POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP Groupement National de la Photographie Professionnelle
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Vous l avez compris, C est : Adhérer au GNPP S épanouir au sein d une famille professionnelle active, Gagner en notoriété (concours), B énéficier de tarifs préférentiels (et donc économiser sur de nombreux postes «formation, communication, production, vente»)
UN CONTRAT D ASSISTANCE ET DE PROTECTION JURIDIQUE SPECIAL ADHERENT GNPP - Le GNPP a souscrit pour ses adhérents un contrat d assistance et de protection juridique auprès de la MATMUT. - L adhérent devient assuré et bénéficie d une assistance juridique en cas de litige ou de différend l opposant, dans le cadre de son activité professionnelle, à un tiers et s étant produit : - Depuis le 1 er janvier de l année de son adhésion. Et pendant toute la durée de son adhésion au GNPP. I. L ASSISTANCE JURIDIQUE : L assuré / adhérent du GNPP bénéficie grâce à la MATMUT : o D un service d assistance juridique par téléphone au du lundi au vendredi de 8h à o 18h en communiquant au préalable son numéro d adhérent figurant sur la carte GNPP. Ce numéro de téléphone correspond à une plateforme de juristes spécialisés qui répond aux questions d ordre juridique et informe l adhérent / assuré de ses droits et obligations lorsque survient un litige ou un différend. Si nécessaire, le juriste de la plateforme communiquera à l adhérent du GNPP les coordonnées de l assistance juridique de proximité pour prendre un rdv.
II. LA PROTECTION JURIDIQUE «VIE DES PROFESSIONNELS» - Le contrat MATMUT apporte à l assuré / adhérent GNPP à jour de cotisation au 1 er janvier 2015 une aide juridique et financière dans le cadre de la protection juridique, en prenant les mesure utiles afin de faire valoir les droits de l assuré / adhérent et au besoin, lui donne les moyens d en poursuivre l exercice en justice. GARANTIES GARANTIES EN INCLUSION GARNTIES EN OPTION DROIT FISCAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CLIENTS MATERIEL FOURNISSEURS LOCAUX CREANCES PROTECTION SOCIALE DROIT ADMINISTRATIF DEFENSE PENALE
FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie
Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ont décidé de mettre en place un régime de frais de santé obligatoire à destination des salariés de ce secteur. Soucieux de vous offrir, en tant que TNS, une couverture santé de qualité, ils ont souhaité vous faire bénéficier des mêmes garanties que les salariés tout en pouvant profiter des avantages de la loi Madelin. Le régime Experts dans la conception d offres d assurance à destination des Travailleurs Non Salariés (TNS), nous vous proposons une offre complémentaire santé spécialement dédiée aux TNS des Professions de la Photographie, vous permettant de profiter des avantages de la loi Madelin*. Le régime frais de santé dédié aux TNS complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Qui sont les bénéficiaires de cette garantie? Peuvent être bénéficiaires des garanties du contrat : le TNS exerçant dans le secteur des Professions de la Photographie, le conjoint, concubin, pacsé, les enfants de moins de 21 ans à charge du TNS au sens de la législation Sécurité sociale et par extension les enfants de moins de 26 ans à charge au sens de la législation fiscale. Comment est constitué le régime? Le régime frais de santé se compose de 3 formules au choix : Formule Essentiel, Formule Confort, Formule Summum. * Selon les dispositions du Code Général des Impôts 2 Garanties et tarifs I janvier 2014
Les avantages du régime Les avantages de la loi Madelin (si vous en remplissez les conditions) Un accompagnement complet Une simplicité de gestion Des services en ligne Pas d avance de frais pour certaines prestations grâce au tiers payant Exemples de remboursement Selon la législation en vigueur au 01/01/2014 frais réels base de remboursement remboursement sécurite sociale formules REMBOURSEMENT complémentaire reste À charge** Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins Essentiel 18,40 16,50 50 23 16,10-1* = 15,10 Confort 29,90 5 Summum 29,90 5 Dentaire - Couronne SPR50 Essentiel 247,25 277,50 550 107,50 75,25 Confort 354,75 120 Summum 408,50 66,25 Optique - Monture + 2 Verres Blancs Simple Foyer, Identiques Essentiel 170 223,36 400 2,84 + (4,12 x 2) = 11,08 6,64 Confort 310 83,36 Summum 393,36 0 * Participation forfaitaire laissée à la charge de l assuré (article L322-2 du code de la Sécurité Sociale) ** Intégrant la participation forfaitaire de 1 Garanties et tarifs I janvier 2014 3
Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Nos garanties frais de santé Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/ Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Postes Niveaux d indemnisation Conventionné/Non Conventionné FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule SUMMUM Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 150 % de la BR 200 % de la BR 300 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), Actes d anesthésie (ADA), Autres honoraires 150 % de la BR 250 % de la BR 300 % de la BR Chambre particulière 70 euros par jour 80 euros par jour 90 euros par jour Forfait hospitalier engagé 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur 100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur Frais d accompagnement (enfant à charge < 16 ans 40 euros par jour 50 euros par jour 60 euros par jour sur présentation d un justificatif) (1) Transport (accepté SS) 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Actes médicaux Généralistes et Spécialistes (consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC), Actes techniques médicaux (ATM), Actes d anesthésie (ADA), Actes d obstétrique (ACO) Actes d échographie (ADE), Actes d imagerie médicale (ADI) 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR Auxiliaires médicaux 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Analyses 100 % de la BR 100 % de la BR 150 % de la BR Pharmacie (remboursée SS) Pharmacie 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Pharmacie (non remboursée SS) Contraception féminine : pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés Crédit de 50 euros Crédit de 50 euros Crédit de 70 euros Vie sans tabac sevrage tabagique Crédit de 75 euros Crédit de 95 euros Crédit de 105 euros 4 Garanties et tarifs I janvier 2014
Suite du tableau des garanties frais de santé Postes Niveaux d indemnisation Conventionné/Non Conventionné FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule SUMMUM Dentaire (remboursée SS) Soins dentaires 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Inlay simple, Onlay 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Inlay core et Inlay à clavettes 300 % de la BR 400 % de la BR 450 % de la BR Prothèses remboursées par la SS 300 % de la BR 400 % de la BR 450 % de la BR Orthodontie acceptée par la SS 300 % de la BR 350 % de la BR 400 % de la BR Dentaire (non remboursée SS) Prothèses non remboursées par la SS Crédit de 100 euros Crédit de 200 euros Crédit de 300 euros Orthodontie refusée par la SS Crédit de 200 euros Crédit de 250 euros Crédit de 300 euros Parodontologie hors nomenclature Crédit de 100 euros Crédit de 150 euros Crédit de 175 euros Prothèses non dentaires (remboursées SS) Prothèses auditives 100 % de la BR + 500 euros limité à 1 acte 100 % de la BR + 550 euros limité à 1 acte 100 % de la BR + 600 euros limité à 1 acte Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par la SS 125 % de la BR + crédit de 150 euros 175 % de la BR + crédit de 200 euros 225 % de la BR + crédit de 250 euros Prothèses externes liées au traitement du cancer (capillaire et mammaire) RSS + 400 euros limité à 1 acte RSS + 500 euros limité à 1 acte RSS + 550 euros limité à 1 acte Achat fauteuil pour handicapés physiques RSS + 750 euros limité à 1 acte RSS + 800 euros limité à 1 acte RSS + 800 euros limité à 1 acte Optique Monture adulte RSS + crédit de 70 euros RSS + Crédit de 150 euros RSS + Crédit de 220 euros Monture enfant (1) RSS + crédit de 50 euros RSS + Crédit de 100 euros RSS + Crédit de 150 euros (1) Indemnisation versée uniquement pour les enfants affiliés au régime de base Essentiel (2) En cas de panachage des types de verres la limite s applique BR = base de remboursement ; RSS = remboursement Sécurité sociale ; SS = Sécurité sociale. Garanties et tarifs I janvier 2014 5
Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Suite du tableau des garanties frais de santé Postes Niveaux d indemnisation Conventionné/Non Conventionné FORMULE ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule SUMMUM Verres limité à 2 verres (2) Verres adulte unifocaux simples* RSS + 50 euros par verre RSS + 80 euros par verre RSS + 90 euros par verre Verres adulte unifocaux complexes* RSS + 80 euros par verre RSS + 110 euros par verre RSS + 120 euros par verre Verres adulte multifocaux simples* RSS + 110 euros par verre RSS + 140 euros par verre RSS + 150 euros par verre Verres adulte multifocaux complexes* RSS + 150 euros par verre RSS + 180 euros par verre RSS + 190 euros par verre Verres enfant unifocaux simples* (1) RSS + 40 euros par verre RSS + 60 euros par verre RSS + 70 euros par verre Verres enfant unifocaux complexes* (1) RSS + 55 euros par verre RSS + 85 euros par verre RSS + 95 euros par verre Verres enfant multifocaux tous types* (1) RSS + 75 euros par verre RSS + 105 euros par verre RSS + 115 euros par verre Lentilles acceptées par la SS (la paire) RSS + crédit de 100 euros RSS + crédit de 100 euros RSS + crédit de 100 euros Chirurgie réfractive Crédit de 200 euros/œil Crédit de 300 euros/œil Crédit de 400 euros/œil Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires 100 % de la BR 150 % de la BR 200 % de la BR Frais de voyage et hébergement 300 euros limité à une intervention 300 euros limité à une intervention 350 euros limité à une intervention Maternité/Adoption (acceptée SS) Naissance d un enfant déclaré 200 euros 200 euros 300 euros Actes de Prévention Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août 2001 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR Actes hors nomenclature Acuponcture, chiropractie, ostéopathie, psychologue, et psychomotricien pour les enfants (par personne) 20 euros/séances, limité à 4 séances 40 euros/séance, limité à 4 séances 50 euros/séance, limité à 4 séances Vaccin antigrippal 100 % frais réels 100 % frais réels 100 % frais réels Autres vaccins Crédit de 20 euros Crédit de 40 euros Crédit de 50 euros (1) Indemnisation versée uniquement pour les enfants affiliés au régime de base Essentiel. (2) En cas de panachage des types de verres la limite s applique. BR = base de remboursement ; RSS = remboursement Sécurité sociale ; SS = Sécurité sociale. * unifocaux simples * unifocaux complexes LPP 2203240, 2287916, 2261874, 2242457, 2259966, 2226412, 2200393, 2270413, 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221 LPP 2280660, 2282793, 2263459, 2265330, 2243540, 2297441, 2243304, 2291088, 2235776, 2295896, 2273854, 2248320, 2284527, 2254868, 2283953, 2219381, 2212976, 2252668, 2238941, 2268385, 2288519, 2299523, 2245036, 2206800 * multifocaux simples LPP 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221 * multifocaux complexes LPP 2245384, 2295198, 2238792, 2202452, 2202239, 2252042, 2234239, 2259660 6 Garanties et tarifs I janvier 2014
Tarifs mensuels applicables en 2014 Tranches d âge formule ESSENTIEL FORMULE CONFORT formule Summum 0 à 25 ans (enfant/adulte) 29,10 38,49 48,50 26 à 30 ans 35,66 46,62 58,51 31 à 40 ans 43,18 55,38 73,21 41 à 45 ans 50,69 65,71 84,17 46 à 50 ans 56,01 72,28 93,24 51 à 55 ans 61,64 79,16 102,32 56 à 60 ans 71,34 91,68 115,46 61 à 71 ans 86,36 107,95 143 72 ans et plus 105,76 131,41 173,03 Nos services de qualité Un remboursement express sous 48h à réception du dossier grâce au système de télétransmission NOEMIE Un tiers payant national avec la carte Terciane qui permet de bénéficier d une avance des remboursements Plus de 100 000 Professionnels de Santé partenaires Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes ou encore la gestion des prestations Un service Devis optique et dentaire qui vous permettra d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense Un numéro de téléphone unique pour répondre à vos questions Un service internet «Terciane Hospi» permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés Pour plus d information Nous sommes à votre disposition au : 09 70 80 97 00 - code 50 (appel non surtaxé). Consultez notre site : www.sante-photo.fr Garanties et tarifs I janvier 2014 7
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