RAPPORT FINANCIER DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AVRIL 2018

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RAPPORT FINANCIER DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AVRIL 2018 Exercice comptable 2016-2017 : Bilan page 1 Compte de résultat page 3 Annexe aux comptes annuels page 5 Compte de résultat analytique page 6 Exercice comptable 2018-2019 : Projet de cotisations fédérales page 7 Projet de compte de résultat analytique page 8

ASSOC FEDERATION DEP CHASSEURS DE LA HAUTE-VIENNE BILAN ACTIF Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 30/06/2017 Exercice précédent 30/06/2016 Variation Capital souscrit non appelé (0) Actif immobilisé Brut Amort.prov. Net Net Frais d'établissement Recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles 66 980 57 852 9 127 11 266-2 139 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains 202 901 99 919 102 982 111 533-8 551 Constructions 1 581 029 396 261 1 184 768 1 243 772-59 004 Installations techniques, matériel et outillage industriels 232 003 141 215 90 788 67 234 23 554 Autres immobilisations corporelles 253 460 222 668 30 792 58 558-27 766 Immobilisations en cours 9 827-9 827 Avances et acomptes Participations évaluées selon mise en équivalence Autres participations 3 185 3 185 3 185 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 5 169 5 169 5 079 90 Prêts Autres immobilisations financières 1 500 1 500 1 500 Actif circulant TOTAL (I) 2 346 225 917 915 1 428 310 1 511 955-83 645 Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 43 555 43 555 31 454 12 101 Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 148 638 148 638 182 437-33 799 Autres créances. Fournisseurs débiteurs 2 452 2 452 2 678-226. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 1 041 1 041 1 137-96. Autres 49 459 49 459 64 828-15 369 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement 2 190 820 2 190 820 2 137 272 53 548 Disponibilités 234 676 234 676 213 132 21 544 Instruments de trésorerie Charges constatées d'avance 55 154 55 154 58 259-3 105 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) 2 725 794 2 725 794 2 691 197 34 597 TOTAL ACTIF (0 à V) 5 072 020 917 915 4 154 105 4 203 153-49 048 C B A C A B I N E T - B A U R I A U D - A S S O C I E S Page 1

ASSOC FEDERATION DEP CHASSEURS DE LA HAUTE-VIENNE BILAN (SUITE) PASSIF Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 30/06/2017 Exercice précédent 30/06/2016 Variation Fons associatifs Fonds associatif 240 683 240 683 Ecarts de réévaluation Réserve légale 885 048 759 489 125 559 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 1 169 966 1 062 853 107 113 Report à nouveau Résultat de l'exercice 56 047 232 672-176 625 Subventions d'investissement 71 098 74 938-3 840 Provisions réglementées Résultat de l exercice précédent à affecter Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges TOTAL (I) 2 422 842 2 370 636 52 206 TOTAL (II) Provisions pour risques 127 430 119 829 7 601 Fonds dédiés 50 000 80 000-30 000 Emprunts et dettes TOTAL (III) 177 430 199 829-22 399 Emprunts obligataires convertibles Autres Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Emprunts 612 442 672 722-60 280. Découverts, concours bancaires 214 829 232 051-17 222 Emprunts et dettes financières diverses. Divers. Associés Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 100 100 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 58 874 103 749-44 875 Dettes fiscales et sociales. Personnel 86 945 71 405 15 540. Organismes sociaux 72 806 61 180 11 626. Etat, impôts sur les bénéfices 3 099 10 344-7 245. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 245 490-245. Etat, obligations cautionnées. Autres impôts, taxes et assimilés 2 036 6 886-4 850 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7 427-7 427 Autres dettes 149 185 200 444-51 259 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 353 271 265 989 87 282 Ecart de conversion passif (V) TOTAL (IV) 1 553 832 1 632 688-78 856 TOTAL PASSIF (I à V) 4 154 105 4 203 153-49 048 C B A C A B I N E T - B A U R I A U D - A S S O C I E S Page 2

ASSOC FEDERATION DEP CHASSEURS DE LA HAUTE-VIENNE COMPTE DE RESULTAT Présenté en Euros Exercice clos le 30/06/2017 Exercice précédent 30/06/2016 Variation absolue % France Exportations Total Total Ventes de marchandises 38 673 38 673 26 600 12 073 45,39 Production vendue biens 492 305 492 305 494 413-2 108-0,43 Production vendue services 152 034 152 034 144 416 7 618 5,28 Chiffres d'affaires Nets 683 011 683 011 665 429 17 582 2,64 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 119 764 101 871 17 893 17,56 Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 12 477 78 882-66 405-84,18 Autres produits 789 319 817 951-28 632-3,50 Total des produits d'exploitation (I) 1 604 571 1 664 133-59 562-3,58 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 77 069 47 684 29 385 61,62 Variation de stock (marchandises) -12 101 16 458-28 559 173,53 Achats de matières premières et autres approvisionnements 233 762 190 749 43 013 22,55 Variation de stock (matières premières et autres approv.) Autres achats et charges externes 530 327 475 366 54 961 11,56 Impôts, taxes et versements assimilés 27 620 23 264 4 356 18,72 Salaires et traitements 339 354 312 024 27 330 8,76 Charges sociales 178 963 159 173 19 790 12,43 Dotations aux amortissements sur immobilisations 123 594 114 751 8 843 7,71 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges 7 602 7 603-1 -0,01 Autres charges 83 793 124 735-40 942-32,82 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations Total des charges d'exploitation (II) 1 589 982 1 471 806 118 176 8,03 RESULTAT EXPLOITATION (I-II) 14 589 192 327-177 738-92,41 Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérêts et produits assimilés 21 690 40 677-18 987-46,68 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (V) 21 690 40 677-18 987-46,68 Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 17 034 18 902-1 868-9,88 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 17 034 18 902-1 868-9,88 RESULTAT FINANCIER (V-VI) 4 657 21 775-17 118-78,61 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III IV+V-VI) 19 245 214 102-194 857-91,01 C B A C A B I N E T - B A U R I A U D - A S S O C I E S Page 3

ASSOC FEDERATION DEP CHASSEURS DE LA HAUTE-VIENNE COMPTE DE RESULTAT (SUITE) Exercice clos le 30/06/2017 Exercice précédent 30/06/2016 Variation absolue Présenté en Euros % Produits exceptionnels sur opérations de gestion 8 460 44 851-36 391-81,14 Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 840 6 420-2 580-40,19 Reprises sur provisions et transferts de charges 30 000 30 000 N/S Total des produits exceptionnels (VII) 42 300 51 271-8 971-17,50 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 10 491-10 491-100 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 400 1 000 1 400 140,00 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) 2 400 11 491-9 091-79,11 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 39 900 39 779 121 0,30 Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 3 099 21 209-18 110-85,39 Total des Produits (I+III+V+VII) 1 668 561 1 756 081-87 520-4,98 Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) 1 612 515 1 523 409 89 106 5,85 Dont Crédit-bail mobilier RESULTAT NET 56 046 232 672-176 626-75,91 Dont Crédit-bail immobilier C B A C A B I N E T - B A U R I A U D - A S S O C I E S Page 4

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS PREAMBULE L'exercice social clos le 30/06/2017 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 30/06/2016 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 4 154 104,59. Le résultat net comptable est un bénéfice de 56 046,57. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 26 octobre 2017 par les dirigeants. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. - Stocks de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Page 5

COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE DE L EXERCICE COMPTABLE 2016-2017 (NOMBRES ARRONDIS) Section analytique «Général» Section analytique «Dégâts» Charges d'exploitation Charges d'exploitation 60 Achats 65 628 60 Achats 68 852 variation de stock -12 101 601 Indemnisations des Dégâts 233 696 61 Services Extérieurs 152 565 61 Services Extérieurs 14 511 62 Expertises 50 854 62 Autres Services Extérieurs 226 914 62 Autres Services Extérieurs 28 137 63 Impôts & Taxes 22 770 63 Impôts & Taxes 4 849 64 Charges de Personnel 410 228 64 Charges de Personnel 108 090 65 Autres Charges Gestion Courantes 76 394 65 Autres Charges Gestion Courantes 7 399 66 Charges Financières 14 772 66 Charges Financières 2 261 Sous Total 969 271 Sous Total 506 548 67 Charges Exceptionnelles 2 400 67 Charges Exceptionnelles - 68 Dotations Aux Amortissements 109 366 68 Dotations Aux Amortissements 21 831 69 Impôts sur les Sociétés 3 099 69 Impôts sur les Sociétés - Total des Charges 1 084 136 Total des Charges 528 379 Produits d'exploitation Produits d'exploitation 70 Ventes 183 028 70 Ventes 499 983 74 Subventions d'exploitations 51 530 74 Subventions d'exploitations 68 234 75 Autres Produits de Gestion Courante 789 319 75 Autres Produits de Gestion Courante - 76 Produits Financiers 21 690 76 Produits Financiers - Sous Total 1 045 567 Sous Total 568 217 77 Produits Exceptionnels 10 100 77 Produits Exceptionnels 2 200 78 Reprises de Provision 31 700 78 Reprises de Provision 79 Transfert de Charges 10 777 79 Transfert de Charges Total des Produits 1 098 144 Total des Produits 570 417 Résultat + 14 008 Résultat + 42 038 Page 6

PROJET DE COTISATIONS FEDERALES 2018-2019 Les membres du conseil d administration de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne proposent à l Assemblée Générale de maintenir les différentes cotisations aux mêmes montants que la saison passée. 2014-2015 2015-2016 Chasseur 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Cotisation du chasseur 80 80 80 85 85 Timbre grand gibier 87 30 30 30 30 30 Territoire Adhésion du territoire Contrat de services 160 + 0.02 /ha 20 + 0.04 /ha 160 + 0.02 /ha 20 + 0.04 /ha 160 + 0.02 /ha 20 + 0.04 /ha 170 + 0.02 /ha 20 + 0.04 /ha 170 + 0.02 /ha 20 + 0.04 /ha Bracelet chevreuil 15 15 15 15 15 Grand gibier Bracelet sanglier 22 22 20 20 20 Bracelet daim 40 40 40 10 10 Bracelet cerf 80 80 60 60 60 Page 7

PROJET DE BUDGET ANALYTIQUE DE L EXERCICE COMPTABLE 2018-2019 Section analytique «Général» Section analytique «Dégâts» Charges d'exploitation Charges d'exploitation 60 Achats 71 540 60 Achats 63 460 601 Indemnisations des Dégâts 220 000 61 Services Extérieurs 165 263 61 Services Extérieurs 16 016 62 Expertises 50 000 62 Autres Services Extérieurs 195 989 62 Autres Services Extérieurs 29 235 63 Impôts & Taxes 25 698 63 Impôts & Taxes 5 460 64 Charges de Personnel 482 095 64 Charges de Personnel 119 693 65 Autres Charges Gestion Courantes 128 900 65 Autres Charges Gestion Courantes 18 000 66 Charges Financières 12 740 66 Charges Financières 3 360 Sous Total 1 082 225 Sous Total 525 224 67 Charges Exceptionnelles - 67 Charges Exceptionnelles - 68 Dotations Aux Amortissements 127 426 68 Dotations Aux Amortissements 36 974 69 Impôts sur les Sociétés 2 200 69 Impôts sur les Sociétés - Total des Charges 1 211 851 Total des Charges 562 198 Produits d'exploitation Produits d'exploitation 70 Ventes 180 874 70 Ventes 483 824 74 Subventions d'exploitations 60 600 74 Subventions d'exploitations 62 000 75 Autres Produits de Gestion Courante 818 674 75 Autres Produits de Gestion Courante - 76 Produits Financiers 20 000 76 Produits Financiers - Sous Total 1 080 148 Sous Total 545 824 77 Produits Exceptionnels 661 77 Produits Exceptionnels - 78 Reprises de Provision 49 000 78 Reprises de Provision 16 374 79 Transfert de Charges 79 Transfert de Charges Total des Produits 1 129 809 Total des Produits 562 198 Résultat prévisionnel - 82 042 Résultat prévisionnel 0 ê L exercice comptable 2018-2019 est volontairement présenté avec un résultat prévisionnel déficitaire sur le budget «Général». Afin d assurer l accomplissement des missions, les réserves de la Fédération (épargne) pourraient donc être exceptionnellement mobilisées. Cette proposition politique permet ainsi de maintenir les différentes cotisations aux mêmes prix (page 7). Page 8

VOS NOTES Page 9

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