onner un sens aux marchés Les clauses d insertion professionnelle dans les marchés Mode d emploi des clauses d insertion pour : Les donneurs d ordres Les entreprises Les opérateurs/prescripteurs de publics
La philosophie du projet Les élus du territoire N.. ssonne constatent chaque jour une situation paradoxale, avec d un côté des personnes à la recherche d un emploi, et de l autre des entreprises en manque de main d œuvre. La commande publique qui représente environ 15% du produit intérieur brut de la France, est un formidable levier à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur politique en faveur de l emploi et de l insertion. La commande publique peut ainsi doublement bénéficier au territoire, par les nouveaux équipement et infrastructures qu elle crée, et par l emploi qu elle génère pour les habitants. Le code des Marchés publics permet d obtenir des prestataires, la réalisation d une partie de leur activité par des personnes en situation d insertion professionnelle. n ce sens, l association Atout LI N91 a mis en place une cellule technique pour assister les services des donneurs d ordres (), les entreprises et les structures d insertion par l économique (SIA) dans la mise en œuvre de ce dispositif. La réhabilitation de collèges, la construction d équipement municipaux, la mise en place de divers services font partie des réalisations qui ont déjà intégrées cette «clause d insertion». Les partenariats tissés entre les entreprises, les collectivités, les SIA et les prescripteurs de public relevant de l insertion sont un formidable levier pour l emploi durable. Ces partenariats ont vocation à s amplifier encore pour contribuer à l emploi durable pour tous comme au développement économique sur le territoire. Zone d action d Atout LI N91 Massy Le dispositif clauses d insertion se fonde sur plusieurs dispositions du Code des Marchés ublics L art. 5 prévoit, dans le cadre de la définition du besoin, la prise en compte par les pouvoirs adjudicateurs des besoins du éveloppement urable. L art. 14 permet aux pouvoirs adjudicateurs de définir des conditions d exécution comportant des éléments à caractère social qui répondent à des objectifs de développement durable conciliant développement économique et progrès social. L art 15 permet de réserver des lots ou des marchés entiers à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d aide par le travail. L art 30 fait de l insertion l objet du marché, dont la prestation sera le support. Le but du marché est l insertion professionnelle, on «achète» de l insertion. L art. 53 liste les critères pouvant être utilisés pour identifier l offre économique la plus avantageuse, dont les performances en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté. L objectif des clauses d insertion dans les marchés publics L accès à l emploi pour les publics en parcours d insertion professionnelle : demandeurs d emploi longue durée, personne en situation de handicap, jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et/ou inscrits à la mission locale, allocataire de minima sociaux (RSA, AI, ASS). L enjeu du dispositif est de favoriser la pérennisation des emplois proposés aux personnes en insertion, ce qui rejoint la préoccupation des entreprises des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement. alaiseau Les Ulis Limours Marcoussis CAS urop essonne Les Ulis Marcoussis CCL
Mission de la cellule d animation de clause d insertion ntreprise pérateur LÉGN S ACTURS onneur d ordre rescripteur Soutiens aux donneurs d ordre et aux entreprises Actions de la cellule d animation des clauses d insertion Interactions avec les acteurs de l insertion et de l emploi Appui et conseil à l identification des marchés Temps 1 : Identification des marchés Communication générale sur la clause d insertion Choix des opérations, des lots et aide à la rédaction du marché Temps 2 : Rédaction de l appel d offre Communication générale sur la clause d insertion Information à la demande des entreprises sur les possibilités de mise en œuvre et les dispositifs mobilisables Temps 3 : Lancement de l appel d offre Informations régulière sur les types de marché à venir (secteur, nature des postes ) Analyse des offres d insertion des entreprises Temps 4 : L attribution du marché Transmission d offres d emploi Identification des besoins des entreprises. Accords sur les conditions de mise en œuvre et modalités de suivi Temps 5 : L exécution de la clause Mise en relation public cible besoin des entreprises Conseil et assistance aux entreprises Temps 6 : La mise en œuvre des partenariats Implication et partenariat avec l IA et prescription Suivi des marchés. Contrôle de la bonne éxécution de la clause par l entreprise Temps 7 : Suivi Retours au facilitateur Bilan final quantitatif et qualificatif Temps 8 : Évaluation Bilan de situation individuel
Mode d emploi des clauses d insertion pour les ntreprises Le cadre juridique Un marché public peut prévoir un nombre minimal d heures travaillées par des personnes en situation d insertion professionnelle pour la réalisation des travaux ou services concernés. Cette clause dite d insertion professionnelle peut concerner tous les secteurs. La cellule technique analyse la pertinence de l intégration de la clause. n réponse à un appel d offres pour un tel marché, l entreprise doit préciser les modalités de mise en œuvre de la clause et s engager à respecter le volume minimum d heures d insertion demandées par le donneur d ordre, voire proposer un volume supérieur. L objectif est de tendre vers un partenariat durable, une relation gagnant-gagnant. La boîte à outils de la cellule d Animation des Clauses d Insertion pour les entreprises soumissionnaires et prestataires La mise en œuvre L information et l accompagnement au stade de la réponse à l appel d offre (modalité de la mise en œuvre de la clause). La mise en relation avec des opérateurs ou prescripteurs de public. La mise en contact avec des structures d insertion par l économique à même de réaliser la co- ou la sous-traitance. L information de l entreprise sur les possibilités de formation pour les bénéficiaires en insertion. Le suivi et l évaluation de la réalisation de la clause d insertion. Le relais auprès de l ensemble des acteurs de l emploi pour assurer si souhaité la pérennisation du partenariat. Une fois le marché notifié, l entreprise applique les modalités d exécution de la clause d insertion. L ensemble des heures d insertion doit être affecté à l exécution du marché considéré. our répondre à son engagement au bénéfice de l action d insertion, l entreprise peut : Soit recruter directement les bénéficiaires ciblés. La cellule technique vous appuyera dans ce recrutement. Soit confier à une entreprise de travail temporaire d insertion, ou à un groupement d employeurs pour l insertion et la qualification, la mise à disposition de personnel pour la réalisation de tout ou partie des heures d insertion. Soit sous-traiter ou co-traiter tout ou partie des heures d insertion à une entreprise d insertion. Soit confier à une association intermédiaire, la mise à disposition de personnel pour la réalisation de tout ou partie des heures d insertion. endant la réalisation des travaux, l entreprise a des contacts réguliers avec la cellule d Animation de Clauses d Insertion qui se déplace sur les chantiers pour s assurer de la bonne mise en œuvre de la clause.
Mode d emploi des clauses d insertion pour les ntreprises L entreprise transmet chaque mois une fiche de suivi pour attester de la bonne réalisation de la clause d insertion à la cellule d Animation des Clauses d Insertion. Le rôle attendu pendant la réalisation du marché ans le cadre de l action d insertion, le rôle de l entreprise titulaire du marché est le suivant : Accueillir les personnes en insertion et leur apporter les formations et explications nécessaires à l exécution des tâches qui leur sont confiées, ainsi que les équipements matériels nécessaires, y compris les équipements de protection individuelle indispensables. Les tâches confiées doivent être identifiées dans la perspective de fournir aux bénéficiaires une réelle expérience professionnelle. Suivre et contrôler la bonne exécution des tâches confiées. Ceci fait l objet d une évaluation des bénéficiaires pouvant aboutir soit à la poursuite de la mission avec, le cas échéant, une évolution des tâches confiées, soit à un constat de non aptitude qui conduira au remplacement du bénéficiaire concerné. Le titulaire demeure lié par son engagement de volume horaire et par les objectifs qualificatifs fixés au marché. rganiser l encadrement professionnel afin d identifier un éventuel problème social (logement, santé ) qui pourrait remettre en cause le bon déroulement de l action d insertion professionnelle. ans ce cas, le titulaire doit alerter l opérateur d insertion qui a en charge le suivi social du bénéficiaire concerné. A l issue du marché, l entreprise transmet au donneur d ordre (ainsi, le cas échéant, qu à l opérateur d insertion qui suit leur parcours) un bilan de l action d insertion menée qui précisera notamment les savoir-faire et savoir-être acquis ainsi que les perspectives envisagées pour les bénéficiaires. Le non-respect de la clause pourra aboutir à une pénalisation financière du titulaire telle que définie par le marché.
Mode d emploi des clauses d insertion pour les onneurs d ordre Le cadre juridique Les donneurs d ordre adhérant au dispositif souhaitent mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de l insertion par l activité économique notamment dans les secteurs d activités caractérisés par des emplois peu ou pas qualifiés et qui connaissent ou anticipent les difficultés de recrutement. ans les marchés publics que les donneurs d ordre lancent sur ces secteurs économiques, ils font le choix, si le marché le permet, d affirmer une action d insertion au futur titulaire du marché. L identification de la faisabilité de l introduction d une clause dans un marché public est liée à plusieurs critères : la durée du marché, son montant, la technicité des prestations et travaux, la part de main-d œuvre nécessaire. La possibilité de mobiliser des personnes en insertion possédant les capacités requises est également à vérifier auprès des opérateurs-prescripteurs de public. La boîte à outils de la cellule d Animation des Clauses d Insertion pour les donneurs d ordre tude de faisabilité d une démarche d insertion dans une commande publique de travaux ou de services. Assistance pour la rédaction de pièces du marché valides sur le plan juridique et tenant compte de la jurisprudence. Analyse des offres sur les critères d insertion. Suivi et évaluation du dispositif. La mise en œuvre La clause d insertion professionnelle est une condition d exécution du marché et comportent des éléments suivants : Un volume horaire minimum Les pièces du marché précisent le nombre minimum d heures d insertion souhaité pour la réalisation des travaux ou services concernés. Seules les heures effectuées dans le cadre du marché attribué seront pris en compte. Les offres prévoyant un volume d insertion supérieur à celui imposé par le cahier des charges seront valorisées.
Mode d emploi des clauses d insertion pour les onneurs d ordre Un public bénéficiaire emandeurs d emploi inscrit à ole mploi depuis plus de d un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent. emandeurs d emploi Seniors et les jeunes diplômés ayant des difficultés à s insérer dans le marché de l emploi. Bénéficiaires des minima sociaux. emandeurs d emploi bénéficiant de l Allocation arent Isolé. Travailleurs handicapés. Jeunes et adultes ayant un faible niveau de qualification. Jeunes n ayant jamais travaillé et inscrits dans les Missions Locales. Toute personne exclue durablement du marché de l emploi souhaitant s inscrire dans un projet d insertion durable. es objectifs qualitatifs Ces objectifs, annexes à l objet principal du marché, visent à permettre que l action d insertion apporte une plus-value tant à ses bénéficiaires qu à l entreprise. L exécution de la clause doit permettre aux bénéficiaires d acquérir une réelle expérience professionnelle et de participer à la résolution des problèmes sociaux qu ils rencontrent potentiellement par ailleurs. L investissement de l entreprise pour permettre aux bénéficiaires d acquérir des savoirs-être et savoir-faire renforce l opportunité de les intégrer au sein de ses effectifs et de résoudre ses difficultés de recrutement. Un suivi et une évaluation Le suivi du respect de la clause d insertion par l entreprise prestataire du marché se fait mensuellement, par la transmission par l entreprise d une fiche de suivi des bénéficiaires en situation d insertion (nombre d heures de travail réalisées, typologie et durée des contrats). A l issue du marché, l entreprise transmet au donneur d ordre un bilan de l action d insertion menée qui précisera notamment les savoir-faire et savoir-être acquis ainsi que les perspectives envisagées pour les bénéficiaires. Le non-respect de la clause pourra aboutir à une pénalisation financière du titulaire telle que définie par le marché.
Mode d emploi des clauses d insertion pour les pérateurs/rescripteurs de publics Le cadre juridique Un marché public peut, au titre de l article 14 du nouveau code des marchés, comporter une clause d insertion professionnelle qui pose comme condition de conformité de l offre qu une partie des travaux soit réalisée par du public en situation d insertion professionnelle. Ce même marché peut, au titre de l article 53 du code des marchés publics, intégrer la performance du soumissionnaire en terme d insertion comme critère d attribution. L article 15 permet de réserver des lots ou des marchés entiers à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d aide par le travail. L article 30 fait de l insertion l objet du marché, dont la prestation sera le support. Le but du marché est l insertion professionnelle, on «achète» de l insertion. La boîte à outils de la cellule d Animation des Clauses d Insertion à destination des opérateurs et prescripteurs de publics La mise en relation de l entreprise titulaire du marché et des opérateurs et prescripteurs de publics. La coordination des opérateurs et des prescripteurs via un groupe de travail trimestriel. La mise en place d un suivi dans l emploi favorisant le retour du demandeur d emploi vers un emploi durable (accès prioritaire au dispositif LI). La mise en œuvre Le prescripteur (Maison de l mploi, ole mploi, Mission Locale, LI, CA MLI, Association, Services mploi des commubes, RLA, associations, organismes de formation ) Il répond au besoin de recrutement en direct de l entreprise attributaire du marché : il présente des candidats répondant à la typologie du public cible à la cellule technique pour réaliser les tâches identifiées dans une fiche d offre. L entreprise de travail temporaire d insertion (TTI) Structure d insertion, elle évolue dans le cadre réglementaire du travail temporaire. lle doit être préalablement déclarée à l autorité administrative et obtenir les garantie financières correspondantes. lles utilisent les offres d emploi du secteur du travail temporaire pour les proposer exclusivement à des personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi et bénéficiant d un agrément du ole mploi. Le prescripteur réalise ensuite le suivi des bénéficiaires dans le cadre de leur parcours d insertion professionnelle, en lien avec la cellule technique. L opérateur L entreprise d insertion (I) Comme toute entreprise, son activité est exercée aux conditions du marché. lle embauche, dans le cadre de contrat de travail à durée déterminée d une durée maximale de 2 ans, des personnes en situation de précarité qui doivent bénéficier d un agrément ole mploi. lles sont encadrées par des salariés permanents pour l acquisition de savoir-faire techniques et savoir-être sociaux.
Mode d emploi des clauses d insertion pour les pérateurs/rescripteurs de publics L association intermédiaire Souvent porte d entrée dans un parcours d insertion professionnelle par l activité économique, l AI a pour objet la mise à disposition auprès d entreprises, d associations, de particuliers ou de collectivités locales, de personnes sans emploi, cela à titre onéreux mais dans un but non lucratif. La mise en situation permet de mesurer les capacités de retour à l emploi des personnes en insertion. Le groupement d employeur pour l insertion et la qualification (GIQ) Le GIQ est de groupement associatif d employeurs, régi par le code du travail, et créé et animé par les employeurs qui le composent. Il a pour mission centrale l organisation de parcours d insertion et de qualifications professionnelles au profit de demandeurs d emploi ciblés par le dispositif clause d insertion. Il embauche des salariés en contrats de professionnalisation et les met à disposition des employeurs adhérents au groupement. Il organise aussi leur formation et les accompagne individuellement. La finalité du GIQ est que les salariés soient embauchés à terme dans une entreprise membre ou non du groupement. Le rôle attendu pendant la réalisation du marché L objectif de l opérateur ou du prescripteur est la mise en situation de travail du public en insertion avec un accompagnement personnalisé. ans le cadre du partenariat mis en place avec la Cellule d Animation des Clauses d Insertion, le rôle de l opérateur et du prescripteur est : La mise en situation de travail ou mise en relation du public avec l entreprise. L accompagnement professionnel du public visant à faciliter l accès à l emploi durable des publics (tutorat dans l entreprise, formation, évaluations des compétences comportementales et techniques). L accompagnement social visant à lever les freins à l emploi (actions de mobilisation, logement, santé, alphabétisation ). La réalisation d un bilan quantitatif permettant à la Cellule d Animation des Clauses d Insertion de valider la réalisation de clause d insertion. La communication de bilans qualitatifs sur l accompagnement du public ayant bénéficié de contrats de travail.
La cellule d Animation des Clauses d insertion Comment lancer ou répondre à un marché comprenant des clauses d insertion? Quelle est la réglementation? Quelles sont les prestations pouvant intégrer une clause d insertion? A qui? Quand et comment s associer avec un opérateur d insertion? Comment mettre en contact les entreprises et le public bénéficiaire? Comment s assurer que les capacités des bénéficiaires correspondent aux entreprises? Quelles sont les démarches et les étapes indispensables dans la mise en œuvre de la clause d insertion professionnelle? Comment suivre et rendre compte des résultats de la clause sur le public en insertion? La cellule d animation crée l interface entre les donneurs d ordre, les acteurs économiques, les fédérations d entreprises, les structures d insertion par l économique, ole emploi, les Missions locales, CA mploi, les entreprises et Atout LI N.. 91. lle anime un groupe de travail avec les opérateurs et prescripteurs de publics pour la fluidité du dispositif, crée un véritable levier de partenariats pérennes entre les acteurs locaux de l emploi et les entreprises. lle soutient et valorise l image des entreprises qui ont de bonnes pratiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de responsabilité sociale. artenaires de la cellule portée par Atout LI N..91 ole mploi Missions locales, IJ, Club de prévention, MT SIA CA mploi, RLA, MS, CCAS Services emploi communaux et intercommunaux Association, organismes de formation
Rabas Taille réelle Les clauses sociales ont permis de réaliser, a minima, deux millions d heures d insertion en faveur des publics éloignés de l emploi et d innover en matière de pratiques d insertion et d emploi. L objectif est que plus de 40% des participants accèdent à un emploi ou à une formation qualifiante à la fin de leur contrat de travail dans le cadre de la clause. Tous les secteurs d activité peuvent être concernés par les clauses d insertion (Bâtiment Travaux ublic, Collecte, Traitement, Recyclage des déchets, nvironnement et production agricole, Services aux ntreprises et aux collectivités, ) rabas vue d ensemble Les clauses sociales ont permis de réaliser, a minima, deux millions d heures d insertion en faveur des publics éloignés de l emploi et d innover en matière de pratiques d insertion et d emploi. L objectif est que plus de 40% des participants accèdent à un emploi ou à une formation qualifiante à la fin de leur contrat de travail dans le cadre de la clause. Tous les secteurs d activité peuvent être concernés par les clauses d insertion (Bâtiment Travaux ublic, Collecte, Traitement, Recyclage des déchets, nvironnement et production agricole, Services aux ntreprises et aux collectivités, )