CHSCT spécial aéronaval Comité d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la DRGC de Nantes réunion du lundi 30 mars 2015 Conditions de Travail Compte-rendu Bidouillages budgétaires rejetés! I Introduction : A) présents 1 ) les représentants du personnel Ce premier CHS-CT de l'année, également le premier depuis les élections professionnelles de décembre, inaugure sa nouvelle composition : Absence : La CFDT/CFTC ayant oublié la date du CHS-CT, les représentants du personnel siègent donc à 5 au lieu de 6! Syndicats Titulaires Suppléants UNSA SOLIDAIRES DOUANES Bernard Lindenberg (BGC Lorient) Robert Nunez (BSAM Lann-Bihoué) Frédéric Marlec (BGC Lorient) Michel Menguy (BGC Lorient) Cédric Bernard (BSN La Trinité) Lionel Pieri (BSAM Lann-Bihoué) Gérard Bibinger (BGC Lorient) Matthieu Eveno (PGC Brest) CFDT/CFTC Thierry Couturier (PGC Brest) Jean Philippe Paut (BGC St Malo) CGT Sébastien Brenneur (BSN La Trinité) Alain Le Port (RTNI Nantes DRGC) 2 ) les représentants de l'administration 3 ) organigramme a) Présidence : La séance est présidée par le Directeur Régional, Mme Buronfosse-Bjaï, supplée par Mr Chiellino. Mr Sambain en est le secrétaire administratif. b) Questions techniques : Pour répondre aux questions «techniques», l'administration a convoqué : Mr Le Port : RTNI (Responsable Technique Naval Interrégional) M. Schmidlin, officier aérien. c) Acteurs de la prévention : Les deux inspecteurs sécurité et santé au travail (ISST) sont également présents, MM Freville (ISST Nantes) et Delarieu (ISST aéronaval), ainsi que Mr Verhaegen, conseiller Ressources Humaines et madame Lemarié, assistant de prévention. Le médecin référent, Mme Paollilo est absente et excusée. Syndicat SOLIDAIRES Douanes section Pays de la Loire / DRGC Nantes 1/6
B) préalables 1 ) Déclarations Donnent successivement lecture de leur déclaration préalable : L'UNSA, SOLIDAIRES, et la CGT. Voici la notre remise en page : Pour bien comprendre la situation, il faut préciser que l'année dernière, des actions avaient été votées par notre CHS-CT, mais la haute administration avait refusé de prendre en charge ces dépenses sous prétexte que les crédits alloués aux CHS-CT spéciaux étaient épuisés. En fait, aux dires de la Direction Générale, une seule et même enveloppe regroupe les dotations de tous les CHS-CT spéciaux. Si de «mauvais élèves» dépassent leur budget, ce sont les autres qui en pâtissent! Syndicat SOLIDAIRES Douanes section Pays de la Loire / DRGC Nantes 2/6
2 ) Réponses de Mme le président a) Beechcraft : Concernant la mise en service du beechcraft, madame Buronfosse affirme que le calendrier initial sera respecté et que notre façade disposera de ce nouveau moyen, dès la fin de cette année. b) COD : La fusion des deux COD (Centre d'opérations Douanières) de Nantes et Rouen a été actée en 2012, la mesure 21 du PSD est donc toujours d'actualité. Pour autant, même si un seul COD ne veut pas forcément dire une seule DRGC, il est difficile de croire que l' administration ne franchira pas le pas. c) Nouvelles Vedettes : La vedette de la Brigade de Surveillance Nautique de Saint- Nazaire remplacera en juin celle de La Trinité-sur-Mer puisqu'une nouvelle vedette de Surveillance Rapprochée (VSR) construite aux chantiers Bernard de Lorient sera livrée aux Nazairiens. Une nouvelle vedette Garde Côtes (VGC) de 32 mètres sortira des chantiers SOCARENAM 1 de Boulogne-sur-Mer en 2016. Aucune implantation précise n'est, d' après notre DR, encore prévue. Il est par contre certain qu'elle sera implantée en Atlantique, et logiquement dans le secteur Royan / La Rochelle. Ce nouveau moyen devrait fonctionner comme les VGC actuelles. Il n'y a aucune raison de modifier son régime de travail ni son utilisation. Ce qu'en pensent les OS Même si l'administration se réjouit, à juste titre, de ces renouvellements de moyens, les organisations syndicales (OS) restent vigilantes et attendent la suite des événements. d) Cour des comptes : Pour répondre sur le rapport de la Cour des comptes, Mme Buronfosse et Mr Chiellino expliquent que ce n'est pas le premier qui concerne la Douane et estiment qu'il oublie de prendre en compte l'importance significative de la Douane dans l' Action de l État en Mer (AEM). Le DR constate également que les rédacteurs de ce rapport ne se sont pas déplacés dans notre direction et considère que certains aspects de notre travail ne sont pas suffisamment mis en valeur. e) Budget : Concernant les budgets, le président du CHS-CT regrette qu'effectivement l'administration ait amputée notre enveloppe de plus de 8000. Elle rappelle qu'elle a demandé des comptes à l'administration, tout comme SOLIDAIRES DOUANES qui a interrogé par courrier notre Directrice Générale. Ces interventions ont porté leur fruits puisque la somme est aujourd'hui restituée à notre CHS-CT. Afin d'éviter que cela se renouvelle, la DG attribuera désormais à chaque CHS-CT spéciaux un code dépense individualisé. 3 ) conclusion syndicale Les représentants du personnels sont satisfaits de cette restitution mais souhaitent plus de garanties. Afin d'avoir une réponse écrite de la DG, SOLIDAIRES DOUANES propose au vote la délibération suivante qui sera acceptée à l'unanimité : 1 accronyme signifiant Société Calaisienne de Réparation Navale et Mécanique. Syndicat SOLIDAIRES Douanes section Pays de la Loire / DRGC Nantes 3/6
Délibération du 30 mars sur le budget du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail Spécial de la Direction Régionale Garde Côtes de Nantes Les représentants du personnel siégeant aujourd'hui à ce CHS-CT spécial aéromaritime de Nantes déplorent que de nombreuses actions, votées en 2014 par notre comité, n'aient pas été financées, alors que les crédits alloués étaient loin d' être épuisés. De ce fait, les agents de la Direction Garde Côtes de Nantes ont été pénalisés. Nous dénonçons ce dysfonctionnement inadmissible, souhaitons en connaître les raisons précises et demandons que les mesures nécessaires soient mises en place, afin d' éviter que de telles erreurs ne se reproduisent. Conformément à l'article 77 du Décret n 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n 82-453 du 28 mai 1982, nous attendons une réponse écrite claire de l' Administration dans les deux mois qui viennent. Les représentants du personnel II approbation PV, RI et désignation secrétaire 1 / 2 ) approbation de Procès-Verbal (PV) et du règlement intérieur (RI) Comme prévu la réunion se poursuit par la validation du PV du dernier CHS-CT, et du règlement intérieur. Vote : Les votes sont «POUR» à l'unanimité. 3 ) désignation du secrétaire Il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire du comité, Mr Robert Nunez (UNSA) seul candidat, est élu à l'unanimité. 4 ) Nouveau conseiller RH Mme Buronfosse présente ensuite Mr Verhaegen, en poste au service des «Ressources Humaines» (RH, ex service du personnel). Il a été nommé par le DI pour poursuivre la démarche du Comité de Pilotage (COPIL) «Bien Être au Travail», et intervenir plus particulièrement sur les Risques Psycho Sociaux (RPS). III - Le Plan Annuel de Prévention (PAP) 1 ) Présentation a) La théorie? Attrayante Ce plan est établi à partir de l'analyse du Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et est soumis à l' avis du CHS-CT Il fixe la liste détaillée des réalisations ou des actions qu'il lui paraît souhaitable d'entreprendre au cours de l'année à venir. b) la pratique? Quelque peu problématique... La consultation des DUERP des unités avait déjà permis de constater que les risques sont évalués différemment suivant les personnes et que beaucoup d'entre eux ne sont peut-être pas évalués correctement. Ce problème avait déjà été constaté lors du groupe de travail de début mars, qui réunissait des agents représentants les différentes fonctions existantes au sein de la DRGC de Nantes et les organisations syndicales. Ce GT permet d'établir le Plan Annuel de Prévention de notre Direction Régionale. Syndicat SOLIDAIRES Douanes section Pays de la Loire / DRGC Nantes 4/6
2 ) Le débat a) proposition de la présidence : Mme Buronfosse propose que, l'année prochaine, les membres du CHS-CT puissent participer à ce GT, afin de simplifier les débats lors de la présentation au Comité Hygiène Sécurité et Connditions de Travail. b) interventions syndicales : Les représentants du personnel ont souligné le travail effectué par l'assistant de prévention et les participants à ce GT et reconnu la complexité de l' exercice. c) conclusion : besoin de formation Il est évident qu'une formation serait nécessaire afin de mieux appréhender ce sujet complexe, mais extrêmement important. 3 ) Décisions : a) le vote : Les membres du CHS-CT, dans une déclaration commune, ont voté à l'unanimité «POUR» ce Plan de Prévention, mais ont émis des réserves. En effet de nombreux risques «repris en rouge» ne font pas partie de ce plan et force est de constater que ce plan est incomplet. b) Formation CHSCT : Concernant la formation obligatoire des membres du comité, l'isst aéronaval Eric Delarieu s'engage à la dispenser avant la fin de l'année. IV Actions reprises au registre santé et sécurité au travail 1 ) Suite à la régularisation La régularisation des crédits 2014 a permis de financer les actions déjà accordées, mais de fait en attente : Un stage «gestes et postures» Formations PSC 1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) Achat d' EPI (Equipements de protection Individuelle) 2 ) Les choix opérés a) rappel : Le montant alloué au CHS-CT pour 2015 est de 32 200 euros. b) dépenses acceptées : protection auditive Il a été décidé de poursuivre la dotation de protection auditive et de l'étendre à l'ensemble des personnels navigants et aux moniteurs de tirs. Les marins des BSN et tous les mécaniciens seront dotés dans les mois qui viennent et les agents des BGC avant la fin de l année. Les personnels du PGC seront équipés dès l 'année prochaine. Syndicat SOLIDAIRES Douanes section Pays de la Loire / DRGC Nantes 5/6
c) dépenses rejetées : Les Demandes suivantes ont été rejetées à l unanimité. Demandes prix Votes Observations Lampes frontales 79,90 euros l unité Contre à l unanimité Lampes en stock à la DRGC. Un recensement sera effectué avant distribution. Gants de travaux 1,95 euros l unité Contre à l unanimité Gants en stock à la DRGC. Casque pour contrôle 65,5 euros l unité Contre à l unanimité Dotation obligatoire à charge de l employeur. Combinaisons noires pour fouille des navires Veste, sur pantalon et casque d intervention pompier Non Précisé Contre à l unanimité Dotation obligatoire à charge de l employeur. Le président précise que l instruction cadre prévoit que les combinaisons soient oranges. Il y en a en stock à la DRGC, après achat de la DI. 1194,41 euros Contre à l unanimité Matériel non prévu par la réglementation Affaires Maritimes (division 222-4-11). V Questions diverses 1 ) rappel : a) la situation Depuis 2 ans, lors des carénages, les agents des BGC étaient côtés de service 24 heures par jour. b) la motivation Cet «arrangement local», avait été proposé par l' administration pour répondre à une question de SOLIDAIRES Douanes. En effet, les carénages n' étant pas effectués à la résidence administrative des unités, l' habitude voulait que les agents soient de service entre 8 et 10 heures par jour et dorment à bord de la vedette. 2 ) La question 3 ) La réponse La question était donc : Lors des carénages, un agent victime d'un accident, en dehors de ses horaires de travail, sera-t-il en accident de service? Le 24/24 répondait à cette question, mais était en totale contradiction avec les règles d'artt (Aménagement et Réduction du Temps de Travail). La DG a donc été interrogée, et la réponse est à présent claire : OUI, l'agent étant en mission, il est couvert sur l'ensemble de la durée du carénage,même en dehors des heures de service. On reviendra donc cette année à des services de 8 à 10 heures lors des carénages. Le prochain CHS-CT aéronaval : se tiendra le lundi 11 mai à Nantes. Les représentants SOLIDAIRES Douanes : - F. Marlec - M. Menguy - G. Bibinger. Syndicat SOLIDAIRES Douanes section Pays de la Loire / DRGC Nantes 6/6