C E N T R E H O S P I T A L I E R Rue Docteur Germain BP 101 39110 SALINS LES BAINS Tél. : 03.84.73.66.00 Fax : 03.84.73.65.44 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A Location d imprimantes DOSSIER DE CONSULTATION Date envoi consultation : vendredi 28 septembre 2012 Date limite de réception des offres : vendredi 26 octobre 2012 à 12 heures
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Article 1 Objet de la consultation La présente consultation porte sur la location de 2 imprimantes pour le Centre Hospitalier de Salins-les- Bains. Article 2 Procédure - Marché à procédure adaptée selon articles 28 et 40 du CMP - Délai de validité de l offre : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. - Unité monétaire : euro - Modalités de paiement : mandat et virement administratif Article 3 Retrait du dossier de consultation présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré aux services économiques Centre Hospitalier - BP 101-39110 SALINS-LES-BAINS. Le dossier de consultation est composé de : - le présent avis d appel à la concurrence (RC) - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les offres devront être remises avant le 26 octobre 2012 à 12 heures. Toute offre remise ou dont l avis de réception serait postérieur à la date de heure limites indiquées ci-dessus, sera retournées à son expéditeur sans être examinée. Article 4 Prix Le marché est conclu à prix unitaire. Les prix sont réputés fermes et définitifs. Article 5 Sélection des offres Les fournisseurs non retenus seront informés du rejet de leur offre par lettre simple. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés publics selon les critères d attribution suivants : 1- Références : 50 % 2- Prix : 50 % Chaque critère est noté de 1 à 10. 1 étant la meilleure note. Le critère «Prix» est jugé selon l offre la plus avantageuse financièrement. Le critère «Références» est jugé selon l organisation et la disponibilité que confèrera le candidat à la mission, l accomplissement de prestations similaires et la réactivité dont il pourra faire preuve. Article 6 Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s adresser : Services Economiques du Centre Hospitalier de Salins-les-Bains (03.84.73.66.10) Septembre 2012 2
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Article 1 - partie contractante La personne publique contractante est le Centre Hospitalier de Salins-les-Bains. Le représentant légal de la personne publique est le Directeur du Centre Hospitalier. Article 2 Objet du marché. La présente consultation porte sur la location de 2 imprimantes pour le Centre Hospitalier de Salins-les- Bains. Décomposition en tranches ou en lot : Lot unique. Contrat de location sur 4 ans. Cout copie noir et blanc unique quel que soit le matériel utilisé. Date de début de mis en production 01/12/2012. Facturation des locations et des copies aux trimestres échus. Le cout de location inclus, une hotline, les pièces four, tambour, four, rouleau de prise papier,, les interventions sur site nécessitant des déplacements (frais de déplacement inclus), les opérations d entretien du matériel. Le cout copie inclus le toner, et la mise à disposition du stock d avance. Article 3 Type de marché. Le marché est un marché public à procédure adaptée Article 4 Pièces constitutives du marché. Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Le règlement de la consultation. (RC) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (CCTP) Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009). Ce CCAG est non joint au présent marché, mais la partie contractante déclare expressément les connaître, s y référer et les accepter. Article 5 Prix Les prix sont fermes et définitifs. Les prix sont entendus marchandises rendues franco de port et d'emballage dans les magasins, ou autres lieux de stockage désignés par le responsable des services économiques ou son représentant. Ils sont réputés comprendre toutes les marges fiscales, parafiscales ou autre frappant de manière obligatoire la prestation. Septembre 2012 3
Article 6 Paiement Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le délai global de paiement est de 50 jours (article 98-3 du CMP) Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie comportant les mentions légales. Le comptable assignataire chargé de paiement est Madame le Receveur Trésorerie de Salins-les-Bains. Article 7 Cadre de réponse La durée du contrat est prévue sur 4 ans, facturation des loyers et des copies par trimestre terme échu. Description Centre d appel, localisation Description Centre technique, localisation Nombre d agents Délai d intervention suivant l appel J+x H+x, du Lundi au vendredi Forfait d installation Forfait pré installation, conformité de produit Formation de mise en route Coût des copies noir et blanc Loyer mensuel par imprimante par mois, par unité Septembre 2012 4
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Article 1 Spécifications techniques Les fournitures qui font l'objet de la présente consultation doivent répondre aux normes françaises édictées en la matière. Article 2 Normes, développement durable, environnement Les produits doivent répondre à des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions internationalement reconnues et notamment ne pas avoir requis l'emploi d'une main d'œuvre enfantine. Il appartient au Titulaire de s assurer que ces règles sont appliquées par sa société et ses fournisseurs dans leur politique d entreprise. Les fournitures proposées devront être intégralement (fabrication, emballage, étiquetage ) conformes aux normes françaises ou aux normes européennes équivalentes en vigueur, notamment en matière de sécurité des personnes, de santé et d environnement. Article 3 Descriptif Caractéristiques Pages minute Noir & Blanc >=50 Connexion Format papier Nombre de bac Laser Noir & Blanc USB et Réseau RJ45 100mo A4 Préchauffage <=20 1ère impression <=8 Volume maxi / mois <=20 000 Mémoire vive Résolution 2, capacité 500 feuilles >=256 mo 1200 DPI Papier grammage mini/maxi 64 / 216 Option Recto/verso Recto Bac d alimentation 2 000 feuilles 1 imprimante 1 imprimante Remarque : Un nombre de copies est donné à titre indicatif, il est estimé en fonction des volumes du précédent contrat, et correspond environ à 40 000 impressions annuelles par dispositif. Septembre 2012 5
Article 3 Prestations attendues Phase de pré déploiement Validation des produits et des drivers Avant la mise en production, le prestataire s engage à valider avec le service informatique, le matériel proposé (conformité technique au cadre de réponse). Le matériel ne correspondant pas aux spécificités techniques attendues sera remplacé à la charge du prestataire par des modèles équivalents ou supérieurs aux performances et caractéristiques attendues. Pour chaque type d imprimante, le prestataire validera avec le service informatique, les drivers dans les différents modes de fonctionnement. Aucun déploiement ne sera autorisé sans cette phase de recettage. Il est demandé au candidat de planifier cette journée avec le service informatique afin dégager les ressources nécessaires à cette phase, avant le déploiement des systèmes prévu au 01/12/2012. Déploiement Date de début de mis en production 01/12/2012. Phase de validation entre J-5, J-1 avant la date de mise en production. Livraison, installation et paramétrage des imprimantes, adresse IP, paramétrage SMTP, paramétrage des identifications, dans les lieux de mise en production. Environnement Le matériel devra être respectueux de l environnement, encre et récupération des déchets et consommables. Septembre 2012 6