Fonteyn Pierre Gestion et Expertise Forestière Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H Pour la visite des lots, téléphoner à la personne renseignée dans les conditions particulières ou suivre les itinéraires (voir fichier annexé avec cartes topographiques) Pierre Fonteyn, Rue Vaudrimont 101, 6890 Anloy Tel & Fax : +32 61 46 96 92 Mobile : +32 498 57 74 78 Mail : info@fonteyn-gestionforestiere.com TVA : 0862.580.319 Compte 103-0227904-22 BE06 1030 2279 0422 www.fonteyn-gestionforestiere.com
Cahier des charges. Conditions générales 1. Mode de vente La vente a lieu par soumissions. Les soumissions doivent être envoyées à Pierre Fonteyn par courrier, fax ou mail ou lui être remises en mains propres avant l heure de la vente. Chaque soumission contiendra, sous peine de nullité, l engagement à se conformer aux clauses du cahier des charges. L ouverture des soumissions se fera en présence des soumissionnaires qui le désirent. Le vendeur adjugera à sa convenance dans les 8 jours ouvrables maximum après l ouverture des soumissions, sans avoir à justifier sa décision. Les soumissionnaires restent tenus par leur offre dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans le cas où le vendeur décide de ne pas adjuger, il communiquera son prix de retrait aux soumissionnaires. Les montants des offres seront communiqués aux soumissionnaires dans les 3 jours de l ouverture des soumissions. 2. Paiement Le mode de paiement relatif à chaque lot est spécifié dans les conditions particulières. En cas de non paiement par l adjudicataire dans les délais prévus, le vendeur a le droit d annuler l adjudication et de réclamer à l adjudicataire défaillant la différence de somme résultant de la revente du lot ; l adjudicataire défaillant ne peut réclamer l excédent s il y en a. L adjudicataire sera considéré comme propriétaire des arbres lorsque le lot sera payé totalement ou lorsque le premier paiement aura été effectué et les garanties bancaires fournies. En cas de masse, c est le type de paiement prévu pour le lot le plus gros qui sera d application. 3. Garanties des parties Le nombre de bois annoncé est garanti et le volume sous écorce est donné à titre indicatif. La qualité des bois n est pas garantie. Le vendeur et l adjudicataire peuvent, avant tout débardage, exiger le recollement de la coupe. Toute réclamation doit se faire avant le débardage. Si des différences sont constatées entre le recollement et le relevé initial, le prix de la vente sera revu sur base de l offre. Dès le jour de la notification écrite de la vente, les arbres délivrés sont aux risques et périls de l acheteur. Le vendeur peut exiger une garantie dégâts (voir conditions particulières). 4. Exploitation Seuls les bois marqués et tous les bois marqués seront exploités. Si des bois marqués ne sont pas exploités, le vendeur pourra les faire exploiter au frais de l acheteur. L acheteur est responsable de ses délégués et de ses sous-traitants. Le délai d exploitation est précisé dans les conditions particulières de chaque lot. En cas d intempéries exceptionnelles, l acheteur pourra demander une prolongation raisonnable du délai d exploitation. Tout autre prolongation sera demandée par écrit et moyennant une Pierre Fonteyn-Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H 2
indemnité de feuille à convenir entre les deux parties. Faute d un tel accord, tout retard d exploitation justifiera le paiement par l acheteur d une indemnité de 15 euros par lot et par jour de retard. Faute de paiement de cette indemnité dans les 90 jours du délai d exploitation, les arbres seront considérés comme abandonnés par l acheteur et redeviendront la propriété du vendeur. Tout dégât important à une réserve sera de suite signalé au vendeur. Celle-ci sera abattue et remplacée par un arbre marqué de même valeur. En cas de dégâts d écorcement causés aux réserves, les plaies seront immédiatement recouvertes de goudron végétal agréé. Si cette application n est pas réalisée dans les 5 jours, le vendeur se chargera de le faire au frais de l acheteur, sur la base de 2 euros par plaie. En cas d abattage mécanisé, les arbres seront coupés rez de sol. Si la hauteur des souches est jugée trop importante, le vendeur pourra les faire couper aux frais de l acheteur. En cas de mise à blanc, et sauf mention contraire dans les conditions particulières, les branches seront disposées régulièrement sur la coupe (pas de tas de branches). Le vendeur peut suspendre l exploitation s il estime que les conditions météorologiques sont trop mauvaises. Les jours d interdiction seront alors ajoutés au délai d exploitation. Les chemins seront remis en l état dans lequel ils se trouvaient avant exploitation. Les clôtures et tous les objets endommagés seront réparés ou remplacés. En cas de débardage dans les champs, les morceaux de bois, les branches et les écorces seront ramassés et évacués dès la fin de l exploitation. Si l acheteur n a pas réalisé les réparations nécessaires dans les 30 jours de la fin de l exploitation, le vendeur les réalisera au frais de l acheteur. En cas de chablis survenant avant la fin de l exploitation, l adjudicataire est prioritaire pour la reprise de ceux-ci et le prix est débattu avec le vendeur. L acheteur est responsable des dégâts causés aux biens et aux personnes lors de l exploitation. Permis d exploiter : L adjudicataire ne pourra commencer l exploitation qu après délivrance du permis d exploiter, qui lui sera fourni lorsque le paiement intégral aura été effectué ou lorsque que le premier paiement aura été effectué et les garanties bancaires éventuelles fournies. Pierre Fonteyn-Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H 3
Lot 1 : Eclaircie de chênes et de frênes Localisation : La Hestre Propriétaire : M. Dufays Paiement : 1/3 au comptant, 1/3 au 1 er décembre 2009 et 1/3 au 1 er février 2010. Fourniture d une caution bancaire garantissant le paiement des deux derniers tiers. Délai d exploitation : 31 septembre 2010 Visites : M. Duchemin (0477/35 62 33) Houppiers des frênes réservés, recoupe 60 cm de circonférence. Liste des arbres numérotés disponible lors de la visite Chêne Frêne C150 85 1 1 95 5 0 105 18 3 115 33 2 125 52 0 135 51 0 145 40 3 155 18 1 165 11 1 175 5 0 185 0 1 195 2 0 Total 236 12 sous écorce 329 17 Totaux 248 bois pour 346 m³ Pierre Fonteyn-Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H 4
Lot 2 : Eclaircie d épicéas et de douglas Localisation : Houffalize Propriétaire : Mme Durieux Paiement : Comptant Délai d exploitation : 31 mars 2010 Visites : Pierre Fonteyn ou suivre itinéraire Bordures déclassées, bois secs non comptabilisés et à enlever Débardage par la pâture : Caution dégâts de 350 à verser avant exploitation sur le compte 103-0220225-33 ouvert au nom de M. Jacques. C150 Epicéa Douglas 25 5 0 35 89 8 45 221 24 55 189 28 65 120 32 75 45 16 85 12 7 95 4 3 105 1 1 Total 686 119 sous écorce 129 29 Totaux 805 bois pour 158 m³ Pierre Fonteyn-Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H 5
Lot 3 : Mise à blanc d épicéas Localisation : Fays-les-Veneurs (Paliseul) Propriétaire : Indivision Dufrêne Paiement : 1/3 au comptant, 1/3 au 1 er décembre 2009 et 1/3 au 1 er février 2010. Fourniture d une caution bancaire garantissant le paiement des deux derniers tiers. Délai d exploitation : 30 septembre 2010 Visites : Pierre Fonteyn ou suivre itinéraire Stockage des bois sur le terrain inculte 100 m après l antenne GSM Epicéa Epicéa Epicéa C150 Normal Bordure Sec 65 2 0 0 75 15 0 1 85 48 0 0 95 86 4 2 105 116 8 5 115 102 15 8 125 74 7 6 135 35 33 6 145 12 12 4 155 6 5 0 165 2 6 1 175 0 4 0 185 0 2 0 195 0 2 0 Total 498 98 33 sous écorce 559 142 47 Totaux 629 bois pour 748 m³ Pierre Fonteyn-Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H 6
Lot 4 : Eclaircie de hêtres et de feuillus divers Localisation : Libramont Propriétaire : M. Delaunoy Paiement : Comptant Délai d exploitation : 30 septembre 2010 Visites : Pierre Fonteyn ou suivre itinéraire Recoupe troncs et branches : 5 cm de diamètre C150 Hêtre Feuillus div 35 55 22 45 146 41 55 253 11 65 52 5 75 12 0 85 3 0 Total 521 79 sous écorce 76 7 Totaux 600 bois pour 83 m³ Pierre Fonteyn-Vente de bois du 18 septembre 2009 à 20H 7