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Transcription:

Conditions de Banque Désignation Min BZ Max BZ Min BZ Max BZ A - Marge sur Financem MPA(*) MPA(*) I/- Financem à court terme Taux Dégressif Min Max T1 Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours N/A N/A N/A N/A T2 Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum N/A N/A N/A N/A T3 Financems mobilisés par des effets T3.1 * Avances sur marché administratif (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T3.2 * Autres avances sur marché nanti (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T3.3 * ASM avec dessaisissem (**) N/A N/A N/A N/A T3.4 * ASM sans dessaisissem (**) N/A N/A N/A N/A T3.5 * Financem de campagne (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T3.6 * Financem de stock (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T3.7 * Préfinancem de marché (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T3.8 * Préfinancem Export (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T3.9 * Autres (**) 5,93% 8,00% 5,93% 8,00% T4 Découvert N/A N/A N/A N/A II/- Financem à Moyen Terme MPA(*) Min MPA(*) Max T5 Prêts fonciers et financem à la construction : 3,13% 4,87% 5,93% 9,00% T5 bis Ijara mobilier 4,41% 6,26% 8,25% 11,00% T6 Autres Financems à Moyen Terme 3,13% 4,94% 5,93% 9,00% III/-T7 Financem à Long Terme MPA(*) MPA(*) Min Max T7.1 Ijara immobilier 4,41% 5,15% 8,25% 11,00% T7.2 Autres Financems à Long Terme 4,16% 6,53% 7,50% 8,50% IV/-T8 Financem en Devises MPA(*) Min MPA(*) Max T8.1 * Financem MCNE 2,10% 2,90% 4,00% 5,50% T8.2 * Autres Financem en devises 2,10% 2,90% 4,00% 5,50% B - Rémunération des dépôts I/- CATEGORIES DE DEPOTS Assiette Min BZ Max BZ T.1 Dépôts à vue T.1.1 En dinars Solde Franco T.1.2 En devises Solde Franco T.2 Comptes Etrangers en Dinars Convertibles et Comptes Spéciaux en Dinars convertibles T.2.1 A Vue Solde T.2.2 à Terme Solde T.3 Comptes à terme et Bons de caisses T.3.1 Comptes de Placem Participatif Istithmar en Dinars T.3.1.1 de 3 mois à 6 mois accomplis Solde 1

T.3.1.2 au-delà de 6 mois jusqu'à 12 mois accomplis Solde T.3.1.3 au-delà de 12 mois jusqu'à 24 mois accomplis Solde T.3.1.4 au-delà de 24 mois Solde T.3.2 Comptes de Placem Participatif Istithmar en Devises Solde T.4 Comptes Spéciaux d'epargne T.4.1 Hisseb Tawfir Solde C - Commissions sur les opérations bancaires I/- Opérations sur effets, chèques et opérations diverses Assiette Min BZ Max BZ 1. Effets à l'encaissem Effet Franco 2,500 2. Effets escomptés Effet N/A N/A 3. Autres opérations sur effets 3.1 Récupération des frais sur effets impayés 3.1.1 a. remis au cédant au guichet de la Banque Effet Franco 3,500 3.1.2 b. retournés au cédant Effet Franco 3,500 + 3.2 Récupération sur effets rejetés Effet Franco 5,000 3.3 Avis de sort, prorogation, changem domiciliation, effets réclamés 3.3.1 Avis de sort 3.3.1.1 a. Opérations sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire Effet Franco 5,000 3.3.1.2 b. Opérations sur les places de l étranger par SWIFT Effet 0,5 5,000 + 3.3.2 Prorogation Effet Franco 3,000 3.3.3 Changem domiciliation Opération Franco 5,000 3.3.4 Effets réclamés Opération Franco 5,000 3.4 Mise en opposition effet Effet 4 10,000 3.5 Règlem d effets Effet Franco 2,500 3.6 Remise d'effet au protêt 3.6.1 Sur Place Effet 2 10,000 + 3.6.2 Hors Place Effet 2 15,000 + 3.7 Délivrance de bon à payer pour effets à représer Effet 5 10 4 Opérations par chèques en Dinars/Dinars Convertibles 4.1 Frais de tenue de compte (par trimestre) 4.1.1 a.compte Chèque (Hisseb Racid) Compte Franco 10,000 4.1.2 b.compte Courant (Compte Hisseb) Compte Franco 20,000 4.1.3 c.compte d'épargne (Hisseb Tawfir) Compte Franco Franco 4.1.4 d.autres Comptes Compte Franco 10,000 4 BIS Opérations par cartes électroniques 4 bis.1 Cotisation annuelle (selon la nature de la carte) 4 bis.1.1 Retrait Carte N/A N/A 4 bis.1.2 CIBT Carte N/A N/A 4 bis.1.3 Nationale 4 bis.1.3.1 Carte Tawfir (épargne) Carte Franco 10 2

4 bis.1.3.2 Electronique Carte Franco 20 4 bis.1.3.3 Classique Carte Franco 30 4 bis.1.3.4 Gold Carte Franco 60 4 bis.1.3.5 Platinum Carte Franco 100 4 bis.1.4 Internationale 4 bis.1.4.1 Classique Carte Franco 60 4 bis.1.4.2 Gold Carte Franco 100 4 bis.1.4.3 Platinum Carte Franco 150 4 bis.1.4.4 Titanium Carte Franco 200 4 bis.2. Commission d'affiliation 4 bis.2.1 VISA Mont. Opérat N/A N/A 4 bis.2.2 MCD Mont. Opérat N/A N/A 4 bis.3 Commission d'interchange (selon convion interbancaire) N/A N/A 4 bis.4 Mise en opposition Carte (selon la nature de la carte) 4 bis.4.1 Cartes Nationales 4 bis.4.1.1 Carte Tawfir (épargne) Opération Franco 5 4 bis.4.1.2 Electronique Opération Franco 10 4 bis.4.1.3 Classique Opération Franco 10 4 bis.4.1.4 Gold Opération Franco 20 4 bis.4.1.5 Platinum Opération Franco 40 4 bis.4.2 Cartes Internationales 4 bis.4.4.1 Classique Opération Franco 20 4 bis.4.4.2 Gold Opération Franco 30 4 bis.4.4.3 Platinum Opération Franco 50 4 bis.4.4.4 Titanium Opération Franco 50 4 bis.5 Recalcul du code confidiel (selon la nature de la carte) 4 bis.5.1 Cartes Nationales 4 bis.5.1.1 Carte Tawfir (épargne) Opération Franco 5 4 bis.5.1.2 Electronique Opération Franco 10 4 bis.5.1.3 Classique Opération Franco 10 4 bis.5.1.4 Gold Opération Franco 10 4 bis.5.1.5 Platinum Opération Franco 10 4 bis.5.2 Cartes Internationales 4 bis.5.4.1 Classique Opération Franco 10 4 bis.5.4.2 Gold Opération Franco 10 4 bis.5.4.3 Platinum Opération Franco 10 4 bis.5.4.4 Titanium Opération Franco 10 4 bis.6 Commission de remplacem de carte (selon la nature de carte) 4 bis.6.1 Cartes de Retrait Opération N/A N/A 4 bis.6.2 Cartes Nationales 4 bis.6.2.1 Carte Tawfir (épargne) Opération Franco 5 4 bis.6.2.2 Electronique Opération Franco 10 3

4 bis.6.2.3 Classique Opération Franco 20 4 bis.6.2.4 Gold Opération Franco 30 4 bis.6.2.5 Platinum Opération Franco 40 4 bis.6.3 Cartes Internationales 4 bis.6.3.1 Classique Opération Franco 20 4 bis.6.3.2 Gold Opération Franco 30 4 bis.6.3.3 Platinum Opération Franco 40 4 bis.6.3.4 Titanium Opération Franco 50 4 bis.7 Frais de capture de carte Internationale (selon réglemation VISA) Opération 15,000 + 4 bis.8 Retrait dans les distributeurs de billets 4 bis.8.1 GAB Banque Zitouna Opération Franco Franco 4 bis.8.2 GAB Confrère Opération 1,000 + 0,3% 1,000 + 0,3% 4 bis.8.3 GAB à l'étranger Opération 3,000 3,500 4.2 Encaissem chèques sur place/ Hors place Chèque Franco 0,500 4.4 Avis de Sort Chèque N/A N/A 4.5 Chèques certifiés Chèque Franco 5,000 4.6 Chèques de Banque Chèque Franco 5,000 4.7 Récupération des frais sur chèques sans provision 4.7.1 Préavis sur Chèque sans provision Chèque 30,000 50,000 4.7.2 Rejet Chèque Sans Provision (CNP) Chèque 50,000 50,000 + 4.7.3 Reconstitution sur chèque sans provision (2ème délai) Chèque 50,000 50,000 4.8 Mise en opposition Chèque Franco 5,000 ; Max 50,000 4.9 Mise à disposition 4.9.1 Place de Tunisie Opération Franco 10,000 4.9.2 A l'étranger Opération N/A N/A 4.10 Récupération des frais sur chèques rejetés pour autres motifs (***) Chèque Franco 2,000 4.11 Récupération des frais sur chèques retournés impayés Chèque Franco 2,500 4.12 Opérations sur TPE 4.12.1 Loyer TPE (par mois indivisible) 4.12.1.1 TPE Fixe Terminal Franco 15,000 4.12.1.2 TPE Mobile Terminal Franco 30,000 4.12.2 Commission de Transaction Opération Franco 5% 5 Opérations de Virem 5.1 Virems internes et virems interbancaires émis sur place 5.1.1 Virem simple émis en interne 5.1.1.1 Même cli Ord./Vir Franco Franco 5.1.1.2 Clis différs (BZ) Ord./Vir Franco 1,000 5.1.2 Virem et prélèvems émis interbancaires 5.1.2.1 Virem inter-bancaire (télécompensé) 5.1.2.1.1 Compte en dinars Ord./Vir Franco 2,000 5.1.2.1.2 Compte en devises Ord./Vir Franco 2,000 4

5.1.2.2 Virem SGMT (SWIFT) 5.1.2.2.1 Compte en dinars Ord./Vir Franco 5,000 5.1.2.2.2 Compte en devises Ord./Vir Franco 10,000 5.1.2.3 Sur les places de l'etranger Ord./Vir 15,000 3% Max 200,000 + 5.1.3 Virem perman 5.1.3.1 Même cli Ord./Vir Franco Franco 5.1.3.2 Clis différs (BZ) Ord./Vir Franco 0,500 5.1.3.3 Virem inter-bancaire (télécompensé) Ord./Vir Franco 1,500 5.1.4 Virem liste 5.1.4.1 Sur support papier Liste 10,000 40,000 5.1.4.2 Sur support électronique Liste 10,000 20,000 5.1.5 Autorisation de prélèvem Autorisati on Franco 3,000 5.1.6 Prélèvem reçu Prélèvem Franco 1,000 5.1.7 Prélèvem émis Liste Franco 20,000 5.1.8 Récupération des frais sur rejet d échéance de prélèvem Prélèvem Franco 1,000 5.2 Virem reçu Virem Franco 1,000 5.2.1 Virem simple reçu en interne 5.2.1.1 Même cli Virem Franco Franco 5.2.1.2 Clis différs (BZ) Virem Franco 0,500 5.2.2 Virem reçu interbancaire 5.2.2.1 Virem interbancaire (télé-compensé) reçu sur compte en dinars Virem Franco 1,000 5.2.2.2 Virem interbancaire (télé-compensé) reçu sur compte en devises Virem Franco 10,000 5.2.2.3 Virem SGMT (SWIFT) Virem Franco 5,000 6 Opérations sur Titres N/A N/A 7. Avals, Cautions, Acceptations Bancaires et Autres Engagems Par Signature 7.1 Commission de délivrance d'un EPS avec et sans MPG Montant Franco Franco 7.2 Avec blocage de provision (par mois indivisible) Montant Franco 5,000 7.3 Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant Franco 3% Min 20,000 8 Opération diverses 8.1 Location de coffre-fort 8.1.1 Coffre XL (par an) Coffre Franco 400,000 8.1.2 Coffre L (par an) Coffre Franco 300,000 8.1.3 Coffre M (par an) Coffre Franco 250,000 8.1.4 Coffre S (par an) Coffre Franco 200,000 8.2 Commission sur règlem de succession 8.2.1 Par héritier Résid et capable héritier Franco 50,000 8.2.2 Par héritier Non Résid ou incapable héritier Franco 50,000 8.3 Délivrance de bons à payer pour effets à représer effet 5,000 10,000 8.4 Commission de Mouvem N/A N/A 8.5 Commission de Découvert N/A N/A 5

8.6 Commission d'étude 8.6.1 Financem à CT 8.6.2 Financem à MLT 8.6.3 Commission sur actualisation Accord de Financem 8.7 Recherche pour la clièle de docums archivés Financem Financem Financem Franco 1% Franco 1% Franco 2% 8.7.1 0 à 6 mois Feuillet Franco 10,000 + 0,200/Feuillet 8.7.2 6 mois à 1 an Feuillet Franco 10,000 + 0,200/Feuillet 8.7.3 1 an à 3 ans Docum Franco 15,000 + 0,200/Feuillet 8.7.4 3 ans à 5 ans Docum Franco 25,000 + 0,200/Feuillet 8.7.5 5 ans à 10 ans Docum Franco 30,000 + 0,200/Feuillet 8.8 Commission d Engagem MRD N/A N/A 8.9 Recherche, mise en place et montage de financem (flat) Montant Franco 1% 8.10 Demande de Renseignems Commerciaux, Assistance, etc 8.10.1 Demande de renseignems commerciaux 8.10.1.1 Sur la Tunisie Opération Franco 20,000 8.10.1.2 Sur l'étranger Opération Franco 50,000 8.10.2 Autres demandes de renseignems 8.10.2.1 Edition historique mouvem et soldes Demande Franco Franco 8.10.2.2 Emanant d'un commissaire aux comptes Demande Franco 50,000 8.10.2.3 Fourniture attestations diverses 8.10.2.4 Service Consultation de solde (par fax) Demande N/A N/A 8.11 Assistance & Conseil 8.11.1 Notification / lettre pour compte débiteur Compte Franco 10,000 8.11.2 Montage plan d'amortissem pour compte débiteur Compte Franco 25,000 8.12 Frais Produits Banque à Distance 8.12.1 Tawassol Pro Mensuel Franco 2,000 8.12.2 Tawassol Light Mensuel Franco 1,000 8.12.3 Tawassol SMS Mensuel Franco 1,000 8.12.4 Tawassol Entreprise Mensuel Franco 4,000 9 Opérations de Factoring Facture N/A N/A 10 Commission sur Echéance impayée d un Financem 10.1 Echéance Inférieure ou égale à 50 TND Echéance Franco Franco 10.2 Echéance re 50,001 TND et 1.500 TND Echéance Franco 10,000 10.3 Echéance re 1.500,001 TND et 10.000 TND Echéance Franco 18,000 10.4 Echéance re 10.000,001 TND et 50.000 TND Echéance Franco 25,000 10.5 Echéance re 50.000,001 TND et 100.000 TND Echéance Franco 50,000 10.6 Echéance re 100.000,001 TND et 200.000 TND Echéance Franco 100,000 10.7 Echéance strictem supérieure à 200.000 TND Echéance Franco 150,000 II/- Opérations de change et de commerce extérieur Assiette Min BZ Max BZ 1. Domiciliation Titres de commerce extérieur & change 1.1 Titres d'importation et titres d'exportation (TTN) Titre 2,500 + 8,000 + 6

1.2 Autorisation Annuelle N/A N/A 1.3 Demande F1, F2 et fiche d'information d'investissem Demande Franco 7,000 1.4 Modification du Titre d Importation ou d Exportation N/A N/A 1.5 Dossiers Allocation voyage d'affaire 1.5.1 Frais de Constitution de dossier Dossier Franco 100,000 1.5.2 Frais de Renouvellem de dossier Dossier Franco 100,000 2. Accréditifs Documaires 2.1 A l'import 2.1.1 Commission d'ouverture 2.1.1.1 Avec blocage de provision Opération 2.1.1.2 Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant 2.1.2 Commission de modification 2.1.2.1 Avec blocage de provision Opération 2.1.2.2 Sans blocage de provision (par mois indivisible) 2.1.2.2.1 *Montant ou durée (par mois indivisible) Montant 2.1.2.2.2 *Autres modifications Opération 2.1.3 Commission d'engagem (par mois indivisible) Opération 2.1.4 Commission de réalisation Montant 2.2 A l'export 10,000 + 0,25% + Min 50,000 10,000 + 0,25% + Min 50,000 10,000 + 15,000 Min 50,000 + 15,000 + 50,000 + 3% Min 50,000 + 50,000 + 3% Min 50,000 + 20,000 + 3 Min 50,000 + 3% Max 400,000 + 2.2.1 Commission de transmission de docums Opération FRANCO 20,000 + 2.2.2 Commission de confirmation (par trimestre indivisible) Montant 1% + 5% Min 100,000 + 2.2.3 Commission de modification 2.2.3.1 Montant ou durée Montant 1% + 5% Min 70,000 + 2.2.3.2 Autres modifications Opération FRANCO 50,000 + 2.2.4 Commission de réalisation Montant 0,25% Min 10,000 + 2% Max 200,000 + 2.2.5 Commission de notification Opération 5,000 + 50,000 + 2.2.6 Commission de levée de docum Montant 0,25% Min 10,000 + 2% Max 500,000 + 2.2.7 Commission de paiem différé (par trimestre indivisible) Montant 1% + 5% Min 70,000 + 3. Remises documaires (y compris effet en devises) 3.1 A l importation 3.1.1 Commission d'acceptation Montant 0,25% Min 20,000 1,25% Max 100,000 3.1.2 Commission de réalisation Montant 0,25% Min 20,000 3% Max 300,000 3.1.3 Commission d'endos Montant 25,000 1,25% Max 100,000 7

3.2 A l exportation 3.2.1 Commission de change et de réalisation Montant 30,000 2% Max 200,000 3.2.2 Commission de demande d'avis de sort Montant 5,000 + 3.2.3 Commission d'acceptation & d'encaissem Docum 10,000 1,25% Max 100,000 + 3.2.4 Commission d endos Montant N/A N/A 4. Virems et chèques de banque en devises 4.1. Opération de Change : 4.1.1 Achats de devises Montant N/A N/A 4.1.2 Achat billets ou travellers chèques (Change manuel) Opération N/A N/A 4.1.3 Ves de devises Montant N/A N/A 4.1.4 Ve billets ou travellers chèques (Change manuel) Opération Franco Franco 4.2. Commission sur encaissem de chèques en devises : 4.2.1 Sur la Tunisie Chèque 3,000 + 4.2.2 Sur l'etranger Chèque 5,000 + 4.3. Commission de versem et retrait espèces en devises Montant 2% 4% 4.4. Virems reçus : 4.4.1 Réglés en dinars (Commission de réalisation) Virem 20,000 1,5% Max 100,000 4.4.2 Réglés en devises (Commission de réalisation) Virem 20,000 1,5% Max 100,000 4.5. Virems émis et chèque de banque en devises Virem 15,000 + 3% Max 200,000 + 4.6. Transferts interne en devises de compte à compte 4.6.1 Virem même cli BZ Virem Franco 5,000 4.6.2 Virem re deux clis BZ Virem Franco 8,000 5. Lettres de garantie 5.1 Avec blocage de provision Opération FRANCO 50,000 + 5.2 Sans blocage de provision (par mois indivisible) Montant 30,000 3% + 6. Achats ou Ves de Devises à Terme Montant N/A N/A 8

- Les tarifs sont libellés en TND ; - (*) MPA : La Marge de Profit Annualisée représe la marge de profit globale liée à un financem et rapportée au nombre d années de remboursem. - (**) La périodicité de remboursem a un impact sur le calcul de la Marge de Profit Annualisée. Les MPA des financems à court terme sont supérieurs car l on suppose un paiem à terme au bout d une année alors que les financems à moyen et long terme prévoi un remboursem étalé sur plusieurs années. - (***) Les autres motifs pour la Récupération des frais sur chèques rejetés sont les suivants : Motif PROBLEME DE PROVISION SUR UN CHEQUE TIRE SUR SOI-MEME SIGNATURE MANQUANTE (compte fonctionnant conjointem, absence de signature du cédant, ) MENTIONS OBLIGATOIRES MANQUANTES SIGNATURE NON CONFORME ABSENCE DE SIGNATURE VALEUR MAL PRESENTEE (mal libellée, surchargée, ) Légende : Récupération des Frais Justifiables : Pour Mille : Selon règles de Partage des Pertes & des Profits définies dans le contrat de Moudharaba établi re le cli et la banque 9