Advocare Profil du Cabinet 1
TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 PARTIE I 3 Profil des associées 3 PARTIE II 6 Services..6 PARTIE III.6 Domaines de pratique 6 PARTIE IV...9 Clients 9 Contacts....10 2
INTRODUCTION ADVOCARE dont la prononciation est /ædvəkeǝ/, est un Cabinet d Avocats relativement nouveau, résultant de notre initiative, en qualité d avocate. Nous pratiquons le droit au Rwanda depuis l année 2006. Le Cabinet s inspire de la passion que nous avons pour notre profession et aspire à offrir des services de qualité dans des domaines variés du droit, afin de répondre aux besoins croissants et évolutifs de la représentation juridique au Rwanda. Nelly UMUGWANEZA et Natacha BUGONDO 3
PARTIE I: PROFIL DES ASSOCIEES Nelly UMUGWANEZA Associée-Gérante Adresse courriel: nelly.umugwaneza@advocarerwanda.com Numéro de téléphone mobile: +250 (78) 830 3447 Nelly est détentrice d une licence en droit de l Université Libre de Kigali. Au mois de Février 2006, elle a intégré le Cabinet d Avocats R & Partners en qualité d analyste juridique. Au mois de Juin de la même année, elle a été admise en tant qu avocate par l Ordre des Avocats du Barreau de Kigali. Le Barreau de Kigali est membre du Barreau d Afrique de l Est et d autres organisations internationales. Elle a rejoint le cabinet d avocats K-Solutions & Partners où elle était collaboratrice principale. Elle est aussi administratrice d insolvabilité au Rwanda. Elle a participé à la formation dispensée par la London Chartered Arbitrators Institute (Nigeria Branch) et passé avec succès un examen à l issue duquel, elle a pu devenir un des premiers arbitres du Kigali International Arbitration Center. Elle a participé à diverses formations dans des domaines variés du Droit et a également dispensé une formation en droit de la procédure civile à la demande d Avocats Sans Frontières. Elle a travaillé en qualité de consultante sur les projets suivants: 1. Developing the Business Licensing Inventory (Projet par International Finance Corporation) 2. Emission d une synthèse exhaustive du cadre réglementaire du commerce transfrontalier dans la région des Grands Lacs (Projet par Initiative pour l Afrique Centrale) 3. Harmonisation du droit des affaires dans la Communauté des Etats d Afrique de l Est. Elle maîtrise le Kinyarwanda, le Français et a une connaissance de l anglais qui est l un de ses outils de travail. Elle parle aussi le Swahili. 4
Natacha BUGONDO Associée Adresse courriel: natacha.bugondo@advocarerwanda.com Numéro de téléphone mobile: +250 (78) 830 9625 Natacha détient une licence en Droit, de l Université Libre de Kigali. Avant de s associer à Nelly UMUGWANEZA, elle a presté plusieurs services juridiques à travers le Cabinet RWANGA & Associés principalement, un Cabinet d Avocats qu elle a rejoint en date du 21/06/2006, deux semaines après son admission au Barreau de Kigali. Au Cabinet RWANGA & Associés, elle a pour le compte des sociétés, organisations et individus, presté des services notamment en droit des affaires, droit des sociétés, droit du transport, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit social, modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) et contentieux. Outre les services juridiques pour le compte du Cabinet RWANGA & Associés, elle a géré des affaires en Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit bancaire, Droit des biens, Droit de la propriété intellectuelle et Droit de la famille, et a en tant qu avocat, travaillé sur certains des projets de droit civil et de droit pénal, respectivement du Barreau de Kigali et d Avocats sans frontières. Elle est administratrice d insolvabilité agréée au Rwanda et comprend les mécanismes du système juridique anglo-saxon. Son expérience en droit des sociétés, droit bancaire, droit des assurances, droit des contrats, MARC, contentieux et son savoir des marchés des capitaux, du crédit-bail, ont été améliorés à travers la formation juridique continue. Elle utilise couramment le Kinyarwanda, le Français et dispose de connaissances pratiques en Anglais. Elle parle aussi le Swahili. 5
PARTIE II: SERVICES -Consultations et/ou Communication écrite -Avis et/ou Conseil -Consultance -Représentation et/ou assistance juridique -Saisine des juridictions -Conclusions et/ou plaidoiries -Diligences -Rapports PARTIE III: DOMAINES DE PRATIQUE Droit des affaires Au Rwanda, plusieurs domaines d activités commerciales sont régies par différentes lois ce qui explique que le domaine soit large. Les associées à ADVOCARE ont une expérience notoire en droit des affaires. Droit des sociétés Au Rwanda, le droit des sociétés a subi des modifications considérables. Une nouvelle loi est intervenue en cette matière depuis 2009. La loi régissant les sociétés est un ensemble de dispositions relatives notamment à la formation, à la fusion, etc Les associées à ADVOCARE ont traité plusieurs affaires ayant trait au droit des sociétés. Organisations Au Rwanda, diverses lois régissent le fonctionnement de différentes organisations telles que celles relatives aux organisations professionnelles, organisations non-gouvernementales nationales et internationales et les organisations fondées sur la religion. Les associées à ADVOCARE peuvent assister dans le processus de création et/ou celui visant à se conformer aux nouvelles lois. Droit civil Au Rwanda, la procédure en matière civile est régie par une législation différente de celles qui se rapportent au droit civil. 6
La loi sur les personnes et la famille est complétée par celle relative aux régimes matrimoniaux, donation et succession. Les associées à ADVOCARE traitent des affaires relatives à la procédure et au fond en droit civil. Droit pénal De même qu en droit civil, au Rwanda, la procédure en matière pénale est régie par une loi différente de celle relative au droit pénal. La récente modification du Code Pénal, comprend notamment la compilation des dispositions légales qui étaient éparses auparavant. Les associées à Advocare ont une expérience en procédure pénale et en droit pénal. Droit des contrats Au Rwanda, la loi sur les contrats a été partiellement revue au début de l année 2012. Les dispositions légales relatives aux contrats spéciaux sont encore en vigueur. Les associées à ADVOCARE ont traité diverses affaires en matière du droit des contrats. Droit social Au Rwanda, la législation sur le droit social a été revue en 2009. Les associées à ADVOCARE ont traité des affaires dans ce domaine. Droit du transport Le Rwanda a adopté une législation qui régit le transport terrestre, lacustre et aérien. Les associées à ADVOCARE ont traité des affaires en droit du transport. Certains de leurs services juridiques dans le passé, étaient pourvus aux sociétés de transport. Droit des biens Au Rwanda, la propriété immobilière est notamment régie par la loi de 2005 telle que modifiée à ce jour, ses arrêtés et instructions d exécution. La propriété mobilière quant à elle, est régie par une législation aussi bien que les gages et les hypothèques. Les associées à ADVOCARE traitent des affaires juridiques concernant les propriétés mobilières et immobilières, les gages et les hypothèques. Droit de la propriété intellectuelle Au Rwanda, la loi sur la propriété intellectuelle est en vigueur depuis l année 2009. 7
Après qu elle soit promulguée, la loi a suscité l intérêt des sociétés soucieuses de protéger leurs propriétés intellectuelles ou d être instruites à ce propos. Les associées à ADVOCARE ont aussi traité des affaires dans ce domaine. Droit fiscal Au Rwanda, ce domaine est régi pas diverses lois se rapportant à chaque type de taxe. L enregistrement auprès des services du fisc a été simplifié en ce que le numéro du contribuable est mentionné sur le certificat d enregistrement délivré par le Registraire Général. Les associées à ADVOCARE ont été consultées dans des affaires ayant trait au régime fiscal au Rwanda. Certains des clients ont sollicité des avis sur le Code fiscal et une assistance spécifique au moment de déterminer leur responsabilité fiscale, exemption, etc) Droit administratif Au Rwanda, le droit administratif régit les relations entre les secteurs public et privé. Préalablement à toute saisine de juridiction, le demandeur est requis de soumettre une décision administrative écrite susceptible de révision, à l autorité supérieure à celle ayant pris la décision. Il peut opter pour l action judiciaire à défaut de révision de la décision. Les associées à ADVOCARE ont introduit des recours auprès des autorités habileté et saisi les juridictions à défaut de suite favorable. Droit bancaire Au Rwanda, le secteur bancaire est régi par divers lois et règlements. Les aspects connexes au domaine tels que les contrats, le gage, l hypothèque, sont régis par des dispositions légales particulières. Les associées à ADVOCARE ont une expérience dans le domaine et ont grâce à la formation juridique continue, enrichi leur expérience en droit bancaire dans le système juridique romano-germanique. Par la même occasion, elles ont acquis des notions liminaires en droit bancaire dans le système juridique anglo-saxon. Droit des assurances Au Rwanda, le droit des assurances régit la formation des sociétés d assurance, leur fonctionnement et les relations entre les assureurs et les assurés. Les associés à ADVOCARE peuvent traiter des affaires relatives à tous les aspects du droit des assurances. 8
Les associées à ADVOCARE ont une expérience dans le domaine et ont grâce à la formation juridique continue, enrichi leur expérience en droit des assurances dans le système juridique romano-germanique. Par la même occasion, elles ont acquis des notions liminaires en droit des assurances dans le système juridique anglo-saxon. Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) Les associées à ADVOCARE proposent également aux clients de recourir aux MARC Contentieux Les associées à ADVOCARE représentent ou assistent leurs clients devant les juridictions. PART IV: CLIENTS -Sociétés -Organisations -Institutions -Individus 9
CONTACTS Plan d'accès à Advocare Coordonnées Ex Immeuble-RRA, 1 er étage, KN 2 nd Road (Ex Avenue des Poids lourds) Numéros de Téléphone et de Fax: + 250 252 571 682/+ 250 252 571 683 Numéro de téléphone mobile: +250 (78) 5249500 Adresse postale: B.P. 7481 Kigali-Rwanda Adresse courriel:info@advocarerwanda.com advocarerwanda.com 10