AIDE A LA CREATION DE RUBRIQUES Date de création : juin 2016 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : CREATION RUBRIQUE
Contenu PAVE SALAIRE DE BASE APPOINTEMENT FORFAIT JOURS... 3 FORFAIT HEURES... 3 HEURES DE PAUSE... 3 INDEMNITE DE STAGE... 4 MANDAT SOCIAL... 4 PAVE HEURES EN PLUS HEURES COMPLEMENTAIRES... 4 HEURES D EQUIVALENCES... 4 HEURES SUPPlementaires 125 EXO PAT... 5 HEURES SUPP. NON EXO. (Hebdomadaires)... 5 HEURES SUPP.STRUCTURELLES EXO. PATRONALE... 5 HEURES SUPPLEMENTAIRES 125 STRUCT... 5 MAJO H JOUR FERIE/MAJO H NUIT... 5 RAPPEL DE SALAIRE EN BASE MOIS PRECEDENT (SALAIRE HORAIRE)... 6 PAVE MALADIE MAINTIEN DE SALAIRE... 6 PAVE AUTRES ABSENCES ABSENCE CHOMAGE PARTIEL... 7 ABSENCE ENTREE SORTIE... 7 CONGE SANS SOLDE... 7 PAVE INDEMNITES ET PRIMES AVANTAGE EN NATURE(intitulé a préciser selon les cas)... 8 CLAUSE DE NON CONCURRENCE... 9 INDEMNITE COMPENSATRICE DE CP... 9 INDEMNITE COMPENSATRICE DE DELAI DE PREVENANCE...10 1
INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS...10 IND COMPENSATRICE PREAVIS SUITE INAPT AT OU MP...10 INDEMNITE COMPENSATRICE DE RTT...10 INDEMNITES JOURNALIERES DE PREVOYANCE...11 IJSS A REGULARISER...13 INDEMNITE LEGALE DE DEPART RETRAITE/INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE DEPART RETRAITE...13 INDEMNITE DE LICENCIEMENT LEGALE SOUMISE/INDEMNITE LEGALE SUPPLEMENTAIRE DE LICENCIEMENT...14 INDEMNITE DE TRAJET (Bâtiment)/INDEMNITE DE TRANSPORT...14 JETONS DE PRESENCE SOUMIS...14 PANIERS SOUMIS...15 RAPPEL SALAIRE BASE PRECEDENT (FORFAIT JOUR UNIQUEMENT)...15 REGUL SALAIRE (en montant)...15 PAVE DEDUCTION ET REMBOURSEMENT ABONDEMENT...16 BON D'ACHAT ET CADEAUX...17 CHEQUES VACANCES...17 CHOMAGE INTEMPERIES...18 DOMMAGES ET INTERETS...18 FRAIS PROFESSIONNELS AU REEL/AU FORFAIT...18 FRAIS PROFESSIONNELS PRIS EN CHARGE PAR L EMPLOYEUR...19 INDEMNITE DE LICENCIEMENT NON SOUMISE...19 INDEMNITE LEGALE DE MISE A LA RETRAITE/INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE MISE A LA RETRAITE...20 INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE...20 INDEMNITE TRANSACTIONNELLE CSG...21 INTERESSEMENT OU PARTICIPATION...22 JETONS DE PRESENCE NON SOUMIS...23 REMBOURSEMENT TRANSPORT PUBLIC...23 REMBOURSEMENT TRANSPORT IMPOSABLE...24 PANIERS NON SOUMIS...24 TICKETS RESTAURANT...24 2
Nous vous recommandons de toujours vérifier la législation en vigueur et d adapter les créations de rubriques à votre situation Pour une bonne visibilité de l intitulé de la rubrique, il faut au maximum 40 caractères dans l intitulé PAVE SALAIRE DE BASE APPOINTEMENT FORFAIT JOURS Salaire de base (Positif/Fixe) o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence FORFAIT HEURES Salaire de base (Positif/Fixe) o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence Vous avez la possibilité de remplir un compteur dans Modifcompteur Soit vous créez une rubrique en sélectionnant : HEURES DE PAUSE Salaire de base (Positif/Fixe) o Le montant ne doit pas entrer dans le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires Paramétrage DSN : Salaire de référence Soit vous créez une rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Paramétrage DSN : Salaire de référence 3
INDEMNITE DE STAGE Salaire de base (Positif/Fixe) o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence MANDAT SOCIAL Salaire de base (Positif/Fixe) o Le taux ne doit pas être affiché sur le bulletin Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence PAVE HEURES EN PLUS HEURES COMPLEMENTAIRES Heures complémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures complémentaires. HEURES D EQUIVALENCES Heures majorées non exonérées et hors cumul. 4
HEURES SUPPLEMENTAIRES 125 EXO PAT Heures supplémentaires exonération patronale Paramétrage DSN Néant HEURES SUPP. NON EXO. (HEBDOMADAIRES) Heures supplémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures supplémentaires. HEURES SUPP.STRUCTURELLES EXO. PATRONALE fixe Heures supplémentaires exonération patronale entrant dans le calcul du taux horaire. Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence. HEURES SUPPLEMENTAIRES 125 STRUCT Heures supplémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées et dans le contingent annuel des heures supplémentaires et dans le calcul du taux horaire. Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence. MAJO H JOUR FERIE/MAJO H NUIT Heures majorées non exonérées et hors cumul. Paramétrage DSN Néant 5
RAPPEL DE SALAIRE EN BASE MOIS PRECEDENT (SALAIRE HORAIRE) Heures complémentaires o Ces heures entrent dans le cumul des heures travaillées mais pas dans le contingent annuel des heures complémentaires. Remplir impérativement les dates dans le lien «RAPPEL DE SALAIRE» de la rubrique du bulletin pour que les blocs de régularisation s ouvrent correctement dans la DSN. Mettre obligatoirement le terme «RAPPEL» dans le libellé de la rubrique Si vous établissez le 1er bulletin de salaire sur le mois M alors que votre salarié est entré au cours de mois M-1, alors il faut penser à recalculer le PMSS. Attention en DSN il faut supprimer le bloc 51 /code 011 HEURES SUPPLEMENTAIRES ou le MODIFIER (heures + montant si le salarié a fait des heures supplémentaires). Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de base Rubrique de régularisation brut PAVE MALADIE MAINTIEN DE SALAIRE Maladie o Maintien entrant dans le calcul de la loi Fillon Paramétrage DSN : Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli 6
PAVE AUTRES ABSENCES Créer une rubrique d absence en sélectionnant : ABSENCE CHOMAGE PARTIEL Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Pour saisir les indemnités utiliser la rubrique CHOMAGE PARTIEL (déjà existante dans le logiciel) en déduction et remboursement. Paramétrage DSN : Motif de suspension : 602 Chômage sans rupture de contrat. Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli à cocher. ABSENCE ENTREE SORTIE Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Paramétrage supplémentaire : Etablissement/Paramètres/Rubriques : cocher absence non maintenue Paramétrage DSN : Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli CONGE SANS SOLDE Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Paramétrage DSN : Motif de suspension : 501 - Congé divers non rémunéré. Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli à cocher. 7
Paramétrage supplémentaire : Etablissement/Paramètres/Rubriques : cocher absence non maintenue PAVE INDEMNITES ET PRIMES AVANTAGE EN NATURE (INTITULE A PRECISER SELON LES CAS) Créer une rubrique par type d avantage en nature en sélectionnant : Choisir entre o Avantage en nature entrant dans la base des CP Ou o Avantage en nature n'entrant pas dans la base des CP Important : L avantage en nature entre dans la base des congés payés lorsque le salarié n en garde pas le bénéfice pendant ses congés. Paramétrage DSN : Sélectionner le type correspondant dans Autres : 02 Avantage en nature repas 03 Avantage en nature logement 04 Avantage en nature véhicule 05 Avantage en nature NTIC 06 Avantage en nature Autres Certains avantages en nature n ouvrent pas droit à l abattement de CSG. Dans ce cas-là vous devez modifier le paramétrage de cette rubrique dans Etablissement/Paramètre/Rubrique/Abattement CSG : NON 8
CLAUSE DE NON CONCURRENCE L'employeur peut verser l'indemnité en une seule fois, c'est-à-dire à l'issue du contrat dès le départ effectif du salarié (sauf disposition contraire de la convention collective) ou de façon échelonnée, c'est-àdire pendant toute la période couverte par cette clause. Il peut choisir, dans ce cas, la périodicité de versement : mensuelle ou trimestrielle. Versement au solde de tout compte : Vous ne devez pas forcer le plafond se sécurité sociale, Versement mensuel ou trimestriel : Acquisition du plafond correspondant à la période. Par tolérance cette indemnité peut rester soumise à cotisations sur les assiettes "normales". 1. Le montant de l indemnité comprend le 10ème des congés payés o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Paramétrage DSN : Prime : 019 : Indemnité suite à clause de non concurrence 2. Le montant de l indemnité ne comprend le 10 ème des congés payés o Rubrique des congés payés Paramétrage DSN : Prime : 019 : Indemnité suite à clause de non concurrence INDEMNITE COMPENSATRICE DE CP o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Paramétrage DSN : Prime : 020- Indemnité compensatrice de congés payés 9
INDEMNITE COMPENSATRICE DE DELAI DE PREVENANCE o Indemnité entrant dans la base CP et dans les heures Fillon, sans affichage de la base et du taux sur le bulletin. Il faut indiquer le nombre d heures, le taux et le montant souhaité. INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS o Indemnité entrant dans la base CP et dans les heures Fillon, sans affichage de la base et du taux sur le bulletin. Il faut indiquer le nombre d heures correspondant au préavis payé, le taux et le montant souhaité. Les heures indiquées dans la base seront reprises pour le calcul Fillon et ne seront pas affichées sur le bulletin. Il faut donc les indiquer même pour un forfait jour. Nb. Penser à ajouter autant de PMSS que de période non travaillée. Paramétrage DSN : Prime : 023 : Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué. IND COMPENSATRICE PREAVIS SUITE INAPT AT OU MP o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Paramétrage DSN : Prime : 023- Indemnité compensatrice préavis payé non effectué INDEMNITE COMPENSATRICE DE RTT o Rubrique des congés payés 10
Quatre traitements possibles INDEMNITES JOURNALIERES DE PREVOYANCE 1. Le salarié n a pas bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance n est pas obligatoire ***Créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part patronale des indemnités perçues par l entreprise en respectant le pourcentage de répartition de la cotisation (exemple 60% part patronale et 40% pour la part salariale). Attention : il se peut que d anciennes rubriques soient paramétrées différemment en ce qui concerne le calcul de la loi Fillon : contrôlez dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques que l onglet calcul de la loi Fillon ne soit pas sur «MT PAUSE». Si cela est le cas modifiez ce choix en sélectionnant «OUI» puis valider vos modifications. ***Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part salariale. 2. Le salarié n a pas bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance est obligatoire ***Créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part patronale des indemnités perçues par l entreprise en respectant le pourcentage de répartition de la cotisation (exemple 60% part patronale et 40% pour la part salariale). Attention : il se peut que d anciennes rubriques soient paramétrées différemment en ce qui concerne le calcul de la loi Fillon : contrôlez dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques que l onglet calcul de la loi Fillon ne soit pas sur «MT PAUSE». Si cela est le cas modifiez ce choix en sélectionnant «OUI» puis valider vos modifications. ***Créer une seconde rubrique en sélectionnant : 11
Eléments spécifiques o Autres rubriques Utiliser cette rubrique pour saisir en positif la part salariale. (Rentre dans le net imposable) 3. Le salarié a bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance n est pas obligatoire Si la cotisation est entièrement patronale il n y a rien à traiter sur le bulletin. ***Sinon créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en négatif. ***Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en positif. 4. Le salarié a bénéficié du maintien de salaire et la prévoyance est obligatoire Si la cotisation est entièrement patronale il n y a rien à traiter sur le bulletin. ***Sinon créer une première rubrique en sélectionnant : o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en négatif. ***Créer une seconde rubrique en sélectionnant : Eléments spécifiques o Autres rubriques 12
Utiliser cette rubrique pour saisir le montant de la part salariale en positif. (Rentre dans le net imposable) IJSS A REGULARISER Exemple : vous avez maintenu le salaire à 100% et vous avez passé les IJSS sur le bulletin précédent mais les IJSS ont été perçues par le salarié directement Dans un premier temps, il est nécessaire de calculer le montant brut d IJSS à régulariser : Saisir le montant trop versé net dans le module maladie et faire l ajustement. Puis additionner les deux montants avant d annuler l ajustement. Ensuite créer une première rubrique pour saisir le montant brut calculé en sélectionnant : o Rubrique des congés payés Paramétrage DSN : Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli Ensuite créer une seconde rubrique pour saisir le montant net en négatif en sélectionnant : INDEMNITE LEGALE DE DEPART RETRAITE/ INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE DEPART RETRAITE o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Paramétrage DSN : Prime : 005 - Indemnité légale de départ à la retraite du salarié Prime : 006 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, sur l onglet Abattement CSG sélectionner NON puis valider vos modifications. 13
INDEMNITE DE LICENCIEMENT LEGALE SOUMISE/ INDEMNITE LEGALE SUPPLEMENTAIRE DE LICENCIEMENT 1. Indemnité de licenciement soumise à charges et non imposable o Indemnité n'entrant pas dans le net imposable et dans la base CP. Il faudra aller dans Etablissement/Paramètre/Rubrique pour cocher Abattement CSG NON) Paramétrage DSN Prime : 007 - Indemnité légale de licenciement ou Prime : 008 - Indemnité légale supplémentaire de licenciement 2. Indemnité de licenciement soumise à charges et imposable o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis). Il faudra aller dans Etablissement/Paramètre/Rubrique pour cocher Abattement CSG NON) Paramétrage DSN Prime : 007 - Indemnité légale de licenciement ou Prime : 008 - Indemnité légale supplémentaire de licenciement INDEMNITE DE TRAJET (BATIMENT)/INDEMNITE DE TRANSPORT préparatoire o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) JETONS DE PRESENCE SOUMIS (pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale) o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) Paramétrage DSN Néant 14
PANIERS SOUMIS préparatoire o Rubrique du brut n'entrant pas dans la base des congés payés (FP toujours soumis) RAPPEL SALAIRE BASE PRECEDENT (FORFAIT JOUR UNIQUEMENT) o Indemnité entrant dans la base CP et dans les heures Fillon, sans affichage de la base et du taux sur le bulletin. Il faut indiquer le nombre d heures correspondant, le taux et le montant souhaité. Remplir impérativement les dates dans le lien «RAPPEL DE SALAIRE» de la rubrique du bulletin pour que les blocs de régularisation s ouvrent correctement. Les heures indiquées dans la base seront reprises pour le calcul Fillon et ne seront pas affichées sur le bulletin. Mettre obligatoirement le terme «RAPPEL» dans le libellé de la rubrique Si vous établissez le 1er bulletin de salaire sur le mois M alors que votre salarié est entré au cours de mois M-1, alors il faut penser à recalculer le PMSS. Vous devez indiquer un nombre d heures. Paramétrage DSN : Rubrique faisant partie intégrante du salaire de référence Rubrique de régularisation du brut REGUL SALAIRE (EN MONTANT) o Rubrique des congés payés Mettre obligatoirement le terme «RAPPEL» dans le libellé de la rubrique. Remplir impérativement les dates dans le lien «RAPPEL DE SALAIRE» de la rubrique du bulletin pour que les blocs de régularisation s ouvrent correctement. 15
Paramétrage DSN : Rubrique de régularisation du brut. PAVE DEDUCTION ET REMBOURSEMENT ABONDEMENT 1- Abondement placé a) Créer une première rubrique ABONDEMENT BRUT PEE ou PERCO En sélectionnant : o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Paramétrage DSN : Si l abondement est sur un P.E.E : Autres 14 Abondement au plan d'épargne entreprise Si l abondement est sur un P.E.R.C.O : Autres 16 Abondement au plan d'épargne pour la retraite collectif Dans le menu ; ETABLISSEMENT ; Paramètres ; Rubriques, sélectionner dans le menu déroulant le forfait social correspondant et cliquer sur Valider vos modifications. b) Créer une seconde rubrique ABONDEMENT NET PEE ou PERCO En sélectionnant : Pour saisir en négatif l abondement net placé afin de l enlever du net à payer.. 16
BON D ACHAT ET CADEAUX Si la valeur des bons ne dépasse pas 5% du PMSS par an et par salarié : Si la valeur des bons dépasse 5% du PMSS par an et par salarié : o Rubrique du brut n entrant pas dans la base des congés payés Pour ce 2ème cas il existe des conditions d exonération (se reporter à la législation). CHEQUES VACANCES Créer une première rubrique pour saisir la part salariale en négatif en sélectionnant : Créer une seconde rubrique pour saisir la part patronale en positif en sélectionnant : o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Créer une troisième rubrique pour saisir la part patronale en négatif en sélectionnant : Paramétrage DSN : Autres : 91 Montant de la participation de l employeur aux chèques vacances Important : Si votre entreprise à de 50 salariés, est dépourvue d un CE et ne relève pas d un organisme paritaire : le montant du chèque cadeau est soumis au versement transport. Vous devez alors créer une cotisation intitulée Chèques Vacances TRANSPORT et appeler la hotline afin de la coupler avec la rubrique Chèques Vacances. 17
Créer une rubrique d absence en sélectionnant : CHOMAGE INTEMPERIES Absence o Absence entrant dans le calcul de la loi Fillon Pour saisir les indemnités utiliser la rubrique CHOMAGE INTEMPERIE (déjà existante dans le logiciel) en déduction remboursement. Paramétrage DSN : Motif de suspension : 602 Chômage sans rupture de contrat. Rubrique à réintégrer dans le salaire rétabli à cocher. DOMMAGES ET INTERETS FRAIS PROFESSIONNELS AU REEL/AU FORFAIT o Frais professionnels S il y a un abattement, vous devez aller dans la fiche du salarié, Paramètres/Contrat et mettre le pourcentage. Le logiciel appliquera l abattement jusqu au seuil. Paramétrage DSN : Autres FRAIS PRO AU REEL : 09 Frais professionnels remboursés au réel. FRAIS PRO AU FORFAIT : 07 - Frais professionnels remboursés au forfait. Dans le bâtiment certains Frais remboursés au réel ne doivent pas remonter en haut du bulletin en cas d abattement. Si vous êtes dans ce cas il faut la paramétrer ainsi 18
o Autre déduction & remboursement (FP jamais soumis) Paramétrage DSN : Autres FRAIS PRO AU REEL : 09 Frais professionnels remboursés au réel. FRAIS PROFESSIONNELS PRIS EN CHARGE PAR L EMPLOYEUR FRAIS PRO PRIS EN CHARGE PAR L EMPLOYEUR : 08 Frais professionnels pris en charge par l employeur (en cas d abattement ce type de frais ne doit pas remonter en haut du bulletin) INDEMNITE DE LICENCIEMENT NON SOUMISE 1. Indemnité légale ou conventionnelle (non soumise à CSG) Paramétrage DSN Prime : 007 - Indemnité légale de licenciement 2. Indemnité légale supplémentaire de licenciement (soumise à CSG) o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Paramétrage DSN : Prime : 008 - Indemnité légale supplémentaire de licenciement 19
INDEMNITE LEGALE DE MISE A LA RETRAITE/ INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE MISE A LA RETRAITE Paramétrage DSN : Prime : 003 - Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur Prime : 004- Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur Lorsque le salarié atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein l employeur peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure spécifique. En cas d acceptation du salarié, la mise à la retraite est valide et les sommes versées à ce titre doivent être soumises à la contribution de 50 % sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d un salarié à l initiative de l employeur. Vous devez créer un bloc 23 dans la DSN avec le code CTP 719. INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE 1. Indemnité de Rupture conventionnelle (non soumise à CSG) Paramétrage DSN : Prime : 001 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, dans la colonne Forfait social sélectionner 20% puis valider vos modifications. Attention : il se peut que d anciennes rubriques soient paramétrées différemment en ce qui concerne le forfait social : dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques l onglet forfait social ne doit pas être sur «NON». Si cela est le cas il faut modifier ce choix en sélectionnant «OUI» puis valider vos modifications. 2. Indemnité de Rupture conventionnelle (soumise à CSG) o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Paramétrage DSN Prime : 021 : Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales) 20
Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, dans la colonne Forfait social sélectionner 20% puis valider vos modifications. Utiliser cette rubrique pour saisir le montant supérieur au montant légal. Attention il vous appartient de vérifier les seuils d exonération sociale et ou fiscale en vigueur INDEMNITE TRANSACTIONNELLE CSG Il existe plusieurs traitements possibles (se reporter à la législation). Voici 2 exemples (liste non exhaustive) 1. L indemnité transactionnelle ne fait pas suite à une rupture conventionnelle o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Paramétrage DSN : Prime : 022 : Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelles) 2. L indemnité transactionnelle fait suite à une rupture conventionnelle o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Paramétrage DSN : Prime : 022 : Indemnité transactionnelle (supplémentaire aux indemnités conventionnelle) Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, dans la colonne Forfait social sélectionner 20% puis valider vos modifications. Attention il vous appartient de vérifier les seuils d exonération sociale et ou fiscale en vigueur. D autres cas sont possibles selon le contexte de la transaction. 21
INTERESSEMENT OU PARTICIPATION 1. INTERESSEMENT OU PARTICIPATION PLACE(E) Créer une première rubrique pour saisir en positif le montant Brut de l intéressement ou participation que l on peut nommer : INTERESSEMENT BRUT PLACE ou PARTICIPATION BRUTE PLACEE En sélectionnant : o Autre déduction et remboursement (CSG 9.70% NON DEDUCTIBLE) Paramétrage DSN Autres : 11 : Participation y compris supplément 12 : Intéressement y compris supplément Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, dans la colonne Forfait social sélectionner 8% ou 16% ou 20% puis valider vos modifications. Créer une seconde rubrique pour saisir en négatif le montant placé Brut diminué du montant de la CSG CRDS de l intéressement ou participation afin de l enlever du net à payer que l on peut nommer : ACOMPTE INTERESSEMENT NET ou ACOMPTE PARTICIPATION NETTE En sélectionnant : en négatif Paramétrage DSN Néant 2. INTERESSEMENT OU PARTICIPATION VERSE(E) Créer une première rubrique pour saisir en positif le montant Brut de l intéressement ou participation que l on peut nommer : INTERESSEMENT BRUT VERSE ou PARTICIPATION BRUTE VERSEE En sélectionnant : Éléments spécifiques o Rubrique entrant dans la CSG RDS et dans le Net Imposable et non soumise à cotisation Paramétrage DSN : Autres : 11 : Participation y compris supplément 12 : Intéressement y compris supplément 22
Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, dans la colonne Forfait social sélectionner 8% ou 16% ou 20% puis valider vos modifications Créer une seconde rubrique si la participation n est pas versée sur le bulletin mais directement par l organisme que l on peut nommer : ACOMPTE INTERESSEMENT NET ou ACOMPTE PARTICIPATION NETTE En sélectionnant : en négatif Saisir en négatif le montant placé Brut diminué du montant de la CSG CRDS de l intéressement ou participation (sauf si l employeur prend la CSG CRDS à sa charge) afin de l enlever du net à payer. JETONS DE PRESENCE NON SOUMIS Paramétrage DSN Néant Ensuite dans le menu ETABLISSEMENT/Paramètres/Rubriques, dans la colonne Forfait social sélectionner 20% puis valider vos modifications. REMBOURSEMENT TRANSPORT PUBLIC Paramétrage DSN : Autres : 18 Participation patronale aux frais de transports publics 23
REMBOURSEMENT TRANSPORT IMPOSABLE Attention : si la prise en charge employeur est supérieur à 50%, il faut créer une autre rubrique en mettant la partie supérieure à 50% du montant Eléments spécifiques o Autre Paramétrage DSN Néant o Frais professionnels PANIERS NON SOUMIS Paramétrage DSN : Autres : 07 - Frais professionnels remboursés au forfait 1. Part salariale : TICKETS RESTAURANT Paramétrage DSN : Autres : 17 : Participation patronale aux financements des titres-restaurant Dans le logiciel, en modification du bulletin, vous pouvez mettre la rubrique en «Prép» afin que le taux reste d un mois sur l autre. La rubrique doit être positive et il faudra saisir le taux du titre en négatif. 2. Part patronale : Créer une cotisation nommée PART PATRONALE TR. Pour le taux patronal saisir la valeur de la part patronale multipliée par 100. Exemple pour 4.80 saisir 480 Puis pour la coupler avec la part salariale, vous devez appeler l assistance. 24