Dernière modification : 2 février 2015 Condition d utilisation visant l achat de service ou de produits REMARQUES PRÉLIMINAIRES Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Club Pro-Max inc. (ci-après «Le Centre Pro Max Zone») en ce qui a trait au portail http://promaxzone.com et à l achat de services ou de produits. SECTION 1 : LES SERVICES 1. LES SERVICES OFFERTS En réservant en ligne pour un cours (abonnement à la carte) ou en vous procurant un abonnement illimité (dans les deux cas ci-après définit «l abonnement») on vous donne accès à la gamme régulière des services offerts par le Centre Pro Max Zone. Le Centre Pro Max Zone vous permet de découvrir plusieurs disciplines en un seul abonnement. Venez apprendre la philosophie et la discipline du Taekwondo, l intensité de la boxe anglaise, l efficacité du Jiu-Jitsu Brésilien et les bienfaits du yoga. L abonnement vous donne accès à un entraineur du centre pour la durée de l entrainement en groupe, l accès à l équipement nécessaire pour l entrainement ainsi que l accès au stationnement, vestiaire et autres commodités. Les instructeurs se font un devoir de veiller à l aspect sécuritaire de la pratique des arts de combat en ne s exerçant que sur une surface caoutchoutée de type compétition, en fournissant les équipements de base permettant s amortir les coups au corps et en incitant les adeptes à se procurer leurs propres équipements de protection. 2. ACCEPTATION DES RISQUES Tout entrainement comporte certains risques de blessures. Il est de la responsabilité de chacun de nos clients de respecter les périodes d échauffement recommandé avant chaque séance d entrainement, d ajuster les exercices et les charges de chaque exercice à ses capacités personnelles, de s assurer avec l aide de notre personnel que chacun des mouvements est maitrisé avant de commencer l entrainement. De plus, il est de la responsabilité de notre clientèle de remplir un questionnaire sur l aptitude à l activité physique, avant de commencer à s entrainer au centre. Il doit être rempli avec exactitude et le client doit ternir à jour les informations qu il contient. Le formulaire est disponible sur internet à l adresse promaxzone.com/document ou en version papier au centre d entraînement. Dans tous les cas il est de votre responsabilité de retourner le questionnaire complété et d aviser formellement nos entraineurs de tout changement de votre condition médicale.
Le personnel de Centre Pro Max Zone est appelé à motiver nos clients à travers leurs entrainements. Il est de la responsabilité de chacun de nos clients d arrêter son entrainement quand il ne se sent plus capable d exécuter correctement les mouvements demandés. Nous tenons à souligner qu il est de la responsabilité du client de placer sa propre sécurité en conservant toujours l accent sur l accomplissement technique des mouvements. Les habitudes alimentaires, l hydratation et le manque de sommeil sont aussi facteurs qui peuvent provoquer des blessures lors de toute activité physique. Nous demandons à notre clientèle de s assurer de bien avoir mangé durant la journée avant de venir s entrainer à notre centre, d avoir bu de l eau au moins une heure avant de commencer l entrainement et de conserver avec eu une bouteille d eau durant leur entrainement. Bien que ces éléments soient parfaitement en dehors de notre contrôle, nous tenons à vous aviser de leur importance pour que vous puissiez maximiser vos séances d entrainement en toute sécurité. 3- DURÉE DE L ABONNEMENT: L abonnement débute à la date indiqué lors de la réservation et se termine à l expiration de la période de six (6) mois. 4-PÉRIODE DE RÉSILIATION ET DE TRANFERT Conformément à l article 202 de la Loi de la protection du consommateur, le consommateur peut, à sa discrétion, résilier le contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant ne commence à exécuter son obligation principale. Conformément à l article 203 de la Loi de la protection du consommateur, le consommateur peut également, à sa discrétion, résilier le contrat dans un délai égal à un dixième de la durée prévue du contrat, à compter du moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger du consommateur le paiement d'une somme supérieure à un dixième du prix total prévu au contrat. Dans l éventuellement d un Abonnement d une durée de 6 mois, il est possible de résilier le contrat dans les 20 jours du début de l abonnement. Nous autorisons la résiliation unilatérale de l abonnement par notre clientèle, selon la situation applicable, dans les délais suivants: Conformément à l article 204 de la Loi de la protection du consommateur, pour procéder à l annulation de son abonnement, le consommateur peut résilier le contrat au moyen de la formule prévue à l'article 199 ou d'un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi de la formule ou de l'avis. Veillez prendre note qu à l expiration des délais prévus dans la présente section, aucune suspension, aucun transfert ou annulation seront accordés. 5- POLITIQUES
Politique quant aux abonnements : Sous réserve de la section «Période de Résiliation et de transfert d abonnement», les abonnements ne peuvent être annulés, peu importe le motif. Dans les cas de blessure directement reliés aux séances d entrainement, la direction est autorisée à procéder à la suspension de l abonnement pour la période de convalescence par les autorités médicales compétentes. Pour ce faire le client devra fournir une preuve médicale, pour établir la durée de la convalescence, ainsi que remettre à la direction le formulaire «Demande de suspension d abonnement» dument rempli et signé. Dans tous les autres cas, la suspension d abonnement est une mesure exceptionnelle qui est sujette à la seule autorisation des propriétaires du centre d entrainement. La décision d accorder ou non la suspension sera laissée à la discrétion du propriétaire concerné et sa décision sera finale et sans appel. Dans tous les cas où une suspension sera autorisée, une pénalité de 2 semaines sera retranchée des périodes d absence du membre. Cette mesure est mise en place pour prévenir l abus et les demandes de suspension visant les situations qui seraient jugés comme étant de moindre importance. Ces cas sont précisément visés par la politique sur les modulations de leurs séances durant les mois de leur abonnement, il ne saurait donc faire l objet d une suspension d abonnement. Politique quant aux séances: L annulation de la réservation d une séance doit être faite au minimum 24 heures à l avance via le site Internet. Toute demande fait d annulation de réservation de séance faite dans un délai plus court, ne sera pas autorisée et les séances seront calculées comme ayant été utilisé par le membre et lui ne lui sera donc pas remboursé. Les membres du centre d entrainement se font allouer leur nombre de séances sur une base mensuelle et peuvent en disposer selon leurs disponibilités dans les périodes allouées aux types de séances (Taekwondo, de Jiu-Jitsu Brésilien, de boxe et de yoga) durant le mois en cours. À chaque début mois, à la date anniversaire de prise du contrat, les séances seront remises à leur plein montant pour le mois. Les séances non utilisées du mois précédant seront donc calculées. Code vestimentaire: Nos membres doivent se présenter, pour leurs périodes d entrainement sur les surfaces de matelas de combat, en tenu sportif et nue pied ou porter un chausson approuvé par le Président. Lors d entraînement à l extérieur des locaux, nos membres doivent porter les souliers de sport (Soulier de course, multi sport, etc.) et une tenue sportive adéquate selon les conditions climatiques. Le membre qui se présente à sa séance d entrainement sans sa tenue vestimentaire adéquate, ne pourra participer à la séance d entrainement et la réservation de sa séance ne pourra lui être créditée pour ce motif. Il est de la responsabilité
de chacun de nos membres de s assurer d avoir le matériel nécessaire, avant de se présenter au centre d entrainement. Pour des raisons d hygiène, le port des sandales est obligatoire pour l utilisation des douches. SECTION 2 : PRODUITS OFFERTS EN LIGNE Nous offrons plusieurs produits sportifs, accessoires, équipements, chaussures et vêtements ainsi que des aliments à notre clientèle. 1- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Le Centre Pro Max Zone s'efforce de garder l'inventaire des produits vendus par l'entremise de son site le plus à jour possible, mais ne saurait en aucun temps garantir la disponibilité de ses produits. Le Centre Pro Max Zone se dégage ainsi de toute responsabilité quant à tout dommage pouvant vous être causé en raison d'une rupture de stock et/ou de l'impossibilité de vous livrer le produit que vous avez commandé. Si nous nous trouvons dans l'impossibilité de vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés sur notre boutique en ligne, vous en serez avisé par courriel. 2- FACTURATION Le courriel de confirmation que vous recevez peu de temps après avoir passé une commande sur note site constitue votre preuve de contrat avec Le Centre Pro Max Zone. Vous recevrez également, en même temps que votre commande, une facture originale. L'adresse de facturation ne peut différer de celle du détenteur de la carte de crédit. Si jamais il y a une différence entre celles-ci, la commande sera refusée. 3- TRAITEMENT DES COMMANDES Toutes les commandes sont traitées du lundi au vendredi dans un délai de 24 heures si tous les articles sont disponibles en inventaire, à l'exception des jours fériés suivants : le 1 er janvier (Jour de l'an) le Vendredi Saint et le Lundi de Pâques le lundi qui précède le 25 mai (Journée Nationale des Patriotes) le 24 juin (Fête Nationale du Québec) le 1 er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada) le 1 er lundi de septembre (Fête du Travail)
le 2 e lundi d'octobre (Action de Grâces) le 25 décembre (jour de Noël) Lorsque vous avez complété votre commande, surveillez votre boîte courriel pour être avisé des différentes étapes du traitement de votre commande: Un avis de réception automatisé. Un avis de traitement de votre commande par notre service à la clientèle. Un avis d'expédition de colis. Vous devez porter une grande attention aux courriels qui vous sont envoyés, car ceuxci peuvent comporter des rectifications de prix, des crédits, des avis de marchandise non disponible et même des suggestions de changement de marchandise. Le Centre Pro Max Zone se réserve le droit d'annuler une commande Internet en tout temps et sans préavis. 4- EXPÉDITION DES COMMANDES Livraison au Canada seulement. À l'exception des vélos et des embarcations, tous les produits commandés sur notre boutique en ligne sont livrés par Poste Canada en mode accéléré. Les livraisons peuvent être effectuées uniquement à des endroits qui ont une adresse physique avec nom de rue ou un numéro de route rurale, ainsi qu'un code postal. Aucune commande ne sera livrée à une case postale. Signature requise à la réception de la commande à l'adresse de livraison. LIVRAISON GRATUITE Livraison gratuite au Canada sur toutes les commandes de 50$ et plus, avant taxes. * Cette offre s'applique uniquement aux commandes effectuées en ligne. Les articles lourds et/ou surdimensionnés ne sont pas admissibles à la livraison gratuite. 5-DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont affichés à titre indicatif. La livraison en région éloignée peut prendre plus de temps. Lorsque votre colis a été expédié, un numéro de suivi vous est transmis par courriel. Vous pouvez alors suivre votre commande sur les sites web des services de messagerie. (Postes Canada ou Purolator) 6-CUEILLETTE EN MAGASIN SANS FRAIS Vous pouvez effectuer votre commande en ligne, puis en faire la cueillette directement à au Centre Pro Max Zone, en choisissant cette option lors du choix de livraison de votre commande. Avant de vous présenter au Centre Pro Max Zone, vous devez attendre le courriel de confirmation qui vous indiquera la procédure à suivre pour récupérer votre commande. Ces commandes sont rapidement traitées sur semaine, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. 7-RETOUR ET ÉCHANGE DE MARCHANDISE Tout produit faisant l'objet d'un retour doit être à l'état neuf, retourné dans son emballage original et inclure les manuels et accessoires. Pensez également à joindre l'original ou une copie de la facture. Avant d'initier un retour pour un achat effectué en ligne, vous devez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone, afin d'obtenir une autorisation de notre part, ainsi que les détails de la procédure à suivre. Les frais de livraison des retours ou des échanges seront : Frais applicables aux clients : Pour la majorité des retours, échanges ou remboursement d'achats faits par le site internet. Ces retours doivent être effectués par Purolator ou XpressPost. Nous ne pourrons accepter les colis par la poste régulière; ceux-ci seront automatiquement retournés à l'expéditeur. À la charge du Centre Pro Max Zone :
Lorsqu'il y a erreur de notre part ou qu un produit est défectueux. Vous retournez la marchandise au frais du Centre Pro Max Zone. Nous vous expliquerons la procédure à suivre par téléphone. 8-REMBOURSEMENT DES ACHATS EN LIGNE Veuillez noter qu'aucun remboursement ne peut être effectué directement au Centre Pro Max Zone pour les achats effectués en ligne. Tous les remboursements des achats en ligne sont effectués via notre passerelle de paiement web. Il peut s'écouler entre 2 et 3 jours ouvrables avant de voir apparaître la transaction sur votre relevé. 9-POLITIQUE D'ÉCHANGE Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de vos achats, vous pouvez retourner vos articles à l'état neuf avec votre facture, à l'intérieur de la période mentionnée ci-dessous : Dans les 10 jours : vous obtiendrez un remboursement complet du montant. Dans les 30 jours : il vous sera possible de retourner les articles. Vous bénéficierez à ce moment d'un échange de marchandise ou d'une note de crédit applicable en magasin. Prendre note que les articles retournés : Présentant des signes d'usure ou d'utilisation n'obtiendront aucun échange ou remboursement. Les cuissards, maillots de bain, protèges buco et sous-vêtements sont considérés comme étant des ventes finales et ne peuvent donc pas être échangés ou remboursés pour des raisons d'hygiène. 10-ASSURANCES ET GARANTIES Prenez note que tous les achats enregistrés par notre site internet seront conservés pour une durée de quatre ans. Il vous sera possible d'obtenir des réimpressions de facture pour faciliter vos cas d'assurances et de garanties. 11-GARANTIE DU FABRICANT Le Centre Pro Max Zone s'en remet aux règles et politiques de garantie en vigueur chez chaque fabricant. Les garanties sont assumées par les fabricants. Le remplacement, le crédit ou la réparation sont à la discrétion du fabricant. Pour honorer sa garantie, le fabricant exige :
La preuve d'achat. Les articles doivent être propres. Le Centre Pro Max Zone offre le service de retour auprès des fabricants. Afin d'assumer une partie des coûts de transport, des frais de 20.00$ sont exigés pour les achats faits à Le Centre Pro Max Zone et de 40.00$ pour ceux provenant de l'extérieur (autres magasins); L'aller-retour peut prendre jusqu'à trois (3) semaines pour les envois faits au Québec et jusqu'à six (6) semaines pour les expéditions hors Québec. SECTION 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE En accédant ou en utilisant le site Internet http://promaxzone.com ou son application mobile (le «Site»), vous déclarez avoir lu, comprendre et accepter d être lié par les présentes conditions générales d utilisation (le «présent contrat»). Le Centre Pro Max Zone se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Le Centre Pro Max Zone publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat. 2- DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE Tous les contenus (textes, illustrations, styles, photos, images et autres) reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de Le Centre Pro Max Zone. Tous les contenus sont également protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. 3- NOM D'UN MEMBRE ET MOT DE PASSE Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Le Centre Pro Max Zone ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Le Centre Pro Max Zone le plus rapidement possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte. 4- SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
Le Centre Pro Max Zone ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du Site. EN AUCUN CAS Le Centre Pro Max Zone, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun membre de Le Centre Pro Max Zone ne pourra être tenu responsable si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). 5- LIENS EXTERNES ET PROMOTIONS DES PARTENAIRES Le Site peut contenir des liens vers d autres sites Internet de ses partenaires, («Liens externes») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Le Centre Pro Max Zone ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Le Centre Pro Max Zone ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls du membre et est sous l entière responsabilité du membre. 6- CONDITIONS DE PAIEMENT A. Prix Les prix des produits offerts par Le Centre Pro Max Zone sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Le Centre Pro Max Zone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande ou lors des renouvellements mensuels. B. Paiement
3- MODE DE PAIEMENT EN LIGNE Le paiement par carte de crédit est la seule méthode de paiement permettant de faire des achats sur notre boutique en ligne ou le paiement des abonnements. Seules les cartes de crédit VISA, MasterCard et Discover sont acceptées par notre passerelle de paiement sécurisée en ligne. SEUL LE MEMBRE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. LE CENTRE PRO MAX ZONE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE. Le Centre Pro Max Zone se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne ou d utiliser d autres fournisseurs pour ce faire. 7- LIMITE DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN TEMPS, LE CENTRE PRO MAX ZONE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L UTILISATION DU SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, DES PRODUITS ACQUIS SUR LE SITE, D INFORMATION CONTENUE SUR LE SITE OU DE L INTERPRÉTATION DU PRÉSENT CONTRAT. 8- INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATION En autorisant Le Centre Pro Max Zone à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Le Centre Pro Max Zone communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l utilisation de ses services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. En tout temps vous pouvez vous désabonner de la liste d envoi de Le Centre Pro Max Zone. Par contre, tant que vous êtes utilisateur du Site, Le Centre Pro Max Zone pourra vous transmettre des informations en lien avec l utilisation de ses services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises. 9- DROIT APPLICABLE Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l'utilisation des services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).
ANNEXE FORMULE DE RÉSILIATION (LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ART. 199) À... (nom du commerçant)...... (adresse du commerçant) Date:... (date d'envoi de la formule) En vertu de l'article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat (No...) (numéro du contrat s'il est indiqué) conclu le... à... (date de la conclusion du contrat) (lieu de la conclusion du contrat)... (nom du consommateur)... (signature du consommateur)...... (adresse du consommateur)