PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 I Etude des demandes de subventions 2015 II Suppression d un poste d adjoint technique de 2 e classe et création d un poste d adjoint technique de 1 re classe III - Ouverture de crédits d investissement pour l exercice 2015 budget principal IV Location de la salle des fêtes : remboursement des arrhes V Redevance d occupation du domaine public 2015 VI Demande de modification des statuts du SMAEP IX Informations et questions diverses L'an deux mil quinze, le 25 février à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué par courrier du 18 février 2015, s'est réuni à la mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain VIOT, Maire. Etaient présents : M. VIOT, Mme BENOIST, M. PANETIER, M. PERREUX, M. TESSIER, Mme BARBARAY, Mme BARBE, Mme CHAMPEAU, M. FROGER, M. JODEAU, M. VIDIS, Mme DAVID, Mme FRESLON, M. GRIVEAU, M. BOULON, Mme BAULAND, Mme BRUYERE, M. LOISEAU, Mme CORBIN, Mme LEWANDOWSKI. Etaient absents excusés : M. RICHARD (pouvoir à Mme BENOIST), Mme BOURGAIGNE (pouvoir à M. PANETIER). M. JODEAU est nommé secrétaire de séance. Après lecture, le conseil municipal approuve à l unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2015. I Etude des demandes de subventions 2015 : (délibération 2015/010) Monsieur le Maire explique que l attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Monsieur le Maire rappelle également la volonté de la commune de soutenir l activité des associations. Considérant que le budget primitif 2015 prévoit un montant global de subventions, il convient de procéder à la répartition de ces subventions. Monsieur le Maire présente les propositions de la commission «finances». Associations locales & d'intérêt communal Articles BENEFICIAIRES DE LA SUBVENTION Décisions du conseil municipal 65-7362 CCAS 7 000,00 65-7401 USG section Foot 6 860,00 65-7402 USG section Basket 3 580,00 65-7438 Club Omnisports tennis 415,00 65-7437 Randonnée Pédestre 100,00 65-7465 AGLAE 750,00 65-7407 Gymnastique Volontaire 180,00 65-7408 Aînés ruraux 765,00 65-7441 BRACAM 220,00 65-7411 Groupe Flash 305,00 1
65-7463 CREA LOISIRS 280,00 65-7478 Comité des Fêtes 270,00 65-7403 Secours Populaire Antenne GUECELARD 2 652,00 65-7410 La Croix Blanche 580,00 65-7444 A.C.P.G./C.A.T.M. 160,00 65-7427 TELETHON 285,00 65-7487 NEWSTALGIA 100,00 (sous réserve que soit organisée une activité sur la commune de Guécélard en 2015). 65-7499 Association Humaine'mans Raids 250,00 65-7404 A.D.M.R LA SUZE 100,00 65-7477 Cinéambule 462,00 65-7425 ACC La Suze 462,00 65-7426 Amicale des Pompiers 325,00 Organismes scolaires & assimilés Sous-total 26 101,00 Articles BENEFICIAIRES DE LA SUBVENTION Décisions du conseil municipal 65-7430 Classe de découverte 2 812,00 65-7414 "Les Horizons" SAINT SATURNIN 177,00 65-7415 Foyer Coopératif du Collège Henri Lefeuvre 212,00 65-7432 Chambre des Métiers de la Sarthe 127,00 65-7428 CCI Formation 151,00 65-7467 CFA Coiffure 72 26,00 65-7435 Centre de Formation du BTP 72 76,00 65-1481 MFR Orée de Bercé 26,00 65-7497 MFR de Noyen de Touraine 26,00 65-7483 MFR Coulans-sur-Gée 26,00 65-7498 Lycée professionnel BRIACE 26,00 Sous Total 3 685,00 Associations d'intérêt général Articles BENEFICIAIRES DE LA SUBVENTION Décisions du conseil municipal 65-7413 Les Restaurants du cœur 161,00 65-7443 SOS Amitié 26,00 65-7447 La Ligue contre le cancer 49,00 2
65-7448 APAJH 49,00 65-7451 AIR 72 ALLONNES 49,00 65-7453 Assoc. Dépend Infirmes Moteurs 49,00 65-7455 LADAPT 49,00 65-7456 Association française scléroses en plaques 49,00 65-7468 Vie libre Allonnes 26,00 65-7475 UD donneurs de sang bénévoles 72 26,00 65-7495 Handisport Maule 26,00 65-7485 Association des mutilés de la voix 26,00 65-7486 La Prévention routière 26,00 65-7489 LM TV 600,00 65-7496 ADAPEI Le Mans 49,00 65-7496 ANPCEN Paris 100,00 Sous-total 1 360,00 65-7433 Réserve pour demandes en cours d année 2 000,00 TOTAL GENERAL 33 146,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de valider pour 2015 les propositions de subventions aux associations ; - d approuver l inscription au budget primitif 2015 et leur versement ; - d autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association. II Suppression d un poste d adjoint technique de 2 e classe et création d un poste d adjoint technique de 1 re classe : (délibération 2015/011) Un des agents de la collectivité a été admis à l'examen professionnel d adjoint technique de 1 re classe. Il convient de créer un poste d adjoint technique 1 re classe à temps complet à compter du 1 er mars 2015, afin de permettre la nomination de l'agent dans ce nouveau grade. La suppression du poste d adjoint technique 2 e classe sera effective lorsque la commission administrative paritaire se sera prononcée et que l'agent aura été nommé sur ce nouveau grade. Le Comité technique paritaire sera également consulté sur cette suppression de poste. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - de créer un poste d adjoint technique 1 re classe à temps complet à compter du 1 er mars 2015 ; - de supprimer un poste d adjoint technique de 2 e classe, sous réserve de l avis du Comité technique paritaire qui sera sollicité. III - Ouverture de crédits d investissement pour l exercice 2015 budget principal : (délibération 2015/012) Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dépenses d'investissement montant budgétisé en 2014 : 269 763,00 (hors chapitre 16 «remboursement d'emprunts»). Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : 3
Chap / art Libellé Fournisseurs Montant TTC 2135 Douchette évier pour le restaurant scolaire CEDEO 548,14 2158 Bétonnière électrique LEROY MERLIN 439,00 TOTAL 987,14 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d autoriser l ouverture anticipée en dépenses d investissement pour l exercice 2015 des crédits ci-dessus. IV Location de la salle des fêtes : remboursement des arrhes : (délibération 2015/013) Monsieur le Maire présente aux conseillers une demande de remboursement d arrhes qui ont été versées dans le cadre de la location de la salle des fêtes communale. En effet, la famille rencontre des problèmes personnels qui l amènent à devoir annuler la réservation de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de rembourser à la famille concernée la somme de 219,02 correspondant aux arrhes pour la location de la salle des fêtes. V Redevance d occupation du domaine public 2015 pour les commerces sédentaires : (délibération 2015/014) Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité le maintien du montant de la redevance d occupation du domaine public pour les commerces sédentaires pour 2015, soit 10 le mètre carré. VI Demande de modification des statuts du SMAEP : (délibération 2015/015) Monsieur le Maire explique par délibération en date du 20 novembre 2014, les élus de Le Mans Métropole ont décidé d engager la procédure de modification des statuts du Syndicat mixte en Eau Potable de la région mancelle (SMAEP). Les représentants du SMAEP (SIDERM) et de Le Mans Métropole se sont rencontrés le 8 décembre dernier afin de réactiver les échanges relatifs à l avenir de ces deux établissements. Il ressort de ces discussions que la séparation amiable demeure une volonté politique de Le Mans Métropole, indépendamment de la possibilité du maintien des communes de la communauté urbaine au sein du syndicat d eau. La demande de modification des statuts, telle que Le Mans Métropole l envisage dans sa délibération du 20 novembre dernier, revient à lui attribuer la majorité absolue au sein du comité syndical. Le SIDERM considère que l acceptation éventuelle de la proposition de Le Mans Métropole entraînerait le syndicat dans une situation de conflit d intérêt. En effet, Le Mans Métropole serait à la fois fournisseur et prestataire de service. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d émettre un avis défavorable au projet de modification des statuts du SMAEP. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : La commission des travaux a décidé de reporter sa date de réunion, initialement prévue le samedi 28 février, au vendredi 27 mars à 17 heures. Sur proposition de la commission communication, le conseil municipal décide de solliciter l avis du Comité des fêtes pour étudier la possibilité de donner un nom au terrain dit de «La Foire aux Chiens». Cette parcelle ne possède aujourd hui aucun nom. 4
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l entreprise DURAND a été retenue pour un montant de 79 815,00 HT pour la création du réseau EP et EU. Prochaine séance de cinéma le dimanche 8 mars à 16 heures. Le film projeté sera «les Souvenirs». La séance est levée à 22h15. A. VIOT Y. TESSIER J. BENOIST T. PANETIER N. CORBIN P. PERREUX A. CHAMPEAU J. BRUYERE C. DAVID N. LEWANDOWSKI A. FRESLON A. GRIVEAU A. BARBARAY H. RICHARD ABSENT EXCUSÉ C. BARBE A. BAULAND R. FROGER G. JODEAU P. LOISEAU V. BOURGAIGNE ABSENTE EXCUSÉE D. BOULON D. VIDIS 5