SÉANCE ORDINAIRE 3 JUIN 2013, À 20h00 ORDRE DU JOUR

3 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE ST-ADELPHE M.R.C. DE MÉKINAC Ouverture de l assemblée SÉANCE ORDINAIRE 3 JUIN 2013, À 20h00 ORDRE DU JOUR Tirage de quatre bons d achat de 25 $ Mai, mois de l arbre et des forêts 2013 1 - Lecture et adoption de l ordre du jour 2 - Adoption des minutes de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2013 3 - Approbation des comptes 4 - Lecture de la correspondance et dépôt aux archives 5 - Paiement du 1 er versement de la somme payable à la Sûreté du Québec 6 - Diminution des heures de bureau pour l été 7 - Don à la Fabrique pour l achat de fleurs annuelles 8 - Parution d une publicité dans le Bulletin Mékinac et dans l Hebdo Saint-Maurice pour le St-Adelforce 9 - Contribution à la Société d histoire pour l organisation de la Fête nationale à Saint-Adelphe 10- Proclamation des journées de la Culture 11- Dérogation mineure (Anthony Trudel) 12- Achat de 300 ombles de fontaine auprès de Pisciculture des truites de la Mauricie 13- Engagement d un employé (journalier) sur une base temporaire 14- Demande de soumissions par invitation pour le remplacement de deux ponceaux 15- Demande pour défrayer la publicité pour la Fête familiale Le relais pour la vie 16- AVIS DE MOTION (Règlement concernant la prévention incendie) 17- Inscription du directeur général au Colloque de zone 2013 de l Association des directeurs municipaux du Québec 18- Autorisation à l obtention d un permis de chenil 19 Félicitations à Les Aides familiales de Mékinac pour son 40 e Anniversaire de fondation 20 Entente de gestion avec la Municipalité de Saint-Stanislas pour les droits payables des carrières et sablières 21- VARIA : - Marquage de la chaussée 22- Période de questions 23- Levée de l assemblée 3 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-ADELPHE Daniel Bacon, Directeur général / Sec.-trésorier À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe, tenue le troisième jour de juin de l an 2013, à 20h00, à la salle du conseil de l hôtel de ville. À laquelle étaient présents: Madame la conseillère Anne-Marie Denis Messieurs les conseillers Claude Thiffault, Réal Côté, Roger Drouin, Michel Denis et Louis-Marc Trudel, siégeant sous la présidence de son Honneur le maire Monsieur Paul Labranche. Deux contribuables assistent à la rencontre. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 20h00. Tirage de quatre bons d achat de 25 $ échangeables dans un commerce de la municipalité, dans le cadre de la remise des plants «Mai, mois de l arbre et des forêts 2013» Nom des gagnants : - Annie Côté -Léo Girard - Denis Tessier - Jean-Pierre Labranche 2013-06-133 Lecture et adoption de l ordre du jour Appuyé par monsieur le conseiller Réal Côté

Que le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe accepte l ordre du jour tel que présenté par monsieur le Maire. 2013-06-134 Adoption des minutes de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Thiffault Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2013, soit adopté tel que rédigé par la directeur général / sec.-trésorier. 2013-06-135 Approbation des comptes 10533 Jean-Guy Rodrigue 250,00 10534 Dany Lapointe 16,20 10535 Hydro-Québec 828,13 10536 S.S.J.B. Mauricie 153,50 10537 Roger Drouin 17,60 10538 Soc. Canadienne des Postes 88,99 10539 Pierre Buisson 347,50 10540 Hydro-Québec 128,91 10541 Roger Drouin 20,70 10542 Annulé 10543 Annulé 10544 Aides familiales Mékinac 40,00 10545 Dany Lapointe 194,32 10546 Telus 52,03 10547 Telus 777,85 10548 Pierre Buisson 347,50 10549 Croix Bleue 840,10 10550 Roger Drouin 58,30 10551 Thérèse Baillargeon 188,00 10552 Pierre Buisson 347,50 10553 SSQ Investissement Retraite 1 509,40 10554 Dominique Massicotte 135,00 10555 Dany Lapointe 16,20 10556 Hydro-Québec 426,06 10557 Soc. Canadienne des Postes 9,78 10558 Paul Labranche 15,30 10559 Fido solutions 50,71 10560 Dany Lapointe 209,95 10561 Société canadienne des Postes 88,99 10562 S.S.Q. Investissement & Retraite 1 415,60 10563 Biolab 474,86 10564 Boivin & Gauvin 3 028,44 10565 Buroplus 1 216,35 10566 Centre de vérification mécanique 142,34 10567 Chambre de Commerce Mékinac 131,07 10568 Service Cité propre 9 789,81 10569 Groupe CLR 27,59 10570 Concepts Gingras 155,22 10571-10572-10573-10574 COOP Univert 3 216,69 10575 Mario Defoy 50,00 10576 Distribution Robert 150,86 10577 François Douville 50,00 10578 Daniel Durocher 1 309,85 10579 Everest 12,00 10580 Fédération québécoise des municipalités 67,64 10581 Gestion Jocelyn Trépanier 1 448,69 10582 Lettrage Plamondon 157,29 10583 Librairie L Exèdre 111,03 10584 Machinerie Roberge 638,11 10585 Marcel Guimond & Fils 16 821,44 10586 MODOC 178,26 10587 M.R.C. de Mékinac 2 164,90 10588 Michel Perron 50,00 10589 Pompes industrielles Launier 569,13 10590 Sanimont 1 666,96 10591 Jacques Thiffault 100,00 10592 Tremblay, Bois, Mignault 1 384,66

10593 Fabrique St-Adelphe 100,00 10594 Société historique St-Adelphe 150,00 10595 A.D.M.Q. Mauricie 95,00 10596 Dany Lapointe 29,66 10597 Société canadienne des Postes 88,99 10598 ANNULÉ 10599 Daniel Bacon 81,40 10600 Hydro-Québec 855,72 10601 Jean-Claude Germain 100,00 10602 Pierre Buisson (2 semaines de tonte) 695,00 10603 Société canadienne des Postes 88,99 10604 Daniel Bacon 1 100,00 10605 Stéphane Fugère 30,00 10606 Don Bannister 50,00 10607 Société canadienne des Postes 88,99 Que le directeur général / secrétaire-trésorier soit autorisé à payer les comptes approuvés. Je, Daniel Bacon, directeur général / secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a assez d argent dans le fonds général de la municipalité pour payer les comptes de mai 2013 ci-dessus approuvés. Lecture de la correspondance M.R.C. Mékinac: Remboursement de 1 550 $ contraventions S.Q. Janvier 2013 à avril 2013 Régie incendies Centre Mékinac: Entente avec les municipalités de Lac-aux-Sables, N.D.-Montauban et Ste-Thècle pour le service de désincarcération Mun. Grandes-Piles: Invitation à une conférence de presse (Lancement des travaux du futur centre multifonctionnel) Société d histoire: Demande d une aide financière pour la Fête nationale 2013 à St- Adelphe Noémie St-Pierre : Demande pour autoriser la garde de 4 chiens sans pour autant ouvrir un chenil (non commercial) Anthony Trudel: Demande de dérogation mineure pour autoriser une superficie de 139,4 m² au lieu de 135 m² pour un bâtiment secondaire déjà construit, soit une dérogation de 4,4 m². Corp. Dével. Communautaire Mékinac: Invitation à la 15 e Assemblée générale annuelle le 4 juin à Ste-Thècle Fondation CSSS de l Énergie: Remerciements pour le don visant à acquérir des appareils de haute technologie dans le domaine de la santé M.R.C. Mékinac: Ristourne de 14 487 $ pour la récupération Dir. gén. Élections: Transmission du calendrier électoral et de l agenda élections municipales Min. Finances: Subvention PADEM (paiement intérêts) versement de 3 905,48$ Journées de la Culture: Invitation à participer à la 17 e Édition des Journées de la Culture Centre d entretien du camion: Inspection préventive en mai pour un camion incendie Min. Aff. Mun. Invitation à participer à la tenue de la Semaine de la municipalité du 2 au 8 juin Min. Transports: Avis de travaux de réfection sur la route 352 du 13 mai au 20 septembre, 7 jours / 7 et 24h / 24 (fermeture d une voie sur 2, sur 2 km) Sûreté Québec Mékinac: Invitation à une Journée porte ouverte nouveau poste de police le 2 juin à St-Tite Postes Canada: Fermeture du service postal à Saint-Adelphe les samedis Caisse pop Ste-Thècle-St-Adelphe: Ristourne 2012, cheque de 66,87 $ Ass. dir. mun. Qc: Tenue du colloque de zone 2013 le 11 septembre à St-Tite Conseil régional environnement Mauricie: Tenue de l assemblée générale annuelle le 11 juin à Trois-Rivières C.P.T.A.Q.: Orientation préliminaire favorable aliénation partie de lot 351-147P-148P Min. Dével. durable, Envir.: Modifications au formulaire de demande de certificat d autorisation pour l installation de bornes-fontaines sèches Tourisme Mékinac: Invitation à la Journée Découvertes de la Mauricie le 13 juin Min. Aff. Mun.: Plan d action gouvernemental de lutte contre l homophobie

Régie des incendies Centre-Mékinac: Copie de l entente salariale et conditions de travail des pompiers de la Régie Carrefour Jeunesse-Emploi: Argumentaire sur les avantages et pratiques gagnantes pour s établir en Mauricie Min. Aff. Mun.: Tenue de la Semaine québécoise des personnes handicapées du 1 er juin au 7 juin 2013-06-136 Dépôt de la correspondance aux archives Il est proposé par monsieur le conseiller Réal Côté Que le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe accepte le dépôt aux archives de la correspondance présentée par le directeur général. 2013-06-137 Paiement du 1 er versement de la somme payable par la municipalité à la Sûreté du Québec Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Drouin Appuyé par monsieur le conseiller Claude Thiffault Que la Municipalité de Saint-Adelphe autorise le versement de 41 401 $, dû le 30 juin 2013, représentant la moitié de la somme payable à la Sûreté du Québec pour l année en cours. 2013-06-138 Diminution des heures de bureau pour l été Appuyé par madame la conseillère Anne-Marie Denis Que le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe autorise la diminution des heures d ouverture du secrétariat municipal pour la période estivale et ce, à raison d une demi-heure les vendredis, à compter du 25 juin 2013 au 31 août 2013 inclusivement. Que les nouvelles heures pour cette journée seront de 8h30 à midi et de 13h à 16h. 2013-06-139 Don à la Fabrique pour l achat de fleurs annuelles Que la Municipalité de Saint-Adelphe accorde un montant 100 $ à la Fabrique, pour aider à l aménagement floral du parterre devant l église, afin de contribuer à l embellissement des terrains au cœur de notre municipalité. 2013-06-140 Parution d une publicité dans le Bulletin Mékinac pour le St-Adelforce CONSIDÉRANT la tenue du St-Adelforce les 28 juin, 29 juin et 30 juin 2013, événement annuel qui a attiré à St-Adelphe plus de 5 000 personnes au cours de chacune des éditions précédentes; CONSIDÉRANT les retombées économiques dans le milieu; CONSIDÉRANT que le journal Le Bulletin de Mékinac publiera en juin, une section sur l édition 2013 du St-Adelforce; Appuyé par monsieur le conseiller Louis-Marc Trudel Que le Conseil de la Municipalité de St-Adelphe fasse paraître une publicité dans l édition de juin 2013 du journal Le Bulletin Mékinac, selon un format de 1/8 de page, au coût de 150 $. 2013-06-141 Contribution pour la réalisation de la Fête nationale 2013 à Saint-Adelphe CONSIDÉRANT que la Société d histoire locale a préparé un mini-programme d activités pour souligner dans le milieu la Fête nationale le dimanche 23 juin prochain et que pour ce faire, elle sollicite une

demande d aide financière ainsi que le prêt gratuit des locaux de l hôtel de ville pour la tenue de l événement; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Drouin Appuyé par monsieur le conseiller Réal Côté et résolu : Que la Municipalité de St-Adelphe contribue à la réalisation de la Fête nationale 2013 par le don d une aide financière de 150 $ à la Société d histoire de Saint-Adelphe et par le prêt gratuit de la salle municipale pour le dîner et des terrains municipaux pour la tenue de compétitions de pétanque et de fer, le 23 juin prochain. 2013-06-142 Proclamation des journées de la Culture ATTENDU que la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la Municipalité de St-Adelphe et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU que la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; ATTENDU que la Municipalité de St-Adelphe manifeste déjà, par son adhésion au Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU que le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, les Journées nationales de la Culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand succès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU que l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; EN CONSÉQUENCE: Appuyé par monsieur le conseiller Claude Thiffault et résolu : Que la Municipalité de St-Adelphe, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la Culture, le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année, dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture. 2013-06-143 Appui à M. Anthony Trudel pour une dérogation mineure concernant la superficie d un bâtiment secondaire dérogatoire au règlement de zonage 2009-253 CONSIDÉRANT qu un règlement sur les dérogations mineures (règlement 99-194) a été adopté par la Municipalité de Saint-Adelphe en vertu des articles 145.1 et 145.8 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme; CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage no 2009-253 a été déposée par M. Anthony Trudel, laquelle dérogation affecte la superficie d un bâtiment secondaire déjà construit, à la section 9, article 9.2.1 qui stipule qu un bâtiment secondaire devrait être de 135 m. c. alors qu il présente une superficie de 139,4 m.c., soit une dérogation de 4,4 m.c.» CONSIDÉRANT que le demandeur Monsieur Anthony Trudel a déjà érigé le bâtiment au 40, rue Principale à St-Adelphe, lot 753-53-3 du Cadastre de St- Stanislas; CONSIDÉRANT que le bâtiment visé servait de bâtiment principal mais que le demandeur veut en faire un bâtiment secondaire pour lui permettre la construction d une nouvelle résidence; CONSIDÉRANT que toutes les exigences en terme de documents à fournir par le demandeur d une dérogation mineure ont été remplies, et qu un chèque au montant de 150 $ a été émis; CONSIDÉRANT que le Comité consultatif en urbanisme de Saint-Adelphe, ayant pour mission d étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, a examiné les lieux et a

formulé un avis écrit favorable au demandeur en ce qui a trait au présent dossier; CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal de Saint-Adelphe ont pris connaissance des recommandations faites par le Comité consultatif en urbanisme, ont étudié le dossier et enfin, qu ils doivent statuer sur la demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT qu un AVIS PUBLIC a été donné en date du 10 mai 2013 et affiché aux endroits prévus par le conseil municipal; CONSIDÉRANT que toutes les procédures pour une demande de dérogation mineure ont été faites selon les dispositions prévues au règlement 99-194; CONSIDÉRANT que la parole a été donnée à toute personne désirant se faire entendre sur le sujet; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Denis Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme si au long reproduit. Que suite à l étude du dossier de monsieur Anthony Trudel, la Municipalité de Saint-Adelphe accueille favorablement la demande de dérogation mineure présentée. Que cette dérogation mineure consiste à accepter la superficie d un bâtiment secondaire déjà construit, qui déroge à la section 9, article 9.2.1 qui stipule qu un bâtiment secondaire devrait être de 135 m. c. alors qu il présente une superficie de 139,4 m.c., soit une dérogation de 4,4 m. c., tel qu énoncée dans le préambule de la présente résolution. Que la présente résolution, permettant une dérogation mineure, ne constitue pas un permis ou un certificat, elle constitue une autorisation à déroger de certaines dispositions du règlement de zonage en vigueur dans la municipalité. Que pour la construction de la nouvelle résidence, Monsieur Anthony Trudel devra respecter toutes les exigences inscrites au règlement de zonage et obtenir les permis nécessaires, auprès de l inspecteur en bâtiment. 2013-06-144 Achat de 300 ombles de fontaine auprès de Pisciculture des truites de la Mauricie CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Adelphe tiendra une Journée de Pêche le samedi 8 juin 2013; CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Fête de la Pêche qui se tiendra au Québec les 7, 8 et 9 juin 2013, le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune autorise la pêche de plusieurs espèces de poissons, sans obligation de détenir un permis; CONSIDÉRANT qu un ensemencement de 300 ombles de fontaine est prévu dans la rivière Batiscan; Que la Municipalité de Saint-Adelphe autorise l achat de 300 ombles de fontaine au coût de 1,75 $ chacun, auprès de Pisciculture Les truites de la Mauricie et ce, pour un montant total de 525 $. Que la journée débutera à 9h le matin du 8 juin 2013 et qu un tirage aura lieu à la rampe de mise à l eau à 17h. 2013-06-145 Engagement d un employé (journalier) sur une base temporaire CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Adelphe a transmis une publicité d appel de candidatures dans les résidences de Saint-Adelphe pour procéder à l engagement d un journalier sur une base temporaire; Que la Municipalité de Saint-Adelphe entérine l engagement de M. Tommy Germain au poste de journalier sur une base temporaire et ce, depuis le 27

mai 2013. Que cet emploi est d une durée maximum de 13 semaines, à raison de 35 heures/semaine et ce, au salaire de15 $/hre. 2013-06-146 Demande de soumissions sur invitation pour le remplacement de deux ponceaux CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Adelphe a mandaté M. Patrice Bédard, ingénieur de la M.R.C. de Mékinac, pour la confection des plans et devis, la préparation de l appel d offres et la surveillance des travaux en ce qui a trait à la réfection de deux ponceaux, dont l un est situé sur le rang Sud-Est et l autre sur le rang St-Joseph à Saint- Adelphe : CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à une demande de soumissions sur invitation; Appuyé par madame la conseillère Anne-Marie Denis Que la Municipalité de St-Adelphe demande des soumissions sur invitation auprès de Cossette & Lafontaine de Saint-Stanislas, Marcel Guimond & Fils de Saint-Adelphe et Transport Michel Roberge de Saint-Adelphe pour le remplacement de deux ponceaux situés sur les rangs Sud-Est et St-Joseph, le tout selon les plans et devis préparés par M. Patrice Bédard, ingénieur de la M.R.C. de Mékinac. Que toutes les modalités et conditions ayant trait à cette demande de soumissions sont contenues à l intérieur du document d appel d offres préparé par Monsieur Patrice Bédard ingénieur, lequel est disponible au bureau du secrétariat municipal situé au 150 rue Baillargeon, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30 à compter du 12 juin 2013. Que les travaux devront être réalisés au plus tard le 9 AOÛT 2013. Que les soumissions devront parvenir au bureau municipal, 150 rue Baillargeon Saint-Adelphe, G0X 2G0, dans des enveloppes clairement identifiées à cette fin, au plus tard le 25 JUIN 2013 À 15 HEURES, où elles seront publiquement ouvertes au même endroit immédiatement après l expiration du délai fixé pour leur réception. Les soumissions devront être présentées sur le formulaire fourni à cette fin et être accompagnées du devis dont chaque page devra être initialisée. Que la Municipalité de St-Adelphe ne s engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n assumera aucune obligation ni aucuns frais d aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. 2013-06-147 Demande pour défrayer la publicité pour la Fête familiale Le relais pour la vie CONSIDÉRANT que le Comité organisateur de la Fête Relais pour la vie, tiendra une fête familiale dans le parc municipal de St-Adelphe, visant à amasser des fonds pour la recherche sur le cancer et ce, le samedi 15 juin 2013; CONSIDÉRANT que les membres du Comité organisateur ont fait une demande pour que l impression et l envoi de l invitation à la population locale, par la poste, soient défrayés par la municipalité; Que la Municipalité de Saint-Adelphe contribue financièrement à l impression et à l envoi par la poste de l invitation qui sera transmise aux citoyens de Saint-Adelphe. AVIS DE MOTION (Règlement concernant la prévention incendie) AVIS DE MOTION est donné par monsieur le conseiller Louis-Marc Trudel qu à une séance subséquente, il sera adopté un règlement concernant la prévention incendie en collaboration avec les municipalités membres de la Régie des incendies du Centre-Mékinac. 2013-06-148 Inscription du directeur général au Colloque de zone 2013 de l Association des directeurs municipaux du Québec

Que le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe autorise l inscription du directeur général au colloque annuel de la zone Mauricie 2013, préparé par l Association des directeurs municipaux du Québec, lequel se tiendra le 11 septembre à St-Tite. Que les coûts d inscription de 95$ et les frais de déplacement seront défrayés par la municipalité. 2013-06-149 Autorisation à l obtention d un permis de chenil (Noémie Crevier St-Pierre) sur le lot 753-42-P CONSIDÉRANT que Monsieur David Michaud est propriétaire du 540, rang St-Pie à St-Adelphe (lot 753-42-P); CONSIDÉRANT que Mme Noémie Crevier-St-Pierre qui demeure à cette adresse, a présenté une demande pour l obtention d un permis de chenil; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Adelphe a adopté en 2002 le règlement 2002-210 sous le titre : «Règlement concernant les chiens, imposant une taxe sur ces animaux et légiférant sur l implantation de chenils sur le territoire de la municipalité»; CONSIDÉRANT que l installation d un chenil n est pas autorisée en périmètre urbain mais uniquement en zone agricole; CONSIDÉRANT l article 28 dudit règlement qui stipule : «Il est interdit d opérer un chenil ou un établissement commercial dans les limites de la municipalité, à moins d avoir obtenu, au préalable, un permis de la municipalité à cet effet. La Municipalité se réserve le droit en tout temps de mettre fin à ce permis, suite au non-respect du règlement 2002-210; ATTENDU QUE la demanderesse devra se conformer aux articles et modalités du règlement 2002-210; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Denis Appuyé par madame la conseillère Anne-Marie Denis Que la Municipalité de Saint-Adelphe appuie la demande d un chenil sur le lot 753-42-P et pour ce faire, autorise l émission d un permis de chenil à Madame Noémie Crevier-St-Pierre au coût de 150 $ par année. Que cette autorisation est conditionnelle à l approbation de cette demande par le propriétaire M. David Michaud. Que de plus, la demanderesse devra défrayer les coûts annuels d un médaillon pour chacun des chiens possédés. Que la Municipalité de Saint-Adelphe se réserve le droit en tout temps de mettre fin à ce permis, suite au non-respect du règlement 2002-210 (article 28). 2013-06-150 Félicitations à Les Aides familiales de Mékinac pour son 40 e Anniversaire de fondation CONSIDÉRANT que Les Aides familiales de Mékinac est une entreprise d économie sociale qui offre des services d aide à domicile à la population de Mékinac; CONSIDÉRANT que l année 2013 souligne le 40 e Anniversaire de l entreprise; Il est résolu à l unanimité : Que les Membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe félicitent Les Aides familiales de Mékinac pour son 40 e Anniversaire de fondation et souhaitent à la direction et aux employés/es, l accomplissement de réalisations porteuses d avenir et la pérennité de leur entreprise. 2013-06-151 Entente de gestion avec la Municipalité de Saint-Stanislas pour les droits payables des carrières et sablières CONSIDÉRANT qu il existe deux carrières / sablières dans la Municipalité de Saint- Stanislas, assujetties au paiement des droits prévus par la loi

lorsque du transport de matériaux granulaires (sable, terre) en provenance de celles-ci est effectué sur le territoire de Saint- Adelphe; CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Prosper a délégué à la Municipalité de Saint-Stanislas sa compétence, pour gérer le fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques, puisqu une carrière-sablière est présente sur son territoire; CONSIDÉRANT qu il serait opportun qu une entente de partage soit signée avec la Municipalité de Saint-Stanislas qui est responsable de la gestion du fonds pour les sommes des droits payables à verser lorsque du matériel provenant des carrières/sablières susmentionnées transite sur le territoire de Saint-Adelphe. Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Drouin Que la Municipalité de Saint-Adelphe autorise le maire M. Paul Labranche et le directeur général M. Daniel Bacon, à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Adelphe une entente de gestion avec la Municipalité de Saint-Stanislas qui est responsable de la gestion des droits payables par les exploitants des carrières et sablières situées à Saint-Stanislas et à Saint- Prosper. 2013-06-152 Marquage de la chaussée pour des aires de stationnement, lignes d arrêt, logos etc. CONSIDÉRANT la Municipalité de Saint-Adelphe désire procéder à des travaux de marquage de la chaussée à différents endroits (aires de stationnement, lignes d arrêt, logos stationnement interdit, logos handicapé, hachurage et stationnement pour motos); Il est proposé par monsieur le conseiller Claude Thiffault Appuyé par monsieur le conseiller Louis-Marc Trudel Que le Conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe mandate la Cie Lignco pour effectuer le marquage de la chaussée aux coûts suivants par unité: ligne de stationnement : 10 $ ligne d arrêt : 27 $ logo stationnement interdit : 15 $ logo handicapé : 15 $ stationnement moto : 10 $ hachurage : 0,69 mètre linéaire. 2013-06-153 Levée de l assemblée à 20 h 53 que la séance soit levée. Paul Labranche, maire Daniel Bacon, Dir. gén., Sec.-trésorier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *