PROCEDURE LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULERS 1. Se renseigner si la date est disponible cf. Agenda Maison de Quartier 2. Faire remplir au locataire le formulaire «demande de location» + Donner au locataire la liste des éléments à apporter pour valider la réservation (15 jours avant la manifestation) à savoir : Le cahier des charges sécurité Le règlement intérieur d occupation Le formulaire attestant l accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité (1 exemplaire pour le locataire et 1 exemplaire pour la Maison de Quartier) 150 de caution Le règlement de 80 RIB Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, facture eau, électricité, ) Une copie de la pièce d identité 3. 15 jours avant la manifestation, le locataire doit nous avoir rapporter : Le formulaire attestant l accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité 150 de caution Le règlement de 80 RIB Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, facture eau, électricité, ) Une copie de la pièce d identité 4. Editer la facture Lors de la remise des clés penser à donner le code d entrée provisoire Si manifestation annulée, prévenir maximum 15 jours avant sinon la location est facturée
PARTICULIERS : LISTE DES ELEMENTS A FOURNIR POUR LA LOCATION DE LA MAISON DE QUARTIER Dès que possible : 15 jours avant la manifestation : Le formulaire attestant d accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité (1 exemplaire pour le locataire et 1 exemplaire pour la Maison de Quartier) 150 de caution Le règlement de 80 RIB Justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, facture eau, électricité, ) Une copie de la pièce d identité S il manque des éléments ou si manifestation annulée, prévenir maximum 15 jours avant sinon la location est facturée
PROCEDURE LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES ASSOCIATIONS 1. Se renseigner si la date est disponible cf. Agenda Maison de Quartier 2. Faire remplir au locataire le formulaire «demande de location» 3. Envoyer le courrier de confirmation de réservation de salle avec les éléments suivants : Le cahier des charges sécurité Le règlement intérieur d occupation Le formulaire attestant l accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité (1 exemplaire pour le locataire et 1 exemplaire pour la Maison de Quartier) la liste des éléments à apporter pour valider la réservation (15 jours avant la manifestation) à savoir : Les statuts de l association La liste des dirigeants/responsables de l association Une copie de la publication des statuts au journal officiel 3. 15 jours avant la manifestation, le locataire doit nous avoir rapporter : Le formulaire attestant qu il est d accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité Les statuts de l association La liste des dirigeants/responsables de l association Une copie de la publication des statuts au journal officiel Le règlement si l association loue la salle cf. Tarifs location Maison de quartier 4. Editer la facture si règlement Lors de la remise des clés penser à donner le code d entrée provisoire Si manifestation annulée, prévenir maximum 15 jours avant sinon la location est facturée
ASSOCIATIONS: LISTE DES ELEMENTS A FOURNIR POUR LA LOCATION DE LA MAISON DE QUARTIER Dès que possible : 15 jours avant la manifestation : Le formulaire attestant l accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité Les statuts de l association La liste des dirigeants/responsables de l association Une copie de la publication des statuts au journal officiel Le règlement si l association loue la salle cf. Tarifs location Maison de quartier S il manque des éléments ou si manifestation annulée, prévenir maximum 15 jours avant sinon la location est facturée
TARIFS LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULIERS : Tarif : 80 + 150 de caution POUR LES ASSOCIATIONS SUIVANTES : Ayant pour thème la Santé, la Jeunesse, les Personnes Agées, le Handicap Du quartier Clubs des anciens Ayant une convention avec la Maison de Quartier Tarif : gratuit POUR LES AUTRES ASSOCIATIONS : 7 la demi journée 14 la journée La Maison de Quartier rentre dans le cadre de la gratuité d une des salles municipales tout comme salle du Vieux Moulin, Claudie André Deshayes. Pour savoir si la gratuité a été utilisée, appeler à la MAIRIE (Mme TURGIS Nathalie)
HORAIRES LOCATION MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULIERS : DU SAMEDIMATIN8H00 AU DIMANCHE 18H00 AVEC FERMETURE OBLIGATOIRE LE SAMEDI À 22H00 POUR LES ASSOCIATIONS : DEMI JOURNÉE : 8H00 12H00 14H00 18H00 18H00 21H00 JOURNÉE COMPLÈTE ENTRE 8H00 ET 21H00
A DONNER POUR LOCATION OU PRÊT MAISON DE QUARTIER POUR LES PARTICULIERS : Le formulaire attestant l accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité POUR LES ASSOCIATIONS : Le formulaire attestant l accord avec le règlement intérieur et le cahier des charges sécurité