vendredi 23 avril 2015. M. le Président indique que dans le cadre de la réalisation du complexe sportif, la communauté de communes a lancé une consultation pour les lots n s 6, 16a et 16b. Il propose de valider et d approuver le rapport d analyse des offres et d attribuer les lots aux entreprises les mieux disantes : Lot Intitulé Résultats des offres (base + Entreprises proposées options) mieux-disantes de la consultation (HT) 06 METALLERIE SERRURERIE 401755 (pas de PSE) ASCINOX 16a REVETEMENT DE SOLS EXTERIEURS 134968 (pas de PSE) TPN 16b AMENAGEMENTS PAYSAGERS D ESPACES VERTS 288 941,49 (avec PSE) JARDINERIE G THEMAR M. le Président dit que le montant total des lots attribués s élève à 825 664,49 HT. Il précise qu il reste 2 lots à attribuer : lot 18 (mobilier) et lot 19 (signalétique). Après avoir entendu l exposé de M. le Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité Autorise M. le Président à signer les marchés avec les sociétés retenues. 4

2.Délibération n 2015/55 : Approbation du compte ad ministratif 2014 du budget assainissement collectif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2; Vu le Code des Communes, notamment les articles R.241-1 à R.241-4, et R.241-6 à R.241-33; Vu la délibération n 2015/31 en date du 24 mars 2015 approuvant le compte administratif 2014 du budget annexe assainissement collectif ; Vu la délibération n 2015/32 en date du 24 mars 2015 affectant le résultat 2014 du budget annexe assainissement collectif au budget 2015 ; Vu le budget annexe assainissement collectif 2015, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n 2014/41 en date du 24 mars 2015 ; M. le Président indique que le résultat inscrit au budget 2015 a été réduit à cause d une erreur de saisie des montants de recettes de fonctionnement (1 050 112,22 au lieu de 1 051 375,25 ) et d investissement (856 338,91 au lieu de 856 612,33 ) dans la délibération approuvant le compte administratif 2014. Il propose aux membres du conseil d approuver le compte administratif corrigé des erreurs de saisie. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité - Approuve le compte administratif 2014 du budget annexe de l assainissement collectif arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 877 159,26 332 237,31 Recettes 1 051 375,25 856 612,33 Soldes 174 215,99 524 375,02 Résultat n-1 reporté 308 094,62 793 805,48 Résultat de l exercice 482 310,61 1 318 180,50 Restes à réaliser - dépenses 1 596 292,94 Restes à réaliser - recettes 407 384,00 Restes à réaliser : solde - 1 188 908,94 Section de Fonctionnement : Excédent 482 310,61 Section d Investissement : Excédent 1 318 180,50 En restes à réaliser d investissement : Déficit - 1 188 908,94 5

3.Délibération n 2015/56 : Décision modificative n 1 du budget assainissement collectif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2; Vu le Code des Communes, notamment les articles R.241-1 à R.241-4, et R.241-6 à R.241-33; Vu la délibération n 2015/31 en date du 24 mars 2015 approuvant le compte administratif 2014 du budget annexe assainissement collectif ; Vu la délibération n 2015/32 en date du 24 mars 2015 affectant le résultat 2014 du budget annexe assainissement collectif au budget 2015 ; Vu le budget primitif de l assainissement collectif 2015, approuvé par délibération du Conseil Communautaire, n 2015/37 en date du 24 mars 2015 ; Vu la délibération n 2015-55 approuvant le compte adm inistratif 2014 du budget annexe assainissement collectif corrigé des erreurs de saisie ; M. le Président rappelle que le résultat 2014 affecté au budget 2015 était le suivant (délibération 2015-32) : Recettes de fonctionnement : Article 002 - report de l excédent de fonctionnement 481 047,58 Recettes d investissement : Article 001 - report de l excédent d investissement 1 317 957,08 Il indique que le résultat inscrit au budget 2015 a été réduit à cause d une erreur de saisie des montants de recettes de fonctionnement (1 050 112,22 au lieu de 1 051 375,25 ) et d investissement (856 338,91 au lieu de 856 612,33) dans la délibération approuvant le compte administratif 2014. M. le Président propose de corriger les montants inscrits aux articles 002 report de l excédent de fonctionnement - et 001 report de l excédent d investissement du budget 2015, pour que le montant correspondent à l approbation des résultats du compte administratif 2014 corrigés des erreurs de saisie de la délibération n 2015-31 : Recettes de fonctionnement : Article 002 - report de l excédent de fonctionnement 482 310,61 Recettes d investissement : Article 001 - report de l excédent d investissement 1 318 180,50 6

Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité Approuve la décision modificative n 1 du budget annexe assa inissement collectif. 7