POLITIQUE ET PROCÉDURE

DIRECTION/PROGRAMME POLITIQUE ET PROCÉDURE Direction des services conseils à la qualité et des soins infirmiers DSCQSI-021 (E) SERVICE APPROUVÉ PAR : DATE : DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : Comité de régie 16 juin 2006 16 janvier 2007 6 juin 2009 SIGNATURE DATE DATE DE RÉVISION : ORIGINAL SIGNÉ PAR : Angèle Dubé DESTINATAIRES : Tous les services OBJET : Politique et procédure de transport interétablissement N O 4 juillet 2006 6 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. BUT... 2 2. OBJECTIFS VISÉS... 2 3. PRINCIPES... 3 4. AGENTS PAYEURS... 3 5. RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE TRANSPORT DES USAGERS... 3 6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 5 7. REPAS À L EXTÉRIEUR :... 7 8. CONSIGNES POUR LA GESTION DU TEMPS DES ESCORTES... 8 9. RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR... 8 10. PROCÉDURE POUR RETOUR OU CONGÉ... 8 11. RESPONSABILITÉ DE LA COMPTABILITÉ... 9 12. MOYENS DE TRANSPORTS DES USAGERS HOSPITALISÉS... 9 13. GESTION DES TRANSPORTS URGENTS, SEMI-URGENTS ET NON URGENTS... 9 14. SUPPORT À LA DÉCISION... 11 15. ENTENTES - TRANSPORT AU FOYER... 14 16. PROCÉDURE D UTILISATION DU TAXI OU DU TRANSPORT ADAPTÉ... 15 17. PROCÉDURE D UTILISATION DU TRANSPORT MÉDICAL «TRANSPORT AU FOYER»... 16 ANNEXE 1 FORMULAIRE TRANSPORT/TRANSFERT INTERÉTABLISSEMENT ANNEXE 2 FORMULAIRE AUTORISATION DE TRANSPORT PAR TAXI ANNEXE 3 FORMULAIRE TRANSPORT AU FOYER ANNEXE 4 AGENTS PAYEURS ANNEXE 5 STATISTIQUES ANNEXE 6 DEMANDE DE PAIEMENT ANNEXE 7 POINTS D INFORMATIONSUR LES SERVICES PRÉHOSPITALIERS D URGENCE (SPU) EN ESTRIE ANNEXE 8 REMBOURSEMENT DE FRAIS ANNEXE 9 PRÉCISIONS SUR LES TRANSPORTS ACCOMPAGNEMENT POUR DES RENDEZ-VOUS MÉDICAUX AU CHUS POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 1 SUR 29

BUT Mettre en application la politique du ministère de la santé et des services sociaux concernant les transferts interétablissements avec examen ou traitement spécialisé et les retours à domicile. 1. OBJECTIFS VISÉS 1.1 Assurer un transport sécuritaire des usagers nécessitant des soins et examens que notre centre ne peut prodiguer. 1.2 Permettre à l assistante infirmière chef (AIC) de choisir en collaboration avec le médecin traitant le moyen le plus adéquat en tenant compte de l état de l usager. 1.3 Permettre au gestionnaire de choisir en collaboration avec le médecin traitant la pertinence d un accompagnateur et de choisir celui qui est le plus approprié compte tenu de l état de l usager et des exigences du centre receveur face à la préparation et à l examen reçu. 1.4 Assurer le contrôle des coûts de transport et essayer d en diminuer l importance. 1.5 Assurer une coordination efficace des transports pour examens et traitements spécifiques et aussi diminuer le temps d escortes à cet égard. 1.6 Supporter et informer le personnel infirmier ou autre type d accompagnateur en vue d augmenter la motivation pour effectuer ces services aux usagers. 1.7 Définir le rôle et responsabilités des différents intervenants lors du processus d une demande d examen ou de transfert. 1.8 Respecter la politique du Ministère de la santé et des services sociaux du Québec en regard du transport par ambulance des personnes âgées de 65 ans et plus, ou et/ou retour à domicile des moins de 65 ans. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 2 SUR 29

2. PRINCIPES Considérant que : nous devons respecter la politique du MSSS qui vise à permettre à tout établissement du réseau qui n a pas les ressources matérielles et humaines nécessaires pour traiter un malade, de transporter ce malade vers l établissement de santé le plus rapproché, capable de lui prodiguer les soins, examens diagnostics, traitement nécessités par son état; les infirmières et infirmiers cadres et soignants (es) de par leurs normes et critères de compétence doivent lors d un transport vers un autre centre hospitalier, fournir le matériel nécessaire, appliquer les politiques de l établissement relatives au transfert, fournir les renseignements nécessaires sur les examens ou traitements à recevoir, ainsi que des conseils reliés à la condition de l usager aux ambulanciers ou aux personnes qui effectuent le transport; la politique du MSSS en ce qui concerne les frais inhérents au transport d un usager pour le personnel accompagnant doit être respectée; il est ainsi nécessaire de rappeler les grandes lignes de la politique de MSSS et de préparer un procédé connu et respecté par tous les intervenants permettant ainsi d assurer un transport sécuritaire des usagers vers un centre capable de prodiguer les soins, examens diagnostics nécessaires à leur état de santé. 3. AGENTS PAYEURS 3.1 SAAQ 3.2 CSST 3.3 IVAC 3.4 FÉDÉRAL 3.5 Emploi solidarité. 4. RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE TRANSPORT DES USAGERS 4.1 Admissibilité : 4.1.1 Transfert inter-hospitalier L établissement d origine est responsable pour le transport «aller», des usagers admissibles, soit les résidents du Québec, admis ou inscrits aux services ambulatoires. 4.1.2 Transport pour examen diagnostic ou traitement spécialisé L établissement d origine est responsable pour le transport le plus économique possible pour «aller» et «retour». Les usagers admissibles sont les résidents du Québec admis dans un établissement du réseau ou inscrits aux services ambulatoires. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 3 SUR 29

4.1.3 Transport de retour L établissement vers lequel l usager a été dirigé est responsable pour le «retour» seulement dans le cas de transferts suivants : a. Résident du Québec, malade sur civière, à l exception des personnes atteintes de problèmes de santé mentale. b. Le CHUS est responsable du choix du transport le plus approprié selon l état de l usager. 4.1.4 Transport par ambulance des personnes âgées de plus de 65 ans Résident du Québec : civière par ambulance. L état de santé de l usager nécessitant un transport sur Le transport par ambulance s effectue à l établissement approprié le plus près. 4.1.5 Mode de transport : Le MSSS (Agence) reconnaît les modes de déplacements suivants : a. Véhicule personnel selon le tarif en vigueur dans l établissement (famille, bénévole) (formulaire en annexe 6), si l examen est nécessaire dans l immédiat et est en lien avec l épisode de soins actuel; b. Transport en commun; c. Taxi, transport médicalisé (adapté, compagnie privée); d. Véhicule de l établissement; e. Ambulance. 4.1.6 Usager non admissible au paiement de transport quelque soit l âge ou l état de santé : a. non résident du Québec; b. victime d accident de la route (SAAQ); c. victime d accident de travail ou maladie professionnelle (CSST); d. victime d acte criminel (IVAC); e. militaire, ancien combattant (Fédéral); f. policier de la Gendarmerie Royale (Fédéral); g. toutes autres personnes se présentant au centre hospitalier en ambulance de 65 ans et moins. Ces personnes devront défrayer le transport et pourront réclamer auprès de l agent payeur. 4.1.7 Pour le retour à domicile : L usager de moins de 65 ans paie lui-même son transporteur médical, Transport au Foyer ou ambulancier, et ce même avec une ordonnance médicale. L usager doit signer le formulaire de «Transport/transfert interétablissement», une copie doit être placée au dossier l usager (Annexe 1). L usager de 65 ans et plus n ayant pas besoin d ambulance ou de transport adapté doit assumer les frais de son transport. Toute personne de 65 ans et plus qui serait antérieurement retourné à la maison en ambulance, car ne pouvant prendre un taxi ou véhicule personnel sera de préférence retourné par «Transport au foyer» aux frais de l établissement. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 4 SUR 29

5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 5.1 Le médecin S assure de la pertinence du type de transport et du type d escorte avec l assistante infirmière chef ou la coordonnatrice de soins. 5.2 La coordonnatrice de soins (soir, nuit, fin de semaine) a. Offre le support au personnel de la liste de rappel. Offre le support au personnel accompagnateur. b. Valide les transports en urgence. Assure la recherche de personnel ou l envoi de personnel sur place et ce, dans les meilleurs délais. c. Est responsable de : la recherche du personnel lors d un transport en urgence. de la demande au transporteur; de la signature des requêtes de transport; de l inscription du personnel pour la liste de rappel. d. Apporte la feuille de route «Transport/Transfert interétablissement» et la dépose au bureau d admission (Annexe 1). 5.3 L assistante infirmière chef s assure que a. Relevé de la demande d examen est fait. b. Transmission de l information au personnel de la préparation de l usager face à un examen. c. Les démarches avec le centre receveur sont entreprises. Confirme le rendez-vous. d. Les documents nécessaires sont préparés : Résumé de dossier; Lettre du médecin, film radiologique, scan, photocopie, liste de médicaments, AH-101 et carte d assurance maladie. Vérifie si l usager possède une carte d hôpital du centre receveur. e. Le formulaire Transport/transfert interétablissement est complété. f. Le choix de la catégorie d accompagnateur et de transporteur selon l état l usager ou les exigences de l examen pour «aller» et/ou «retour» est le bon. Lorsqu un accompagnement non spécialisé est requis, toujours offrir à la famille la possibilité d accompagner l usager. g. Si l examen est pour la journée même ou pour une demande urgente ou semi-urgente, avise la commis à la liste de rappel ou la coordonnatrice de soins. Pour un départ en urgence, après une brève recherche de personnel, elle désigne un membre du personnel sur place pour quitter l établissement avec l usager. h. Si l agent payeur est l usager, le formulaire «Transport/Transfert interétablissement» est signé. Une copie doit être placée à son dossier. Tous les usagers de moins de 65 ans, même avec une prescription médicale pour leur retour à domicile doivent payer le transporteur et réclamer à leurs assurances par la suite ou à l agent payeur. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 5 SUR 29

5.4 Commis, AIC ou secrétaire de direction de l hébergement a. Appelle le transporteur (taxi, transporteur médical ou ambulance) Donne : Nom de l usager; Numéro de chambre; Destination; Cas d isolement; Date et heure de départ du département; Identifie le titre d emploi requis pour l accompagnement de l usager; Spécifie le matériel (O 2, pompe, moniteur, inhalo, médecin, type de fauteuil (roulant, gériatrique); Identifie l agent payeur. b. Inscrit le nom de l escorte sur le formulaire «Transport/Transfert interétablissement». c. S assure de l envoi du formulaire au secrétariat des services cliniques (sauf pour la secrétaire de direction de l hébergement). 5.5 Commis senior au secrétariat des services cliniques, secrétaire de direction à l hébergement a. Reçoit les requêtes de transport et vérifie les bordereaux de taxis ou les bordereaux de Transport au Foyer ; b. Fait la saisie des statistiques; c. Après conciliation, assure la transmission des formulaires et de l information au service de la comptabilité. 5.6 Responsabilité du personnel accompagnateur Respecte l horaire de départ; Signe le cahier de signature à la téléphonie; S identifie à l usager pour le rassurer; S identifie au personnel de l équipe et à l assistante; Apporte les documents selon le cas : (DANS UNE DOUBLE ENVELOPPE CACHETÉE) o o o o o o o o carte de l établissement receveur, si disponible; résumé de dossier; films radiologiques ou CD; liste de médicaments (FADM DU JOUR); laboratoires pertinents; lettre du médecin; formulaire d identification du patient (AH-101); carte d assurance-maladie. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 6 SUR 29

Apporte la médication régulière et au besoin, le matériel (glucomètre, appareil à pression, saturomètre, soluté, pompe) et collation s il y a lieu; Dispense les soins et traitements requis selon les prescriptions; Rédige les notes d observation durant le transport ainsi que les soins infirmiers dispensés à l usager lors de l attente et du suivi post-examen; Lorsque le retour est autorisé, contacte le transporteur «Transport au foyer» (6 h 30 à 21 h 00 du lundi au vendredi et 7 h 00 à 17 h 00 les fins de semaine); Donne un rapport à l assistante incluant une copie des ordonnances et du suivi à faire; Rapporte le matériel utilisé lors du transport à l unité convenue; Participe à l installation à la chambre; Informe la commis à la liste de rappel de son retour et signe le cahier de signature à la téléphonie. a. Si le transport est retardé, l accompagnateur prend charge du patient et peut aider le personnel sur le département jusqu à l arrivée du transporteur. b. Si le transport est annulé et que l accompagnateur est arrivé, l accompagnateur doit travailler son 3 heures sur l unité ou être relocalisé selon les besoins (vérifier avec la commis à la liste de rappel). Si l employé refuse de compléter son 3 heures il sera rémunéré pour les heures réelles travaillées. c. Modalité de retour : Transfert : L accompagnateur va reconduire le patient et revient avec le transporteur qui a assuré le transport. Accompagnement avec attente : L accompagnateur vérifie avec le transporteur (transport médical) s il est disponible pour le retour. Si retour en transport médical, mentionner le type de fauteuil et matériel nécessaire. Il se peut que le chauffeur du transport médical attende avec l accompagnateur. Si l ambulance de l aller est non disponible et qu une ambulance soit nécessaire au retour, le centre receveur communique avec les services ambulanciers du secteur. Si le retour se fait en taxi l accompagnateur prend un taxi de Magog. La coordonnatrice peut autoriser un taxi de la région pour le retour de l accompagnateur pour le soir, la nuit et les fins de semaine 6. REPAS À L EXTÉRIEUR : Rapporter les reçus et les annexer avec le formulaire «remboursement des frais» (Annexe 8) dûment complété et le remettre à leur chef d'administration de programmes. Les repas sont remboursés si le temps d accompagnement inclus une période de repas. Les repas sont remboursés sur présentation des pièces justificatives en fonction du per diem alloué par le MSSS. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 7 SUR 29

7. CONSIGNES POUR LA GESTION DU TEMPS DES ESCORTES L employé cédulé une semaine complète (5 jours) qui est rappelé pour un transport ou un transfert est rémunéré 3 heures à taux et demi et quitte après le transport ou transfert. L employé qui est au travail et qui fait un transport ou transfert après son quart de travail (sans avoir quitté l établissement), sera rémunéré pour le temps réel à taux simple ou à taux et demi selon la durée de son quart de travail. L employé qui est appelé pour faire des transports ou des transferts dans le cadre de sa semaine de travail sera rémunéré au minimum 3 heures (à taux simple). Advenant le cas où le transport ou transfert ait une durée de moins de 3 heures, l employé demeure à l unité pour la durée des 3 heures. Si l employé quitte, les heures rémunérées seront les heures travaillées. Le personnel retraité embauché pour effectuer des transports ou transferts sera rémunéré au minimum de 3 heures à taux simple sans obligation de compléter les heures au retour. 8. RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR 8.1 Les transporteurs (ambulanciers, transports médicaux, taxis) se présentent au poste des infirmières et prennent le formulaire de l usager qui doit être transporté. Ils inscrivent l heure et le numéro de véhicule et laissent le formulaire au poste. 8.2 Lors de problème, ils communiquent de jour sur semaine entre 8 h 30 et 16 h 30 avec l assistante infirmière chef qui a demandé le transport. Lors de problème en soirée ou durant la nuit, le transporteur communique avec la coordonnatrice. 9. PROCÉDURE POUR RETOUR OU CONGÉ 9.1 Retour de l usager en ambulance suite à un examen : 9.1.1 Le centre receveur confirme le retour de l ambulance à la compagnie de ce secteur. 9.2 Retour d un usager en transport médical ou taxi suite à un examen : 9.2.1 Si aller-retour, le transporteur médical attend l usager si l examen dure moins de 30 minutes. Selon l examen, le type de transporteur est défini par le médecin avec une note au dossier ou selon l application d un protocole. Si après l examen le médecin autorise un retour en transport médical ou en taxi, l accompagnateur appelle le transporteur ou l assistante ou la coordonnatrice selon l heure et précise quel type de fauteuil, tige avec soluté et l endroit de prise en charge. 9.3 Lors du congé l usager du CSSSM pour un retour à domicile : 9.3.1 Pour les usagers de plus de 65 ans qui nécessitent un transport ambulancier, l agent payeur est le CSSSM. 9.3.2 Pour tous les usagers de moins de 65 ans et ce même avec une prescription médicale, l usager paie l ambulance et se fait rembourser par ses assurances ou l organisme responsable. 9.3.3 Pour tous les usagers transportés, inscrire l agent payeur. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 8 SUR 29

10. RESPONSABILITÉ DE LA COMPTABILITÉ 10.1 Réception des factures, vérifie s il y a lieu l âge, le kilométrage, tarification (temps d attente, matériel nécessaire, etc.), la destination et l agent payeur. 10.2 Réception des factures d ambulance : 10.3 S il y a lieu, complète par le biais des archives, les renseignements manquants. 10.4 Réclamation du temps d accompagnateur ou transporteurs si autorisation de paiement CSSSM qui réclame par la suite (SAAQ, CSST, fédéral, emploi solidarité). 10.5 Réclamation des familles pour l accompagnement, transport requis par un usager et autorisé par le CSSSM. 11. MOYENS DE TRANSPORTS DES USAGERS HOSPITALISÉS 11.1 Ambulance : Tous les usagers instables. Usagers des soins intensifs avec moniteur cardiaque. Usager à déplacer en bloc ou porto-lift (plusieurs centres de rendez-vous n ont pas le matériel pour effectuer le transport). Tous les usagers déplacés en civière dans l hôpital. Toute situation clinique selon le jugement du médecin traitant. Déplacement avec l isolette de transport. Usager avec certaines catégorie de chimiothérapie, transfusion, antibiothérapie. 11.2 Transport médical : Fauteuil roulant et gériatrique Autonomie diminuée mais état global stable. Usager avec O 2. Soluté, soluté sur pompe (mentionné sur requête). 11.3 Taxi / taxi adapté / transport adapté : Usager avec autonomie sans restriction. Usager n ayant pas de soluté mais peut avoir un cathéter saliné. Usager habillé. Usager ambulant ou fauteuil roulant. 12. GESTION DES TRANSPORTS URGENTS, SEMI-URGENTS ET NON URGENTS 12.1 Transports urgents (code 1) : On entend par ce type de transport, les demandes requises pour fin d intervention urgente nécessaire pour préserver la vie ou l intégrité physique de l usager. Éléments requis : POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 9 SUR 29

a. L usager doit être prêt à quitter. b. L accompagnateur doit être sur place et prêt à quitter. c. Le médecin accompagnateur (si nécessaire) est prêt à quitter. d. Les documents et copies de radiographies sont prêtes à envoyer. Délai d obtention de l ambulance : L affectation de l ambulance doit se faire dans l immédiat et le délai avant l obtention de l ambulance devrait se situer normalement de moins de 10 minutes. 12.2 Transports semi-urgents : On entend par transport secondaire semi-urgent, les demandes requises lorsque la condition de l usager nécessite une intervention ou une ressource médicale de façon précoce mais pour qui le délai n entraîne pas de conséquence pour sa vie ou son intégrité physique. Délai d obtention de l ambulance : L affectation de l ambulance pour transfert semi-urgent devrait s effectuer dans un délai de 60 minutes ou moins. 12.3 Transports non urgents : On entend par transport secondaire non urgent, les demandes pour lesquelles la condition physique de l usager fait en sorte que son déplacement ne peut s effectuer par d autres moyens que l ambulance. Il n y a pas d urgence vitale sauf que l usager doit arriver dans les délais prévus. Note : Pour fin de coordination, il est important de communiquer le plutôt possible à la centrale de répartition l heure à laquelle le centre receveur désire recevoir l usager. Délai d obtention de l ambulance : selon l heure d arrivée prévue au centre receveur. Retour à domicile ou au centre hospitalier qui a demandé le transfert (après la fin d un examen para clinique ou d une évaluation médicale) ou admission en centre hospitalier de longue durée. Délai d obtention de l ambulance : 3 heures et moins. Notes : a. Il faut toujours tenir compte des circonstances exceptionnelles. b. Le centre devra informer le centre hospitalier de tout délai pour l obtention de l ambulance selon la priorisation et la demande. Toute demande concernant les transports secondaires dont le lieu de destination est autre que le CHUS devra, avant de pouvoir être effectuée, avoir fait l objet d une entente préalable avec un représentant de l entreprise. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 10 SUR 29

13. SUPPORT À LA DÉCISION 13.1 Santé physique Soins intensifs Examens Coronarographie pace maker ALLER Décision du CSSSM RETOUR Décision du CHUS Transport Escorte Transport Escorte Ambulance Infirmière et Ambulance Infirmière et monitoring (1) monitoring (2) 4 e CH Si l usager est stable sans TX, I.V. ni monitoring en cours Selon la mobilité de l usager : taxi, taxi adapté Transport au Foyer Chauffeur ou préposé aux bénéficiaires (3) ou famille Urgence Hémodynamie Ambulance Infirmière et monitoring Test ERCP (endoscopie-retrograde cholangiopancréatographie) Ventilation/perfusion Usager avec héparine Ventilation/perfusion Usager sans héparine Scintigraphie osseuse Mibi-persantin Ct Scan ORL Colonoscopie Ostéodensitométrie Dialyse Selon la mobilité de l usager : taxi, taxi adapté Transport au Foyer Ambulance ou Transport au Foyer Selon la mobilité de l usager : taxi, taxi adapté Transport au Foyer Selon la mobilité de l usager : taxi, taxi adapté Transport au Foyer Chauffeur, Préposé aux bénéficiaires, Infirmière auxiliaire Infirmière Chauffeur, Préposé aux bénéficiaires, Infirmière auxiliaire Chauffeur ou préposé aux bénéficiaires Ambulance ou Transport au Foyer Ambulance ou Transport au Foyer Ambulance ou Transport au Foyer Ambulance ou Transport au Foyer Selon la mobilité de l usager : taxi, taxi adapté Transport au Foyer Selon la mobilité de l usager : taxi, taxi adapté Transport au Foyer Ambulancier Infirmière et monitoring Ambulancier ou chauffeur ou préposé aux bénéficiaires Infirmière Chauffeur ou préposé aux bénéficiaires Chauffeur ou préposé aux bénéficiaires 13.1.1 Tout usager qui nécessite le monitoring dont la condition hémodynamique est stable peut être transporté en transport adapté accompagné d une infirmière. 13.1.2 Le retour de coronarographie se fait souvent par ambulance. L accompagnateur doit lire et interpréter le moniteur cardiaque, vérifier le site d insertion du cathéter et faire la compression appropriée le cas échéant, vérifier le pouls pédieux et prendre les signes vitaux. Si ces actes peuvent être accomplis par l ambulancier, alors il n est pas justifié d ajouter une infirmière. 13.1.3 Le préposé aux bénéficiaires ne devrait pas se substituer à un membre de la famille ou du réseau de l usager lorsque la situation le permet. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 11 SUR 29

13.1.4 L accompagnement de deux usagers simultanément est une mesure d exception : les usagers ne doivent pas avoir de déficit cognitifs et doivent avoir rendez-vous dans la même demi-heure à la même clinique. 13.1.5 Choix d un accompagnateur Membre de la famille bénévole : besoin d orientation physique des lieux; besoin de compagnie; besoin de se sentir rassuré; stabilité de l état général. Préposé au bénéficiaire : besoin de soins d assistance; besoin de supervision (prise d automédication ou autre); stabilité de l état général. Infirmier auxiliaire : besoin de recevoir des médicaments/insuline; besoin de vérifier les signes vitaux et contrôler la glycémie. avec ou non : besoin de soins d assistance; besoin de supervision état clinique. Infirmier autorisé : besoin de surveillance ré : instabilité; monitoring; risque d intervention d urgence; médication intraveineuse : surveillance, ajustement; médication antihypertension Le transport du dossier doit se faire dans 2 enveloppes scellées. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 12 SUR 29

13.2 Santé mentale Dans les situations d urgence psychiatrique il faut tenir compte de l élément de dangerosité. Accompagnement par un policier Ambulance et accompagnement infirmier Transport au Foyer/ accompagnement autre qu infirmier Taxi ou transport par le Centre d Action Bénévole avec un intervenant du CSSSM Taxi ou transport du Centre d Action Bénévole sans accompagnement Indications Lorsque l usager est décompensé et manifeste de l agressivité. La situation doit correspondre aux critères de la loi P38. Lorsque l état physique de l usager est instable et qu il y a danger de décompensation physique. Problème de santé mentale et d incapacité motrice, pour un rendez-vous ou transfert au CHUS ou un hébergement temporaire. Incapacité d utiliser seul le service de transport, pas de ressource/réseau, pas en état d exprimer ses besoins ou de s adresser au bon service seul. Besoin simple de transport pour rendez-vous ou hébergement temporaire. A la volonté et la capacité de consulter seul. 13.3 Transfert à partir des points de service : Stanstead et Mansonville Lorsqu un usager est inscrit et nécessite une hospitalisation ou un transport urgent pour services complémentaires à ceux offerts aux points de service, les mêmes règles s appliquent. 13.4 Difficultés financières pour assumer les frais de transport L établissement pourra offrir un certain support financier pour le transport après approbation du chef d'administration de programmes du secteur dans les situations de détresse sociale (sans revenus et sans réseau de support) après évaluation de la situation de l usager par un intervenant social. Dans ces situations on favorisera l utilisation du transport-accompagnement des Centres d Action Bénévoles à moins que l usager nécessite un transport adapté. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 13 SUR 29

14. ENTENTES - TRANSPORT AU FOYER Ententes de groupe 2005-610-01-01, transport interétablissement) Description Prise en charge d un usager à la porte extérieur Prise en charge d un patient sur les étages Si le matériel est non disponible au CSSSM : Transport au Foyer 9089 2290 Québec Inc. Du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2008 TARIF semaine et fin de semaine Coût d utilisation des bombonnes d oxygène Coût d utilisation du matériel : masque d oxygène, canule Transport de l usager avec des escaliers TARIF Jours fériés Taux du km Coût d un accompagnateur Usager additionnel 30.$ 34.$ 1,35$ 19.$ 20.$ 36.$ 40.$ 1,35$ 19.$ 20.$ 5,50 $/heure, minimum 1 heure 4,50$/chacun Coût pour les repas, lors de services à l extérieur Déjeuner : 6.$ Dîner : 10.$ Souper : 15.$ Temps d attente après 30 minutes : Accompagnement + de 5 marches, 25.$ pour un deuxième homme, pour les établissements (région de l appel d offres). Si à l extérieur de la région, 25.$ pour 1 ère heure, et tarif d accompagnement (19.$) au frais de l usager, payé à l avance pour les heures suivantes. 19.$/heure Le service d accompagnement d un préposé de Transport au foyer sera utilisé si nous n avons pas de préposé au bénéficiaire au CSSSM de disponible à taux simple. Fauteuil gériatrique 6.$ Demander si l usager en a besoin pour son positionnement ou son confort. Prise en charge à l unité 6.$ Tableau des prix comparatifs Taxi 50.$ Taxi adapté 55.$ Transport au Foyer 97.31 $ Ambulance 160 $ POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 14 SUR 29

15. PROCÉDURE D UTILISATION DU TAXI OU DU TRANSPORT ADAPTÉ Le département complète le formulaire transport/transfert interétablissement en indiquant le mode de transport, taxi régulier ou adapté. La commis ou secrétaire ou AIC vérifie sur le formulaire s il y a besoin d'une escorte ou non. Le formulaire est complété et un appel est logé à la liste de rappel pour la demande d'escorte. 15.1 Taxi adapté : Au moins une journée à l'avance au 678-3377 en donnant les coordonnées du transport. 15.2 Taxi ordinaire : L accompagnateur de l usager demande à la commis ou secrétaire ou téléphoniste d appeler la compagnie de taxi lorsque l usager est prêt. Au retour, l accompagnateur rapporte le formulaire «autorisation de transport par taxi» (annexe 2) qu'il a fait signer par le chauffeur de taxi (aller et retour). Ce formulaire devra accompagner le formulaire «transport/transfert interétablissement» et sera expédié au secrétariat des services cliniques. POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 15 SUR 29

16. PROCÉDURE D UTILISATION DU TRANSPORT MÉDICAL «TRANSPORT AU FOYER» Les services de Transport au Foyer Inc. 16.1 Services professionnels : Tous les chauffeurs sont formés aux deux ans au cours de RCR premiers soins, PDSB, formation du système d oxygène et ils possèdent un permis de conduire 4b 4c émis par la SAAQ. La qualité première des chauffeurs est la patience. 16.2 Les véhicules : Minibus de catégorie A7 munis de rampe élévatrice, oxygène, chaises gériatriques à plusieurs positions afin que l usager soit le plus confortable lors du transport. Les chaises sont munies de tiges de soluté. Dans les véhicules, il y a des prises de 110 volts pour un moniteur cardiaque ou pour une pompe de soluté. Chaque véhicule possède deux couvertures polar pour le confort des usagers. 16.3 Services offerts : Transport interétablissement, retour hospitalisation, aller et retour pour examen, retour à domicile, aller et retour des coronaro et intervention chirurgicale mineure, transport pour traitements spécialisés tels, hémodialyse, etc. 16.4 Les heures de services : Du lundi au vendredi de 6h30 à 21h00, le service de fin de semaine et les jours fériés de 7h00 à 17h00. 16.5 Le centre d appel : Pour réserver les transports, les heures d ouverture du centre d appel sont du lundi au vendredi de 6h30 à 20h30 et les fins de semaine et les jours fériés de 7h00 à 16h30. Le numéro de télécopieur est le 823-4350 et le numéro de téléphone est le 829-8986. il y a toujours possibilité de laisser un message sur la boîte vocale. Les messages sont relevés dès 6h00. 16.6 Pour prendre un rendez-vous de transport : Pour un transfert dans un CHSLD ou dans une résidence privée pour personne âgée, réservation 24 heures à l avance. Pour un retour à domicile, délai de 4heures. Pour une sortie d urgence, tout dépendamment de l horaire, 3 heures de délai, mais cela peut être plus court. 16.7 Qui paie le transport : Pour les transferts entre deux sites gouvernementaux ex CH. à CHSLD, c est le centre hospitalier qui paie. Pour une sortie du centre hospitalier vers un domicile ou une résidence privée de personnes âgées, le bénéficiaire doit être âgé de 65 ans et plus, la responsabilité du paiement revient au centre hospitalier. Si le bénéficiaire a moins de 65 ans, c est lui qui est responsable du paiement. Le paiement doit être fait avant le départ. Transport des bénéficiaires de la SAAQ, CSST et Aide sociale. Dans tous ces cas, il faut l autorisation de l agent payeur et le numéro de dossier du patient. 16.8 Accompagnement : Un service d accompagnement spécialisé peut être offert pour les patients à leur rendez-vous médical. Nous suggérons fortement que le patient soit accompagné pour son rendez-vous médical, car le service pour les examens médicaux est de porte à porte et le chauffeur n est pas responsable d aller reconduire le patient à l unité de son rendez-vous, à moins de le spécifier sur la demande. Il est très important que, si un POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 16 SUR 29

membre de la famille accompagne le patient, qu il soit présent au départ. L accompagnateur pourra faire l aller et le retour à bord du véhicule. 16.9 Bagages : Il faut porter une attention spéciale lors des sorties d hôpital ou transfert d établissement. La famille prend en charge les bagages du patient. La sécurité du patient est prioritaire et c est pourquoi les chauffeurs de Transport au Foyer ont reçu l ordre de se limiter à un sac ou une valise lors de ces transports. 16.10 Lieu de rencontre : Un endroit où il sera facile pour nous de prendre charge des patients qui vont à un rendez-vous. Pour les transferts ou les sorties d hôpital, nous nous rendons à la chambre du patient. 16.11 Bon de prise en charge : Compléter le formulaire prévu à cet effet «Transport au Foyer». Lors d un transport aller-retour vers un autre établissement pour examen, le formulaire devra être remis au chauffeur. Au retour, la copie blanche sera acheminée au secrétariat des services cliniques de la DSCQSI. Les copies jaune et rose seront conservées par le chauffeur et remis à «Transport au Foyer». La copie jaune sera conservée par «Transport au Foyer» et la copie rose sera expédiée au CSSSM avec la facture. Lors d un transport vers le domicile de l usager, la copie blanche demeure à l unité de soins pour être acheminée au secrétariat des services cliniques de la DSCQSI. Les copies jaune et rose seront conservées par le chauffeur et remis à «Transport au Foyer». La copie jaune sera conservée par «Transport au Foyer» et la copie rose sera expédiée au CSSSM avec la facture. Source : Michel Auger Directeur général Transport au Foyer POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 17 SUR 29

ANNEXE 1 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 18 SUR 29

ANNEXE 2 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 19 SUR 29

ANNEXE 3 à l usage de Transport au Foyer POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 20 SUR 29

ANNEXE 4 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 21 SUR 29

ANNEXE 5 STATISTIQUES POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 22 SUR 29

ANNEXE 6 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 23 SUR 29

ANNEXE 7 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 24 SUR 29

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ANNEXE 8 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 26 SUR 29

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ANNEXE 9 POLITIQUE ET PROCÉDURE PAGE 28 SUR 29

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