Société Française de Gériatrie et Gérontologie Association à but non lucratif 49, rue Mirabeau 75016 PARIS COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 CABINET ANGELI S.A.R.L. AU CAPITAL DE 100.000 euros Société d Expertise Comptable inscrite à l Ordre des Experts Comptables de l Ile de France sous le n 1 400 786 500 98, bd de Courcelles 75017 PARIS 01.47.66.72.21 01.47.63.53.65
Société Française de Gériatrie et Gérontologie BILAN ACTIF Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2006 31/12/2005 (12 mois) (12 mois) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles Brut Amort. & Prov Net % Net % IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts 20 000 20 000 1,51 Autres immobilisations financières TOTAL (I) 20 000 20 000 1,51 STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances & acomptes versés sur commandes 53 840 53 840 4,08 Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 131 426 131 426 9,95 19 522 1,74 Valeurs mobilières de placement 1 003 504 1 003 504 75,96 890 780 79,50 Disponibilités 58 553 58 553 4,43 202 774 18,10 Charges constatées d'avance 53 820 53 820 4,07 7 431 0,66 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) 1 301 143 1 301 143 98,49 1 120 507 100,00 TOTAL ACTIF 1 321 143 1 321 143 100,00 1 120 507 100,00 CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie BILAN PASSIF Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2006 31/12/2005 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 546 053 41,33 458 063 40,88 Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice -30 485-2,30 87 990 7,85 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(I) 515 568 39,02 546 053 48,73 TOTAL (II) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement 600 000 45,42 430 000 38,38. Sur autres ressources DETTES TOTAL(III) 600 000 45,42 430 000 38,38 Emprunts et dettes assimilées 25 0,00 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 7 802 0,70 Fournisseurs et comptes rattachés 205 575 15,56 136 012 12,14 Autres 616 0,05 Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) 205 575 15,56 144 455 12,89 TOTAL PASSIF 1 321 143 100,00 1 120 507 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT 31/12/2006 31/12/2005 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) France Exportation Total % Total % Variation % PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens 550 550 0,09 314 910 29,20-314 360-99,82 Prestations de services 643 000 643 000 99,91 763 597 70,80-120 597-15,78 Montants nets produits d'expl. 643 550 643 550 100,00 1 078 507 100,00-434 957-40,32 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 1 112 0,10-1 112-100,00 Dons Cotisations 20 495 3,18 22 050 2,04-1 555-7,04 Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 0 0,00 Reprise de provisions Transfert de charges Sous-total des autres produits d'exploitation 20 495 3,18 23 162 2,15-2 667-11,50 Total des produits d'exploitation (I) 664 045 103,18 1 101 669 102,15-437 624-39,71 Quotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat ( 59 475 9,24 59 475 N/S PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés 9 325 1,45 8 460 0,78 865 10,22 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits financiers (III) 9 325 1,45 8 460 0,78 865 10,22 Total des produits exceptionnels (IV) TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 732 846 113,88 1 110 129 102,93-377 283-33,98 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -30 485-4,73-30 485 N/S TOTAL GENERAL 763 330 118,61 1 110 129 102,93-346 799-31,23 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés 712 881 110,77 897 207 83,19-184 326-20,53 Services extérieurs 8 893 1,38 8 893 N/S Autres services extérieurs 35 391 5,50 124 932 11,58-89 541-71,66 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Subventions accordées par l'association 6 000 0,93 6 000 N/S CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie COMPTE DE RÉSULTAT Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent Variation COMPTE DE RÉSULTAT ( suite ) 31/12/2006 31/12/2005 absolue % (12 mois) (12 mois) (12 mois) Dotations aux amortissements Dotations aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges Quote-part de résultat sur opérations communes (II) Total des charges d'exploitation (I) 763 164 118,59 1 022 139 94,77-258 975 CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 166 0,03 166 N/S Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges financières (III) 166 0,03 166 N/S Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 763 330 118,61 1 022 139 94,77-258 809-25,31 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 87 990 8,16-87 990-100,00 TOTAL GENERAL 763 330 118,61 1 110 129 102,93-346 799-31,23 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS : Bénévolat 70 524 29 982 Prestations en nature Dons en nature TOTAL 70 524 29 982 CHARGES : Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole 70 524 29 982 TOTAL 70 524 29 982 CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2006 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2005 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 1 321 142,78 E. Le résultat net comptable est une perte de 30 484,70 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l'association qui ont été établis le 26/09/2007. 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Dans le cadre de la première application des nouvelles règles concernant les actifs, la méthode retenue pour cette prem première application est la méthode prospective dite simplifiée. Cette méthode s'applique à compter de l'exercice en cou cours. Le passé n'est pas remis en cause. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessair nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des du durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF 3.1 - Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : 3.1.1 - Immobilisations brutes = 20 000 Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 20 000 20 000 TOTAL 20 000 20 000 3.2 - Etat des créances = 259 086 Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé 20 000 20 000 Actif circulant & charges d'avance 239 086 239 086 TOTAL 259 086 239 086 20 000 3.3 - Produits à recevoir par postes du bilan = 6 000 Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances 6 000 Disponibilités TOTAL 6 000 3.4 - Charges constatées d'avance = 53 820 Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est re reportée à un exercice ultérieur. CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF 4.1 - Etat des dettes = 205 575 Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 205 575 205 575 Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL 205 575 205 575 4.2 - Charges à payer par postes du bilan = 205 575 Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs 205 575 Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL 205 575 CABINET ANGELI
Société Française de Gériatrie et Gérontologie ANNEXE Période du 01/01/2006 au 31/12/2006 Aux comptes annuels présentée en Euros 5 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 643 550 Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Production de travaux 550 0,09 % Prestations de services 643 000 99,91 % TOTAL 643 550 100,00 % 5.2 - Autres informations relatives au compte de résultat Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. CABINET ANGELI