Rapport annuel et états financiers

Rapport annuel et états financiers Association des comptables généraux accrédités du Canada Juillet 2010 Juin 2011

L Association des comptables généraux accrédités du Canada Fondée en 1908, l Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) est un organisme national autoréglementé qui représente 75 000 CGA et étudiants au Canada et dans plus de 90 pays. Les étudiants sont inscrits au Programme d études professionnelles des CGA au Canada, aux Bermudes, dans les Caraïbes, à Hongkong et en République populaire de Chine. CGA-Canada établit des normes de formation ainsi que des normes et des pratiques professionnelles nationales, fournit des services à ses associations affiliées et à ses membres, et participe à l élaboration des normes de comptabilité nationales et internationales. En outre, elle assure la prestation du programme d études des CGA, administre les normes d exercice professionnel et de conduite de ses membres, mène des activités de recherche et de représentation, et préconise une relation de coopération avec d autres organismes comptables nationaux et internationaux de premier plan. 2 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Table des matières La mission de CGA-Canada... 4 Message de la présidente du conseil et du président et chef de la direction... 5 L année en rétrospective... 8 Veiller à l équité professionnelle complète tout en protégeant les droits acquis des membres... 8 Accroître la reconnaissance et la demande de la marque CGA... 9 Accroître les effectifs de l Association et la part de marché des CGA... 12 Être un intervenant reconnu et respecté par la profession et le public... 14 Améliorer notre position dominante en innovant dans les modes de prestation et d évaluation des programmes de formation, d accréditation et de formation professionnelle continue... 23 Renforcer la collaboration entre toutes les associations affiliées pour réaliser la mission des CGA... 27 Le prochain exercice : perspectives d avenir... 29 États financiers... 30 Rapport des auditeurs indépendants... 31 Déclaration de responsabilité de la direction... 32 Rapport de gestion... 33 États financiers... 40 Notes complémentaires (auditées)... 44 Annexe... 56 Conseil d administration pour 2010-2011... 56 Conseil d affiliation pour 2010-2011... 56 Comités et groupes de travail pour 2010-2011... 57 Groupe du personnel dirigeant pour 2010-2011... 58 Fondation de recherche de CGA-Canada pour 2010-2011... 58 Représentation à l échelle nationale et internationale pour 2010-2011... 58 Cadres supérieurs de CGA-Canada pour 2010-2011... 58 Rapport annuel et états financiers 2010-2011 3

La mission de CGA-Canada CGA-Canada a pour mission de promouvoir les intérêts de ses membres et du public par ses interventions à l échelle nationale et internationale et par la mise au point de normes, pratiques et services professionnels. CGA-Canada s acquitte de sa mission en respectant les principes suivants : Travailler avec les associations affiliées provinciales, territoriales et régionales à l établissement de normes uniformes La normalisation clarifie, pour les étudiants et les membres, les attentes relatives à l exercice de la profession, à la formation et à l éthique. L uniformité est gage d harmonisation et de conformité aux normes d exercice les plus élevées possible. Protéger le public et défendre l intérêt public CGA-Canada s applique à jouer son rôle de protection et de défense de l intérêt public. Il s agit d un élément essentiel des efforts pour accroître la confiance du public dans le titre de CGA et dans la profession comptable. Représenter les intérêts des CGA auprès des pouvoirs publics, des organismes de réglementation et du milieu des affaires CGA-Canada assume un rôle de leader et guide la profession dans son évolution. Elle s efforce de maintenir à l avant-scène les questions qui touchent les CGA en exprimant le point de vue de ses membres et en protégeant l intérêt public. Promouvoir et mettre en valeur l image de marque des CGA Les associations affiliées provinciales et CGA-Canada mettent leurs efforts en commun, dans le cadre d un regroupement d affiliés, et assument la responsabilité de «mettre en marché» efficacement le titre de CGA, de manière à soutenir et à rehausser l image de marque. Accroître sans cesse la valeur du titre de CGA Il est essentiel de faire en sorte que le titre de CGA se distingue et de démontrer sa valeur supérieure si l on veut attirer un plus grand nombre de personnes vers la profession et le titre. 4 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Message de la présidente du conseil et du président et chef de la direction Un plan clair porteur de valeur pour les membres, dans l immédiat et pour l avenir. L exercice 2010-2011 est le premier exercice complet à s écouler depuis l adoption de notre plan stratégique actuel. Les six objectifs de ce plan sont les axes sur lesquels tous nos projets et activités se sont clairement articulés pendant l année et ils continuent de nous guider vers un avenir prometteur pour le titre, l Association et, bien sûr, les membres et les étudiants. Guidés par nos objectifs stratégiques, nous avons terminé l exercice forts d une situation financière solide, en comptant à notre actif de nombreuses réalisations porteuses de valeur pour les membres. Nous continuons à tout mettre en œuvre pour offrir à nos étudiants le meilleur programme possible de formation et d accréditation en comptabilité. Cette année, nous avons mis à la disposition des étudiants et des employeurs un processus amélioré de communication en ligne de renseignements sur l expérience professionnelle. Ce nouveau système national appelé EXPRO (expérience professionnelle requise pour obtenir l accréditation) est le fruit d une collaboration, gérée par CGA-Alberta, entre CGA-Canada et les associations affiliées. Nous avons en outre défini une vision à long terme pour la composante technologique de notre programme de formation et, à la suite d un essai pilote permettant aux étudiants de passer un examen sur ordinateur, nous avons commencé à explorer le plein potentiel de ce mode de prestation des examens en vue de l avenir. La stratégie en matière de formation est entièrement définie pour les deux prochaines années, et le groupe de travail sur l évaluation de la formation travaille à la formulation de recommandations qui permettront d améliorer davantage la formation au cours des années à venir. Guidés par nos objectifs stratégiques, nous avons terminé l exercice forts d une situation financière solide, en comptant à notre actif de nombreuses réalisations porteuses de valeur pour les membres. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 5

Nous connaissons bien la valeur de la formation professionnelle continue pour nos membres et pour leur avancement professionnel. Cette année, notre réseau de perfectionnement professionnel en ligne, le Reper, s est doté d un catalogue ainsi que d une nouvelle gamme de produits constituée de webémissions archivées. En outre, il sera bientôt pourvu d un nouveau système de commerce électronique qui facilitera les achats en ligne. Dans le domaine de la recherche, nos rapports sur des sujets tels que l endettement des ménages et les normes internationales d information financière (IFRS) ont vivement suscité l intérêt des membres, des parties prenantes externes et des influenceurs, ainsi que celui des médias. Sur le plan de la promotion des intérêts, nous nous sommes particulièrement intéressés à la simplification du régime fiscal et au fardeau administratif des petites entreprises, deux questions d importance tant pour les CGA que pour le grand public. Du côté des communications, le travail de recherche et de consultation sur les besoins des membres et autres utilisateurs du site Web de l Association a été mené à bonne fin, ce qui a permis de faire avancer considérablement le projet de réaménagement du site. Par ailleurs, CGA Magazine, notre publication bimensuelle à l intention des membres, s est vu décerner le Prix d excellence en communications (meilleure revue) par la Société canadienne des directeurs d association, pour le respect des objectifs énoncés, le contenu, l efficacité, la rédaction, la mise en page et le graphisme. Nous sommes conscients de l importance et de la valeur croissantes que prennent pour nos membres le maintien et l essor de nos alliances partout dans le monde. Cette année, en renouvelant pour cinq ans notre entente de reconnaissance mutuelle avec l Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), nous avons cimenté une relation qui sert bien les membres des deux associations depuis 2006. Nous continuons à établir des relations avec des organismes comptables internationaux respectés, de manière que nos membres puissent jouir des avantages que procurent la reconnaissance et la mobilité internationales. Il y a eu, cette année, un renouvellement de l intérêt pour une fusion de la profession comptable au Canada. CGA-Canada a participé à des consultations initiales à ce sujet et demeure disposée à participer à de nouvelles consultations. Elle continue, et continuera toujours, à participer activement à l avancement et à la croissance de la profession comptable. 6 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Pour ce qui est du prochain exercice financier, notre plan et nos objectifs stratégiques nous tracent clairement la voie à suivre. Notre association et notre titre occupent une place de choix qui est gage de succès pour l avenir. Plusieurs projets importants porteront leurs fruits l an prochain, notamment le site Besoin d un comptable, un répertoire national des cabinets de CGA que le public pourra interroger en ligne, ainsi qu un outil d autoévaluation en ligne pour les comptables formés à l étranger. Nous comptons également bonifier les services de formation et de perfectionnement professionnel et continuer à investir dans la stratégie de marque et la publicité pour promouvoir le titre de CGA. Nous remercions de leur contribution tous nos membres, bénévoles et employés, ainsi que tous ceux qui nous ont apporté leur soutien. Et c est avec enthousiasme que nous envisageons une année et un avenir riches en réalisations, où nous continuerons à promouvoir le titre de CGA et à fournir de la valeur à nos membres. [Copie originale signée par :] [Copie originale signée par :] Joyce V. Evans, FCGA Présidente du conseil d administration Anthony Ariganello, CPA (DE), FCGA Président et chef de la direction Rapport annuel et états financiers 2010-2011 7

L année en rétrospective En mars 2010, CGA-Canada a adopté un plan stratégique qui comportait six objectifs. Ces objectifs établissent les orientations de l Association, focalisent son attention et guident les activités et les décisions qui mènent au succès continu de l Association et de ses membres. Tous les plans opérationnels et les tactiques sont alignés sur les objectifs de l Association. Le présent rapport annuel fait le point sur les diverses activités entreprises par CGA-Canada à l appui de chaque objectif stratégique au cours de l exercice clos le 30 juin 2011. 1. Veiller à l équité professionnelle complète tout en protégeant les droits acquis des membres. Les obstacles légaux et administratifs seront éliminés de manière que les CGA puissent offrir toute la gamme des services comptables professionnels dans tous les territoires et provinces du Canada. Cela servira les intérêts du public en accroissant la concurrence dans le secteur des services d expertise comptable, en permettant à CGA-Canada de s acquitter entièrement de la responsabilité qui lui incombe en sa qualité d association professionnelle et en permettant aux membres d avoir le choix entre différents parcours professionnels. Accord sur le commerce intérieur (ACI) En Ontario, la mobilité professionnelle des CGA qui ne résident pas dans la province pose encore problème. À la demande des CGA, le gouvernement du Manitoba a entamé des consultations avec le gouvernement de l Ontario en ce qui concerne l exception que ce gouvernement a réclamée, en vertu de l ACI, en ce qui a trait à l expertise comptable. Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l Alberta et de la Saskatchewan appuient le gouvernement du Manitoba à titre d intervenants. Le groupe spécial qui a été constitué pour entendre la cause présentera ses conclusions au début de 2012. En juin 2011, CGA-Canada a appris avec plaisir que le Comité fédéral-provincial-territorial des ministres sur le commerce intérieur (CCI) avait adopté un mécanisme d exécution des décisions prises dans le cadre du règlement des différends entre une personne et un gouvernement aux termes de l Accord sur le commerce intérieur (ACI). 8 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

2. Accroître la reconnaissance et la demande de la marque CGA Les consommateurs, les entreprises et les organismes reconnaîtront la valeur des CGA. CGA-Canada poursuivra une stratégie dynamique de promotion de la marque pour susciter une demande soutenue pour la marque CGA à l échelle nationale et internationale. Sur la scène internationale, CGA-Canada jouira de l estime de ses partenaires. Elle participera activement aux discussions sur la réforme de la réglementation et contribuera à l élaboration des politiques et des normes internationales. Représentation à l échelle nationale et internationale Dans le but de rehausser l image du titre de CGA auprès des principaux influenceurs et parties prenantes, CGA-Canada a pris part, au cours de l exercice, à diverses activités de portée nationale ou internationale, soit en manifestant son appui, soit en offrant une commandite, soit en exprimant ses vues. En participant à de telles activités, l Association rehausse sa réputation et cimente les liens qu elle entretient avec d autres organisations. Ces activités favorisent aussi le rayonnement du titre de CGA et contribuent aux efforts de CGA-Canada en matière de formulation de politiques publiques responsables. Voici un aperçu des activités réalisées cette année. Commandites Les commandites permettent à CGA-Canada d établir et d entretenir des relations avec des organisations stratégiques clés, ainsi que de mettre en valeur ses produits et son expertise : la semaine de perfectionnement professionnel et la réception du président de l Institut de la gestion financière; le Festival d idées du Forum des politiques publiques, dont une séance qui s intitulait «Idées en apprentissage : quelles sont les idées qui transforment l éducation en vue d un Canada novateur?»; un événement de l Institut Fraser, qui s intitulait Policy Briefing: Economic Freedom and Canada after the Recession; la conférence d Ezra Levant, tenue dans le cadre de la série de conférences «Ça se discute», de l Institut Fraser; le Forum pour jeunes Canadiens; le Programme de stage parlementaire; la conférence du Financial Executives Institute (FEI) Canada. Événements un déjeuner-conférence, dont le thème était l entrepreneuriat et la nécessité de mettre en place des stratégies nationales, tenu à la chambre de commerce de Vancouver. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 9

Exposés un exposé sur le rôle des cabinets comptables de petite et moyenne taille dans le soutien à la gestion des entreprises, dans le cadre du Congrès mondial de la comptabilité; un exposé intitulé L endettement des ménages, présenté devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Nouveaux outils de communication CGA-Canada continue de s appliquer à accroître la notoriété de la marque CGA et à échanger avec les membres et d autres auditoires externes appropriés grâce à divers canaux de communications électroniques et multimédias. Au cours de l exercice, l Association a fait faire une évaluation indépendante de sa stratégie en matière de médias sociaux afin de cerner des occasions d accroître les échanges avec les influenceurs et les parties prenantes appropriés. CGA-Canada a eu recours à divers produits et initiatives en vue de rehausser la visibilité du titre et de promouvoir le travail de l Association : Plus de 5 000 personnes suivent CGA-Canada sur Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube; les médias sociaux sont pleinement intégrés aux activités de communication externes, notamment le lancement des mémoires de recherche et les communications de promotion des intérêts; une série de vidéos portant sur l endettement des ménages a été lancée sur YouTube, Facebook et le site Web de CGA-Canada; l Association a créé une série de «microsites» à l appui de ses initiatives liées à des activités importantes. Stratégie Web et nouvelle conception du site Web L Association a poursuivi son travail entamé l an dernier à la suite de l évaluation détaillée de la stratégie Web en vue de l amélioration de son site Internet. Cette année, d importants travaux indépendants de recherche et de consultation ont été réalisés en vue de bien cerner les besoins des utilisateurs du site. Les résultats de ces travaux, ainsi que les directives relatives à la marque élaborées par CGA-Canada et un examen des nouvelles technologies, notamment les applications mobiles et les dernières plateformes technologiques, orienteront le plan de développement du site. 10 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Campagne de promotion de la marque Cette année, en collaboration avec les associations affiliées, CGA-Canada a continué de faire progresser sa campagne de publicité, qui est axée sur le slogan «Comptez sur notre vision». Cette campagne très réussie met en valeur l excellence, le caractère distinctif et la position privilégiée du titre de CGA dans les domaines de la comptabilité professionnelle et des affaires. De nouvelles activités de publicité et de promotion de la marque ont été réalisées à l échelle nationale et régionale à l automne 2010 et au printemps 2011 à la télévision et à la radio, dans les médias imprimés et sur le Web. On a également fait la promotion du nouveau conseil d administration de CGA-Canada dans le Globe and Mail et La Presse, en plus d autres publications d affaires provinciales choisies. Encore une fois cette année, CGA-Canada a reçu des prix d excellence pour les efforts qu elle a déployés afin d offrir à ses employés un lieu de travail dynamique, diversifié et respectueux de l environnement. Prix décernés à l Association Encore une fois cette année, CGA-Canada a reçu des prix d excellence pour les efforts qu elle a déployés afin d offrir à ses employés un lieu de travail dynamique, diversifié et respectueux de l environnement. En 2011, l Association a été nommée parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada et, pour la quatrième année consécutive, elle a été sélectionnée parmi les 55 meilleurs employeurs de la Colombie- Britannique. Partant du principe que les choix et les gestes individuels ont un effet cumulatif et mènent collectivement à des changements appréciables avec le temps, l Association s efforce d encourager le personnel à prendre part à des initiatives respectant l environnement. Cette philosophie a été récompensée : en 2011, CGA-Canada a été nommée parmi les employeurs les plus respectueux de l environnement. CGA-Canada a également reçu le prix Adoption in Action 2011 de l association des familles adoptives de la Colombie-Britannique. Ce prix est remis à une entreprise ou une organisation britanno-colombienne qui offre d excellents avantages sociaux en matière d adoption à ses employés. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 11

En outre, l Association a remporté plusieurs prix pour ses communications avec les membres et les auditoires externes. La Société canadienne des directeurs d association a décerné le Prix d excellence en communications à CGA Magazine. Le Prix de la meilleure revue honore la publication qui satisfait aux critères suivants : le respect des objectifs énoncés, le contenu, l efficacité, la rédaction, la mise en page et le graphisme. L Association of Marketing and Communications Professionals, une association de professionnels du marketing et des communications dont le siège se situe aux États-Unis, a aussi décerné trois prix MarCom à CGA-Canada. Ces prix internationaux sont remis aux organisations et aux personnes dont les talents dépassent une norme d excellence élevée et dont le travail sert de référence pour l industrie. CGA-Canada a gagné le prix MarCom platine pour la publicité et les relations avec les médias entourant le lancement, l an dernier, du rapport de recherche sur l endettement des ménages. Elle a également remporté deux prix MarCom or pour le cybermagazine Dialogue, qui explore les tendances et la recherche dans le milieu des affaires, et pour son marketing dans une brochure d information sur le programme d accréditation. 3. Accroître les effectifs de l Association et la part de marché des CGA CGA-Canada poursuivra une stratégie d augmentation de sa part de marché au sein de la profession comptable et attirera des étudiants prometteurs en leur offrant un titre professionnel qui allie les meilleures compétences techniques avec le plus haut niveau de professionnalisme et les compétences en leadership qui sont essentielles à la réussite professionnelle. Renouvellement de l entente de reconnaissance mutuelle (ERM) avec l ACCA CGA-Canada et l Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) ont renouvelé une entente de reconnaissance mutuelle de portée internationale. Conclue à l origine en décembre 2006, l ERM a été renouvelée pour une période additionnelle de cinq ans, soit jusqu en 2016, ce qui permettra de fournir des avantages supplémentaires aux membres des deux organismes. L ERM a déjà permis à beaucoup de membres admissibles de l ACCA et de CGA-Canada de devenir membres de l autre organisme signataire et de jouir d une reconnaissance accrue dans le monde et d une plus grande mobilité professionnelle. En outre, au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis la signature de l entente originale, l ACCA et CGA-Canada ont travaillé en étroite collaboration à un certain nombre d initiatives, dont une étude sur les défis qu affrontent les petites et moyennes entreprises qui cherchent à obtenir du financement. 12 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

De gauche à droite : Peter Large et Dean Wescott, ACCA; Joyce Evans et Anthony Ariganello, CGA-Canada Alliances stratégiques CGA-Canada a conclu des ententes avec l Association canadienne de la paie (ACP) et le Canadian Anti-Money Laundering Institute (CAMLI). En vertu du protocole d entente avec l ACP, les CGA peuvent obtenir des équivalences et des prix réduits lorsqu ils s inscrivent aux cours de l ACP. Selon l entente avec le CAMLI, les CGA sont exemptés de l exigence d avoir une expérience professionnelle de deux ans et du cours Compliance Officer 101. CGA-Canada reconnaît la valeur de telles alliances stratégiques pour ses membres et continue à se concentrer sur la négociation de nouvelles ententes avec des organisations appropriées. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 13

Évaluation des titres de compétences étrangers Ayant reçu du financement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l Association est en bonne voie d élaborer un outil d autoévaluation en ligne servant à aider les immigrants et les immigrants potentiels à comparer leurs titres de compétences aux critères exigés pour obtenir le titre de CGA. Le lancement du site Web devrait avoir lieu au cours du prochain exercice. L outil comprendra une base de données en ligne permettant aux associations affiliées d obtenir et de partager des renseignements sur les titres de compétences et les établissements d enseignement postsecondaire étrangers, ce qui contribuera, en bout de ligne, à l uniformité et à l équité des évaluations des titres étrangers. Association des agents financiers autochtones du Canada (AAFA) Cette année, l Association a participé au congrès national de l AAFA : elle a fourni un conférencier invité et s est jointe à CGA-Colombie-Britannique pour présenter des exposés sur le Programme d études professionnelles des CGA et le réseau de perfectionnement professionnel des CGA (le Reper). CGA-Canada a profité de l occasion pour renforcer les liens qui existent entre les CGA et l AAFA et pour recruter des titulaires du titre de gestionnaire financier autochtone accrédité (GFAA). Selon l entente actuelle entre CGA-Canada et l AAFA, les GFAA peuvent s inscrire au programme d études des CGA au niveau Formation avancée. Grâce aux rencontres de l Association et des GFAA tenues deux fois l an, CGA-Canada continue à travailler à la création des capacités de gestion financière des collectivités autochtones. 4. Être un intervenant reconnu et respecté par la profession et le public CGA-Canada continuera de s acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation tout en continuant de protéger l intérêt public en assujettissant ses membres aux normes les plus élevées reconnues internationalement en matière de formation, d éthique et d exercice professionnel. Elle continuera d avoir une grande valeur pour ses membres en leur fournissant des produits et des services utiles à leur perfectionnement professionnel. Elle continuera de promouvoir des politiques publiques qui serviront les consommateurs, les entreprises et les organismes. 14 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Forum des inspecteurs professionnels de CGA-Canada CGA-Canada a tenu son deuxième Forum des inspecteurs professionnels, une rencontre annuelle qui s adresse aux inspecteurs professionnels, aux responsables du contrôle qualité et aux responsables de la surveillance de ce contrôle dans les cabinets, et aux mentors des praticiens nouvellement inscrits. La rencontre, qui s est tenue sur deux jours à Toronto, a réuni des professionnels comptables de partout au pays désirant approfondir leurs connaissances et leurs compétences d expert dans le domaine des normes comptables. Grâce aux exposés et aux ateliers interactifs, les participants ont eu une occasion unique de mettre leurs connaissances en pratique et de réseauter avec d autres professionnels. Un troisième forum est prévu pour l an prochain. Budget fédéral Le président du groupe consultatif sur la politique fiscale et budgétaire a présenté un exposé devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre d un processus national de consultation prébudgétaire. Dans cet exposé, comme dans le mémoire prébudgétaire qu elle a remis au comité, CGA-Canada a recommandé l amélioration de l environnement fiscal et réglementaire des PME. Le gouvernement fédéral a présenté deux budgets en 2011 l un avant, et l autre après, les élections. CGA-Canada s est réjouie de la promesse du gouvernement d avancer l élimination du déficit d une année, sans hausse d impôts ni réduction de l aide accordée aux familles ou des sommes affectées aux secteurs de l éducation et de la santé, et de sa reconnaissance des enjeux à long terme. Élections fédérales Pendant la campagne électorale, CGA-Canada a souligné des questions d intérêt au moyen d un microsite à l intention des membres et autres intéressés, d une lettre ouverte aux chefs des partis et d un communiqué de presse. Elle a également mis à jour son cyberguide électoral pour les vérificateurs de campagnes. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 15

Recherche et normes, CGA-Canada Groupe de travail sur la littératie financière CGA-Canada demande depuis longtemps l amélioration de la littératie financière, qu elle considère comme un fondement d une économie prospère et productive et un critère déterminant de la compréhension de l endettement personnel, de l épargne et de la planification de la retraite. Au terme de sa participation active au processus de consultation du groupe de travail du gouvernement fédéral, l Association a constaté avec plaisir que le Groupe de travail sur la littératie financière avait appuyé certaines de ses recommandations et l avait citée dans son rapport final. Rapports de recherche Dans le but d influencer les politiques publiques, la réglementation et la normalisation, CGA-Canada publie des rapports de recherche et des énoncés de position. L Association est renommée pour ses interventions en matière de sensibilisation du public aux questions importantes à l étude par les décideurs, et pour ses plaidoyers en faveur de l adoption de politiques et de pratiques commerciales et comptables responsables, appuyant les valeurs sociétales. Depuis 2004, elle a publié une série de rapports de recherche traitant de sujets d importance pour la population canadienne. CGA-Canada continue à se bâtir auprès des médias d affaires une réputation d excellence à titre de source de connaissance et de commentateur, tant pour ce qui est des sujets traités dans les rapports de recherche qu en ce qui concerne des questions comptables et financières d ordre général. Les porte-parole de l Association ont donné des entrevues sur des sujets comme les changements au Régime de pensions du Canada, la modification des règles relatives aux prêts hypothécaire, la fraude et la fiscalité. Cette année, l Association a publié les rapports suivants : Les consommateurs canadiens ont-ils encore les moyens d être un moteur de l économie? Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada Les effets des IFRS sur les ratios financiers : L endettement au Canada : Les consommateurs canadiens ont-ils encore les moyens d être un moteur de l économie? Un rapport de l Association des comptables généraux accrédités du Canada premiers signes au Canada Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Jean-Yves Girard Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA Recherche et norme s, CGA-Canada Elena Simonova, MA (économie), MPA 16 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Tous les rapports de recherche peuvent être téléchargés à partir du site Web de l Association et sont diffusés dans les médias nationaux et les médias sociaux. La quatrième étude portant sur l endettement des ménages a généré plus de 83 millions d impressions médiatiques, dont des entrevues dans les journaux télévisés nationaux sur les chaînes CBC, CTV et Global et dans le Globe and Mail, le National Post et le Toronto Star. CGA-Canada a également accepté l invitation de présenter devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce les principales conclusions du rapport sur l endettement des ménages canadiens. Aller mieux à moindres coûts? L optimisation des ressources dans les soins de santé au Canada Par : Amin Mawani À l initiative de : Rock Lefebvre, M.B.A., CFE, FCIS, FCGA Recherche et normalisation, CGA-Canada Elena Simonova, M.A. (économie), M.P.A. Recherche et normalisation, CGA-Canada Le rapport de gestion Faire pendant aux états financiers ou y faire écran? par Kevin Girdharry, Elena Simonova et Rock Lefebvre Bulletin Point de mire La série Point de mire est une série bien établie qui vise à enrichir les activités de recherche de CGA-Canada, à élargir son influence en matière de politiques et à renseigner le public sur des questions importantes, Cette année, l Association a fait paraître les numéros suivants : Aller mieux à moindres coûts? L optimisation des ressources dans les soins de santé au Canada Le rapport de gestion Faire pendant aux états financiers ou y faire écran? CGA-Canada a également fait paraître deux études plus brèves de la série Perspective éclairée : À qui transférer le fardeau des coûts de la santé? Pour bien mesurer les niveaux de vie CGA-Canada s est de nouveau associée à certains de ses partenaires internationaux pour commanditer un projet de recherche d envergure au cours de l exercice. Projet international de recherche sur l accès au financement CGA-Canada s est de nouveau associée à certains de ses partenaires internationaux pour commanditer un projet de recherche d envergure au cours de l exercice. Il s agit d une deuxième étude portant sur les problèmes que pose l accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises (PME), un sujet d intérêt soutenu pour l Association. Cette étude est fondée sur une enquête menée auprès de plus de 1 750 PME du Canada, de Chine, d Italie, du Singapour, d Afrique du Sud et du Royaume-Uni, dont 30 % sont des microentreprises comptant moins de 10 employés. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 17

L étude a été menée en association par CGA-Canada, l ACCA et le CNDCEC, l organisme professionnel des comptables accrédités italiens, en partenariat avec Forbes Insights. Elle comporte une série de recommandations pour remédier au manque de financement des PME, en particulier des petites entreprises et des micro-entreprises, et a été rendue publique à l échelle internationale par les trois organismes comptables. PME : réduction des formalités administratives et simplification du système fiscal La simplification du système fiscal et la réduction du fardeau des formalités administratives constituent toujours des piliers importants du programme de CGA-Canada en matière de défense des intérêts. Cette année, le gouvernement fédéral a donné suite à un engagement pris dans le budget fédéral de 2010, en créant la Commission sur la réduction de la paperasse. CGA-Canada a participé à la consultation nationale en présentant un exposé à une table ronde à Ottawa et en déposant des commentaires écrits devant la Commission. Cette dernière devrait publier son rapport final au cours du prochain exercice. Pour faire valoir sa position en ce qui concerne les PME, CGA-Canada a invité les membres des caucus de chacun des quatre partis fédéraux à des séances d information afin de présenter son point de vue sur la simplification du système fiscal et la réduction des formalités administratives. Elle a profité de l occasion pour avoir des échanges francs et fructueux sur les plateformes de chacun. Les participants à ces événements ont été nombreux, ce qui rehausse la réputation de CGA-Canada sur la Colline du Parlement. L Association a également présenté des recommandations au sujet d un ensemble de propositions législatives du gouvernement fédéral visant la mise en œuvre de mesures techniques fiscales en suspens. Elle a par ailleurs élaboré une stratégie en matière de simplification du système fiscal et compte mettre en œuvre plusieurs initiatives au cours du prochain exercice. 18 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Rapport sur l entrepreneuriat Forte du succès de la table ronde sur les questions qui préoccupent les PME, organisée avec CPA Australia à la fin de l exercice dernier, CGA-Canada a mené une recherche sur l entrepreneuriat dans le cadre d un projet conjoint avec CPA Ireland. En septembre, le président du conseil et les cadres supérieurs ont participé au lancement du rapport de CPA Ireland. En octobre, à son tour, CGA-Canada a publié son rapport sur l entrepreneuriat au cours de la Semaine de la PME. Poser les bases d une stratégie nationale sur l entrepreneuriat Le rapport de CGA-Canada sur l entrepreneuriat Octobre 2010 En janvier, le premier ministre du Canada a annoncé que 2011 serait l Année de l entrepreneur. CGA-Canada a publié un communiqué de presse afin d encourager le gouvernement à travailler à la simplification du système fiscal, à l amélioration de l accès au financement et à la réduction des formalités administratives durant l année. Documents de consultation d organismes nationaux et internationaux La participation au processus de normalisation est un élément crucial du travail de CGA-Canada. Cette année, l Association a formulé des commentaires sur les exposéssondages suivants. Documents de l International Accounting Standards Board (IASB) : Compensation des actifs financiers et des passifs financiers Comptabilité de couverture Contrats de location Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Régimes à prestations définies : Projet de modification d IAS 19 Avantages du personnel Présentation des autres éléments du résultat global Projet de modification d IAS 1 Documents du Conseil des normes internationales d audit et d assurance (IAASB) : Missions d examen d états financiers historiques Projet de stratégie et de programme de travail pour 2012-2014 de l IAASB Missions de compilation Documents de l International Federation of Accountants (IFAC) : Proposition de stratégie liée au programme de conformité des organismes membres de l IFAC 2011-2014 A Public Interest Framework for the Accountancy Profession (Un cadre d intérêt public pour la profession comptable) Rapport annuel et états financiers 2010-2011 19

Document du Conseil des normes internationales de la formation comptable (IAESB) : Continuing Professional Development: A Program of Lifelong Learning and Continuing Development of Professional Competence (Perfectionnement professionnel continu : un programme d apprentissage et de perfectionnement professionnel permanents) International Federation of Accountants (IFAC) CGA-Canada poursuit sa collaboration avec le Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille de l IFAC (Comité SMP), qui représente les intérêts des professionnels comptables qui travaillent au sein de petits et moyens cabinets et des autres professionnels comptables qui offrent des services aux PME. Cette année, CGA-Canada a rédigé la deuxième édition du Guide sur le contrôle qualité, pour le compte du Comité SMP des cabinets comptables de petite et moyenne taille de l IFAC. L Association a également été l un des commanditaires du Guide to Practice Management for Small and Medium-sized Practices (en anglais). Sylvie Voghel, FCGA, continue à assumer la fonction de présidente du Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille de l IFAC. Activités de relations externes avec l International Accounting Standards Board (IASB) CGA-Canada a organisé une activité de relations externes avec l IASB à laquelle ont assisté 20 CGA. Les participants ont discuté de sujets comme les instruments financiers, la présentation des états financiers, les contrats de location et la comptabilisation des produits. Représentation à l échelle nationale et internationale CGA-Canada est représentée au sein de divers organismes nationaux et internationaux dont les activités sont pertinentes à son mandat, ce qui lui permet d être un intervenant reconnu et respecté par la profession et le public. Groupe de travail du Comité consultatif des IFRS sur l administration de l impôt de l ARC Un représentant de CGA-Canada a été nommé au groupe de travail du Comité consultatif des IFRS sur l administration de l impôt de l ARC. Le comité a pour mandat de faciliter le passage aux IFRS en apportant des solutions aux problèmes nouveaux en temps opportun. 20 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Groupe de travail sur l indépendance du Comité sur la confiance du public de l ICCA CGA-Canada poursuit sa participation au Groupe de travail sur l indépendance du Comité sur la confiance du public de l ICCA. Cette année, le groupe de travail a approuvé la publication d un document de consultation et d un exposé-sondage traitant de différentes considérations relatives à la norme sur l indépendance des CA. Association canadienne des paiements CGA-Canada a un représentant au Comité consultatif des intervenants de l Association canadienne des paiements, ce qui lui permet de fournir de l information sur les situations auxquelles sont exposés les membres de l Association et les PME en ce qui a trait aux paiements. CGA-Canada poursuit son important travail d élaboration et de mise à jour des normes professionnelles et normes d exercice des CGA. Normes professionnelles et normes d exercice CGA-Canada poursuit son important travail d élaboration et de mise à jour des normes professionnelles et normes d exercice des CGA. L adoption de normes élevées et de pratiques professionnelles rigoureuses fait en sorte que les CGA offrent des services professionnels supérieurs, dignes de la confiance du public. Cette année, l Association a élaboré et mis à jour les normes suivantes : la norme nationale sur la conformité; le règlement uniformisé des CGA en matière d expertise comptable; les normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut. Le nouveau bulletin administratif sur les normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut renseigne les responsables des services aux membres sur l application de ces normes. Pour continuer à aider les professionnels comptables à comprendre les exigences des normes et à y répondre, un outil d évaluation des compétences a été élaboré et publié cette année. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 21

Répertoire électronique des cabinets L Association poursuit son travail de mise en valeur du site Web destiné aux expertscomptables. Cette année, elle a entrepris un projet d envergure : l élaboration de Besoin d un comptable, un répertoire en ligne interrogeable des cabinets de CGA au Canada. L initiative fait suite à un sondage de CGA-Canada qui a révélé que près de 60 % des cabinets de CGA n ont aucune présence en ligne. Les cabinets abonnés ont la possibilité de remplir et de personnaliser une page Web individuelle et d intégrer le répertoire dans leur stratégie de marketing. Régime d assurance responsabilité professionnelle CGA-Canada gère un fonds d assurance pour fournir un cadre d assurance aux praticiens. Grâce à une gestion prudente, l Association a invariablement réussi à augmenter la couverture offerte à ses membres et elle a réduit les primes pour une troisième année consécutive. Programme de perfectionnement en leadership CGA-Canada reconnaît l importance de l engagement des employés et la valeur du perfectionnement professionnel offert au personnel. Cette année, elle s est associée à la Beedie School of Business de l Université Simon Fraser pour élaborer et mettre en place un programme de perfectionnement en leadership à l intention des gestionnaires de CGA-Canada. 22 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Ce programme approfondi a été élaboré grâce à l expertise du personnel de la Beedie School of Business, à partir des résultats des recherches qu a effectuées CGA-Canada pour cerner les principaux défis que pose le leadership, les besoins d apprentissage et les possibilités de croissance professionnelle. Le premier des trois groupes a commencé le programme au printemps 2011. Site Web pour les employés CGA-Canada a lancé avec succès un nouveau site Web pour ses employés, CGA-Connect, qui sert de carrefour pour la communication avec le personnel. Ce site intranet, où sont regroupés nouvelles et renseignements, permet d améliorer la communication au sein de l organisme. Aide à la collectivité CGA-Canada et ses employés accroissent leur visibilité dans la collectivité en appuyant diverses organisations caritatives. Cette année, ils ont fait des dons notamment aux banques alimentaires locales de Vancouver et d Ottawa, à la Croix-Rouge canadienne et à d autres organismes de bienfaisance qui ont aidé les victimes du tremblement de terre et du tsunami qu a connus le Japon. L Association a également participé activement à des programmes comme Adopter une famille du Christmas Bureau et la collecte de fonds du British Columbia Children s Hospital. 5. Améliorer notre position dominante en innovant dans les modes de prestation et d évaluation des programmes de formation, d accréditation et de formation professionnelle continue En tant que chef de file reconnu dans le domaine de la formation à distance, CGA-Canada continuera d innover en fournissant aux étudiants et aux membres de nouveaux produits et services qui répondront à l évolution des besoins aujourd hui et pour de nombreuses années à venir. Les CGA seront des chefs d entreprise doués d excellentes compétences techniques, de qualités de leadership soutenues et d un sens poussé de l éthique et du professionnalisme. L innovation inspirera le choix du contenu et du mode de prestation de nos programmes de formation, d accréditation et de formation professionnelle continue. Plan stratégique du secteur de la formation Le plan stratégique du secteur de la formation pour la période de 2012 à 2014 a été élaboré et approuvé cette année. Ce plan comprend un certain nombre de mesures qui donnent suite aux travaux du groupe de travail sur l évaluation de la formation. Ce plan permet de positionner le programme de formation de manière qu il demeure concurrentiel sur le marché de la formation postsecondaire et le programme d accréditation de manière qu il demeure concurrentiel par rapport aux programmes qui mènent à l obtention d autres titres comptables. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 23

Groupe de travail sur l évaluation de la formation Le groupe de travail sur l évaluation de la formation, qui a été créé en avril 2010, se compose d universitaires et de cadres supérieurs des associations affiliées. Ce groupe dispose d un large mandat qui lui permet d étudier toutes les facettes des exigences en matière de formation et d accréditation. Il s est ainsi vu confier la responsabilité d entreprendre un examen exhaustif du programme de formation et de recommander des innovations et des améliorations. L évaluation effectuée par le groupe de travail s est terminée cette année. Elle portait sur quatre grands thèmes, soit la formation, l accréditation, les marchés/le marketing et la prestation du programme. Le groupe a remis un rapport dans lequel il formule des recommandations générales et une série de stratégies. Le comité national de la formation et les associations affiliées étudieront ce rapport et formuleront des commentaires. Des recommandations définitives seront présentées au conseil d affiliation au cours du prochain exercice. CGA-Canada a amélioré la façon dont les étudiants documentent leur expérience professionnelle et a facilité le suivi de leur progrès. EXPRO Expérience professionnelle requise pour obtenir l accréditation Cette année, CGA-Canada a amélioré la façon dont les étudiants documentent leur expérience professionnelle et a facilité le suivi de leur progrès grâce au lancement du nouveau processus national d information en ligne EXPRO. Au fur et à mesure qu ils acquièrent de l expérience professionnelle, les étudiants l inscrivent dans le nouveau système et voient instantanément l expérience qu il leur reste à acquérir. Le nouveau processus comprend notamment un modèle de notation et un outil d autoévaluation plus rigoureux basés sur les compétences qui permettent aux étudiants de suivre leurs progrès de manière fiable. De plus, le système EXPRO exige que les employeurs participent au processus plus tôt et de façon plus régulière, et il met davantage l accent sur les compétences en leadership et en professionnalisme. 24 Rapport annuel et états financiers 2010-2011

Perfectionnement professionnel (Le Reper) Le Reper, le site de perfectionnement professionnel de CGA-Canada, continue à offrir aux CGA et aux gens d affaires une valeur ajoutée. Cette année, un catalogue des produits de perfectionnement professionnel continu de même que des webémissions archivées ont été mis en ligne. De plus, un nouveau système de commerce électronique est sur le point de faciliter les achats en ligne et d améliorer la gestion de l offre de produits. L Association continue d ajouter à ses ententes en matière de formation avec d autres organismes professionnelles. Ainsi, elle a notamment conclu les accords suivants, cette année, en vue d assurer à ses membres des mesures d agrément accéléré ou l obtention de tarifs préférentiels : Institut canadien de gestion : titre de gestionnaire professionnel (P.Mgr.) The Green House Gas Management Institute : tarifs préférentiels pour les certificats en développement durable Vancouver Island University : diplôme en juricomptabilité et en enquête sur les fraudes (en ligne) Programmes à l intention des professeurs d expérience et des cadres supérieurs Cette année, deux retraites professionnelles intensives ont eu lieu dans le cadre des programmes à l intention des professeurs d expérience et des cadres supérieurs. Ces programmes intensifs offrent une voie rapide pour l accréditation à titre de CGA aux personnes qui possèdent déjà une formation poussée ou une expérience de travail considérable dans un poste de direction. Trente-huit candidats ont réussi l évaluation des compétences et ont résolu les études de cas requises pour obtenir leur accréditation. Rapport annuel et états financiers 2010-2011 25

Essai pilote de l examen Applications à l expertise comptable (AP1) Cette année, l Association a mené à bien un projet pilote portant sur la prestation du nouveau cours AP1 aux candidats au permis d expert-comptable en Ontario. À la suite de l examen, sept candidats ont reçu leur permis d expert-comptable. Dans le cadre de ce projet pilote, les candidats pouvaient passer l examen par ordinateur; les résultats de cette expérience ont servi de base à une exploration plus approfondie des possibilités d incorporation de nouvelles technologies aux examens de CGA-Canada. Le cours AP1 a été offert pour la première fois à l ensemble des étudiants ontariens en juin 2011, l examen étant prévu pour le début de novembre. Cette année, CGA-Canada a amorcé la mise en place d une plateforme de commerce électronique pour l ensemble de l Association et le raccordement du Reper à la nouvelle plateforme. Systèmes d information d entreprise Le fonctionnement d une organisation, tout comme sa croissance et son développement, repose de façon critique sur des systèmes d information d entreprise avancés. Cette année, CGA-Canada compte à son actif les réalisations suivantes dans ce domaine : la définition d une vision à long terme quant à la composante technologique de la prestation de la formation (apprentissage en ligne) pour soutenir le programme d études des CGA; l élaboration d une proposition nationale pour la prestation d examens par ordinateur et la réussite d un projet pilote portant sur les cours AP1 et AT1; l amorce de la mise en place d une plateforme de commerce électronique pour l ensemble de l Association et le raccordement du Reper à la nouvelle plateforme; l exécution d un examen de la gouvernance des TI, d un audit de sécurité Internet et d un contrôle de conformité des cartes de paiement par l intermédiaire de consultants externes indépendants, et la mise en œuvre des changements qui s imposaient; la mise en marche de la deuxième phase du projet d évaluation des exigences en matière d information stratégique en collaboration avec les associations affiliées de CGA. Cette deuxième phase permettra de définir un ensemble commun de renseignements standard qui seront échangés entre les associations affiliées. 26 Rapport annuel et états financiers 2010-2011