PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

142 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 10 décembre 2014, s est réuni le mardi 16 décembre 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle, Maire. Présents : FERAUD C. ; HOSTACHY J-P. ; REY M-F. ; NALIN A. ; SENEQUIER M. ; LIAUTAUD F. ; GENLINSO Y. ; THOMAS G. ; BULTEL S. ; MARTINO T. ; CHAPON L. ; PELESTOR G. ; BAUDIN S. ; MAURY F. Secrétaire de séance : MAURY F. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h35. Elle explique qu il est nécessaire de rajouter un point à l ordre du jour : APPROBATION DE L AVENANT A LA CONVENTION D ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE MEDECINE PROFESSIONNELLE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 Le conseil municipal approuve à l unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2014. RESILIATION ADHESION FOURRIERE DE VALLONGUES Mme le maire rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente à la fourrière de Vallongues située à Gréoux-Les-Bains. Elle précise qu il est dorénavant possible de se rapprocher et d adhérer au chenil municipal de Digne-les-Bains. - Décide de retirer son adhésion à la fourrière de Vallongues au 31 décembre 2014 ADHESION CHENIL MUNICIPAL DE DIGNE LES BAINS Mme le maire explique au conseil municipal qu il est dorénavant possible d adhérer au chenil municipal de Digne. Elle précise que cette adhésion implique une indemnité de 100 par chien et de 65 par chat sans cotisation annuelle. Mme le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat avec le chenil municipal de Digne les Bains et propose au conseil municipal de délibérer. - Décide d adhérer au chenil municipal de Digne les Bains à compter du 1 er janvier 2015

143 - Autorise Mme le maire à signer la convention d adhésion avec le chenil municipal DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT DM N 2 Révision de crédit Suite à la demande du comptable public, il convient de rectifier les sommes amorties antérieurement comme suit : Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts D 023 Virement à la sect d'investis. 325 315,34 TOTAL D 023 Virement à la sect d'investis. 325 315,34 D 28156 Matériel spécifique d'exploit. 1 161,11 D 28158 : Autres 324 154,23 TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 325 315,34 R 021 : Virement section exploitation 325 315,34 TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct 325 315,34 R 7811 : Reprises amort immo corporelles 325 315,34 TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 325 315,34 DM N 3 Mouvement de crédit Pour clôturer l'opération station d épuration il convient de procéder au changement de crédits suivant: Libelle Avant DM Diminution Augmentation Après DM Total des chapitres de dépenses d'investissement mouvements par la DM Vote : pour : 13 ; abstentions : 2 1086105,04-500 500 1086105,04 23 Immobilisations en cours 543 052,52-500 500 543052,52 2315/23 11 26 574,00-500,00 0,00 26074 2315/23 12 470 478,52 0,00 500,00 470978,52 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL DM N 5 Virement de crédit Libelle Avant DM Diminution Augmentation après DM Total des chapitres de dépenses de 2000946,45-6746 6746 2000946,45 fonctionnement mouvementés par la DM 011 Charges caractère général 156718-5700 0 151018 60628/011 T Autres fournitures non stockées 13000-5700 0 7300 012 Charges de personnel 368845,69-1046 6746 374545,69 6336/012 cotisation CNG, CG de la FPT 0 0 772 772 6411/012 E personnel titulaire 65680 0 3120 68800 6413/012 personnel non titulaire 11600 0 2854 14454 6454/012 E cotisation assedic 400-96 0 304 6475/012 A médecine du travail 1000-950 0 50 Vote : pour : 13 ; abstentions : 2

144 CHOIX D UN PRESTATAIRE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DES LEGALITES Mme le Maire explique qu en 2015 les communes doivent passer par un prestataire pour transmettre les actes soumis au contrôle de légalité en Préfecture. Elle précise que ces actes seront transmis par voie dématérialisée via une plateforme de transfert et seront visés en ligne par le contrôle de légalité. Elle expose au conseil municipal les différentes offres reçues en mairie et propose de délibérer sur le choix d un prestataire. - Décide de retenir l offre de la société A.GE.D.I. pour le pack DEMAT pour un montant de 1 296 Euros TTC à compter du 1 er janvier 2015 avec une cotisation annuelle de 876 Euros TTC à partir de l année 2016. - Autorise Mme le Maire à signer le devis de la société A.GE.D.I. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget CONVENTION MAIRIE/PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Mme le Maire explique que suite au choix du prestataire A.GE.D.I., la commune doit passer une convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Elle expose au conseil municipal le projet de convention transmit par la préfecture et propose de la voter. - Autorise le maire à signer ladite convention entre la préfecture et la mairie. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ASSURANCE Mme le Maire explique que la commune a souhaité renégocier ses contrats d assurance multirisques et protection juridique. Elle précise que les contrats ont été dénoncés au 31 décembre 2014 et donne lecture des différentes offres reçues. - Décide de retenir l offre de l assurance SMACL comprenant les contrats responsabilités, protection juridique JURIPACTE, PROMUT et assistance aux personnes pour un montant annuel de 5 601.68 Euros TTC - Décide de retenir l offre de l assurance AVIVA pour le contrat d assurance multirisque pour un montant annuel de 2 758 Euros TTC - Autorise Mme le maire à signer les nouveaux contrats à compter du 1 er janvier 2015 Vote : pour : 14 ; abstention : 1

CHOIX D UN ELECTRICIEN POUR LA REALISATION DES TRAVAUX ELECTRIQUES DE MISE EN PLACE D UN RESEAU INFORMATIQUE Mme le Maire explique que le dispositif informatique, électrique et téléphonique est assez vétuste et qu il convient de le mettre aux normes. Elle précise que pour pouvoir mettre en réseau le système informatique de la mairie et de la médiathèque il convient de faire des travaux de mise en réseau avec installation d une baie de brassage. Elle rappelle qu un montant avait été inscrit au budget 2014 pour ce projet. Elle présente au conseil municipal les différentes offres reçues et propose de délibérer sur le choix d un électricien. - Décide de retenir l offre de l entreprise S.E.3V de Mallemoisson pour un montant total de 4 049.59 Euros TTC. - Autorise Mme le Maire à signer le devis de l entreprise S.E.3V 145 REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE Mme le Maire explique que le copieur du service administratif de la mairie a été acheté il y a 10 ans et qu il convient de le remplacer car il n est pas adapté aux nouvelles normes de dématérialisation. Elle précise qu il serait plus judicieux d acquérir ce matériel en location et présente au conseil municipal les différentes offres reçues. - Décide de retenir l offre de l entreprise MIDI COPIEURS d Aix-en-Provence pour la location du Canon IRA 2025i multifonctions sur 21 trimestres, avec une location trimestrielle de 327.60 TTC et un contrat d entretien comprenant 0.0065 HT la copie noir et blanc et 0.065 HT la copie couleur. - Autorise Mme le Maire à signer l offre de MIDI COPIEURS MISE EN RESEAU DE L INFORMATIQUE DE LA MAIRIE ET DE LA MEDIATHEQUE CHOIX D UNE ENTREPRISE Mme le Maire explique que pour mettre en réseau le système informatique de la mairie et de la médiathèque il est nécessaire d acquérir du matériel informatique. Elle précise que ce matériel permettra de réaliser des sauvegardes de tous les postes informatiques sur le même disque dur. Mme le Maire explique qu il a été préconisé l achat d un serveur NAS, d un onduleur de baie et d un switch. Elle précise qu une somme avait été budgétée en début d année pour ce projet. Elle explique que la commune a sollicité plusieurs entreprises et donne lecture des offres reçues.

- Décide de retenir l offre de l entreprise MIDI COPIEURS d Aix-en-Provence pour l achat de matériel informatique pour un montant de 816 TTC et de mise en réseau pour un montant de 180 TTC soit un total de 996 TTC - Autorise Mme le Maire à signer l offre de MIDI COPIEURS CHOIX D UNE ENTREPRISE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE Mme le Maire explique que pour mener à bien la continuité du service téléphonique de la mairie, il est nécessaire d acquérir un standard pour le service administratif. Elle précise que ce système permettra notamment de rediriger les appels vers les différents postes et d obtenir une messagerie adaptée aux horaires d ouvertures de la mairie. Elle explique qu une somme avait été budgétée en début d année pour ce projet. Mme le Maire dit que la commune a sollicité plusieurs entreprises et donne lecture des offres reçues. - Décide de retenir l offre de l entreprise SUD TELECOM de Manosque, pour l acquisition d un système de téléphonie pour un montant de 2 019.26 TTC - Décide également de retenir l offre de l entreprise SUD TELECOM pour un contrat de maintenance d un montant de 144 TTC par semestre - Autorise Mme le Maire à signer les offres de SUD TELECOM INSTALLATION D UN SYSTEME ELECTRONIQUE D OUVERTURE DE PORTE DE LA SALLE DES CEDRES CHOIX D UNE ENTREPRISE Mme le Maire rappelle que la salle des cèdres est régulièrement louée à des particuliers et des associations en semaine et weekend. Elle précise qu il est nécessaire de mettre en place un système électronique d ouverture de porte pour règlementer les entrées/sorties de la salle aux associations et aux particuliers. Elle explique que l ouverture de la porte ne se fera plus par clé mais par badges qui seront reliés à un logiciel de gestion. Mme le Maire dit que la commune a sollicité plusieurs entreprises et donne lecture des offres reçues. - Décide de retenir l offre de l entreprise S.E.3V de Mallemoisson pour un montant de 1 702.15 TTC. - Autorise Mme le Maire à signer cette offre Vote : pour : 14 ; abstention : 1 SMAB APPROBATION DE LA DELIBERATION N 103-2014 Mme le Maire explique que le SMAB dans sa séance du 19 novembre 2014 par délibération n 103-2014 a décidé de déléguer certaines attributions du Comité Syndical au Président du SMAB ainsi qu au bureau. 146

Elle précise que pour permette au SMAB d agir rapidement pour d éventuelles interventions il est nécessaire d approuver la délibération n 103-2014. Mme le Maire donne lecture de ladite délibération et propose au conseil municipal de se prononcer. - Approuve la délibération n 103-2014 du SMAB SMAB CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D OUVRAGE POUR TRAVAUX D URGENCE Madame le Maire expose les difficultés aujourd hui rencontrées par le SMAB concernant la clarification de son rôle de maître d ouvrage délégué pour le compte des communes conformément aux dispositions du titre premier de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. En effet, la Trésorerie des Mées exige dorénavant que des conventions de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage soient signées entre la Commune demanderesse des travaux et le SMAB pour chaque opération de travaux. Dans le cas des travaux planifiés, chaque demande des Communes devra être accompagnée d une délibération autorisant Madame le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage. De son côté, le Comité Syndical devra autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention. Le cas des travaux urgents est plus délicat. En effet, le caractère d urgence est difficilement compatible avec des délais de convocations du Conseil Municipal et du Comité Syndical et donc de signature de la convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire, dans le cadre de travaux présentant un caractère d urgence : - à effectuer directement les demandes de travaux au SMAB, - à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d ouvrage pour ces travaux. MAITRISE D ŒUVRE POUR L AMANAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE REPRISE ET ACHEVEMENT MISSION Mme le maire rappelle que l appel d offres pour l aménagement de la place de la mairie avait été déclaré infructueux. Elle explique que le maître d œuvre 139 Paysages de Digne-les-Bains a donc proposé une nouvelle mission en incluant l intervention d un architecte pour la partie accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite. Donne lecture de la nouvelle mission au conseil municipal. - Accepte l offre du bureau 139 Paysages pour un montant total de 8 539.20 TTC - Dit que les crédits seront prévus au prochain budget 147

148 - Autorise Mme le Maire à signer le devis Vote : pour : 14 ; abstention : 1 AMANAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE LANCEMENT DE LA PROCEDURE D APPEL D OFFRES REPRISE ET ACHEVEMENT MISSION Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaménagement de la place de la mairie et précise que le bureau d architecte 139 paysages finalisera les plans début 2015. Elle rappelle qu un premier appel d offres avait été déclaré infructueux. Il convient donc désormais de lancer une nouvelle procédure d appel d offres afin de choisir l entreprise qui assurera les travaux de réaménagement de la place. Le maire propose au conseil de se prononcer sur le type de marché à passer. Après en avoir délibérer, le conseil : - Décide de lancer la procédure d appel d offre pour le choix d une entreprise, - Choisi de passer le marché sous forme de Marché A Procédure Adaptée, - Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier Vote : pour : 14 ; abstention : 1 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE DEMANDES DE SUBVENTIONS Mme le Maire explique que la commune peut solliciter l aide financière de Mme le Préfet au titre de la DETR 2015 pour les travaux d aménagement de la place de la mairie. - Sollicite auprès de la Préfecture une subvention au titre de la DETR 2015 au taux de 20% du montant HT des travaux. - Approuve le plan de financement suivant : o Montant des travaux 100 000.00 HT 120 000 TTC o Subvention CG FODAC (35% plafonné à 10 000 ) 10 000 HT o Subvention CR PAS (50%) 50 000 HT o Subvention Préfecture DETR 20 000 HT o Autofinancement 40 000 TTC RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 RECRUTEMENT DE 3 AGENTS RECENSEURS ET DETERMINATION DU MODE DE REMUNERATION Mme le Maire explique au conseil municipal que la commune va devoir procéder au recensement de la population en 2015. Pour effectuer ce recensement la commune a été divisée en 3 districts et il convient de nommer pour chacun un agent recenseur. Elle précise qu il est également nécessaire de déterminer un mode de rémunération des agents.

- Autorise Mme le Maire à nommer 3 agents recenseur - Dit que les agents seront rémunérés de la manière suivante : Un montant fixe de 300 euros sera attribué à chaque agent avec un supplément de 1.11 brut par habitant recensé par agent. APPROBATION DE L AVENANT A LA CONVENTION D ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE MEDECINE PROFESSIONNELLE Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPro) géré par le Centre de Gestion. Le Centre de Gestion a fait part des difficultés qu il rencontre dans l organisation, le fonctionnement et l équilibre financier de ce service et son conseil d administration, vient de prendre plusieurs décisions importantes qui vont rapidement modifier la gestion de ce service. Ces décisions s articulent autour de trois objectifs : mieux répondre aux besoins des collectivités ; assurer un tiers temps et une action médicale en milieu de travail effectifs ; assurer l équilibre financier du service ; Concrètement cela se traduit par : une nouvelle organisation au 2 ème trimestre 2015, centrée sur un personnel médical composé désormais de 1 médecin et d 1 infirmière au lieu de 2 médecins. Une meilleure concertation avec les collectivités, les élus et les directions des ressources humaines, fera l objet d une clause particulière dans le contrat de travail du personnel médical et dans le règlement intérieur du service. Un nouveau mode de financement à compter du 1 er janvier 2015 basé sur une cotisation à l agent et non plus à la visite et sur la facturation à un tarif horaire des visites de postes et de l action médicale en milieu de travail. La mise de œuvre de cette nouvelle organisation nécessite de signer un avenant à la convention initiale d adhésion au SIMPro. Le conseil municipal, Ouï l exposé de Madame le Maire, Approuve l avenant à la convention d adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle applicable au 1 er janvier 2015. 149 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.