Sociétés. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01



Documents pareils
Banque et Finance. 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

Réglementations du Commerce International

Droit. 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

Droit Immobilier. 6, Rue Duret Paris T. : 33 (0) F : 33 (0)

BORDEAUX. 4 rue de la Porte Basse Bordeaux - Tel: +33. (0)

DS Avocats est l un des tout premiers cabinet d avocats français à s être implanté au Vietnam.

D r o i t P é n a l DES AFFAIRES

Dillenschneider Favaro & Associés

HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE

PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI.

SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin

DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS

Aspects juridiques de la conduite des affaires en Chine Plusieurs pièges à éviter

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

Comprendre vos exigences, Répondre à vos attentes, Intégrer les contraintes locales

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS

Cabinet Scheer. Fiscalité et droit des sociétés 12 rue Lalo Paris. Avocats. Tel : +33 (0) Fax : +33 (0)

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : Fax :

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

24 heures. dans la vie d Orrick Rambaud Martel

Mayer Brown à Paris. Le cabinet est classé parmi les cabinets de 1er rang en Private Equity par Legal 500 et Chambers depuis plus de 3 ans.

Olswang en France. Immobilier 2014

Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes

Nos avocats présents sur le salon FISCAP. 30 et 31 mars 2010 Palais des Congrès de Paris

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

PARTICIPEX II. Faire grandir les PME de notre région. Fonds Professionnel de Capital Investissement géré par Participex Gestion

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Service juridique aux entreprises en France et à l international

Présentation de «Croissance Mezzanine»

Nos avocats présents au SIMI. 1 er, 2 et 3 décembre 2010 Palais des Congrès de Paris

Article 173 de la Loi ALUR du 24 mars 2014 sur la réforme des sites et sols pollués

EXPERTISE COMPTABLE I GESTION SOCIALE I DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ I AUDIT ET CONSOLIDATION I INTERNATIONAL I CONSEIL

Un Cabinet de Référence en Droit des Affaires. Le développement international. Une structure souple et toujours à l écoute

Diminution de l endettement net consolidé de 8 % sur le semestre

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt Paris +33 (0)

Acquisition et transmission d entreprises Aspects juridiques 31 janvier 2003

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Edition Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Crédit Agricole SA adapte son organisation pour piloter les transformations et améliorer la performance collective

Votre partenaire en gestion privée

- Droits d entrée : 5 % TTC. Fax. :

p r o v i d i n g c o n f i d e n c e t h r o u g h p e r f o r m a n c e

Le French Desk londonien

LIVRET DE L ETUDIANT

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

INVESTIR EN FRANCE s 2015 mar Réalisation :

les étudiants d assas au service des professionnels

Conseil en recrutement. Sommaire. Présentation 3. Nos consultants 4. Domaines d intervention 5. Partenaires 6. Contact 7

Private Equity Capital Investissement

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie

Nomination de 22 nouveaux Associés chez KPMG

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Sommaire. Informations clés Profil Corporate et Institutional Banking Retail Banking Private Banking...

Nomination de 25 nouveaux Associés chez KPMG

FINANCE D ENTREPRISE ET STRATEGIE JURIDIQUE

juillet 2010 Actualité du département de Droit social

NOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE

PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER

Mayer Brown à Paris. En 2010, Mayer Brown a reçu le Trophée d Or LBO Upper & Large Cap par Décideurs Stratégie Finance Droit.

RODRIGUEZ GROUP : RCS

Message des associés. En bref

ATELIER DE TRAVAIL. Atelier de travail, Aspects juridiques et financiers de l entreprise familiale, sur le thème : «Accès au capital privé»

w w w. i m a n t e l l i. e u

Capital Investissement

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse

Welcome. un état d esprit

PREMIÈRE SUR LE MARCHÉ DU CRÉDIT RENOUVELABLE DOSSIER DE PRESSE. Cetelem obtient une attestation de Vigeo

LE BIG DATA Des enjeux essentiels pour mon entreprise CEEI PROVENCE

Gestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

VOUS OFFRIR UN SERVICE IMMOBILIER COMPLET ET UNIQUE, POUR VOUS ACCOMPAGNER EN TOUTE INDEPENDANCE DANS LA REUSSITE DE VOS PROJETS IMMOBILIERS.

Un savoir faire juridique dans le domaine agricole

III.2 Rapport du Président du Conseil

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012

Créer, développer et gérer votre patrimoine.

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

TABLE DES MATIÈRES 7 QUILVEST WEALTH MANAGEMENT 9 LE GROUPE QUILVEST WEALTH MANAGEMENT 13 LES VALEURS 19 LES SERVICES 23 LE GROUPE QUILVEST

Immobilier public. L immobilier au service du secteur public Valorisez votre patrimoine

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

Nominations au sein du groupe AREVA

LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION

LANGER-NETTER-ADLER AVOCATS AUX BARREAUX DE PARIS ET GENEVE SAVOIR. FAIRE.

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires.

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

Tarif des principales opérations sur titres

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

A C T I V A T E U R S D E V A L E U R

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT ATLANTIA LA BAULE-

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

Communiquer efficacement : la stratégie du « »

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Institutions financières Énergie Infrastructures, mines et matières premières Transport Technologie et innovation Sciences de la vie et santé.

NEGOCIER AVEC UN FONDS

Transcription:

Sociétés PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01

R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

D r o i t d e s s o c i é t é s, f u s i o n s a c q u i s i t i o n s, f i n a n c e m e n t L é q u i p e c o n s e i l l e e t a c c o m p a g n e s e s c l i e n t s d a n s l e s u i v i j u r i d i q u e d e l e u r s s o c i é t é s o u d e l e u r g r o u p e, d e p u i s s a c o n s t i t u t i o n e t d a n s t o u t e s l e s é v o l u t i o n s d e l e u r s s t r u c t u r e s j u r i d i q u e s. Le cabinet assiste ses clients, français ou étrangers, dans le cadre de leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d actifs, TUP...) et dans les opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque, levées de fonds, émissions de tous types de valeurs mobilières composées,...), de cession ou d acquisition de titres et/ou d actifs (LBO, OBO...). Cet accompagnement s étend aux opérations d actionnariat ou d intéressement des salariés et aux sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé ou faisant offre au public de titres financiers, notamment pour la mise en oeuvre de leurs opérations boursières (IPO, OPA, RO...). L équipe conseille notamment les actionnaires et dirigeants dans leurs problématiques de gouvernance et dans la mise en oeuvre des politiques de haut de bilan. Le cabinet propose également un accompagnement personnalisé des dirigeants dans la structuration de leur patrimoine en liaison étroite avec l équipe fiscale. L équipe représente et conseille les établissements financiers, fonds mezzanines, investisseurs et emprunteurs dans tous types d opérations de financement ou de refinancement (financements structurés, immobiliers et financements de projets). Septembre 2014 - page 3

d s a v o c a t s à p a r i s Jérôme LOMBARD-PLATET AVOCAT ASSOCIÉ - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 1988 Jérôme LOMBARD-PLATET, inscrit également au Barreau de Madrid (1998), est spécialiste des opérations de fusions-acquisitions, private equity, opérations en droit boursier et opérations réglementaires. DEA de Droit Communautaire, Diplômé de l illustre collège de Madrid. Langues : Français - Anglais - Espagnol Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. Bernard TEZE AVOCAT ASSOCIÉ - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 1991 Bernard TÉZÉ spécialiste des acquisitions, de transactions LBO et OBO et restructurations de groupes. Il a développé une expertise spécifique dans les secteurs réglementés (banque-assurance, défense, télécom-internet) et à l international (Japon, Brésil et Inde). Diplômé d H.E.C, DESS de fiscalité internationale. Langues : Français - Anglais -Allemand- Japonais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. Arnaud BURG AVOCAT ASSOCIÉ - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 1989 Arnaud BURG intervient dans le domaine des fusions acquisitions et du droit des sociétés. Il a également développé une expertise reconnue dans le financement structurée en matière de LBO et de financement de portefeuille immobilier. Il partage aujourd hui son activité de manière égale entre ces domaines de compétence. Maîtrise de droit privé et du certificat MSTCF ; DESS Management de l immobilier de l ESSEC Langues : Français - Anglais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés, Financement Arnaud LANGLAIS AVOCAT ASSOCIÉ - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 1998 Arnaud LANGLAIS est spécialisé en fusions-acquisitions, en LBO et en droit des sociétés. Il intervient pour des clients français et étrangers et, plus particulièrement, chinois dans les domaines industriel et, récemment, dans le secteur viticole. DEA de droit des affaires et droit économique à Paris I, Lauréat de l Ordre des Avocats Langues : Français, Anglais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. page 4 - Septembre 2014

d s a v o c a t s à p a r i s Benoît CHARRIERE-BOURNAZEL AVOCAT ASSOCIE PARIS - NEW YORK - ENGLAND AND WALES - PRESTATION DE SERMENT EN 2001 Benoît Charrière-Bournazel assiste clients français et étrangers dans le cadre de leurs opérations de fusions et acquisitions, de contrats commerciaux, d investissements internationaux et de contentieux liés à ces opérations. Langues: Français Anglais - Espagnol Pôles d intervention: Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés, Contentieux et Arbitrage. Anne de SEZE AVOCAT - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 1999 Anne de SEZE a développé une expertise en droit des sociétés et intervient plus particulièrement sur les opérations de restructuration intra-groupe, de capital - investissement et d émission de valeurs mobilières. Elle intervient pour les sociétés cotées et non cotées. DEA Droit économique et social - Paris IX Dauphine Langues : Français, Anglais Pôles d intervention : Droit des Sociétés, Fusions Acquisitions Marie TRECAN AVOCAT - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 2001 Marie TRECAN a développé une solide expérience dans les opérations d acquisitions, de prise de participations et de rapprochement de sociétés, plus particulièrement à sous-jacent immobilier. Elle intervient également en matière de financement structuré et de financement d opérations immobilières. Maîtrise de droit des affaires et fiscalité; DJCE/ DESS Droit des affaires Langues : Français, Anglais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés et Financement OF COUNSEL - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 1972 Jean-Pierre THUILLANT possède plus de 40 années d expertise dans le domaine du droit des Sociétés et des fusions acquisitions ; il concentre aujourd hui son activité sur le contentieux dans le domaine du droit des sociétés et des contrats en découlant (mise en jeu des garanties d actif et de passif, conflit entre actionnaires, etc ) Jean-Pierre THUILLANT Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. page 5 - Septembre 2014

d s a v o c a t s à p a r i s Alexandra NGUON AVOCAT - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 2007 Alexandra NGUON est spécialisée en droit des sociétés et intervient plus particulièrement sur les opérations de restructuration intra-groupe, de capital - investissement et d émission de valeurs mobilières. Maîtrise en droit des affaires (Paris II Assas) et DESS droit des affaires (Paris V Descartes) Langues : Français, Anglais Pôles d intervention : Droit des Sociétés, Fusions Acquisitions AVOCAT - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 2012 Virginie FLORANCE intervient tant en conseil qu en contentieux sur des opérations de droit des sociétés et de fusions-acquisitions. EDHEC BUSINESS SCHOOL (Lille) - Master I Droit International Langues : Français, Anglais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. Virginie FLORANCE Henrick EMERIAU AVOCAT - PARIS - PRESTATION DE SERMENT EN 2014 Henrick EMERIAU intervient tant en conseil qu en contentieux sur des opérations de droit des sociétés et de fusions-acquisitions. Titulaire de deux Master 2 en droit des affaires internationales obtenus la même année auprès des universités Paris II Assas et Paris V Descartes, ainsi que d une licence de japonais. Langues : Français, Anglais, Japonais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. DOCTORANTE EN DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS Reiga SHIMIZU accompagne le développement de la clientèle japonaise. Diplômée de la faculté de droit de Chuo (Tokyo) et titulaire d un LLM de l Université Paris I ainsi que d un master 2 de droit des contrats et des pratiques commerciales de l Université Paris XII. Langues : Français, Anglais, Japonais Pôles d intervention : Fusions Acquisitions, Droit des Sociétés. Reiga SHIMIZU page 6 - Septembre 2014

d s a v o c a t s à p a r i s Véronique GEORGES Dienaba CAMARA Isabelle HABERER JURISTES - Paris Véronique GEORGES, Dienaba CAMARA & Isabelle HABERER Elles interviennent dans les dossiers de droit des sociétés. Elle suivent et réalisent également toutes les formalités en droit des sociétés. Pôle d intervention : Droit des Sociétés page 7 - Septembre 2014

F u s i o n s A c q u i s i t i o n s U n e é q u i p e p a r t e n a i r e d e s e n t r e p r i s e s d a n s l é l a b o r a t i o n d e l e u r s s t r a t é g i e s j u r i d i q u e s e t j u d i c i a i r e s t o u t a u l o n g d e l e u r s o p é r a t i o n s d a c q u i s i t i o n s Notre équipe réalise toutes les missions de conseil et de contentieux en matière de fusions et acquisitions. Nous accompagnons et assistons nos clients français et étrangers dans la cession de leurs titres et de leurs actifs ou dans leurs opérations d acquisition ou de prise de participation, telles que notamment : Acquisition et cession de sociétés, Acquisition et cession de fonds de commerce, Fusion, scission, apport partiel d actifs, TUP, Constitution de joint-venture, A ce titre, nous proposons à nos clients, en français, anglais, espagnol et chinois, des conseils, un accompagnement permanent et notre savoirfaire relatifs à : - la recherche et les négociations avec des partenaires industriels et des partenaires financiers, - la recherche de solutions personnalisées, au cours des négociations, dans l élaboration de montages jusqu à la réalisation définitive des opérations, et ce notamment au moyen de : - la réalisation d audits pré - cession, l organisation et la gestion de data room pour les vendeurs, - la réalisation d audits pré - acquisition en coordination avec toutes les équipes du Cabinet, permettant d apprécier les risques et d apporter les solutions appropriées, et ce afin d aider l acquéreur dans ses prises de décision, - la rédaction de l ensemble de la documentation relative à l opération considérée : accord de confidentialité, lettre d intention, memorandum, protocole d accord, promesse d acquisition/de cession, convention d acquisition/de cession, garantie d actif et de passif, pacte d actionnaires, engagements particuliers (séquestre, non concurrence, ), garanties et sûretés, déclaration d investissements étrangers,... page 8 - Septembre 2014

F u s i o n s A c q u i s i t i o n s En outre, notre équipe intervient pour assurer à nos clients : une coordination efficace des opérations et de tous les intervenants, une mobilisation de l ensemble des compétences de nos spécialistes répartis dans les différentes équipes du cabinet (social, propriété intellectuelle, immobilier, ), à n importe quel stade de l avancement des opérations, une assistance dans les négociations sur le prix ou sur les valorisations, le tout en cohérence avec les négociations sur la rédaction des déclarations du vendeur et les modalités de garantie, en collaboration avec les équipes Concurrence, Contentieux Commercial, Arbitrage, l analyse des problématiques de contrôle des concentrations en France et dans la Communauté Européenne, en collaboration avec l équipe Droit Fiscal, une assistance dans la structuration juridique et fiscale de l opération et un accompagnement du vendeur personne physique dans l optimisation de sa situation patrimoniale post-cession. U n e é q u i p e r e c o m m a n d é e p o u r «s a c a p a c i t é d é c o u t e e t s a c r é a t i v i t é» L e g a l 5 0 0 Notre équipe assiste également les sociétés faisant des offres au public dans le cadre d opérations de marché, cessions de blocs de contrôle et pour toute communication y afférente à l AMF (autorisation, dérogation, déclarations de franchissement de seuils, ). Pour les opérations de distressed M&A, nous nous appuyons sur les compétences de l équipe dédiée au restructuring dans le cadre des procédures de mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde. Enfin, notre équipe traite les contentieux de mise en jeu des garanties d actif et de passif. page 9 - Septembre 2014

F i n a n c e m e n t U n e é q u i p e r e c o m m a n d é e p o u r «s a d i s p o n i b i l i t é, s a c a p a c i t é d e n é g o c i a t i o n e t s o n c o n s e i l e n a m o n t» L e g a l 5 0 0 Notre équipe conseille et accompagne les établissements financiers, les fonds mezzanine, les investisseurs et les emprunteurs dans tous types d opérations de financement ou de refinancement : financements structurés, financements immobiliers, financements de projets. Notre équipe assiste et assiste les établissements bancaires en leur qualité d arrangeurs, chefs de file ou banques participantes en matière de : structuration, négociation, et documentation de tous types de financements structurés. Notre équipe a acquis une expérience reconnue en matière de financements d acquisition prenant la forme de LBO primaire ou secondaire, d offre publique, de MBO et toutes autres opérations de financement ou refinancement d acquisition à fort effet de levier. Elle intervient notamment sur : la mise en place de crédits syndiqués ou bi-latéraux, la mise en place d accords entre créanciers, la mise en place de sûretés réelles ou personnelles, l émission d instruments financiers, senior ou subordonnés. Notre équipe assiste les banques françaises et européennes pour la mise en place de financements d acquisition et de construction d actifs immobiliers ou de portefeuilles d actifs et de financement d acquisitions de titres de sociétés immobilières. page 10 - Septembre 2014

F i n a n c e m e n t Notre équipe intervient également dans la structuration et la mise en place de projets d infrastructures. Notre équipe accompagne et assiste nos clients français ou étrangers dans le cadre de la structuration, la mise en place et la négociation de leurs opérations de restructurations de dettes et de refinancement. U n e s o l i d e e x p é r i e n c e e n m a t i è r e d e f i n a n c e m e n t à e f f e t d e l e v i e r e t f i n a n c e m e n t i m m o b i l i e r Pour les opérations de restructuration de dette et de refinancement intervenant dans le cadre de procédures collectives, le département s appuie sur les compétences de l équipe dédiée au restructuring. Cette équipe intervient pour l assistance et la représentation des établissements financiers, des investisseurs ou des emprunteurs tant au stade des procédures de la prévention des difficultés que dans le cadre des procédures collectives : Mise en oeuvre des procédures de mandat ad hoc, de conciliation ou de sauvegarde, Assistance et représentation des créanciers aux différents stades des procédures (comité de créanciers, déclaration de créances), Assistance et représentation des créanciers pour la mise en oeuvre de leurs sûretés. page 11 - Avril 2014

D r o i t d e s s o c i é t é s Une expertise reconnue pour les opérations complexes de création de société et d investissement Notre équipe conseille et accompagne nos clients français (privé ou public) et filiales de groupes étrangers tout au long de la vie de leur société ou de leur groupe, tant en conseil qu en contentieux : choix de la forme juridique la mieux adaptée (dont SEM, SPL, SCIC, etc.), rédaction des statuts, préparation de l ensemble de la documentation juridique des organes de direction, de contrôle et des assemblées générales (convocations, rapports, textes des résolutions, procès-verbaux, ), préparation et animation des réunions de Conseil d Administration, Directoire, Conseil de Surveillance, Assemblées Générales,, suivi des formalités afférentes aux opérations et notamment relatives aux activités réglementées. Notre équipe est tout particulièrement spécialisée dans : l assistance des associés/actionnaires/dirigeants pour les questions relatives à la gouvernance et aux conventions intra-groupe : statuts, pactes d actionnaires, conventions d usufruit, convention de management fees, convention de compte courant, convention de trésorerie l optimisation et la réalisation des opérations de restructuration intragroupe (fusions, scissions, apports partiels d actifs, TUP) pour assurer un meilleur développement du groupe d entreprises au plan juridique et fiscal, l assistance des fonds de private equity, des actionnaires ou de l équipe dirigeante, dans le conseil et la réalisation d opérations de capital investissement telles que le capital risque, le capital développement, le capital transmission, LBO, MBO, OBO le conseil et la réalisation des opérations de haut de bilan : émission et conversion de tout type de valeurs mobilières (actions ordinaires, de préférence, obligations, OC, ORA, OBSA, BSA, ), réduction de capital, «coups d accordéon» multiples, l assistance sur la réflexion et la mise en oeuvre des politiques d actionnariat salarié (émissions de stock options et de bons de souscription de parts de créateurs d entreprises, attributions gratuites d actions). page 12 - Septembre 2014

D r o i t d e s s o c i é t é s Notre équipe assiste en outre, les sociétés faisant des offres au public ou dont l activité est réglementée : opérations d introduction en bourse (IPO) sur les marchés français (revue des accords conclus avec les sociétés d intermédiation et/ou le prestataire de services d investissements, assistance dans la rédaction du prospectus, ), U n e é q u i p e à v o s c ô t é s à t o u s l e s s t a d e s d e v o t r e d é v e l o p p e m e n t secrétariat juridique propre aux sociétés cotées (aide à l organisation des assemblées générales, approbation des comptes, programme de rachat d actions, publicités périodiques ) et communication boursière y afférente (document de référence, déclarations des dirigeants ), préparation des dossiers d agrément auprès de l AMF et de l Autorité de Con-trôle Prudentiel pour toute opération concernant les sociétés de gestion, les prestataires de services d investissements, la gestion des problématiques attachées au démarchage bancaire et financier, assistance dans le cadre des procédures initiées par l AMF ou l Autorité de Contrôle Prudentiel (procédures disciplinaires, ), assistance dans les déclarations aux autorités de tutelle compétentes. Enfin, notre équipe assure les contentieux entre actionnaires ainsi que ceux relatifs à la révocation des dirigeants, à l exclusion d associés,... page 13 - Septembre 2014

Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E,, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, D av i d G U I L LOT, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, S é b a s t i e n L E G R I X D E L A S A L L E, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIEL- ATTAL D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, J e a n - Louis L E S Q U I N S, G régor y G U T I E R R E Z, L a u r a C E CC A R E L L I - L E G U E N, Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n X av i e r L AC A Z E, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent F R A N CO I S M A RTIN, CAUWELAERT, Romain BOURGADE Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, S a n d r a D O R I ZON D r o i t d e l a P r o p r i é t é I n t e l l e c t u e l l e e t d e l I n n o v a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, Jean Christophe GUERRINI, Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA D r o i t d e l I n f o r m a t i q u e, d u N u m é r i q u e e t d e s D o n n é e s P e r s o n n e l l e s Arnaud TESSALONIKOS, Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, A r n a u d L A N G L A I S, B e n o î t C H A R R I E R E B O U R N A Z E L, Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l J e a n - Luc RAFFY, C h r i s tophe BILLET, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, Pat r i c i a J E A N N I N, Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n - M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u - r i s t e s.

Certification ISO 9001 version 2008 L e c a b i n e t D S A v o c a t s a o b t e n u l a c e r t i f i c a t i o n I S O 9 0 0 1 v e r s i o n 2 0 0 8 La certification selon la norme internationale ISO 9001 garantit de l efficacité d une organisation sur l ensemble de son mode de fonctionnement tout en prenant en compte l évolution de ses besoins en matière d exigence de qualité. Témoignage de l efficacité de ses équipes tant sur le plan de l optimisation des méthodes de travail que sur celui de l attention portée à l écoute et à la satisfaction de ses clients, cette certification affirme également la volonté du cabinet de garantir un accompagnement de qualité dans l ensemble de ses bureaux.

DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4 72 77 12 12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 19 boulevard Alfred DANEY 33 300 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33 3 59 81 14 00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32 2 626 01 30 bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona. España Tel: 34 93 488 15 20 ds@dsae.cat DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio 9 20123 Milano. Italia Tel: 39 02 72 09 40 19 mail@studiosantamaria.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49 711 16260-10 info@ds-graner.com DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: 216 71 88 30 94 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54 11 4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1 418 780 4321 quebec@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1 514 360 4321 montreal@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com