COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2009 L'an deux mille neuf le 30 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique COQUART, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS : EXERCICE : 29 PRESENTS : 25 VOTANTS : 29 Etaient présents : Mmes et MM. COQUART, ANGLADE, MANENS JL, BELIN, JONQUIERE, BERGES, GIL, GRACIET, PRADEL, BONNES, MANENS M., FERRAND, MASFARNE, FERRAS, FLORIN, MASSETTI, PAPIER, JUNCA, REYNAUD, LAPORTE, SEATEUN, BENGOUA, DAHAN, BERGO, CHAUVEL. Procurations : Mme BENOIT-LUTMAN à Mme ANGLADE, Mme PELLAT à M. PRADEL, Mme LARADJI à M. COQUART, Mme MANEVILLE à M. CHAUVEL. Secrétaire de séance : Hervé BELIN. Le Maire, avant de passer à l examen de l ordre du jour, demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès verbal de séance. En l absence de remarques, il considère qu il est adopté à l unanimité. 1 - INFORMATIONS DIVERSES : 1-1 marché à procédure adaptée. Conformément à l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et à la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, le Maire rend compte au Conseil Municipal de l exercice de ses compétences en matière de marchés à procédure adaptée. Les éléments relatifs à l objet, au prix, aux fournisseurs retenus sont recensés dans un document consultable par les conseillers municipaux aux jours et heures d ouverture de la Mairie. 1

1-2 décisions du Maire : N 01-06/2009 : Consultation pour la mission de programmation pour la construction d une école maternelle. Après mise en concurrence et étude comparative, le Maire décide d attribuer au groupement conjoint Gisèle FAYE, 4 impasse J.J Rousseau 31140 LAUNAGUET et Bernard ALAYRAC, 4 rue de la Marquise de Villeneuve d Arifat 31200 TOULOUSE, le marché de services en procédure adaptée concernant la mission de programmation pour la construction d une école maternelle pour un montant de : - 5 100,00 HT soit 6 099,60 TTC, phase 1 «pré opérationnelle», - 4 420,00 HT soit 5 286,32 TTC, phase 2 «établissement du programme», - 5 100,00 HT soit 6 099,60 TTC, phase 3 «assistance au choix du maître d œuvre». N 02-06/2009 : Travaux de reprise du sol du préau de l école primaire Ravel. Après mise en concurrence et étude comparative, le Maire décide de confier les travaux de reprise du revêtement du sol du préau de l école primaire Ravel à la Société MALET, 30 avenue de Larrieu 31081 TOULOUSE CEDEX 1, pour un montant de 17 927,70 Ht soit 21 441,53 TTC. N 03-06/2009 : Fourniture et pose d une main courante au stade municipal. Après mise en concurrence et étude comparative, le Maire décide de confier la fourniture et la pose d une main courante au stade municipal (terrain d honneur et 130 mètres linéaires au terrain annexe) à la Société ESPES sise route d Espagne à Portet sur Garonne (31120), pour un montant de 14 842,00 HT soit 17 751,03 TTC. N 04-06/2009 : Travaux de reprise de l alimentation d eau potable et pose de robinets thermostatiques à l école primaire Fernand Bécane. Après mise en concurrence et étude comparative, le Maire décide de confier les travaux de reprise de l alimentation d eau potable et la pose de robinets thermostatiques à l école primaire Fernand Bécane à la Société AGTHERM sise 11, rue Aristide Bergès à Cugnaux (31270), pour un montant de 15 240,81 HT soit 18 228,01 TTC. 2 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ELIMINATION DES DECHETS 2008 : Conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l élimination des déchets pour l exercice 2008. Il précise que ce document est mis à la mairie à la disposition du public qui est tenu informé par voie d affichage. Ce rapport est adopté, à l unanimité, par le Conseil Municipal. 2

3 - MARCHE DE SERVICES : Autorisation de signer le marché Gestion du service des centres de loisirs associés à l école (CLAE). Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu un marché de services a été lancé selon la procédure fixée à l article 30 du code des marchés publics le 7 avril 2009 concernant la prestation de services, gestion de service des Centres de Loisirs Associés aux Ecoles (CLAE). Ce marché de services ayant pour objet des prestations de services relevant de l article 30 du Code des Marchés Publics est passé selon une procédure adaptée dans les conditions prévues à l article 28 de ce même code. Conformément à l article 30 du code des marchés publics, la Commission d Appel d Offres, réunie le 17 juin 2009, a attribué le marché à la DELEGATION REGIONALE LEO LAGRANGE MIDI PYRENEES 20 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât B 31081 TOULOUSE CEDEX pour 152 002,07 TTC, montant correspondant à l année scolaire 2009/2010. Le marché est passé pour une durée initiale d une année scolaire à compter de l année scolaire 2009-2010. Toutefois, il pourra être reconduit expressément deux fois consécutivement, par période d une année scolaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années scolaires consécutives. Entendu ces informations, le Conseil Municipal, à l unanimité : adopte et entérine la procédure suivie, approuve le contenu de l acte d engagement et des pièces annexes du marché, autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes au présent marché avec la DELEGATION REGIONALE LEO LAGRANGE MIDI PYRENEES, ouvre les crédits nécessaires à l article 611 du budget. 4 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE : Constitution de groupements de commandes pour divers besoins en services fournitures et travaux communs aux communes membres de la Communauté Urbaine, au CCAS de Toulouse et à la Communauté Urbaine. La Communauté Urbaine, notamment en raison du choix de mutualiser certains services, va constituer des groupements de commande dans le cadre de l'article 8 du Code des Marchés Publics, pour un ensemble d'achats de fournitures, services ou travaux. Ces groupements vont concerner la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, la Ville de Toulouse, les autres Communes membres de la Communauté, ainsi que le C.C.A.S., établissement public. En effet pour certaines prestations, il est souhaitable que les services dits «mutualisés» passent des marchés distincts mais avec le même prestataire pour la Ville de Toulouse 3

et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Ces groupements permettront en outre de grouper les achats, les volumes en jeu permettant d'obtenir de meilleures conditions de prix et d'exécution. Aussi il a été proposé aux communes membres de la Communauté Urbaine et au CCAS de Toulouse de participer à ces groupements de commande afin de bénéficier des effets d'échelle des mises en concurrence, chaque collectivité procédant ensuite à l'exécution technique et financière de son marché. Sont donc soumises à la validation du Conseil municipal des conventions de groupements de commande entre la Communauté Urbaine, la Ville de Toulouse et, selon le marché, le CCAS de Toulouse et une ou plusieurs communes membres de la Communauté Urbaine en vue de la passation de marchés à exécuter à partir de 2010, notamment : - fournitures de bureau avec les communes de Aucamville, Castelginest, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, Pibrac, Seilh, et Villeneuve-Tolosane - fournitures de papier avec les communes de Aucamville, Castelginest, Launaguet, Pibrac, Seilh et Villeneuve- Tolosane. - contrôle technique des véhicules o lot 2 contrôle des véhicules de plus de 3,5 T de PTAC (ex Mines) avec les communes de Cugnaux et Villeneuve-Tolosane. o lot 3 contrôle des nacelles, grues, tractopelles sur site avec les communes Cugnaux, Launaguet, et Villeneuve-Tolosane - fourniture d outillage avec la commune de Blagnac. - acquisition de vêtements et de chaussures de travail avec les communes de Castelginest, Cugnaux, Gagnac-sur-Garonne, Pibrac et Seilh - acquisition d'équipements de protection individuelle avec la commune de Cugnaux - Formation du personnel : o Habilitations Electriques hors tension avec le CCAS de Toulouse o Habilitations Electriques sous tension avec le CCAS de Toulouse et Gagnac-sur- Garonne o Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) avec les communes de Blagnac et Gagnac-sur-Garonne o gestes et posture avec le CCAS de Toulouse o illettrisme avec le CCAS de Toulouse Les diverses conventions constituant les groupements préciseront leurs modalités de fonctionnement, désigneront la Communauté Urbaine du Grand Toulouse en tant que coordonnateur et la Commission d appel d offres de la Communauté Urbaine comme commission du groupement. 4

Le coordonnateur sera chargé de signer les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement, chaque collectivité membre du groupement procédant ensuite à l'exécution technique et financière de son marché. Le Conseil, après avoir délibéré, à l unanimité, Article 1 : Adopte la constitution de groupements de commandes entre les communes de Aucamville, Blagnac, Castelginest, Cugnaux, Gagnac-sur-Garonne, Pibrac, Launaguet, Seilh, Toulouse et Villeneuve-Tolosane, le CCAS de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse en vue de mutualiser les besoins énumérés ci-dessus. Article 2 : Approuve les conventions à conclure entre les membres de ces groupements définissant leurs modalités de fonctionnement. Les conventions désignent la Communauté Urbaine du Grand Toulouse en tant que coordonnateur desdits groupements de commandes. A ce titre, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse sera notamment chargée de signer les marchés au nom et pour le compte des membres du groupement. Article 3 : La Commission d Appel d Offres (C.A.O.) compétente pour choisir les titulaires des marchés, s il y a lieu, sera celle du coordonnateur. Article 4 : Le Maire est autorisé à signer lesdites conventions et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de ces conventions constitutives. 5 DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL : Achats de photocopieurs, Société KONICA pour 13 975,00 HT. Sonorisation du stade municipal, AVANT SCENE pour 7 474,79 HT. Fourniture et pose de placards dans les salles de classe de l école élémentaire Bécane, CONCEPT CREATION BOIS, pour 5 070,00 HT. LES 3 DELIBERATIONS SONT ADOPTEES A L UNANIMITE 6 SYNDICAT : SIVOM de la Saudrune Adhésion de la commune de Saint-Clar de Rivière : Le Maire rappelle la délibération du SIVOM de la SAUDRUNE du 25 mai 2009 n 68/2009 approuvant la demande d adhésion de la commune de SAINT-CLAR de RIVIERE à ce Syndicat, pour la compétence «Assainissement collectif, collecte, transport et épuration des eaux usées et élimination des boues». En application de l article L 5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Villeneuve-Tolosane doit maintenant délibérer sur cette demande d adhésion. 5

Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l adhésion de la commune de SAINT-CLAR de RIVIERE au SIVOM de la SAUDRUNE pour la compétence «Assainissement collectif, collecte, transport et épuration des eaux usées et élimination des boues». Adhésion de la commune de Labastidette : Le Maire rappelle la délibération du SIVOM de la SAUDRUNE du 25 mai 2009 n 78/2009 approuvant la demande d adhésion de la commune de LABASTIDETTE à ce Syndicat, pour la compétence «Assainissement collectif, collecte, transport et épuration des eaux usées et élimination des boues». En application de l article L 5211.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Villeneuve-Tolosane doit maintenant délibérer sur cette demande d adhésion. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve l adhésion de la commune de LABASTIDETTE au SIVOM de la SAUDRUNE pour la compétence «Assainissement collectif, collecte, transport et épuration des eaux usées et élimination des boues». LES 2 DELIBERATIONS SONT ADOPTEES A L UNANIMITE 7 URBANISME : Le Maire, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 demande au conseil municipal de l autoriser à déposer une demande de permis de construire pour la création d un préau et d un passage couvert à l école élémentaire Maurice Ravel. Pour des raisons de gestion d accès de certaines classes, il est proposé de créer un préau permettant d abriter les entrées des façades Sud du bâtiment principal. De plus, pour des raisons pratiques et de sécurité, il est proposé de créer un passage couvert entre l entrée de la façade Est du bâtiment principal et le préau existant. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : - autorise le maire à déposer une demande de permis de construire concernant la création d un préau et d un passage couvert à l école élémentaire Maurice Ravel. 8 PERSONNEL : Demande de subvention auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels. Le Maire informe l assemblée délibérante que le décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à l employeur de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des «travailleurs». Cette évaluation a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents, de proposer des mesures de prévention afin d'éliminer ou de réduire les risques, et d améliorer les conditions de travail des agents communaux. Les résultats de cette évaluation doivent être ainsi consignés dans un document unique, mis à jour chaque année. 6

Le Maire ajoute que la commune a missionné le Centre de Gestion de la Haute- Garonne pour l accompagner dans la réalisation de la partie technique du document unique. Eu égard aux dépenses prévisibles (7 200,00 de prestations du centre de Gestion de la Haute-Garonne et autant sinon le double de frais de structure en cours d estimation), la commune peut en outre solliciter une aide financière de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du Fonds National de Prévention. Il propose ainsi de solliciter cette aide. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE : - d autoriser le Maire à solliciter une aide de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du Fonds National de Prévention, dans le cadre de l'élaboration du document unique. Avenant à la convention annuelle de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux entre la commune et l amicale du personnel communal : Sur demande du trésorier de la commune et eu égard au montant total de la subvention votée, il convient de préciser la convention en date du 26 mai 2009 passée entre la mairie et l amicale du personnel. Ces précisions doivent notamment permettre d appréhender le caractère proportionnel de la subvention et prévoir les modalités de son versement ainsi qu un contrôle de la collectivité sur l utilisation des crédits. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité : - autorise le Maire à signer l avenant à la convention annuelle entre la commune et l amicale du personnel communal joint à la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES. Séance levée à 20 h 15. 7