PREFET DE LA REGION BRETAGNE

Documents pareils
tenue sous la présidence de Monsieur Sudron, assisté(e) de Madame Allex et Madame Gourmelon, Conseillers En présence de Monsieur Josserand, Greffier

Le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé Bretagne

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

Les droits et obligations du salarié Adresses utiles en Bretagne

Nom Prénom chapter. Repas seul

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

DOSSIER DE CANDIDATURE SCIENCES TECHNOLOGIES SANTÉ Master 2 ème année Mention Biologie, Santé

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

Syndicat National de la Banque et du crédit

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Ville de Talant

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie BORDEAUX

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION. Loi du 1 er juillet 1901 J article 5 decret du 16 aoot 1901, article 2

Liste relative au champ d application de l Annexe VIII - Production cinématographique

Publications régionales et locales

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

Observatoire des discriminations Avril Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française

Session pilote COLLOQUE DE CLOTURE

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Conseil des Sages de Lompret

Conseil de Gestion UFR SLHS. 15 septembre 2011

PREFECTURE DE LA LOIRE

PROJET/ACCORD HARMONISATION DES REGLES SOCIALES ASSA ABLOY Côte Picarde

Classifications et salaires

MUTUELLES FONCTION PUBLIQUE DE L ETAT: OU EN EST ON?

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

Le management au Ministère de la Défense

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

FABRICATION & SERVICES. congrès national. Rennes les 28 et 29 septembre Membre fondateur et adhérente de l

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Installation des ambassadeurs des marchés publics. Limoges, le 19 février

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

Les étapes. de votre projet d entreprise. Les 3 phases essentielles pour réussir votre création-reprise d entreprise sur le Pays de Saint-Malo

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

Territoires En Mouvement

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur Alain JUPPE - Maire

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 10 MARS 2015

Compte-rendu Réunion de constitution du collectif retraites de Rennes 6 mai 2010

Présentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L et R à R.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

Présentation de Bretagne Très Haut Débit. Novembre 2013

Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L423-2 du Code du Travail) :

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. N ère quinzaine de Juillet 2006

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

Opérations 2012 JOBS D ETE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Master2 Psychologie du travail- management des organisations

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

recueil des actes administratifs

Accord sur l harmonisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC pour HP en France

vendredi 9 avril 2010

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Réunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013

Monsieur Alain JUPPE - Maire

REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

RÉFÉRENTIEL DES STAGES

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Produit partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro»

Le guide des formalités

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Comité d Ille et Vilaine de Judo Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées

KIWANIGRAMME N 943 /

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JUIN 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription:

PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE modificatif n 7 portant modification de la composition du conseil d administration de la caisse d allocations familiales du Morbihan Le Préfet de la région Bretagne Préfet d Ille-et-Vilaine Vu le code de la sécurité sociale et notamment l article L.212-2 ainsi que les articles D.231-2 à D.231-5 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret modifié n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu l arrêté préfectoral modifié du 9 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d administration de la caisse d allocations familiales du Morbihan ; Vu les arrêtés modificatifs des 19 juillet, 27 août 2007, 8 juillet 2008, 9 février, 18 mai et 27 novembre 2009 ; Vu la proposition de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) portant désignation de Monsieur Jean-Claude CERRUTI en qualité de membre titulaire, représentant les travailleurs indépendants ; A R R E T E Article 1 er : Sont nommés membres du conseil d administration de la caisse d allocations familiales du Morbihan, - En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de : - la Confédération générale du travail (CGT) : Madame Corinne PERRODO 6 rue de Tréfaven

2 Monsieur Dominique PLOUVIER Kerperh Kernizan 56310 MELRAND Suppléants : Madame Christiane LORANT La Fontaine au Beurre 56890 PLESCOP Madame Nelly BALVA 7 rue Gabriel Hervoche - la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : Monsieur Jean Marie TOUSSAINT 7 rue du Colonel Muller Madame Léa MOUSSARD La Boutinaie 56910 CARENTOIR Suppléants : Monsieur Bernard BORDEAU La Haie 56500 LA CHAPELLE NEUVE Madame Evelyne THIRLAND 28 rue Paul Cézanne 56660 LANESTER - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Monsieur Norbert HELLUY Ker Léon 56460 SAINT GUYOMARD Monsieur Michel LE DIREACH 12 avenue Favrel et Lincy

3 Suppléants : Madame Nadine LE CORNEC Joli Cœur 56920 NOYAL PONTIVY Madame Annie DORE 47 rue du Blavet 56600 LANESTER - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Monsieur Elie RIO 25 route de Kergroix 56550 BELZ Monsieur Alain PEDRON 38 rue Auguste Roperch 56530 QUEVEN - la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) : Monsieur Jean Yves BORDENAVE Résidence Kerolay 5 rue Per Jakes Helias Monsieur Louis LE RU 8 rue Lieutenant Colonel Maury - En tant que représentants des employeurs sur désignation de : - l'union professionnelle artisanale (UPA) : Monsieur Bernard MARTIN 1 avenue du 4 août 1944 Monsieur André MERO Le Grand Moustoir 56890 PLESCOP

4 - la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Madame Monique RAOUL 41 rue Pierre Talcoat 56620 PONT SCORFF Monsieur Jean-Yves MENGUY 2 impasse Jules Verne 56620 CLEGUER - le mouvement des entreprises de France(MEDEF) : Monsieur Jacques VINCENT 15 avenue des Spatules 56860 SENE Monsieur Fabrice RIVAILLE 2 allée de la Croix du Bel Air 56860 SENE Monsieur Eric VILLENEUVE 10 rue Pasteur Suppléants : Monsieur André SYLVESTRE-BARON Kernours 56550 BELZ Monsieur PhilippeTATARD 12 rue Ingres 56260 LARMOR PLAGE - En tant que représentants des travailleurs indépendants sur désignation de : - l Union professionnelle artisanale (UPA) : Monsieur François PICHON 37 allée des Langoustines 56270 PLOEMEUR Monsieur Roger LE ROUX Treluan 56130 PEAULE

5 - la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Monsieur François SOREL 24 rue des Clos 56800 PLOERMEL Monsieur Frank NICOLAS 4 Bréhegaire 56700 MERLEVENEZ - la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : Monsieur Jean-Claude CERRUTI 10 rue Arthur de la Borderie - En tant que représentants des associations familiales sur désignation de : - l'union départementale des associations familiales (UDAF) : Madame Florence VIGNEAU 10 Allée Tal Er Velin 56860 SENE Madame Laurence HERMANN 43 route de Port Louis 56700 HENNEBONT Madame Anne SALIOU 24 rue Launay 56300 PONTIVY Madame Catherine MEILLAT 15 rue Marcel Achard 56600 LANESTER Suppléants : Madame Véronique BRIENDO- LAMBERT 6 rue Paul Gauguin Madame Thérèse MAHUAS 33 rue Anne de Bretagne 56400 PLUMERGAT

6 Monsieur Christophe OLIVIERO 13 bis rue de Ploëren 56890 PLESCOP Madame Véronique de LA MONNERAYE Mané Roz 56600 LANESTER - En tant que personnes qualifiées sur désignation du Préfet de la région : Madame Florence BESNARD Cloucarnac 56340 CARNAC Monsieur Adrien LE FORMAL Kerbalay Kervignac 56700 HENNEBONT Madame Anne-Marie LE PORT 10 rue de la Croix Cordier 56410 ERDEVEN Madame Marie Paule PRUDHOMME-ISMAIL 6 rue des Salines Article 2 : Les dispositions de l arrêté du 9 octobre 2006 modifié sont abrogées. Article 3 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Préfet du Morbihan, le Chef de l antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la préfecture du département du Morbihan. Rennes le 22 octobre 2010 Le Préfet de région Préfet d Ille-et-Vilaine Signé Michel CADOT