Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Françoise Charbonneau, Céline Clément, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau, représentant les parents, sous la présidence de Mme LOUISE LORTIE, présidente. Monsieur Raynald Hawkins, est absent. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Céline Blanchette, Sylvain Chaput, directeur des Services éducatifs et Responsable du traitement des plaintes, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives et éducatives, ordre primaire, Dominique Sylvain, directrice du Service des ressources financières, et Yves- Michel Volcy, directeur général adjoint au service aux entreprises et aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 023 Adoption de l ordre du jour proposé QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 024 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2015 Mme LYNE SYLVAIN, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2015 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 025 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 septembre 2015 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 septembre 2015 soit adopté tel qu il a été rédigé.
Page 12 ATTENDU que le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) accorde une subvention de 60 927 $ à la Commission scolaire de Laval, afin de permettre la réalisation du projet Mes outils, mon autonomie! ATTENDU le protocole d entente élaboré par le MEESR relativement au versement de cette subvention; numéro 026 Protocole d entente avec le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche : - Subvention projet Mes outils, mon autonomie! QUE le directeur général soit autorisé à signer le Protocole d entente à intervenir avec le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche relativement à l octroi d une subvention de 60 927 $ afin de permettre la réalisation du projet Mes outils, mon autonomie! qui se vivra dans les écoles de la Commission scolaire de Laval au courant des années scolaires 2015-2016 et 2016-2017. ATTENDU la résolution CE 2010-2011 numéro 068 concernant le contrat pour les services bancaires de la Commission scolaire de Laval octroyé à la Banque Nationale du Canada; ATTENDU que ce contrat prend fin le 31 décembre 2015; ATTENDU que les services rendus par la Banque Nationale du Canada ont répondu aux exigences de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la possibilité prévue au Règlement sur les contrats de services des organismes publics de conclure de gré à gré un contrat de services financiers avec une institution financière; ATTENDU que la Banque Nationale du Canada a déposé une offre de services d une durée de cinq ans en date du 17 août 2015 pour le renouvellement des services bancaires jusqu au 31 décembre 2020; ATTENDU l analyse de l offre de services de la Banque Nationale du Canada effectuée par la direction du Service des ressources financières et la direction générale; numéro 027 Renouvellement Contrat avec l institution financière Mme LYNE SYLVAIN QUE les services bancaires de la Commission scolaire de Laval soient confiés à la Banque Nationale du Canada, pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er janvier 2016, en se réservant le privilège de reconsidérer cette entente au 1 er janvier de chaque année et d y mettre fin si la Commission scolaire de Laval juge que les conditions ne sont pas respectées en tout ou en partie ou pour toute autre raison prévue à l entente de tarification déposée en annexe de la présente résolution; QUE la présidente et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents à ce dossier.
Page 13 ATTENDU la résolution CC 2002-2003, numéro 141 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC 2005-2006, numéro 029 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit, le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions du personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution CE 2014-2015 numéro 122 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique; numéro 028 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval QU en date du 1 er novembre 2015, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution CE 2014-2015 numéro 122. ATTENDU la résolution CC 2002-2003, numéro 142 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC 2005-2006, numéro 028 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions des membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution CE 2014-2015 numéro 123 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique; numéro 029 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval Mme LYNE SYLVAIN QU en date du 1 er novembre 2015, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution CE 2014-2015 numéro 123.
Page 14 numéro 030 Compte de dépenses de la présidence QUE le compte de dépenses de la présidence au montant de 319,72 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 28 septembre 2015, soit accepté. ATTENDU les résolutions CE 2011-2012 numéro 264 et CE 2014-2015 numéro 261 relativement aux contrats de transport par autobus et minibus; ATTENDU l augmentation du nombre d élèves handicapés inscrits dans nos écoles; ATTENDU que suite à l augmentation de la clientèle, l ajout d un autobus adapté est nécessaire; ATTENDU le Règlement sur le transport des élèves; numéro 031 Contrat de transport : - Ajout Autobus adapté M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE le contrat de transport suivant pour l ajout d un autobus adapté pour la période allant de septembre 2015 à juin 2017, tel que déposé en annexe à la présente résolution sous la cote numéro 031 soient adoptés; Contrat 600-608 Transport S & L inc. : un autobus adapté; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer lesdits contrats de transport. ATTENDU l entente avec la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ) relativement au programme AVEC, laquelle se terminait à la fin de l année scolaire 2014-2015; ATTENDU que dans le cadre de cette entente, une aide financière était disponible en support à l organisation du programme de récupération de piles dans les écoles de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU les sommes résiduelles disponibles pouvant être associées à cette activité pour l année en cours; ATTENDU le projet de protocole d entente proposé par le Comité de transition de la CRÉ à cet effet, lequel prévoit un aide financière d un montant de 3 595$; ATTENDU que cette somme devra être dépensée d ici le 31 décembre 2015;
Page 15 numéro 032 Protocole d entente avec la Conférence régionale des élus de Laval : - Récupération de piles QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature du protocole d entente pour la récupération de piles avec la Conférence régionale des élus de Laval, telle que déposée en annexe de la présente résolution; QUE la présidence et le directeur général de la Commission scolaire de Laval soient autorisés à signer cette entente. ATTEND l acquisition par la Commission scolaire de Laval de l immeuble situé au 2100 rue Cunard à Laval; ATTENDU les demandes adressées à la Commission scolaire de Laval au cours des derniers mois, afin de louer ponctuellement des locaux de cet immeuble; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de louer ponctuellement cet immeuble, dans la mesure où il devient avantageux de le faire, compte tenu de la disponibilité des locaux; ATTENDU qu il est nécessaire de mettre en place des modalités pour faciliter le tout; numéro 033 Locations ponctuelles 2100 rue Cunard Mme LYNE SYLVAIN, QUE le directeur général soit autorisé pour l année scolaire 2015-2016, à conclure des contrats de location ponctuelle de l immeuble situé au 2100 rue Cunard à Laval, lorsque ces contrats sont d une durée de 60 jours ou moins; QUE le directeur général soit autorisé à signer lesdits contrats à cet effet, de même que tout document afférent. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 55. LOUISE LORTIE Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général