ASS ONCOSUD. COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON. infos@jca-experts.com. www.jca-experts.com - www.audecia.



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Transcription:

ASS ONCOSUD 18 AVENUE DES SOURCES 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2013 Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille et Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes S.A. au capital de 250 000 euros - RCS Avignon 70 B 9 - Siret 702 620 097 00023 - APE 692OZ - TVA : FR 57 702 620 097 91, avenue de l'arrousaire BP 80622 84031 AVIGNON CEDEX Tél. 04 90 13 88 50 Fax 04 90 88 33 70 infos@jca-experts.com www.jca-experts.com - www.audecia.com

Page Sommaire 1. Comptes annuels 1 Attestation d'expert Comptable 2 Bilan 3 Compte de resultat 5 Bilan detaillé 6 Compte de résultat détaillé 8 2. Annexe 11 Règles et méthodes comptables 13 Notes sur le bilan 15

Comptes annuels Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille et Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes S.A. au capital de 250 000 euros - RCS Avignon 70 B 9 - Siret 702 620 097 00023 - APE 692OZ - TVA : FR 57 702 620 097 91, avenue de l'arrousaire BP 80622 84031 AVIGNON CEDEX Tél. 04 90 13 88 50 Fax 04 90 88 33 70 infos@jca-experts.com www.jca-experts.com - www.audecia.com

Page 3 Bilan Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés 916 916 Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles 11 969 11 969 528 Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 12 886 12 886 528 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances Usagers et comptes rattachés 11 598 500 11 098 8 738 Autres créances 78 383 78 383 Divers Valeurs mobilières de placement 2 191 2 191 2 191 Instruments de trésorerie Disponibilités 48 697 48 697 43 781 Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT 140 869 78 883 61 986 54 710 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 153 755 91 769 61 986 55 238

Page 4 Bilan Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 51 913 54 575 RESULTAT DE L'EXERCICE 5 492-2 662 Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES 57 405 51 913 Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 959 1 728 Dettes fiscales et sociales 1 622 597 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 000 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance DETTES 4 581 3 325 Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 61 986 55 238

Page 5 Compte de resultat du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois % du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois % Variation relative (montant) Var. rel. (%) Ventes de marchandises Produits des familles et forfaits 24 091 90,16 29 413 92,81-5 322-18,09 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 410 1,53 410 Reprises et Transferts de charge 12 535 46,91 7 422 23,42 5 113 68,88 Cotisations 2 220 8,31 2 280 7,19-60 -2,63 Autres produits Produits d'exploitation 39 256 146,91 39 115 123,42 141 0,36 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 20 498 76,71 26 567 83,83-6 069-22,84 Impôts et taxes 48 0,18 48 Salaires et Traitements 8 780 32,86 1 350 4,26 7 430 550,37 Charges sociales 3 538 13,24 402 1,27 3 137 781,18 Amortissements et provisions 528 1,98 8 571 27,04-8 043-93,84 Autres charges 887 3,32 13 000 41,02-12 113-93,17 Charges d'exploitation 34 280 128,29 49 890 157,41-15 609-31,29 RESULTAT D'EXPLOITATION 4 976 18,62-10 774-34,00 15 750-146,18 Opérations faites en commun Produits financiers 517 1,93 681 2,15-164 -24,12 Charges financières Résultat financier 517 1,93 681 2,15-164 -24,12 RESULTAT COURANT 5 492 20,55-10 093-31,85 15 585-154,42 Produits exceptionnels 7 431 23,45-7 431-100,00 Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel 7 431 23,45-7 431-100,00 Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT 5 492 20,55-2 662-8,40 8 155-306,30

Page 6 Bilan detaillé ACTIF Immobilisations incorporelles Brut Amortissements Dépréciations Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 Concessions, brevets et droits assimilés Concess.brevets licence 916 916 916 Amort.concessions brevets 916-916 -916 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 916 916 Matériel de bureau 4 821 4 821 4 821 Mat.bureau informatique rcp 4 373 4 373 4 373 Mobilier 2 776 2 776 2 776 Amortis. matér.bureau et informat. 4 821-4 821-4 292 Amort.mat.bureau informatique rcp 4 373-4 373-4 373 Amortis. mobilier 2 776-2 776-2 776 Immobilisations financières 11 969 11 969 528 ACTIF IMMOBILISE 12 886 12 886 528 Stocks Créances Usagers et comptes rattachés Clients 11 098 11 098 8 738 Clients douteux 500 500 1 000 Provis. dépréc. usagers et rattach. 500-500 -1 000 Autres créances Divers 11 598 500 11 098 8 738 Debiteur divers 78 383 78 383 80 633 Provis. dépréc. autres cptes debit. 78 383-78 383-80 633 Valeurs mobilières de placement 78 383 78 383 Autres valeurs mobilières 2 191 2 191 2 191 Disponibilités 2 191 2 191 2 191 Lyonnaise de banque 20 667 20 667 16 268 Cic livret associatif 28 030 28 030 27 513 48 697 48 697 43 781 ACTIF CIRCULANT 140 869 78 883 61 986 54 710 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 153 755 91 769 61 986 55 238

Page 7 Bilan detaillé PASSIF Report à nouveau Net au 31/12/13 Net au 31/12/12 Report à nouveau (solde créditeur) 51 913 54 575 51 913 54 575 RESULTAT DE L'EXERCICE 5 492-2 662 FONDS PROPRES 57 405 51 913 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs - fact. non parvenues 2 959 1 728 Dettes fiscales et sociales 2 959 1 728 Sécurité sociale 1 574 597 Etat ch.a payer formatio continue 48 Autres dettes 1 622 597 Clients 1 000 DETTES 4 581 3 325 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 61 986 55 238 1 000

Page 8 Compte de résultat détaillé du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois Variation relative (montant) Var. rel. (%) Produits des familles et forfaits Formation etp 3 150-3 150-100,00 Produits colloques 19 525 19 525 Locations diverses 20 025-20 025-100,00 Autres produits activités annexes 4 566 6 238-1 672-26,80 Subventions d'exploitation 24 091 29 413-5 322-18,09 Subvention ligue contre le cancer 410 410 Reprises et Transferts de charge 410 410 Repris.s/prov.dépréc. créances 500 500 Reprise s/prov.des autres créances 2 250 1 600 650 40,63 Transfert de charges d'exploitation 9 785 5 822 3 963 68,06 Cotisations 12 535 7 422 5 113 68,88 Cotisations des adhérents 2 220 2 280-60 -2,63 2 220 2 280-60 -2,63 Produits d'exploitation 39 256 39 115 141 0,36 Autres achats non stockés et charges externes Prest.formation chimio 8 565-8 565-100,00 Parcours educatif cr 7 922 7 922 Achats fournitures administratives 372 448-76 -16,92 Sous traitance site web 179 179 Locations immobilières 1 025-1 025-100,00 Frais de colloques, de séminaires 8 531 8 314 217 2,60 Personnel prêté à l'association 4 555-4 555-100,00 Honoraires e.c 1 578 1 507 71 4,72 Honoraires avocats 257 437-180 -41,10 Voyages et déplacements 245 245 Réceptions 682 294 388 131,79 Affranchissements 639 1 156-518 -44,76 Prestations de services bancaires 92 86 7 7,78 Impôts et taxes 20 498 26 567-6 069-22,84 Formation continue (organisme) 48 48 Salaires et Traitements 48 48 Salaires appointements commissions 8 780 1 350 7 430 550,37 Charges sociales 8 780 1 350 7 430 550,37 Cotisations à l'urssaf 3 538 402 3 137 781,18 Amortissements et provisions 3 538 402 3 137 781,18 Dot. amort. s/immobil. corporel. 528 640-112 -17,50 Dot. prov. dépréc. créances clients 500-500 -100,00 Dot. prov.autres dettes 7 431-7 431-100,00 Autres charges 528 8 571-8 043-93,84 Pertes s/créances irrécouvrables 500 500 Subventions versées 13 000-13 000-100,00 Charges diverses gestion courante 387 387 NS 887 13 000-12 113-93,17

Page 9 Compte de résultat détaillé du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois du 01/01/12 au 31/12/12 12 mois Variation relative (montant) Charges d'exploitation 34 280 49 890-15 609-31,29 RESULTAT D'EXPLOITATION 4 976-10 774 15 750-146,18 Produits financiers Autres produits financiers 517 681-164 -24,12 517 681-164 -24,12 Résultat financier 517 681-164 -24,12 RESULTAT COURANT 5 492-10 093 15 585-154,42 Produits exceptionnels Autres produits except. de gestion 7 431-7 431-100,00 7 431-7 431-100,00 Résultat exceptionnel 7 431-7 431-100,00 Var. rel. (%) EXCEDENT OU DEFICIT 5 492-2 662 8 155-306,30

Annexe Société d'expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au tableau de l'ordre de la Région de Maseille et Membre de la Compagnie Régionale de Nîmes S.A. au capital de 250 000 euros - RCS Avignon 70 B 9 - Siret 702 620 097 00023 - APE 692OZ - TVA : FR 57 702 620 097 91, avenue de l'arrousaire BP 80622 84031 AVIGNON CEDEX Tél. 04 90 13 88 50 Fax 04 90 88 33 70 infos@jca-experts.com www.jca-experts.com - www.audecia.com

Page 13 Règles et méthodes comptables Désignation de l'association : ONCOSUD Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2013, dont le total est de 61 986 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 5 492 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24/04/2014 par les dirigeants de l'association. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2013 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable du secteur. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Page 14 Règles et méthodes comptables Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Frais d'émission des emprunts Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.

Page 15 Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentation Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 916 916 Immobilisations incorporelles 916 916 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 11 969 11 969 - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles 11 969 11 969 - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 12 886 12 886

Page 16 Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles 916 916 Immobilisations incorporelles 916 916 - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier 11 441 528 11 969 - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 11 441 528 11 969 ACTIF IMMOBILISE 12 357 528 12 886

Page 17 Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 89 981 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 11 598 11 598 Autres 78 383 78 383 Charges constatées d'avance Total 89 981 11 598 78 383 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice La créance concernant le détournement de Melle HOLLWARTH A. a été réajustée en 2012 au vue du jugement correctionnel du 5/1/2009 et de l'ordonnance d'homologation statuant sur l'action civile du 15/09/2011. La créance principale et des dommages et intérêts s'élèvent à 78 383 au 31.12.2013. Elle est provisionnée à 100% Dépréciation des actifs Les flux s'analysent comme suit : Dépréciations au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Dépréciations à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières 81 633 2 750 78 883 Total 81 633 2 750 78 883 Répartition des dotations et reprises : Exploitation 2 750 Financières Exceptionnelles Une reprise de provision a été effectuée pour 2 250, il s'agit des règlements obtenus en 2013.

Page 18 Notes sur le bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Total fonds sans droit reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées Total fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau 54 575 2 662 51 913 Résultat de l'exercice -2 662 8 155 5 492 Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs Total fonds associatifs 51 913 8 155 2 662 57 405 Dettes

Page 19 Notes sur le bilan Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 4 581 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 959 2 959 Dettes fiscales et sociales 1 622 1 622 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total 4 581 4 581 (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues 2 959 Etat ch.a payer formatio continue 48 Total 3 007