LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Novembre 2010 Version v19.50
NOVEMBRE 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2010... 4 ALLEGEMENT DIT «FILLON»... 6 PLAN DE PAIE BTP... 14 MISE A JOUR PRECEDENTE : JUIN 2010... 15 SUPPRESSION DU RACHAT DES JOURS DE REPOS OU RTT... 15 SUPPRESSION DU CONTRAT AVENIR... 15 NOUVEAU CONTRAT UNIQUE D INSERTION (C.U.I)... 16 PORTABILITE DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE OU DE SANTE... 16 GESTION DES ABSENCES ET ESTIMATIONS DES IJSS (ARRETS DE TRAVAIL)... 16 2 / 16
AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 3 / 16
NOVEMBRE 2010 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2010 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2010 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de 5.10 0.00 CSG non déductible la cotisation patronale 2.40 0.00 CRDS de prévoyance 0.50 0.00 Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité 0.75 12.80 départements Alsace Moselle Totalité 2.35 12.80 Vieillesse Tranche A 6.65 8.30 Totalité 0.10 1.60 FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.00 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Totalité 0.00 0.40 Cotisation solidarité Totalité 0.00 0.3 Allocations familiales Totalité 0.00 5.40 Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C 7.70 12.60 GMP mensuelle 23,82 38,99 Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranche B 0.024 0.036 Forfait APEC en mars uniquement Forfait 8,31 12,46 Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds 0,90 1,30 SS AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B 0.00 0.40 Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d apprentissage Totalité 0.00 0.50 Contribution au développement de l apprentissage Totalité 0.00 0.18 4 / 16
CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2010 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité 0.00 0.55 Entreprises >= 20 salariés Totalité 0.00 1.60 Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité 0.00 1.05 Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à 7 491 4.25 De 7 491 à 14 960 8.50 + de 14 960 13.60 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A 0.00 1.50 Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance 0.00 8.00 CHIFFRES-CLES AU 01/11/2010 Plafond Sécurité Sociale 2885 SMIC 8,86 Minimum garanti 3,31 5 / 16
ALLEGEMENT DIT «FILLON» Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d annualiser le calcul de la réduction générale dite «Fillon» au 1 er janvier 2011. L allégement ne serait plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l allégement, c est pourquoi afin d anticiper le dispositif prévu au 1 er janvier 2011, nous préconisons de mettre en place l historisation des éléments dès les versions v19.50. 1 ère étape Après installation des v19.50, sélectionner la fonction Gestion multi sociétés du menu Fichier. La barre d intitulé s appelle alors Gestion multi sociétés PLANSAGE.SPP. 2 ème étape : les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise en place de l historisation sont : ALG_BRUT ALG_REMNOR ALG_REMUN ALG_SMIC ALG_URSSAF Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste. 6 / 16
3 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place de l historisation sont : 6346 «Historisation SMICMENS» 6347 «Historisation Rémunération» 6348 «Historisation Cotis Pat URSSAF» 6349 «Historisation Brutabat» Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique. Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste. 4 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 5 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 7 / 16
6 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Constantes» Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [OK] 8 / 16
Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [OK] 9 / 16
Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [OK] 10 / 16
Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [OK] 11 / 16
Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [OK] 12 / 16
7 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation soient positionnées juste avant la rubrique «Allègement Fillon» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6350). Rubrique de cotisation XXXX «Historisation SMICMENS» permet d archiver le SMIC Fillon. Champs Code Intitulé Mémo Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS Informations à saisir Code à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Retenue ALG_SMIC Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Remuneration» permet d archiver la rémunération Fillon (hors heures supplémentaires et complémentaires) et la rémunération normalement travaillée. Champs Code Intitulé Mémo Imprimable Formule Sens Montant salarial Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS Informations à saisir Code à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Retenue ALG_REMNOR ALG_REMUN Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d archiver le montant des cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l allègement Fillon. Champs Code Intitulé Mémo Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS Informations à saisir Code à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Retenue ALG_URSSAF 13 / 16
Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Brutabat» permet d archiver la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Champs Code Intitulé Mémo Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS Informations à saisir Code à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Retenue ALG_BRUT 8 ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon», les rubriques d historisation. Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. IMPORTANT, le nouveau paramétrage Fillon sera disponible en téléchargement courant janvier 2011, après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de calcul. PLAN DE PAIE BTP De nouveaux paramétrages sont disponibles, il s agit : Des seuils d exonération des frais professionnels Des heures dites «mensualisées» ou «structurelles», Du chômage intempéries, De l assiette spécifique pour la Taxe de 8% et la CSG/RDS, De la neutralisation des congés payés et de l intempérie au niveau du plafond de sécurité sociale, Pour connaître le détail de ces paramétrages, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie BTP (consultable à partir du fichier DOCPPSBTP.pdf disponible à la racine du répertoire de paie) 14 / 16
MISE A JOUR PRECEDENTE JUIN 2010 NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES MISE A JOUR PRECEDENTE : JUIN 2010 SUPPRESSION DU RACHAT DES JOURS DE REPOS OU RTT Source : Loi n 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d achat. Publiée au Journal Officiel, le 9 février 2008 La loi pour le pouvoir d achat a instauré un dispositif d exonération pour le rachat des jours de repos (ou RTT). Cette exonération concerne le rachat des jours de repos (ou RTT) acquis jusqu au 31 décembre 2009. Par conséquent, les jours de repos (ou RTT) qui seront acquis par les salariés à partir du 1 er janvier 2010, n ouvriront plus droit à exonération TEPA. Dans le PPS, les constantes et les rubriques concernant le rachat de ces jours ont été supprimées. SUPPRESSION DU CONTRAT AVENIR Source : Circulaire DGEFP N 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l entrée en vigueur du contrat unique d insertion au 1er janvier 2010 Site Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/reglementation/texte-du-cui-en-son-integralite- @/suarticle.jspz?id=19378 A compter du 1 er janvier 2010, le contrat d avenir dans le secteur non-marchand et le contrat d insertion revenu minimum d activité (CIRMA) dans le secteur marchand sont supprimés. Toutefois, dans les DOM, le contrat avenir demeure applicable. En métropole, il n est donc plus possible depuis le 1 er janvier 2010 de conclure des CAV ou des CIRMA. Les contrats conclus antérieurement au 1 er janvier 2010, continueront jusqu à leur terme. Dans le PPS, les constantes et les rubriques relatives à l exonération liée au contrat avenir ont été supprimées. 15 / 16
MISE A JOUR PRECEDENTE JUIN 2010 NOUVEAUTES LEGALES PRECEDENTES NOUVEAU CONTRAT UNIQUE D INSERTION (C.U.I) Source : Circulaire DGEFP N 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l entrée en vigueur du contrat unique d insertion au 1er janvier 2010 Site Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/reglementation/texte-du-cui-en-son-integralite- @/suarticle.jspz?id=19378 A compter du 1 er janvier 2010, la loi portant généralisation du RSA et réformant les politiques d insertion crée un nouveau contrat pour les personnes rencontrant des difficultés d accès à l emploi. Il s agit du Contrat Unique d Insertion. Il sera constitué : D une convention individuelle entre l employeur, le bénéficiaire et l Etat (ou le président du conseil général). D un contrat de travail Le contrat unique d insertion prendra la forme D un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales ou associations) D un contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Le contrat unique d insertion ouvre droit à une aide financière Seul le CUI conclu sous la forme d un CAE ouvrira droit à exonération de cotisations sociales de sécurité sociale. Le paramétrage de la nouvelle exonération liée au CAE sera mis en place après publication de la circulaire ACOSS détaillant les nouvelles modalités de l exonération. PORTABILITE DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE OU DE SANTE Pour connaître le détail de la mise en place de la portabilité de la couverture de prévoyance, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie Sage (menu? Manuels électroniques Documentation du Plan de Paie Sage page 338) GESTION DES ABSENCES ET ESTIMATIONS DES IJSS (ARRETS DE TRAVAIL) Pour connaître le détail de la mise en place de la gestion des absences et/ou des estimations des IJSS, nous vous invitons à vous référer à la documentation du Plan de Paie Sage (menu? Manuels électroniques Documentation du Plan de Paie Sage page 176) 16 / 16