OUVRAGES LOUIS VOGEL

OUVRAGES LOUIS VOGEL 1. Droit de la concurrence et concentration économique, Economica, 1988, 428 p. 2. Le Droit européen des affaires, Dalloz, 2 e édition, 1994, 128 p. 3. Droit commercial européen, Avec B. Goldman et A. Lyon-Caen, Dalloz, 1994, 836 p. 4. Code européen des affaires, Dalloz, 1995, 1823 p. 5. Droit de la distribution automobile, Dalloz, 1996, 388 p. 6. Droit de la concurrence, la pratique en 500 décisions, Éd. du Juris-Classeur, 1997, 454 p. 7. Traité de droit commercial, LGDJ, 2001, Tome 1, 906 p. 8. Unifier le droit : le rêve impossible, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2001. 9. La globalisation du droit des affaires : mythe ou réalité? Editions Panthéon-Assas, Paris, 2002. 10. Cours Suprêmes : Comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges Editions Panthéon-Assas, Paris, 2005. 11. Droit français de la concurrence, LawLex, 2 e éd., 2004, 492 p. ; 3 e éd., 2006; 4e éd. 2009, 883 p. 12. Droit de la distribution automobile I, LawLex, 2005-2006, 696 p. 13. Droit de la distribution, LawLex, 2005-2006, 1196 p. 14. Des droits au droit. Les droits de la personne, fondement du droit, Éditions Panthéon-Assas, Paris, 2006. 15. Droit de la distribution automobile II, LawLex, 2006-2007, 346 p. 16. Code de la distribution, LawLex, 2006, 767 p. 17. Droit de la concurrence déloyale, LawLex, 2007-2008, 752 p. 18. Droit de la négociation commerciale, LawLex, 2007-2008, 572 p. ; 2009, 615 p. 19. French Competition Law, LawLex, 2008, 529 p. 20. Droit des ententes et abus de domination, LawLex, 2009, 1261 p. 21. Procédure de la concurrence, LawLex, 2009, 820 p. 22. Contrôle des concentrations, LawLex, 2009, 461 p. 23. Code de la concurrence, LawLex, 2007, 1256 p. ; 2009, 1111 p. 24. Droit européen de la concurrence, LawLex, 2010, 985 p.

25. Droit européen des ententes et abus de position dominante, LawLex, 2010, 1706 p. 26. Procédure européenne de la concurrence, LawLex, 2010, 1002 p. 27. Contrôle européen des concentrations, LawLex, 2010, 1018 p. 28. Contrôle des aides d Etat, LawLex, 2010, 850 p. 29. Code européen de la concurrence, LawLex, 2010, 1802 p. 30. Traité de droit commercial, T. 1, LGDJ, 2010, 19e édition, 1242 p. 31. L Université, une chance pour la France, PUF, 2010, 94 p. 32. Traité de droit comparé Le Droit de l Occident et d ailleurs, LGDJ, 2011, 455 p. 33. Le Droit européen des affaires, Dalloz, 2011, 3e édition, 146 p. 34. Traité de droit économique en 3 Tomes (Droit de la concurrence, LawLex, 2012, 1812 p. - Droit la distribution, LawLex, 2012, 1102 p. - Droit européen des affaires, LawLex, 2012, 1840 p.) 35. Droit européen des affaires, Dalloz, 2012, 6 e édition, 966 p. 36. European Competition Law, LawLex, 2012, 1238 p. 37. French Competition Law, LawLex, 2012, 2e edition, 866 p. 38. French Distribution Law, LawLex, 2012, 824 p. 39. European Distribution Law, LawLex, 2012, 398 p. 40. European Business Law, LawLex, 2012, 1754 p. 41. La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, Editions Panthéon-Assas, 2011. 42. Les agents commerciaux en Europe. Echec de l harmonisation?, Editions Panthéon-Assas, 2012. 43. Le droit économique en 300 conseils pratiques, LawLex, 2012, 338 p. 44. Gagner son procès en droit de la concurrence (droit français), LawLex, 2012, 596 p. 45. Gagner son procès en droit de la concurrence (droit européen), LawLex, 2012, 470 p. 46. Gagner son procès en droit de la distribution, LawLex, 2012, 370 p. 47. Gagner son procès en droit européen des affaires, LawLex, 2012, 334 p. 48. Winning your case in European Competition Law, LawLex, 2013, 434 p. 49. Winning your case in European Business Law, LawLex, 2013, 322 p. 2

50. Droit européen de la concurrence, Tokyo Shinzansha Publisher, 2013 51. Code de la concurrence, LawLex 2013, 1814 p. 3

ARTICLES LOUIS VOGEL 1. Chronique du droit de la concurrence. Ententes, Rev. Marché Commun 1995. 46. P. 358 2. Ombres et lumières de la transparence tarifaire (conditions générales de vente et facturation), Avec Joseph Vogel, JCP Ed. E 1995. I. 436. P. 365 3. Plaidoyer pour un revirement : contre l'obligation de détermination du prix dans les contrats de distribution, D. 1995. 155. P. 376 4. Chronique de droit français de la concurrence, JCP Ed. E 1995. I. 492. P. 385 5. Loi Doubin : des certitudes et des doutes (premier bilan sur l'information précontractuelle après cinq ans d'application de la loi), Avec Joseph Vogel, Dalloz Affaires, 1995. 5. P. 391 6. Industriepolitik und Wettbewerbsrecht aus französischer Sicht : am Beispiel der Fusionskontrolle, Referat im Rahmen der Vortragsreihe "Das Wirtschaftsrecht der Europäischen Union" P. 396 7. Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, 1995. 393. P. 433 8. Hommage à René Roblot, Contrôle des concentrations et politique industrielle, 1996. P. 239 9. Europe : les blocages dont on n'ose pas parler, Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - Hors série - février 1996 P. 464 10. Droits et marchés - Intervention Revue de laconcurrence et de la Consommation, mars-avril 1996 P. 475 11. Industriepolitik und Wettbewerbsrecht aus französischer Sicht : am Beispiel der Fusionskontrolle, Recht der Internationalen Wirtschaft - août 1996 P. 481 12. Les rapports producteurs/distributeurs : un nouvel équilibre? (Réforme du droit français de la concurence par la loi du 1er juillet 1996), Avec Joseph Vogel, Dalloz Affaires, 1996. 5. P. 489 13. Concurrence en France : par les prix ou par la qualité? Contrats Concurrence Consommation, novembre 1996. P. 496 4

14. Droit français de la concurrence, La Semaine Juridique - décembre 1996. P. 498 15. Synthèse annuelle : L'année 1996 : législation et jurisprudence Répertoire de droit commercial février 1997. P. 507 16. Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun 1997. 405. P. 510 17. Livre Vert : Vers une révision de la politique communautaire de la concurrence? Contrats Concurrence Consommation, février 1997. P. 518 18. L affaire Ford : grand carambolage du droit des procédures collectives. Contrats Concurrence Consommation, juin 1997. P. 520 19. La dimension communautaire : vers un régime commun du contrat de distribution? La Semaine Juridique - juillet 1997. P. 522 20. Vers une réforme des tribunaux de commerce? Contrats Concurrence Consommation, août-septembre 1997. P. 536 21. Analyse des restrictions verticales. Revue de la Concurrence et de la Consommation, septembre-octobre 1997. P. 538 22. Droit de la concurrence et puissance d'achat : Plaidoyer pour un changement. La Semaine Juridique - décembre 1997. P. 542 23. Competition Law and Buying Power : The Case for a New Approach in Europe European Competition Law Review - janvier1998. P. 549 24. Droit français de la concurrence, La Semaine Juridique - janvier 1998. P. 558 25. Droit de la concurrence et puissance d'achat : plaidoyer pour un changement, Le Journal des tribunaux - Droit européen - janvier 1998. P. 565 26. Le statut du notaire au regard du Traité de Rome, Petites Affiches, 20 avril 1998, n 47, p. 17 et s. P. 571 27. Bibliographie, J.D.I. 4 1996. P. 576 28. Chronique du droit de la concurrence, Rev. Marché Commun, juin 1998. P. 578 29. Die französische Wettbewerbsnovelle vom 1. 7. 1996 und die aktuellen Entwicklungen in der Rechtsprechung, RIW 1998. 597 P. 586 5

30. La distribution automobile à l épreuve de la revente hors réseau Bilan de la jurisprudence récente, Avec Joseph Vogel, Revue Lamy Droit des affaires septembre 1998. P. 592 31. Wettbewerbsrecht und Einkaufsmacht : Es ist Zeit für neue Betrachtungsweise, WuW, décembre 1998. P. 601 32. L année 1997 : L année du juge, Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, Synthèse annuelle, février 1998. P. 612 33. Concurrence et télécommunications : Dynamique et régulation, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin 1998. P. 614 34. Liberté, égalité, fraternité : Vive la concurrence, Contrats Concurrence Consommation, juillet 1998. P. 635 35. Le XXI EME siècle sera commercial ou ne sera pas, Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, Synthèse annuelle, février 1999. P. 637 36. Jugements au fond et Ordonnances de référé hors exceptions d incompétence, Gazette du Palais Jurisprudence Communautaire du Tribunal de Commerce de Paris. N 1, mai 1999. P. 639 37. L abus de la puissance d achat : du contrôle direct au contrôle indirect, Dalloz Affaires, octobre 1999. 178. P. 642 38. Le droit commercial sous le vent des réformes, Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, Synthèse annuelle, février 2000. P. 651 39. Le juge civil, le juge commercial et le droit de la concurrence, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin 2000. P. 653 40. De la puissance d achat à la puissance de vente? Le Bulletin de l Ilec, janvier 2001. P. 660 41. Die Harmonisierun des Europäischen Wirtschaftsrechts : Mythos oder Realität? Festschrift für Martin Peltzer, 2001. P. 664 42. Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations dans les produits de grande consommation : le bénéfice pour le consommateur, Revue de la Concurrence et de la Consommation, janvier-février 2001. P. 672 43. Droit européen des affaires : du mythe à la réalité, Le droit privé français à la fin du XXe siècle, Litec, Librairie de la Cour de cassation, 2001. P. 676 44. Les places de marché et le droit, Revue de la Concurrence et de la Consommation, mai-juin 2001. P. 683 6

45. Die Harmonisierung des europäischen Wirtschaftsrechts : Mythos oder Realität? Rabels Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, novembre 2001. P. 693 46. Pluralisme culturel et contrôle des structures, Revue de la Concurrence et de la Consommation, novembre-décembre 2001. P. 718 47. Loi NRE ou comment la régulation conduit à la réglementation. Cahiers de l actualité Répertoire de droit commercial, janvier 2002. P. 724 48. La réforme du contrôle communautaire des concentrations : le débat est lancé. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - 7 février 2002. P. 726 49. Le projet de nouveau règlement automobile : who will be in the driver s seat? Avec Joseph Vogel, Le Dalloz - Cahier Droit des Affaires, 28 février 2002. P. 729 50. Quelles améliorations peut-on apporter au projet de règlement sur la distribution automobile? Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - 16 mai 2002. P. 733 51. Die Umsetzung der 35 -Stunden-Woche in Frankreich - erste Praxiserfahrungen. RIW 6/2002. P. 736 52. Quelles sont les incidences du nouveau droit français des concentrations pour les entreprises? Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique - 25 juillet 2002. P. 738 53. La distribution automobile à l épreuve de son nouveau règlement d exemption. Avec Joseph Vogel, Revue Lamy Droit des affaires octobre 2002. P. 740 54. La distribution automobile à l épreuve de son nouveau règlement d exemption. Avec Joseph Vogel, Lamy Droit économique, Bulletin octobre 2002. P. 749 55. La concurrence dans la société d information. Présentation de la journée. Editions Panthéon-Assas, 2002. P. 759 56. L application du droit de la concurrence au commerce électronique (Table ronde). La concurrence dans la société d information, Editions Panthéon-Assas, 2002. P. 762 57. Faux débats et vraies questions à propos du nouveau règlement sur la distribution automobile. JCP - Cahiers de Droit de l Entreprise - n 5-2002. P. 771 58. La concession exclusive à l épreuve de l article L. 122-12 du Code du travail. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, entreprise et affaires - 21 novembre 2002. P. 775 59. Bilan et perspectives de l année 2002. L année européenne. 7

Répertoire de droit commercial, janvier 2003. P. 777 60. L intérêt des sanctions civiles et pénales. (Allocution durant le Colloque organisé le 13 février 2003 pour le 15 ème anniversaire du Conseil de la concurrence : «L efficacité de la politique de concurrence»), Gazette du Palais, 29-30 janvier 2003, n 29 à 30. P. 779 61. De quelques questions juridiques suscitées par le nouveau règlement d exemption automobile. Gazette européenne, Gazette du Palais, 2-4 mars 2003. P. 783 62. Le projet français de lignes directrices relatives à l analyse des concentrations et aux procédures de contrôle. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 20 mars 2003. P. 801 63. Quel est l'organe de contrôle compétent pour apprécier les concentrations interbancaires en France? Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 10 juillet 2003. P. 803 64. Le nouvel essor des aides d'etat: introduction. Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 133, mai-juin 2003. P. 806. 65. Les nouveaux critères de définition des aides d'etat en droit de la concurrence. Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 133, mai-juin 2003. P.807. 66. Le juriste face à l'analyse économique. Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 134, juillet-août 2003. P.812. 67. Rechtliche Probleme der neuen europaïschen Gruppenfreistellungsverordnung 1400/2002 für den Kraftfahrzeugsektor. Zeitschrift für Gemeinschaftprivatrecht, 1/03-04. P. 818. 68. La circulaire Dutreil vue par la pratique. Avec Joseph Vogel, La Semaine Juridique, 11 décembre 2003. P. 828. 69. Le marché intérieur va-t-il faire disparaître les droits nationaux? Répertoire de droit commercial, janvier 2004. P.830. 70. Zu einigen Schwächen des europäischen Kartellrechts: Das Beispiel der neuen Gruppenfreistellungsverordnung der europäischen Kommission für den Kraftfahrzeugsektor, Verordnung (EG) Nr. 1400/2002. Privatrecht in Europa, Vielfalt, Kollision, Kooperation; Festricht für Hans Jurgen Sonnenberger. 2004. P.834. 71. Contrôle européen des concentrations : ce qui va changer le 1 er mai 2004. La Semaine Juridique, n 10, 4 mars 2004. P. 849. 72. Recodification civile et renouvellement des sources internes. Le Code civil 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz Litec, 2004. P. 852 73. Le monde des codes civils. 8

1804-2004 : le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Université Panthéon-Assas (Paris II), Dalloz, 2004. P. 864 74. L économie, serviteur ou maître du droit. Mélanges offerts à André Decocq, Une certaine idée du droit, Litec, 2004, P. 878 75. La prise de pouvoir par la Commission européenne : l exemple des règlements d exemption par catégories. L actualité de la pensée de Berthold Goldman : Droit commercial international et européen, Editions Panthéon-Assas, Colloque, 2004. P. 888 76. Réforme des règles d application des articles 81 et 82 du Traité CE : les conséquences pratiques du «paquet modernisation». La Semaine Juridique, n 39, 23 septembre 2004. P. 894 77. Relations producteurs-distributeurs : quelle réforme? Répertoire de droit commercial, Janvier 2005. P. 896 78. Les règlements d exemption «nouvelle génération». Revue de la Concurrence et de la Consommation, n 141, janvier-février-mars 2005. P.900. 79. Du droit à la régulation de la concurrence : les programmes de clémence. La Semaine Juridique, n 23, 9 juin 2005. P. 906 80. Réforme du Code de commerce : une complexité préoccupante Bulletin de l Ilec, n 366, octobre 2005. P. 909 81. 2005 : un tournant législatif Répertoire de droit commercial, janvier 2006. P. 911 82. La Commission européenne et le droit Dynamique institutionnelle et régulation de la concurrence dans une communauté de droit Gazette du Palais, 27 juin 2006. P. 913 83. Wirtschaft und Recht Herr oder Vasall in Liber Amicorum für Alexander Riesenkampff, Zum 70 Geburstag, Verlag C.H. Beck, 2006 P. 925 84. Droits de l homme et droit de la concurrence Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux Mélanges en l honneur d Yves Serra, Dalloz, 2006 P. 936 85. La loi : de l inflation à l inefficacité Répertoire de Droit Commercial, Dalloz, Janvier 2007 P. 948 86. Concurrence : de l évolution à la révolution Le Code de commerce 1807-2007, Livre du bicentenaire, Dalloz, 2007 P. 953 87. PME et pratiques prohibées en-deçà du seuil de la dominance 9

Concurrence N 2-2007, Colloque, Deuxième journée franco-allemande de la concurrence P. 964 88. Grande distribution et concurrence Atelier de la concurrence du 6 décembre 2006, Concurrence et Consommation N 153, Juin 2007 P. 970 89. L économie de l immatériel Tables rondes du 11 juillet 2006, Concurrence et Consommation N 153, Juin 2007 P. 975 90. 2007 : de l interventionnisme au consumérisme Répertoire de droit commercial, Dalloz, p. 3, janvier 2008 P. 993 91. Competition Law George A. Bermann & Etienne Picard, Introduction to French Law, Kluwer Law International BV, p. 363-394, 2008 P. 995 92. Du droit de la concurrence à la concurrence des droits Concurrences N 3-2008, p. 1, 2008 P. 1027 93. Quel avenir pour le traitement des restrictions verticales? Concurrences N 4-2008, Colloque du 23 mai 2008, p. 71, 2008 P. 1028 94. Médias audiovisuels : contenu et concurrence Atelier de la concurrence du 30 septembre 2008, P. 1029 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/actes_ateliers/medias_au diovisuels.pdf 95. L efficacité par le droit? Répertoire de droit commercial, Dalloz, p. 3, janvier 2009 P. 1034 96. Le droit de la concurrence à l épreuve de la crise économique Atelier de la concurrence du 27 avril 2009, P. 1037 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/actes_ateliers/actes_ateli ers.htm 97. Droit de la concurrence à l épreuve de la crise économique Liber Amicorum - Christian LARROUMET, Economica, 2010 P. 1041 98. La qualification des contrats : distribution selective / exclusive, franchise où sont les frontières? Concurrences, 3 2010 99. Relations fournisseurs / distributeurs Prix fixes, prix conseillés, vente sélective, territoire exclusif, Concurrences, 4-2010 100. EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2009 and Outlook for 2010, 10

Journal of European Competition Law & Practice Volume I, Number 3, 2010 (Oxford Journals) 101. Le nouveau droit de la distribution automobile Revue Lamy Droit des affaires, Numéro 52, Septembre 2010, P. 1064 102. Le droit de la concurrence et le droit de la distribution prennent-ils suffisamment en compte l analyse économique des restrictions verticales?, Concurrences, n 1-2011, n 33862, 2011 103. EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2010 and Outlook for 2011, Journal of European Competition Law & Practice Volume II, Number 3, 2011 (Oxford Journals) 104. Abuse of Dominance Under French Law: Desirable Evolutions, The European Antitrust Review 2012, GCR 105. La distribution par internet après l arrêt Pierre Fabre, Concurrences, n 1-2012, 2012 106. EU Competition Law Applicable to Distribution Agreements: Review of 2011 and Outlook for 2012, Journal of European Competition Law & Practice, volume 3, No 3, June 2012 (Oxford Journals) 107. Les sanctions du droit de la concurrence : Vers une généralisation de la double, voire de la triple peine? Concurrences, n 1-2013, 2012 108. Efficiency versus Regulation: The application of EU Competition Law to Distribution Agreements in 2012 and Outlook for 2013, Journal of European Competition Law & Practice, 2013 (Oxford Journals) 11