ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MARS 2016 RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS Actinnaires présents u représentés : En nmbre actins : 164 411 En nmbre de vix : 327 596 RESOLUTIONS ASSEMBLEE ORDINAIRE Vix Actins pur % cntre % Ttal pur % cntre % Ttal 1 327 596 100% 0% 327 596 164 411 100% 0% 164 411 2 327 596 100% 0% 327 596 164 411 100% 0% 164 411 3 327 596 100% 0% 327 596 164 411 100% 0% 164 411 4 116 828 100% 0% 116 828 58 414 100% 0% 58 414 5 116 828 100% 0% 116 828 58 414 100% 0% 58 414 6 81 792 100% 0% 81 792 40 896 100% 0% 40 896 7 116 828 100% 0% 116 828 58 414 100% 0% 58 414 8 81 792 100% 0% 81 792 40 896 100% 0% 40 896 9 327 596 100% 0% 327 596 164 411 100% 0% 164 411 10 116 828 100% 0% 116 828 58 414 100% 0% 58 414 11 116 828 100% 0% 116 828 58 414 100% 0% 58 414 12 116 828 100% 0% 116 828 58 414 100% 0% 58 414 13 327 596 100% 0% 327 596 164 411 100% 0% 164 411 14 327 596 100% 0% 327 596 164 411 100% 0% 164 411 Vix RESOLUTIONS ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE Actins pur % cntre % Ttal pur % cntre % Ttal unique 0% 327 596 100% 327 596 0% 164 411 100% 164 411
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L Assemblée générale, après avir entendu la lecture du rapprt de gestin du Cnseil d administratin, du rapprt du Président du Cnseil d administratin visé à l article L 225-37 alinéas 6 à 10 du cde de cmmerce, du rapprt sur les cmptes annuels des cmmissaires aux cmptes et les explicatins furnies verbalement, appruve lesdits rapprts, ainsi que les cmptes de la sciété pur l exercice cls le 31 ctbre 2015, tels qu ils snt présentés. En cnséquence, elle dnne quitus de leur mandat, pur cet exercice, aux administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION L Assemblée générale, après avir entendu la lecture du rapprt de gestin du Cnseil d administratin, du rapprt des cmmissaires aux cmptes et les explicatins furnies verbalement, appruve les cmptes cnslidés de l exercice cls le 31 ctbre 2015, tels qu ils snt présentés. TROISIEME RESOLUTION L Assemblée Générale décide, sur prpsitin du Cnseil d Administratin, d affecter le bénéfice net de l exercice s élevant à 579 755,56, de la manière suivante : Affectatin du résultat au cmpte «reprt à nuveau» qui s élèvera à 45 162 920,58. L Assemblée dnne acte qu au curs des tris derniers exercices, les dividendes ci-après nt été distribués : 2012 : 44,47 nets par actin, éligible à la réfactin de 40%, au prfit des actinnaires persnnes physiques en applicatin de l article 158-3-2 du CGI. 2013 : aucun dividende n a été distribué. 2014 :5,71 nets par actin, éligible à la réfactin de 40%, au prfit des actinnaires persnnes physiques en applicatin de l article 158-3-2 du CGI. QUATRIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin réglementée sur la répartitin des frais de siège grupe SFCMC) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve l avenant de la cnventin de répartitin des frais de siège du grupe SFCMC.
CINQUIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin réglementée sur la trésrerie et avances en cmpte curant) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve l avenant de la cnventin de trésrerie et avances en cmpte curant. SIXIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin réglementée sur la prestatin de services GLB SAS) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve le renuvellement de la cnventin de prestatin de services GLB SAS. Cette réslutin est adptée par 81 792 vix pur, zér vix cntre et zér abstentin, Mnsieur Desseigne, tant pur sn prpre cmpte que pur le cmpte de Sciété de Participatin Deauvillaise, ainsi que la sciété Fimalac Dévelppement, n ayant SEPTIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin réglementée sur la répartitin au sein du grupe SFCMC de la prestatin de services GLB SAS) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve l avenant de la cnventin de refacturatin entre SFCMC et ses filiales de la prestatin de services GLB SAS. HUITIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin réglementée sur le cntrat de licence de marque avec GLB SAS) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve le renuvellement de la cnventin sur la licence de marque avec GLB SAS. Cette réslutin est adptée par 81 792 vix pur, zér vix cntre et zér abstentin, Mnsieur Desseigne, tant pur sn prpre cmpte que pur le cmpte de Sciété de Participatin Deauvillaise, ainsi que la sciété Fimalac Dévelppement, n ayant NEUVIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin réglementée sur le cntrat de cnsultant de la Sciété CASSIOPEE) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve le renuvellement de la cnventin sur le cntrat de cnsultant de la Sciété CASSIOPEE.
DIXIEME RESOLUTION (cnventin article 34) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, prend acte des Versements effectués à l Hôtel Majestic au curs de l exercice. ONZIEME RESOLUTION (apprbatin de l autrisatin d acquisitin de titres de la Sciété Immbilière et d Explitatin de l Hôtel Majestic) aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve l autrisatin de l acquisitin de titres de la Sciété Immbilière et d Explitatin de l Hôtel Majestic. DOUZIEME RESOLUTION (apprbatin de la cnventin de répartitin des remises Accr, Accrequip et Accrest entre SFCMC et ses filiales ) rdinaires, après avir entendu la lecture du rapprt spécial du cmmissaire aux cmptes sur les cnventins visées aux articles L.225-38 et suivants du Cde de cmmerce, appruve le renuvellement de la cnventin. TREIZIEME RESOLUTION L Assemblée Générale appruve la prpsitin d alluer au cnseil d administratin pur l exercice 2015/2016 un mntant de jetns de présence de 23 000 qui sera réparti par le cnseil entre ses membres. QUATORZIEME RESOLUTION Les mandats de la sciété PricewaterhuseCpers Audit, Cmmissaire aux cmptes titulaire, de la sciété FIDEXCO France, Cmmissaire aux cmptes titulaire et de la sciété GREGOIRE & Assciés, Cmmissaire aux cmptes suppléant arrivant à expiratin, l assemblée générale décide de renuveler leur mandat pur une durée de six exercices sit pur une durée venant à expiratin à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur les cmptes de l exercice 2020/2021.
Le mandat de Mnsieur Yves Niclas, Cmmissaire aux cmptes suppléant arrivant à expiratin, l Assemblée générale décide de ne pas le renuveler et de le remplacer par Mnsieur Jean-Christphe GEORGHIOU pur une durée de six exercices, sit pur une durée venant à expiratin à l issue de l Assemblée Générale qui statuera sur les cmptes de l exercice 2020/2021. RESOLUTION UNIQUE ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE L'assemblée générale, statuant aux cnditins de qurum et majrité prévus par l article L.225-96 du cde de cmmerce, après avir entendu lecture des rapprts du cnseil d administratin et des cmmissaires aux cmptes, décide, en applicatin des dispsitins de l'article L. 225-129-VI du même cde, de réserver aux salariés de la sciété adhérant à un plan d épargne d entreprise en faveur desquels les actinnaires renncent à leurs drits préférentiels de suscriptin, une augmentatin du capital scial en numéraire, par l émissin d actins nuvelles, aux cnditins prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du cde du travail d un mntant nminal maximum de 63 065. En cnséquence, l assemblée générale : décide que le cnseil d administratin dispsera d'un délai maximum de six mis pur mettre en place un plan d'épargne d entreprise dans les cnditins prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du cde du travail, délègue au cnseil d administratin les puvirs nécessaires à l effet de prcéder, sur sa seule décisin, dans un délai maximum de duze mis à cmpter de ce jur, à une augmentatin de capital, par l émissin d actins nuvelles, d'un mntant nminal maximum de 63 065 qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d épargne d entreprise, dans cette limite d en fixer les cnditins et mdalités cnfrmément aux dispsitins des articles L. 3332-18 et suivants du cde du travail, d en cnstater la réalisatin et de faire la mdificatin crrélative des statuts. Cette réslutin est rejetée à l unanimité des 327 596 vix cntre. cmprend 3 hôtels : 2 hôtels à Cannes et 1 hôtel à Saint Barthélémy (uverture prévue en 2017), 2 casins à Cannes, 7 restaurants, 6 bars, 2 plages et 1 SPA à Cannes, envirn 700 cllabrateurs et 143,2 millins d eurs de chiffre d affaires sur l exercice 2015. SFCMC est détenue à 60,33%* par la famille Desseigne-Barrière. SFCMC bénéficie auprès de Grupe Lucien Barrière (également détenue par la famille Desseigne-Barrière à 60%*) de sn assistance technique ainsi que du drit d utiliser la marque «Barrière» et de divers accrds cmmerciaux. * au 31/10/2015