CABINET LAPLANE S.A au capital de 77.749,00 Euros A, HUGUES.- J.L GUISBERT - E. IMBERT Montgrand - BP 209-13178 MARSEILLE CEDEX 20 -Tel : 04/91159189t89 - Fax04l9ll33/20144 R.C.S. MARSEILLE B 057.803.140 - SrRET 057.803.140.0001I - ApE 7904 carte prof no A 4.73.34 - Préfecture des BDR - socamab l8 rue Beaurepaire - 75010 paris TK $l<frs/âsé C6nùo,{ ]"",4 Les membres du Syndicat des copropriétaires de I'immeuble ci-dessus référencé se sont réunis en assemblée générale dans les bureaux de leur syndic le Cabinet LAPLANE. La feuille de présence émargée par les copropriétaires révèle : - que sont présents ou représentés 16 copropriétaires sur un total de 32 copropriétaires qui totalisent 7007/9869 millièmes) - sont absents BORION (135) BRUCKER (201) DOUCET M. (104) DOUCET O Q06) GUIAUD (337) IMPERATO (134) SCI LA BrCHE (13s) MATAAM (1e8) SCr NOMADES (162) OLTVTER (135) SCI PETIT LEXOU 26 (r3s) SCr TMMORDTNG (206) STMONTN (135) TARDY (404) ZAFFRAN (l 98) totali sant 286219869 1/ NOMINATION DU PRESIDENT DU OU DES SCRUTATEURS ET DU SECRETAIRE (Art 24) Sont nommés : PRESIDENT :Mme V/AHBA SCRUTATEUR (s) :MT DE BENSASSON SECRETAIRE :Mr Frédéric GUISBERT 2/ APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE (r/01/2009 au 3111212009) - QUITUS DE GESTION AU SYNDIC (Art 24) L'assemblée générale approuve les comptes de I'exercice du l/01/2009 au 3111212009 et donne quitus de gestion au syndic le Cabinet LAPLANE. 3/ BUDGET (Art24) a) Approbation du budget couwant I'exercice du ll0ll20ll au3lll2l20ll. Proiet de rholution : L'Assemblée générale approuve le budget de I'exercice du l/01/2011 au3l/12/201i fixé à la somme de 80.000,00. Elle se réserve le droit de modifier celui-ci lors de la prochaine assemblée générale en fonction des besoins. Ce budget sera appelé selon les mêmes modalités que pour l'exercice précédent par fraction semestrielle, la provision étant exigible le ler jour de chaque semestre et payable au plus tardle 20 du ler mois de chaque semestre concerné. ûe-t
b) Réajustement du budget prévisionnel couvrant l'exercice du l/01/2010 au3l/12/2010. Eu égard aux dépenses exposées au cours de I'exercice 2009, I'assemblée générale décide de réajuster le budget fixé pour I'exercice 2010 voté lors de l'assemblée générale 2009 et de le porter à la somme de 10.300,00 Euros. Le complément de ce budget sera exigible en même temps que la2ème fraction du budget de I'exercice 2010 soit le ler Juillet 2010 POUR:7A07/9869 4/ CONSTITUTION OU NON DOUN CONSEIL SYNDICAL ET ELECTION EVENTUELLE DE SES MEMBRES (Art25-25.1) a) I'Assemblée générale nomme en qualité de membres du Conseil Syndical les copropriétaires suivants : - Mr WAHBA, Mr TARDY, Mr DE BENSASSON, Mme DOUCET s/approbation DE LA CLAUSE D'AGGRAVATION DES CHARGES Projet de rësolution : Tout copropriétaire ou ses ayants cause qui aggraveront les charges de la copropriété supporteront,seuls le montant du à cette aggravation et en particulier, tous les frais et honoraires engagés pour le recouvrement des charges restant impayées par un copropriétaire, honoraires d'avocat et tout expert ainsi que les honoraires du syndic suivant contrat (article 24). 6/ FIXATION DU MONTANT DES MARCHES ET CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL EST OBLIGATOIRE (Art 24) a) l'assemblée générale décide de fixer à..1500,00..euros le montantdes marchés et conftats au-delà duquel le syndic dewa consulter le Conseil Svndical. 7/ MAINTIEN D UN COMPTE BANCAIRE COMMUN OU CHOIX D UN COMPTE SEPARE (ATt 25.25.I) Après délibération et en application des dispositions de I'article 18 de la Loi du 10107/1965 modifiée par la Loi du 13/1212000I'assemblée générale décide de ne pas ouwir de compte bancaire séparé et de maintenir le compte bancaire commun. POUR :7007/9869
8/NOMINATION DU SYNDIC DE LA COPROPRIETE SUIVANT CONTRAT CI-JOINT (Art 25-25.1) L'assemblée générale élit en qualité de syndic le Cabinet LAPLANE, son mandat d'une durée de I an prendra effet à la date du 0U07n0rc. L'assemblée générale donne mandat au Président de I'assemblée de signer le contrat de syndic ci-joint qui prévoit qu'en cas de vente les frais de mutation (état daté) seront à la charge exclusive du vendeur. 9/MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ET MARCHES (Arr 25-25.r) Pro_iet de résolution : L'assemblée générale fixe à 2500,00 Euros le montant des marchés et conffats au delà duquel la mise en concurîence est rendue obligatoire. l0/ Décision à prendre pour la constitution de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à échoir et non encore décidés par I'AG (Art25-25.1). L'assemble renonce à constituer des provisions spéciales pour ces fiavaux. CONTRE :7007/9869 A la majorité requise l1l Disposition à prendre concernant la fibre optique et mandat à donner au syndic à t'effet de signer toute convention gratuite en vue d'équiper I'immeuble en fibres optiques. L'assemblée générale informée par le syndic des dispositions à prendre en ce qui concerne la fibre optique donne mandat à ce demier à l'effet de signer toute convention gratuite en vue d'équiper I'immeuble en fibres optiques proposée par I'opérateur présentant les meilleures garanties d'installation s gratuites du réseau commun. POUR:700719869 r2ltravaux Décision à prendre concernant les travaux à effectuer dans le canon de fumée avec la mise en place d'un tubage suivant les devis de la STE SAVIOLI d'un montant de 5878,95 TTC, de la STE CARREAU d'un montant de 8264,36 et devis de la STE ALCHEMINE d'un montant de 23359,08 Les copropriétaires donnent..leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. Ils choisissent le devis de I'entreprise SAVIOLI d'un montant TTC de 5878,95. Les copropriétaires fixent les modalités de financement de ces travaux comme suit : -Appel de fonds 100 %o au l/09/2010 POUR :526r/8655 CONTRE:636 (Mme PRADON Jean) A la majorité requise
Décision à prendre concernant les travaux de réfection de peinture de la cage d'escaliers principale suivant devis de I'entreprise RICHARD<<S)> d'un montant de 24518,20, de I'entreprise DSR pour un montant TTC soélevant à 37702,49, de loentreprise VENTRE d'un montant TTC s'élevant à 22239,40 et de I'entreprise BERNARDIN pour un montant TTC s'élevantà24718$9 e. Les copropriétaires ne donnent..pas leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. CONTRE :636 Mme Jean PRADON Ces travaux seront rediscutés et soumis lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire Si aucune décision n'était prise concernant la réfection complète de la cage d'escaliers décision à prendre concernant la reprise en peinture des parties suite au diagnostic plomb effectué par la STE SOCODEX suivant devis de la STE VENTRE d'un montant de 949,50, de la STE DSR d'un montant de 865,10 Ç de la STE RICHARD << S r> non reçu ce jour, de la STE BERNARDIN non reçu ce jour. Les copropriétaires. ne. donnent.pas leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. ABSTENTION: 5261/8655 Décision à prendre concernant la mise en place d'une antenne collective pour réception TNT suivant devis de la STE ELECTRICITE RADIO MAIRIE pour un montant TTC s'élevant à 1941,65, les deux autres devis demandés à deux autres entreprises n'ayant à cejour pas été réceptionné. Les copropriétaires.ne. donnent..pas..leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. Décision à prendre concernant la mise en peinture de la 2" cage d'escaliers côté cour suivant devis de I'entreprise BERNARDIN d'un montant de 4603,19, de la STE RICHARD ( S > pour un montant de 6091,57, de la STE DSR d'un montant de 6707,46, de I'entreprise VENTRE d'un montant de 9143,69. Les copropriétaires.ne donnent.pas..leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. Ces travaux seront rediscutés et soumis lors d'une prochaine assemblée générale extraordinaire Si aucune décision n'était prise concernant la réfection en peinture de la cage d'escaliers de l'immeuble de fond de cour, décision à prendre concernant la reprise des parties suite au diagnostic plomb effectué par la STE SOCODEX suivant devis de I'entreprise BERNARDIN non reçu ce jour, RICHARD ( S >> d'un montant de 463173, DSR qui englobe les deux cages dnescaliers d'un montant de 865,10, VENTRE d'un montant de 833,'(. Les copropriétaires ne donnent pas..leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. CONTRE :636 Mme Jean PRADON
Décision à prendre concernant la réfection de Ia toiture terrasse des garages situés face au 52 Bd Baille suivant devis de la STE AMENAGEMENT COORDINATION CONSTRUCTION ACC pour un montant TTC s'étevant à 6896,14 et devis de la STE EMRJ non reçu ce jouro et devis de la STE RENOV HABITAT EXPRESS non reçu cejour. Les copropriétaires ne donnent..pas.leur accord pour faire exécuter les travaux inscrits ci-dessus. CONTRE :lll0ll2l4 Le magasin d'optique situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 55/57 BD BAILLE va être repris par ta STE OPTIQUAL qui souhaite modifier I'enseigne suivant le modèle dont vous trouverez ci-joint la demande d'autorisation. POUR :7007/9869 13/ OBSERVATIONS DIVERSES POUR LA BONNE MARCHE DE LA COPROPRIETE POUR SON ENTRETIEN ULTERIEUR, CETTE QUESTION N'APPELANT DE VOTE OFFICIEL Visite lundi t heures. Visite hebdomadaire Assemblée générale extraordinaire (travaux + parabole + climatisation) Plus rien n'étant à délibérer. la séance est levée à l8 heures 30 LEPRESIDENT LEOULESSCRUTATEURS LESECRETAIRE P.V. notifié aux copropriétaires (al2 Art. 42 Loi du 10/07/65 modifié par Loi du 3l/12/85 et complété par Loi du 2l/07/1994) dont texte ci-après reproduit :"les actions qui ont pour objet de contester les décisions des A.G. doivent à peine de déchéance être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de I'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, I'exécution par le Syndic des travaux décidés par I'Assemblée Générale en application des art. 25 &, 26 est suspendue jusqu'à l'èxpiration du délai mentionné à la prèmière phrase du présent alinéa". "Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de I'article 32.1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 152.45 Euros à 3.048.98 Euros lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de I'article26".