Direction générale de la prévention des risques PLAN SÉISME ANTILLES Note de synthèse renforcement parasismique du bâtiment de la DAF à Fort-de-France Bilan 2009 et perspectives 2010-2011 Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr
Préambule : Les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint Barthélemy) sont les régions de France où le risque sismique est le plus fort. Les scientifiques estiment que, si un séisme majeur survenait aujourd hui aux Antilles, il pourrait, compte tenu de la vulnérabilité actuelle du bâti, causer la mort de plusieurs milliers de personnes. Le plan séisme Antilles est un plan national dont l objet premier est de réduire le nombre de victimes en cas de séisme majeur. Ce plan contribue aussi à éviter que des personnes ne soient tuées ou gravement blessées lors de séismes moins importants. En outre, les travaux de construction ou renforcement parasismique du bâti contribueront à limiter les destructions et donc les coûts de reconstruction après séisme. Le 12 janvier 2010, un terrible séisme dans les Grandes Antilles dévastait la région de Léogane/Port-au-Prince en République d Haïti et entraînait la mort de plus de 250 000 personnes. Le président de la République s est rendu à Port-au-Prince le 17 février et dans un discours prononcé, le lendemain à Fort-de-France, a notamment rappelé l importance d accélérer le déploiement du plan séisme Antilles, de contractualiser avec les collectivités et de fixer des objectifs ambitieux en matière de travaux de reconstruction ou de confortement parasismique. Origine du plan : Depuis près de quinze ans, des actions d amélioration de la connaissance (études géologiques, géotechniques et sismologiques), de sensibilisation de la population et de formation étaient conduites aux Antilles. Le niveau de risque particulièrement fort aux Antilles a amené le Gouvernement en 2007 à créer le plan séisme Antilles avec une gouvernance, une organisation, des ambitions et des moyens spécifiques. Une première phase couvrant la période 2007-2013 a été définie sans qu aucun terme n ait été fixé pour le plan lui-même. Cette première phase du plan séisme Antilles a pour objectif principal d entreprendre les travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti public : les établissements scolaires, les bâtiments de gestion de crise et les logements sociaux tout en poursuivant les travaux de mise à niveau des bâtiments de l Etat et des établissements de santé. Durant cette phase les actions de sensibilisation et préparation à la crise de la population et les formations des professionnels sont intensifiées et les programmes d amélioration de la connaissance (études géologiques, géotechniques et sismologiques) sont poursuivis. Gouvernance et organisation, les collectivités territoriales : La gouvernance du plan séisme Antilles est assurée par un comité des directeurs (CODIR PSA) qui réunit, sous la présidence du directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, le délégué général à l outre-mer, le directeur général de l aménagement, du logement et de la nature, le directeur de la sécurité civile, les deux préfets de région Martinique et Guadeloupe et le préfet délégué pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le comité associe, une fois par an, des représentants des autres directions d administration centrale concernées : direction générale de l offre de soins, direction générale du trésor, direction générale de la comptabilité publique, direction générale de l enseignement scolaire, direction générale de l enseignement supérieur et de la recherche, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (ministère de la défense) ainsi que les deux rectorats d académie et les deux agences régionales de santé. Le plan séisme Antilles est mis en œuvre par les préfets qui s appuient sur l avis de comités séisme régionaux créés en 2008 et sur des cellules locales animées par les DDE et DIREN avec les services des préfectures. Une cellule centrale interministérielle d appui au plan séisme Antilles, la CCIAPSA, placée au sein de la direction générale de la prévention des risques assure le secrétariat du CODIR PSA, la préparation et la coordination des actions et propose des pistes pour favoriser la mise en œuvre du plan séisme Antilles. Les collectivités territoriales qui sont propriétaires de nombreuses infrastructures et bâtiments publics et notamment des établissements d enseignement (lycées dans les régions, collèges dans les départements et écoles primaires publiques dans les communes) sont des acteurs majeurs du plan séisme Antilles. En Guadeloupe et en Martinique, elles participent aux comités séisme régionaux. Outre l exercice de leurs responsabilités en matière de gestion de crise, elles conduisent des actions de réduction de la vulnérabilité du bâti et prennent l initiative de diverses mesures de prévention du risque sismique. Les actions du plan séisme Antilles sont regroupées selon six axes: 1. Conforter ou reconstruire les bâtiments utiles à la gestion de crise et les réseaux 2. Conforter ou reconstruire les établissements d enseignement 3. Conforter ou reconstruire les établissements de santé 4. Conforter le logement social et engager une réflexion sur le logement privé 5. Réduire le risque sur les établissements industriels 6. Poursuivre des actions d amélioration de la connaissance, de sensibilisation, d information, de formation et de préparation à la gestion de crise. Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer
1 - Les bâtiments de gestion de crise et les réseaux les bâtiments de gestion de crise : Un élément primordial est l intervention sur les bâtiments de gestion de crise, qu ils soient la propriété de l Etat, des collectivités territoriales ou des SDIS. La première phase du plan, prévoit actuellement des opérations pour un montant d environ 165 millions d Euros (100 M Etat, 65 M SDIS). Le rythme des travaux à réaliser par les SDIS sur leurs bâtiments dépendra de la capacité à mettre en place des plans de financement et l ingénierie nécessaire. Le plan de relance de l économie française a permis en 2009 d aider à hauteur de 3,5 M sur un projet de 6,7 M à reconstruire le centre de secours principal de Basse-Terre (Guadeloupe). L adoption au premier semestre 2010 par le Parlement, dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l environnement («Grenelle 2»), d une disposition permettant aux SDIS des Antilles de bénéficier du FPRNM 1 contribuera à débloquer les programmes de travaux de reconstruction de plusieurs centres de secours notamment en Martinique où le programme initial a pris du retard. Au titre de la Défense, les mesures de restructuration annoncées en juillet 2008 sur la zone Antilles impactent la politique immobilière du ministère de la Défense aux Antilles et les opérations initialement prévues du plan séisme Antilles. Il peut être souligné les travaux suivants : actions marquantes réalisées ces trois dernières années : l hôtel de police de l agglomération le centre opérationnel de la gendarmerie à Saint- Claude en Guadeloupe. le complexe du SDIS de Guadeloupe aux Abymes, le centre de secours du Robert du SDIS de Martinique Terrassements et travaux d ouvrages d art pour le futur centre de secours principal de Fort-de-France projets en cours : le confortement de la préfecture de Guadeloupe, le regroupement avec des bâtiments neufs prévus en 2015 de plusieurs services de l Etat en Guadeloupe sur 2 sites: à Saint-Claude (DDE, DAF, DIREN, DSV) et à Pointe-à-Pitre (DDE, DRIRE, DRAM, DSV, DAF) la reconstruction du centre de secours principal et l état-major du SDIS au Lamentin en Martinique, la reconstruction des centres de secours de Pointe- Noire et Trois-Rivières en Guadeloupe. projets à programmer : les renforcements des salles PC des trois souspréfectures de Trinité, Saint-Pierre et du Marin en Martinique, les autres centres de secours en Martinique et en Guadeloupe, l hôtel de police de Basse-Terre, le renforcement parasismique de l ex-bâtiment des douanes à Fort-de-France la reconstruction sur un autre site de la préfecture déléguée de Saint-Martin. Les réseaux de télécommunication : Les diagnostics des installations de télécommunication doivent toujours être réalisés. La reconstruction du site de RFO est reportée dans l attente de l acquisition d un terrain permettant d accueillir le nouveau site (coût d objectif 18 M ). L expérience du séisme d Haïti montre toute l importance des réseaux de télécommunications en période de crise. Cet aspect fera l objet d une analyse détaillée (état des lieux et propositions d actions). travaux en cours : Centre de secours principal de l agglomération pointoise (Les Abymes) la reconstruction du bâtiment D de la préfecture de Martinique, devant abriter le PC crise, les centres de secours principaux des SDIS de Basse-Terre et de Fort-de-France. les infrastructures de transport : Les opérations liées à la réduction de vulnérabilité au risque sismique des infrastructures de transport ont été estimées, en première phase, à 42,7 M et la situation des itinéraires stratégiques doit faire l objet d une analyse partagée avec les collectivités territoriales. Les responsables du port autonome de Guadeloupe réfléchissent à une stratégie d utilisation des infrastructures du port en cas de séisme majeur. Le grand projet de port devra, en plus d être dimensionné pour résister à un tel séisme, intégrer des dispositions de gestion de crise. 1 Fonds de prévention des risques naturels majeurs 3
COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ; la seconde colonne met en regard les objectifs de la première phase originelle du plan (2007-2013). 21 conventions sont signées fin 2009, soit quinze de plus en un an. De premiers travaux sont en cours. Conventions signées Guadeloupe et Martinique Programmations janvier 2007 pour 2007-2013 Nombre d écoles 21 une centaine État (MEEDDM) 12 M 43 M État (Autres ministères FEI) 16 M 30 M Sous total ÉTAT 28 M 73 M Europe (FEDER) 9,5 M 12 M Département 1,5 M 0 M Région 4 M 0 M Autres 1,5 M 0 M Communes 8 M 21 M TOTAL 52,5 M 106 M Sur ces 21 projets pour les écoles, onze sont des reconstructions complètes, sept sont des confortements et trois sont des mises en place de structures modulaires. tour de contrôle de l aéroport Pôle Caraïbes en Guadeloupe 2 - Les établissements d enseignement cadre général : L axe prioritaire du Plan Séisme Antilles où se concentrent beaucoup des efforts des services de l Etat concerne les établissements d enseignement public qui sont la propriété des collectivités. Il a été décidé que l Etat apporterait une aide conséquente aux collectivités les plus fragiles au plan financier : les communes. Il s agit, grâce à la solidarité nationale, de conduire en urgence les travaux de confortement ou reconstruction des bâtiments scolaires vulnérables aux séismes. L année 2009 a été, sur la base de financements très majoritaires de l Etat, celle de la conclusion des études de vulnérabilité sismique sur une majorité de bâtiments d enseignement (écoles publiques et lycées en Guadeloupe, écoles publiques en Martinique) et celle de la présentation et de l information des maîtres d ouvrages. Ainsi, chacun des soixante-six maires et les deux présidents de collectivités d outre-mer de Saint- Martin et Saint-Barthélemy ont reçu une information précise sur la vulnérabilité de leurs bâtiments scolaires, sur le type d action préconisée (conservation, renforcement ou reconstruction) avec une estimation du coût associé. les écoles primaires : Le tableau ci-après indique les conventions signées (ou arrêtés préfectoraux) à la date du 31 décembre 2009 aux Antilles (il n y a pas encore de convention dans les deux confortement parasismique de l école primaire de Roches Carrées (Le Lamentin 972) Les perspectives pour 2010 laissent penser qu une vingtaine d écoles supplémentaires pourront être conventionnées et que des premiers travaux auront été achevés fin 2010. Les diagnostics préliminaires montrent que 542 écoles nécessitent des travaux (318 devraient faire l objet de renforcements et 224 seraient reconstruites). Au plan financier alors que les estimations effectuées lors des diagnostics préliminaires indiquent un coût global pour le programme de l ordre de 840 M, les premiers démarrages ou réalisations de projets font craindre un coût global du programme sensiblement plus élevé. Il est en outre observé la longue durée entre la décision de réaliser des travaux et le démarrage effectif des chantiers. Il faut étudier les éventuelles adaptations administratives et techniques afin de raccourcir ces délais. les collèges : En Guadeloupe, le Conseil Général a fait réaliser à partir de début 2010 les diagnostics de ses collèges ; les résultats étaient attendus pour septembre 2010. Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer
En Martinique, le Conseil Général a fait réaliser, par le CSTB en 2006, les diagnostics visuels de ses établissements. La synthèse de ces diagnostics a été fournie à l Etat. Une première phase d intervention sur quatre collèges (en confortement) est envisagée, pour un montant de travaux d environ 10 M (le conseil général a sollicité une aide auprès de l Etat pour laquelle un avis favorable a été donné par le comité séisme régional). les lycées : En Guadeloupe, le Conseil Régional a fait réaliser, en 2008, un diagnostic de l ensemble des 24 lycées publics (environ 22 000 lycéens dont 4 000 pour la seule cité scolaire de Baimbridge). Cette étude a conclu à la nécessité d engager un programme de travaux de 227 M dont 186 M en priorité incluant la cité scolaire de Baimbridge pour 75 M. Le Conseil Régional a sollicité en avril 2009 une aide à hauteur de 20 M pour cette cité scolaire. Cette aide a été accordée et le financement sera assuré par le FPRNM. Le plan Hôpital 2007 a permis la mise à niveau d une dizaine d établissements ; le plan Hôpital 2012 a pour ambition de compléter les investissements déjà entrepris en ciblant, sur l enveloppe nationale, des opérations prioritaires au titre de la mise en conformité parasismique. Les deux dossiers phares sont le CHU de l agglomération pointoise en Guadeloupe et la mise aux normes du plateau technique du CHU de La Meynard en Martinique. Ils sont respectivement au stade de l étude préalable aux travaux et au stade du démarrage des appels d offres de travaux. Le financement de la reconstruction du CHU de Guadeloupe (estimé à environ 700 M ) reste à finaliser. Actuelle cité scolaire de Baimbridge (Les Abymes) vulnérable aux séismes En Martinique, la Région a lancé depuis quelques années un programme de rénovation de son parc de lycées ; selon les responsables de la Région, les plus récents ont systématiquement été dimensionnés en classe D au sens sismique (classe la plus exigeante) afin de pouvoir servir d abris aux réfugiés en cas de séisme majeur. Le diagnostic de l ensemble des lycées sera réalisé fin 2010. les autres établissements : Dans les deux régions de Martinique et de Guadeloupe et dans les deux collectivités d outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, une étude de présomption de vulnérabilité sismique de l ensemble des établissements d enseignement non encore diagnostiqués a été lancée en 2009 avec un financement total de l Etat. Elle concerne les bâtiments universitaires comme les lycées spécialisés ou les établissements d enseignement privés, ainsi que certains autres bâtiments publics. Les résultats des diagnostics sont disponibles depuis fin mars 2010 pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy. L estimation globale des coûts prévisionnels de réduction de la vulnérabilité s élève à 177 M pour l ensemble de ces bâtiments. Les résultats devraient parvenir au 2 ème semestre 2010 pour la Martinique. 3 -Les établissements de santé Des opérations de rénovation et la reconstruction d établissements hospitaliers sont conduites aux Antilles dans le cadre des plans d investissement Hôpital 2007 et Hôpital 2012 des établissements de santé. Les nouvelles agences régionales de santé considèrent comme une priorité la mise aux normes parasismiques des établissements hospitaliers de Guadeloupe et de Martinique et notamment des deux CHU. Actuel CHU de Pointe-à-Pitre vulnérable aux séismes Les deux nouvelles agences régionales de santé se sont engagées à effectuer un point de situation sur la vulnérabilité de l ensemble des établissements de soin et des établissements importants pour la santé. Ceci a été effectué au premier semestre en Guadeloupe et est en cours en Martinique. La mise aux normes parasismique de l ensemble des hôpitaux et cliniques d ici quelques années permettra, lors d un séisme majeur, d une part, de protéger les occupants (malades et soignants) et, d autre part, d accueillir les blessés sous réserve que le nombre de ceux-ci reste modeste (ce qui ne serait pas le cas lors d un séisme majeur ; il faudrait alors faire appel à des moyens importants complémentaires à ceux de la région touchée et en premier lieu à ceux de l autre région). 4 - Le logement le logement social : La première phase du Plan Séisme Antilles intègre les projets de rénovation urbaine sur Pointe-à-Pitre et une opération sur une résidence de Fort-de-France (Floréal). Ces projets concernent au total la démolition de 1 482 logements à forte vulnérabilité sismique (dont 1 400 en Guadeloupe) et la construction de 1 155 logements (dont 1 045 en Guadeloupe), pour un montant total de 185 M. Au titre de la rénovation urbaine, les projets de Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) sont entrés en phase chantier en 2009 avec la construction de plusieurs opérations en centre ville. En dehors des zones de rénovation urbaine, une politique dynamique de développement de l offre 5
de logements locatifs sociaux contribue à la mise en sécurité de très nombreuses familles, puisque environ 1500 logements sont livrés chaque année aux Antilles. La loi «Grenelle 2», a, sous certaines conditions, rendu les bailleurs sociaux éligibles au FPRNM pour co-financer à hauteur de 35% (dans la limite de 5 M par an) le confortement parasismique de résidences sociales ; ceci permettra d augmenter le rythme de mise en sécurité des logements au regard du risque sismique. Le plan de relance de l économie française en 2009 a permis de cofinancer des opérations de confortement parasismique de 750 logements sociaux en Guadeloupe, hors zones de rénovation urbaine, avec la société immobilière de Guadeloupe. En outre, il n est plus acceptable que des constructions particulièrement vulnérables au risque sismique continuent à être bâties. Aussi est-il essentiel que les communes, avec lorsque cela est opportun l aide des services de l Etat, exercent un contrôle plus strict en matière d examen des déclarations de travaux, de délivrance de permis de construire, de suivi des travaux et surtout de veille permanente sur les démarrages de chantier sans autorisation. Vue générale de la ville de Fort-de-France 5 - Les établissements industriels et les autres établissements Les installations industrielles classées SEVESO au nombre de 4 en Guadeloupe et 8 en Martinique font l objet d un suivi particulier au regard du risque sismique. Toutes les études de tenue sismique des installations SEVESO prescrites par les services de l Etat en 2007 ont été réalisées. confortement parasismique sur un bâtiment de la résidence Les Filaos (contreventement par palée de stabilité schéma SIG) le logement privé : L habitat privé, individuel ou petit collectif, paraît souvent très vulnérable au risque sismique. Il est vraisemblable que lors d un séisme majeur, un grand nombre d habitations privées s effondrerait. La réduction de la vulnérabilité du bâti privé n est pas aujourd hui un des axes prioritaires du plan séisme Antilles. Cependant, il est étudié quelles actions pourraient être menées en faveur de l habitat privé. Les entreprises, les centres culturels, les centres de loisirs ou de sports, les établissements religieux, les grands centres commerciaux, les hôtels, les restaurants peuvent accueillir un grand nombre de personnes. Il faut, dans un premier temps, que les maîtres d ouvrage connaissent la vulnérabilité au risque sismique de leurs bâtiments puis étudient les voies pour réduire cette vulnérabilité. L adoption par les communes de PPR Sismiques permet d imposer des diagnostics et des travaux de réduction de la vulnérabilité ; dans ce cas l Etat peut aider par le biais du FPRNM les maîtres d ouvrage concernés. Des études réunissant ingénieurs et architectes pourraient définir des possibilités de renforcement ou aménagement permettant pour plusieurs types d habitation actuels vulnérables de réduire la vulnérabilité de leurs occupants au risque sismique. D ores et déjà, l article 38 de la loi n 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer modifie l article 199 undecies A du Code général des impôts afin de permettre des réductions d impôts dans le cas de "travaux de confortation de logements contre le risque sismique". 6 - Les actions d organisation, de préparation à la gestion de crise, d amélioration de la connaissance, de formation et d information Les actions conduites depuis plusieurs années en matière d acquisition de connaissance sur l aléa sismique, de sensibilisation, d information et de formation se sont amplifiées depuis 2007. Parmi les opérations phares de 2009, il peut être cité l achèvement des scénarios départementaux de risque sismique (SDRS) en Guadeloupe, l aboutissement d un travail sur les diagnostics d urgence post-séisme majeur par l AFPS Guadeloupe avec le soutien du MEEDDM et Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer
l organisation du colloque SeismCaRe de partage d expériences caribéennes (20 pays) sur la prévention sismique en juin 2009 à Fort-de-France. La formation à la construction parasismique des professionnels du BTP (en particulier des ouvriers maçons et chefs de chantier pour les habitations individuelles) reste une action prioritaire à maintenir et à renforcer dans les années à venir. Une des difficultés rencontrées en Guadeloupe où ces actions sont en place depuis quelques années est de motiver les artisans et leurs ouvriers et techniciens. L absence de diplômes associés à ces formations est certainement un handicap. Le CERTU a organisé en 2009, à la demande de la CCIAP- SA un séminaire de formation action relatif à la stratégie territoriale de gestion du risque sismique pour les élus ou responsables sécurité/ environnement des collectivités territoriales, ainsi qu un séminaire de formation action au cours duquel des feuilles de route ont été élaborées en commun par les acteurs de l Etat avec la participation de représentants des collectivités et des grands organismes. Ces feuilles de route définissent pour chaque région une douzaine de chantiers prioritaires pour la réduction de la vulnérabilité au risque sismique. Le préfet de la région Guadeloupe a mis en place, à l été 2009, un «guichet unique» afin de donner plus de lisibilité à l action de l Etat vis-à-vis des collectivités territoriales. Ce guichet unique animé par des agents de la DIREN et de la DDE a pour première mission d aider les communes à définir et lancer les programmes de reconstruction et renforcement des écoles. La mise en place d un site extranet www.plan-seismeantilles.org permet un partage interministériel et interservices de la connaissance des actions menées par les différents acteurs dans la prévention du risque sismique, qu il s agisse des actions dites immatérielles ou des actions sur le bâti existant. Ce site est ouvert aux organismes et services de l Etat comme à toutes les collectivités territoriales antillaises. colloque de partage d expériences caribéennes à Fort-de-France (Seismcare) Ces actions ont représenté en 2009 un montant de dépenses de 1,6 M pour l Etat auquel il faudrait ajouter les montants dépensés par les collectivités. 7 - Perspectives 2010 et 2011 Lancé en 2007, le plan séisme Antilles a maintenant un peu plus de trois ans et si l on peut constater de premières réalisations, il reste nécessaire d augmenter le rythme du déploiement du plan et en particulier multiplier les chantiers de reconstruction ou renforcement du bâti vulnérable. Cette accélération concerne aussi bien les bâtiments de l Etat que les bâtiments beaucoup plus nombreux des collectivités territoriales. Le programme d ensemble reste évalué à un montant global pour le bâti public de cinq milliards d Euros. Sur une période de l ordre de vingt cinq ans le FPRNM pourrait contribuer selon les prévisions actuelles à hauteur d environ un milliard d. Les bailleurs sociaux apporteraient de l ordre de 500 millions d pour leurs parcs de logements. Un milliard d correspondrait au secteur de la santé avec ses financements spécifiques. Un milliard et demi d pourrait être apporté par les collectivités territoriales (y compris par le biais de l emprunt) et un milliard d par les autres lignes budgétaires de l Etat et l Europe. Il reste ainsi indispensable de contractualiser (ou a minima d instituer des collaborations fortes) avec les grandes collectivités sur des objectifs communs et des programmations de travaux partagées, condition nécessaire pour assurer efficacité et efficience au plan séisme Antilles. Scénarii départementaux de risque sismique en Guadeloupe (BRGM) Le bâti public n appartenant pas à l Etat : La responsabilité des collectivités territoriales est à la hauteur du parc de bâtiments public qui leur appartient. Beaucoup de collectivités sont financièrement fragiles et ne disposent pas des moyens leur permettant de faire 2 Les SDRS indiquent une évaluation des dommages aux bâtiments, sur une méthodologie de traitement statistique à partir de scénarios de séismes possibles 3 Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques 7
face seules à leurs responsabilités. Le Parlement a ainsi voté en juin 2010 la loi portant engagement national pour l environnement dite Grenelle 2 qui comprend trois mesures améliorant encore pour les Antilles, les possibilités du fonds de prévention des risques naturels majeurs : Le relèvement de 40 % à 50 % du taux maximal de subvention de l Etat pour les travaux de prévention au regard du risque sismique aux Antilles dans les communes où un PPRN est approuvé. L éligibilité des travaux de réduction de vulnérabilité sismique sur les établissements des SDIS aux Antilles. L éligibilité des travaux de confortement pour les logements sociaux aux Antilles (avec une limite annuelle de 5 M jusqu en 2013 et un taux maximal de 35 %). Ces nouvelles mesures de caractère exceptionnel et rare en période de restriction budgétaire et qui accompagnent le triplement du volume global du fonds de prévention des risques naturels majeurs mis en place depuis 2008 permettent d envisager que se multiplient : les chantiers relatifs aux établissements scolaires et notamment aux écoles primaires publiques, les reconstructions de centres de secours (SDIS), les travaux de confortement léger (en priorité car plus rapides et ayant un meilleur rapport protection/coût). Le bâti de l Etat : Pour ses propres bâtiments l Etat a lancé au premier trimestre 2010 des inventaires et des diagnostics de vulnérabilité au risque sismique. Dès la connaissance de la situation de l ensemble de ces bâtiments bien établie, une programmation des travaux à réaliser sera dressée et examinée au sein du CODIR plan séisme Antilles. Mi 2010, l Etat a donné un accord final à la construction du nouveau CHU de Guadeloupe et à la reconstruction du plateau technique du CHU de Martinique mais les plans de financement ne sont pas encore totalement finalisés. L Etat cherchera en outre à dégager les compléments de financement nécessaires aux travaux de reconstruction des bâtiments de la future DEAL de Guadeloupe et aux travaux de renforcement de l ancien bâtiment des Douanes de Fort-de-France destinés à accueillir plus d une centaine d agents de l Etat. Le bâti privé : Pour les écoles primaires privées, des diagnostics de vulnérabilité au risque sismique ont été décidés, financés et organisés par l Etat au premier semestre 2010. Parmi les autres bâtiments privés, ceux accueillant du public (hôtels, restaurants, commerces, loisirs ) doivent être considérés en priorité. Pour le logement privé, les aides fiscales et les incitations financières ne pourront être la seule voie d action et d autres mécanismes devront être imaginés. La réalisation de plans de prévention des risques sismiques (PPRS) dans les communes à forts enjeux et leur intégration dans les documents d urbanisme (plans locaux d urbanisme) permettront de recourir au FPRNM, pour aider à financer des projets de réduction de vulnérabilité sismique portés par des propriétaires privés. Le séisme d Haïti du 12 janvier 2010 met encore plus en évidence la vulnérabilité des Antilles françaises au risque sismique. Les responsables politiques locaux, l Etat, une grande partie de la population connaissent la précarité de nombreux bâtiments publics et de beaucoup de constructions privées. Peut-être disposons-nous de suffisamment d années pour, en renforçant ou reconstruisant le bâti actuellement vulnérable, éviter une catastrophe dans les Antilles françaises mais le séisme peut survenir à court terme. Rien n autorise en 2010 les citoyens et les responsables concernés à ne pas faire du plan séisme Antilles une véritable priorité collective. Direction générale de la prévention des risques Cellule centrale interministérielle d appui au plan séisme Antilles Grande Arche 92055 La Défense cedex Tél. : 01.40.81.88.84 Tél. : 01.40.81.88.81 Fax : 01.40.81.89.83 www.plan-seisme-antilles.org Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr