Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge. Le 4 décembre 2013

1 PROCES VERBAL Conseil communautaire au Trianon à Villemoisson-sur-Orge Le 4 décembre 2013 Étaient présents : Mesdames et Messieurs Olivier LEONHARDT, Bernard DECAUX, Bernard ZUNINO, Patrick BARDON, François CHOLLEY, Sylvain TANGUY (à partir de 22h00), Daniel ESPRIN, Thérèse LEROUX-LAMARE, Pierre CHAMPION, Elisabeth PETIT, Gaston ERNOULT, Claude PREVIDI, Eric BRAIVE, Michel POINSE, Nasséra SI ALI (jusqu à 22h55), Delphine ANTONETTI, Danielle VADROT, Jacqueline DIARD, Dominique GENDRE, Celso LIBANIO COUTINHO, Brahim OUAREM, Philippe ROGER, Serge RICHARD, Michel PARROT, Philippe CAMO, Jocelyne GARRIC, Sylvie DAENINCK, René FOURMANN, Gérard- François KRATOCHVIL, Claude BOISSIERES, Joseph DELPIC, Eliane CLEMENT, Marjolaine RAUZE, Alain DONJON, Jean-Louis CASTERA, Marion LENFANT, Eliane COLIN, Martine GUILLET, François DHONDT, Frédéric MANCEAU (à partir de 21h55). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Marie-Christine CARVALHO (pouvoir M. DONJON), Laurence LESPINARD (pouvoir M. CHAMPION), Alain LAMOUR (pouvoir M. MANCEAU à partir de 21h55), Daniel BOUCHON (pouvoir M. LEONHARDT), Jean-Pierre DUPERRON, (pouvoir Mme DIARD), Georges GOURGUES (pouvoir M. FOURMANN), Jean-Bernard MONTALESCOT (pouvoir M. CHOLLEY), Marc DESJOURS (pouvoir M. LIBANIO-COUTHINO), Alain LANDRE (pouvoir Mme COLIN), Anita ETTOUATI (pouvoir M. BRAIVE), Luc POTRON (pouvoir M. ESPRIN), Michèle MEDARD (pouvoir Mme ANTONETTI). Excusés : Mesdames et Messieurs David DERROUET, Michelle IZQUIERDO, Charles FREALLE, Maud FOUGEROUZE, Gilles SAUCIER, Sophie RIGAULT, Didier PERRUFFEL, Hervé ZWIRN, Evelyne VERDIERE, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Martine CHABOT, Boury DIOUF, Laurent REPAIRE, Frédérique MENINI, Patrick PHILIPPE. M. Patrick BARDON est élu secrétaire et procède à l appel nominal. ********************

2 La séance est ouverte à 20H40 L ordre du jour est approuvé. 1/ Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2013 (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) Monsieur le Président sollicite l assemblée sur d éventuelles remarques concernant le procès verbal de la dernière séance du Conseil Communautaire. Celui-ci est approuvé. 2/ Compte rendu de la délégation de pouvoirs du Président (Rapporteur : Olivier LEONHARDT) 87 décisions ont été signées depuis le dernier Conseil Communautaire, dont : 1 décision concernant une convention de partenariat dans le cadre de la Politique de la Ville 2013/352 Convention de partenariat avec la Mutualité Française et l association Star Théâtre, dans le cadre de leur intervention dans la promotion et la lutte contre le cancer du sein lors d Octobre rose avec la présentation du spectacle de la patrouille de parapluies roses, le vendredi 4 octobre 2013 sur le marché du Donjon à Sainte- Geneviève-des-Bois (Participation Agglomération : 1 000,00 ) 9 décisions dans le cadre des marchés de travaux de maîtrise d œuvre de la voirie et de l éclairage public de la Communauté d'agglomération du Val d Orge 2013/068 Avenant n 1 au marché subséquent de travaux concernant la création des voiries et ronds-points pour le Pont rail de Brétigny-sur-Orge, avec la société EUROVIA, portant le montant du marché de 1 078 454,15 HT à 1 077 489,94 HT soit une moins-value de 0,089% du montant initial 2013/154 Marché subséquent de travaux de voirie, chemin des voiries sur la commune de Leuville sur Orge, avec le groupement TPS (mandataire) /SATO (Montant estimé : 385 537,33 HT / durée : 8 mois) 2013/209 Marché subséquent de travaux pour l aménagement d un giratoire rue d Alembert dans la ZAE du Techniparc sur la commune de Saint Michel sur Orge, avec le groupement GTO Urbaine de travaux (mandataire) (Montant estimé : 338 474,40 HT / durée : 12 mois) 2013/223 Marché subséquent de travaux pour l aménagement d un parking public rue Salvador Allende à Brétigny sur Orge, avec le groupement GTO Urbaine de travaux (mandataire) (Montant estimé : 445 213,62 HT / durée : 12 mois) 2013/336 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création d une voie nouvelle dans la zone des Ciroliers à Fleury-Mérogis, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : 273 012,30 HT / durée : jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/338 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création du parc de stationnement de la ZAC Gambetta sous maîtrise d ouvrage de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : 23 380,00 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 2013/343 Marché de fourniture de matériels d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore - Lot n 1: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore, avec la société AXIMUM (Montant annuel compris entre 0 HT et 15 000,00 HT / durée du marché : 1 an) - Lot n 2: Fourniture de luminaires et de lampes, avec la société PHILIPS France (Montant annuel compris entre 0 HT et 50 000,00 HT / durée du marché : 1 an) - Lot n 3 : Fourniture de mâts et de poteaux, avec la société PETITJEAN (Montant annuel compris entre 0 HT et 25 000,00 HT / durée du marché : 1 an)

2013/366 Marché subséquent de travaux pour l aménagement de la rue René Cassin à Morsang-sur-Orge, avec la société COLAS (Montant global de 399 109,37 HT / durée : 3 mois) 2013/390 Marché subséquent de maîtrise d œuvre pour la création d une piste cyclable sur la rue René Cassin à Morsang-sur-Orge avec le groupement BATT (mandataire) ETUDES ET SYNERGIES OPCI 91 SAFEGE (Montant : 23 157,40 HT / durée: jusqu à la réception des travaux et la levée des réserves) 3 8 décisions liées aux marchés de travaux et d entretien pour les bâtiments et équipements communautaires du Val d Orge 2013/231 Avenant n 2 au marché de travaux de réhabilitation de la ferme du château en école de musique et médiathèque Lot n 1 : gros-œuvre, charpente métallique et bois, couverture, étanchéité, entre la SORGEM (mandataire) et la société DUBOCQ, portant le montant du marché de 1 711 900,00 HT à 1 846 708,94 HT soit une augmentation de 7,87% du montant initial 2013/232 Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur de la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, entre la SORGEM (mandataire) et le groupement OBRAS TALBOT TRIBU ENERGIE EVP INGENIERIE (Montant de 159 364,00 HT soit 144 364,00 HT pour la tranche ferme et 15 000 HT pour la tranche conditionnelle / durée: 48 mois) 2013/282 Marché d'entretien des toitures végétalisées des bâtiments communautaires, avec la société ECO VEGETAL (Montant compris entre 1 000,00 HT minimum et 15 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois) 2013/289 Marché de travaux pour la réhabilitation de la piscine de Morsang-sur-Orge, - Lot n 1: VRD Gros œuvre Démolition Charpente VRD-Travaux divers, avec la société AMB (Montant global et forfaitaire de 886 009,71 HT soit 802 846,76 HT pour la tranche ferme, 15 454,05 HT pour la tranche conditionnelle n 1, 41 341,47 HT pour la tranche conditionnelle n 2, 19 601,75 HT pour la tranche conditionnelle n 3 et 6 765,68 HT pour la tranche conditionnelle n 4 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 2 : Couverture Etanchéité - Bardage, avec la société DBS Entreprise (Montant global et forfaitaire de 366 400,50 HT soit 358 275,50 HT pour la tranche ferme et 8 125,00 HT pour la tranche conditionnelle n 5 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 3: Menuiseries métalliques - Serrurerie, avec la société ALUFER (Montant global et forfaitaire de 239 357,03 HT / durée du marché : 18 mois) - Lot n 4 : Carrelage, avec la société BAILLE (Montant global et forfaitaire de 199 777,83 HT soit 137 657,18 HT pour la tranche ferme et 62 120,65 HT pour la tranche conditionnelle n 6 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 5: Aménagement des vestiaires, avec la société NAVIC (Montant global et forfaitaire de 113 282,00 HT soit 110 000,00 HT pour la tranche ferme et 3 282,00 HT pour la tranche conditionnelle n 7 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 6 : Plafond suspendu, avec la société ISOLUX (Montant global et forfaitaire de 43 348,61 HT soit 38 728,61 HT pour la tranche ferme et 4 620,00 HT pour la tranche conditionnelle n 8 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 7: Peinture, avec la société BOUGET (Montant global et forfaitaire de 24 231,50 HT soit 20 895,50 HT pour la tranche ferme et 3 336,00 HT pour la tranche conditionnelle n 9 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 8 : Chauffage Ventilation - Plomberie, avec la société CHARPENTIER (Montant global et forfaitaire de 388 047,72 HT soit 363 557,22 HT pour la tranche ferme et 24 490,50 HT pour la tranche conditionnelle n 10 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 9 : Electricité courant forts et faibles, avec la société ALTELEC (Montant global et forfaitaire de 85 357,50 HT soit 74 848,70 HT pour la tranche ferme, 3 527,80 HT pour la tranche conditionnelle n 11 et 6 981,00 HT pour la tranche conditionnelle n 12 / durée du marché : 18 mois) - Lot n 10: Traitement d eau, avec la société BAFI (Montant global et forfaitaire de 208 354,10 HT soit 195 654,10 HT pour la tranche ferme et 12 700,00 HT pour la tranche conditionnelle n 13 / durée du marché : 18 mois) 2013/319 Marché pour l'étude diagnostique et de programmation pour la construction et la réhabilitation de cinq bâtiments dédiés à la lecture publique, avec la société ABCD (Montant: 32 850,00 HT pour la tranche ferme et 91 520,00 HT pour les onze tranches conditionnelles / durée : 3 ans) 2013/337 Marché de travaux pour la fourniture et pose de rayonnages fixes et sur socles mobiles pour les archives de l agglomération du Val d Orge, avec la société TIXIT (Montant global et forfaitaire de 24 135,85 HT / durée: 12 mois)

2013/356 Modification de la décision n 13.268 concernant l attribution du marché relatif à l aménagement d une médiathèque et d une salle de danse à Villiers sur Orge par la Communauté d'agglomération du Val d'orge coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la ville de Villiers-sur-Orge, - Lot n 1: VRD gros œuvre maçonnerie carrelage - faïence, avec la société ECB (Montant global et forfaitaire de 455 729,00 HT soit 403 442,00 HT pour la tranche ferme, 32 908,00 HT pour l option n 1 de la tranche ferme : revêtement de sol coulé et 19 379,00 HT pour la tranche conditionnelle / durée du marché : 30 mois) - Lot n 3: Menuiseries intérieures, avec la société MENUISERIE ROUGEOT ART DES BOIS (Montant global et forfaitaire de 75 649,36 HT soit 35 825,39 HT pour la tranche ferme et 39 823,97 HT pour la tranche conditionnelle / durée du marché : 30 mois) - Lot n 4 : Plâtrerie - isolation, avec la société SAS SOGEFI (Montant global et forfaitaire de 80 523,88 HT soit 66 341,88 HT pour la tranche ferme et 14 182,00 HT pour la tranche conditionnelle / durée du marché : 30 mois) 2013/383 Avenant n 3 au marché concernant la convention de mandat pour la réhabilitation d'un bâtiment pour l'aménagement de la médiathèque du Plessis-Pâté, avec la SORGEM, ayant pour objet d actualiser le coût définitif (hors mandataire) de l opération suite à la relance des lots 2A et 2B (valeur juin 2012) et tenir compte d une provision supplémentaire de 1% pour les aléas de chantier (Coût objectif du mandat 2 694 653,83 HT) 4 1 décision relative au marché de gestion globale des déchets d activité de soins à risques infectieux 2013/262 Avenant n 1 au marché relatif à la prestation de gestion globale des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des particuliers en auto-traitement, avec le Groupe GC DEMETIS, afin d intégrer la commune de Longpont-sur-Orge (Sans aucune incidence financière) 2 décisions dans le secteur des transports 2013/283 Marché de conception et de réalisation de documents graphiques et cartographiques pour le lot n 2 relatif à la conception et à la réalisation d un plan de réseau de transport en commun, avec la société IMAPING (Une partie à prix global et forfaitaire de 6 900,00 HT pour la conception du plan et les frais fixes mensuels de 21 717,60 HT pour la réalisation du service (phase exécution) et une partie à bons de commande avec 0 HT minimum et 40 000,00 HT pour la mise à jour du plan /durée : 1 an) 2013/365 Avenant n 1 au marché subséquent à l accord cadre n 2012-AC-TRA-080, relatif à la réalisation d un service de transport à la demande lignes 1, 2, 3 et 4, portant sur la prolongation de la durée du marché jusqu au 1 er décembre 2013 au plus tard 3 décisions concernant la mise en œuvre du CRSD de la BA 217 2013/300 Marché complémentaire relatif à la mise en compatibilité du SCOT du Val d Orge avec le CRSD de la BA 217, avec le bureau d étude ESPACE VILLE (Montant global et forfaitaire de 11 360,00 HT / durée: 2 ans) 2013/359 Avenant n 1 à la convention relative à la redynamisation de la BA217 afin de procéder au refléchage des subventions inscrites au contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) et d augmenter ainsi le coût du service au bénéfice de la SPL «Val d Orge 91» Société Sud Francilienne Aménagement portant le coût du service de 1 137 396,00 TTC à 1 615 796,00 TTC soit une augmentation de 42,06% du montant initial 2013/360 Convention relative à la redynamisation de la BA217 fixant les conditions d intervention de la SPL «Val d Orge 91» en vue de la réalisation d études relatives à la redynamisation de la base aérienne 217 portant sur les actions de valorisation et sécurisation d'un patrimoine immobilier cédé (Montant : 136 344,00 TTC) 4 décisions relatives à la participation du Val d Orge au SIMI 2013 2013/301 Marché d'accompagnement en marketing territorial et conception / réalisation du stand de la Communauté d agglomération du Val d Orge dans le cadre du SIMI 2013, avec la société Paul Morgan (Montant global et forfaitaire de 74 408,28 HT soit 23 583,43 HT pour la phase 1 pour l accompagnement en marketing et communication, 46 710,62 HT pour la phase 2 pour la conception et la réalisation du stand de l Agglomération SIMI 2013 et 4 114,23 HT pour la phase 3 pour l exploitation des contacts / durée: 10 mois)

2013/391 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et la SORGEM concernant sa participation aux frais afférents au stand du SIMI 2013 qui se déroule du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès à Paris (Montant de la participation financière SORGEM : 10.000,00 TTC au titre de son hébergement sur le stand du Val d Orge) 2013/392 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et la SPL «Val d Orge- 91» Francilienne Sud Aménagement concernant sa participation aux frais afférents au stand du SIMI 2013 qui se déroule du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès à Paris (Montant de la participation financière SPL : 1.000,00 TTC au titre de son hébergement sur le stand du Val d Orge) 2013/419 Convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Val d'orge et l Agence pour l Economie en Essonne concernant sa participation aux frais afférents à l organisation de la conférence sur les grands projets territoriaux essonniens, au SIMI 2013 qui se déroule du 4 au 6 décembre 2013 au Palais des Congrès à Paris (Montant: 956,80 TTC) 5 2 décisions dans le domaine de la communication 2013/312 Marché n 2013-PA-COM-027 pour la distribution en courrier non adressé de documents sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge - Lot n 1: Distribution en boite aux lettres sur tout ou partie du territoire hors zone d activités, avec la société Espace Impression (Montant compris entre 0 minimum et 90 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) - Lot n 2: Distribution en porte à porte dans les zones d activités économiques, avec l association Qualcynus (Montant compris entre 0 minimum et 9 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois) 2013/339 Marché de marquage et fourniture d objets publicitaires personnalisés pour le compte de la Communauté d agglomération du Val d Orge, avec la société «Rêve du Dogon» (Montant compris entre 0 HT et 50 000,00 HT / durée du marché : 1 an ferme) 1 décision relative à l étude en vue de la réalisation d aires d accueil des gens du voyage 2013/314 Marché d'étude de faisabilité foncière, urbaine, technique en vue de la réalisation d aires d accueil des gens du voyage sur l agglomération du Val d Orge, avec la société CADRES EN MISSION (Montant global et forfaitaire de 20 200,00 HT / durée: 2 ans) 1 décision concernant une mission d assistance pour la gestion et l animation de la «cité Val Vert» 2013/315 Marché de mission d assistance à maîtrise d ouvrage concernant l animation et la gestion d un équipement à l habitat durable, à l éco-construction et à l éco-rénovation «la cité Val Vert», avec le groupement ATTITUDES URBAINES (mandataire) CREASPACE SEBAN associés (Montant global et forfaitaire de 98 800,00 HT soit 53 400,00 HT pour la tranche ferme, 38 800,00 HT pour la tranche conditionnelle 1 et 9 600 HT pour la tranche conditionnelle 2/ durée: 30 mois ferme) 1 décision liée à l assainissement 2013/334 Marché d'interventions d'entretien des bassins et fossés d'eaux pluviales de l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, avec la société CHADEL - Lot n 1: Entretien des espaces verts (Montant compris entre 100 000,00 HT minimum et 180 000,00 HT maximum / durée du marché : jusqu au 31 décembre 2013) - Lot n 2: Petits aménagements paysagers (Montant compris entre 0 HT minimum et 10 000,00 HT maximum / durée du marché : jusqu au 31 décembre 2013)

6 1 décision dans le secteur du développement économique 2013/335 Marché de formations informatiques dans une démarche de création d'entreprises, avec l'association La Formathèque CEPFI (Montant compris entre 5 000,00 HT minimum et 15 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois sans excéder 3 ans) 1 décision concernant la cession d un véhicule 2013/382 Cession du véhicule Renault Kangoo immatriculé 33 DGX 91, au Garage APOLI (Montant : 1 000,00 TTC) 31 décisions dans le cadre des animations culturelles au sein des médiathèques de la Communauté d'agglomération du Val d'orge 2013/193 Contrat de cession avec Hélène Réa pour l organisation d ateliers de couture créative pour les enfants de 5 à 12 ans, à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, les 30 avril, 3 mai, 25 juillet, 8 août, 24 et 31 octobre et 27 décembre 2013 (Montant : 750,00 TTC) 2013/197 Contrat de cession avec l association Les Petits Débrouillard pour l organisation d ateliers dans le cadre de la Fête des Mômes à bibliothèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois, le dimanche 9 juin 2013 (Montant : 360,00 TTC) 2013/320 Convention avec l'association des Petits Débrouillards Ile-de-France pour la mise en place d'animations avec ateliers sur le thème des énergies à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le mardi 8 octobre 2013 (Montant : 366,00 TTC) 2013/321 Contrat de cession avec la Compagnie Palamente pour la représentation du spectacle "Marie et Irène Curie, femmes de science" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le vendredi 11 octobre 2013 (Montant : 1 250,00 TTC) 2013/322 Marché pour des animations d ateliers contes au sein des médiathèques sur Val d Orge - Lot n 1: Animation d ateliers contes à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, avec le Théâtre des Châtaigniers (Montant 11 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an) - Lot n 2: Animation d ateliers contes à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, avec l Atelier à Histoires (Montant 11 000,00 HT maximum / durée du marché : 1 an) 2013/324 Conventions de prestation avec l association Racont Art pour la réalisation de deux spectacles "Lointains Echos de toutes les Russie" le 4 octobre 2013 et "A la recherche des biquets perdus" le 20 novembre 2013 à la médiathèque de Longpont-sur-Orge (Montants respectifs de : 715.30 TTC et 785,00 TTC) 2013/325 Contrats avec Réacreation pour la réalisation de trois dispositifs d animation conception et réalisation de «La Moufle», «Aboie Georges» et «Un peu perdu» pour le réseau des médiathèques du Val d Orge et 8 journées d ateliers de création artistique en tissu à la médiathèque Andrée Chedid ou à l école Emile Bouton à Villemoisson-sur-Orge, les 17, 20, 24 et 27 septembre, 1 er, 4, 8 et 11 octobre 2013 (Montants respectifs : 1 350,00 TTC et 2 000,00 TTC) 2013/326 Contrat de cession avec l association Artémuse pour deux représentations du spectacle «Même pas peur», dans les bibliothèques François Mauriac et Honoré de Balzac à Sainte-Geneviève-des-Bois, le mercredi 4 décembre 2013 (Montant : 900,00 TTC) 2013/327 Contrat avec l artiste Zou Chen pour l installation de jeux d ombres chinoises interactives «Trophy Hunting» du 16 au 21 septembre 2013 à la médiathèque de Villemoisson-sur-Orge puis du 23 au 28 septembre 2013 à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge ainsi qu une conférence «Arts numériques et jeux vidéo» le 28 septembre à Brétigny-sur-Orge (Montant global : 1 000,00 TTC) 2013/328 Convention de prestation avec la Compagnie La Tir et la Lyre pour une restitution des ateliers d écriture à la médiathèque de Longpont-sur-Orge le samedi 21 septembre 2013 (Montant : 800,00 TTC)

2013/329 Convention de mise à disposition avec la Bibliothèque Départementale de l Essonne pour le prêt d un outil d animation «Malle musique : 10 instruments pour les tout-petits» à la médiathèque de Longpont-sur- Orge du 2 juillet au 30 août 2013 (Prêt à titre gracieux) 2013/341 Contrat d intervention avec «EcoutAnik» pour six séances de Raconte-Tapis organisées par la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, les 28 septembre, 2 et 9 octobre 2013, (Montant : 1 350,00 TTC) 2013/344 Contrat avec la Compagnie Sous un Autre Angle pour l organisation de deux représentations du spectacle Mad Maths à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, dans le cadre du Festival des Chemins de Lecture, le 5 novembre 2013 (Montant : 2 142,00 TTC) 2013/345 Contrat d intervention avec l association Rencontres et Débats pour l organisation d un café-société sur le thème «Quelle Histoire?! Vulgarisation ou manipulation?» à la bibliothèque François Mauriac à Sainte- Geneviève-des-Bois, le 20 septembre 2013 (Montant : 600,00 TTC) 2013/346 Contrat de cession avec Odile Roig, artiste plasticienne pour la conception et la réalisation d une œuvre plastique «Il était 10 petites fois» dans le cadre du Festival des Chemins de Lecture à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge (Montant : 2 535,00 TTC) 2013/355 Contrats de cession de droit de représentation du spectacle «Histoire(s) de perdre la Tête» par «DUO Huile d Olive et Beurre Salé» Debora DI GILIO & Fabienne MOREL, avec l association Agence France Promotion le 28 novembre 2013 et le spectacle «PluMe» avec la Compagnie Conte le 30 novembre 2013, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge (Montant global : 2 150,00 TTC) 2013/358 Contrat d intervention avec M. Christophe GROSSI pour une rencontre publique sur son livre «Va-t en va-t en c est mieux pour tout le monde» à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le samedi 21 septembre 2013 (Montant : 288,85 TTC) 2013/361 Contrat de cession avec Odile Roig, artiste plasticienne pour la conception et la réalisation d une œuvre plastique «Mon livre n 1» à la médiathèque François Mauriac à Sainte-Geneviève-des-Bois en octobre 2013 (Montant : 628,00 TTC) 2013/362 Contrat de cession avec l'association Culturelle Images pour la représentation d un spectacle «Histoires à faire peur» à la médiathèque Andrée Chedid à Villemoisson-sur-Orge, le mercredi 30 octobre 2013 (Montant : 250,00 TTC) 2013/368 Convention avec l'association Réseau des Bars des Sciences Franciliens pour l'animation "Doit-on avoir peur du nucléaire" à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge, le samedi 19 octobre 2013 (Montant : 650,00 TTC) 2013/369 Contrat de cession avec France Quatromme pour la réalisation de contes «Contes à compter» à la médiathèque Marie Curie à Saint-Michel-sur-Orge, le mercredi 6 novembre 2013 dans le cadre des Chemins de Lecture (Montant : 470,00 TTC) 2013/370 Contrat d'intervention de M. Eric SINGELIN, graphiste illustrateur, pour l organisation de deux ateliers d art plastique dans le cadre des Chemins de Lecture, à la médiathèque André Chedid à Villemoisson-sur-Orge, les 5 et 12 octobre 2013 (Montant : 904,60 TTC) 2013/371 Contrat de cession avec PolyChrone pour l organisation d un spectacle «Meli Mélo Bruissements d images 2» à la médiathèque Alexandre Dumas au Plessis-Pâté, le mercredi 20 novembre 2013 (Montant : 615,00 TTC) 2013/372 Contrats avec EcoutAnik pour l organisation de 4 séances de racontes tapis à la médiathèque de Longpont-sur-Orge le mercredi 4 décembre 2013 et d un spectacle «Histoires pressées» à la médiathèque André Chedid à Villemoisson-sur-Orge, le samedi 23 novembre 2013 (Montant global : 950,00 TTC) 2013/374 Convention de partenariat avec l association Ecole de Musique de Brétigny-sur-Orge pour le projet intitulé «3 P'Tites Notes» pour 3 séances d octobre à décembre 2013 et 6 séances de janvier à juin 2014, à la médiathèque de Brétigny-sur-Orge (Montant global : 994,44 TTC) 7

8 2013/376 Conventions de mise à disposition par la Bibliothèque Départementale de l Essonne de sept expositions «Jeux de sociétés» et d outils d animations pour la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge (Prêt à titre gracieux) 2013/377 Convention de mise à disposition d outil d animation par la Bibliothèque Départementale de l Essonne, de l exposition KAMISHIBAÏ 6/12 : 2, composé d un castelet, de 5 séries de planches et de deux albums, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge, du 21 octobre au 20 décembre 2013 (Prêt à titre gracieux) 2013/397 Contrat de prêt avec Monsieur Armand Langlois artiste-auteur-plasticien, de l exposition de 3 livres d artiste à déplier, à la médiathèque Louis Aragon à Morsang-sur-Orge, du 14 novembre au 26 décembre 2013 (Montant : 950,00 TTC) 2013/398 Convention pour la mise à disposition de matériel de vidéo projection de la médiathèque de Morsangsur-Orge du 18 au 22 octobre 2013 à la compagnie BLONBA (Prêt à titre gracieux) 2013/414 Conventions de prestation avec la Compagnie La Tir et la Lyre pour l organisation d ateliers d écritures à la médiathèque de Longpont-sur-Orge, soit 6 séances d ateliers les samedis d octobre à juin 2013 puis 8 séances de janvier à juin 2014 et 4 séances d ateliers de restitution des Chemins de lecture du réseau des Médiathèques sur la thématique du chiffre 10 (Montant global : 4 500,00 TTC) 2013/416 Contrat de cession avec Collectivision pour la cession des droits d exploitation du film «Mission Noël» à la médiathèque Elsa Triolet à Fleury-Mérogis, le samedi 14 décembre 2013 (Montant : 135,00 TTC) 5 décisions relatives aux activités culturelles de l Espace Jules Verne 2013/284 Contrats relatifs à la programmation de la saison culturelle Dedans-Dehors 2013-2014 du Théâtre Brétigny (Montant global n excédant pas 300 000,00 ) 2013/323 Contrat d'assurance avec la société LEGRAND SARL, relatif à la programmation des spectacles de la saison Dedans-Dehors 2013-2014 de l Espace Jules Verne (Montant : 2 882,00 majoré d une cotisation de 960,00 en cas de déclaration de sinistre) 2013/349 Contrat de maintenance et d'assistance téléphonique du progiciel de billetterie saison 2013-2014 de l'espace Jules Verne, avec la société Ressources SI (Montant annuel : 3 249,85 TTC) 2013/351 Convention pilote avec l entreprise Aux Saveurs de Yeneka, pour proposer une cuisine «fait maison» à l attention du public et des artistes de l'espace Jules Verne de septembre 2013 à juin 2014 (Tarifs selon grille tarifaire) 2013/353 Conventions avec l ensemble des collectivités, partenaires et établissements de la saison Dedans Dehors 2013-2014 pour la période septembre à décembre 2013 (Montant recette : 9 600,00 maximum) 12 décisions portant sur des conventions de mise à disposition et de formation du personnel 2013/058 Convention de formation «Exercer ses missions d ACMO» avec l'organisme CNFPT, à l'attention de l agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (Montant : 60,00 TTC / durée : 1 jour) 2013/144 Convention de formation «Accueil de qualité et gestion de l agressivité» avec l'organisme MB Formation à l'attention de trente-quatre agents des piscines (Montant : 13 993,20 TTC / durée : 3 x 3 jours) 2013/149 Convention de formation «Le Grand Paris», avec l'ecole Nationale d Administration, à l'attention du directeur général des services (Montant : 315,00 TTC / durée : 1 jour)

2013/152 Convention de formation «Action d entretien et de perfectionnement des connaissances : ERRA Interne» avec l organisme Institut de Formation Eclairage Professionnel, à l attention d un agent du service de l éclairage public (Montant : 2 990,00 TTC / durée : 4 jours) 2013/237 Conventions de formation «Les outils libres du web collaboratif», «Savoir gérer son temps de travail en bibliothèque» et«utiliser les outils du web pour une veille documentaire efficace», avec l organisme MEDIADIX, à l attention de deux agents du service des médiathèques (Montant : 630,00 TTC / durée : 6 jours) 2013/240 Convention de formation «La bibliothèque, fabrique du citoyen», avec l association des Bibliothécaires de France, à l attention de deux agents du service des médiathèques (Montant : 410,00 TTC / durée : 4 jours) 2013/241 Conventions de formation bureautique «Word bases», «Excel base session supplémentaire», «Excel perfectionnement : études de fonctions de calcul», «Excel perfectionnement : les listes de données (bases de données)», «Aller vers Microsoft office 2010 : les nouveautés» et «Powerpoint bases», avec le CNFPT, à l'attention de onze agents du Val d Orge (Montant : 2 232,00 TTC / durée : 18 jours) 2013/293 Convention de formation «Communication écrite», avec l organisme Greta Est Essonne, à l attention d un agent du service de l Espace Jules Verne (Montant : 1 296,00 TTC / durée : 72 heures) 2013/331 Convention de formation «CIVIL NET RH INTRANET : Gestion de la formation», avec l organisme CIRIL, à l'attention de deux agents du service du personnel (Montant : 1 520,00 TTC / durée : 2 jours) 2013/354 Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne relative à la mise à disposition d un agent du centre de gestion pour une mission d assistance à l archivage au sein de l agglomération du Val d Orge (Montant: 45,00 TTC de l heure / durée : 3 ans) 2013/385 Convention de formation «Gérer les indemnités des élus (2013).», avec l organisme MB Formation, à l'attention de deux agents du service du personnel (Montant : 1 722,24 TTC / durée : 1 jour) 2013/403 Convention relative à l'organisation d'une séquence d'observation en milieu professionnel au sein de la médiathèque Les Lavandières à Leuville-sur-Orge, à la demande de Mme Elodie FRETAULT, le mardi 19 novembre 2013 (Durée : 2 heures) 9 1 décision concernant une demande de subvention 2013/189 Demande de subvention au STIF pour le projet d'aménagement d un site propre sur la RD 445 à l occasion de la réalisation de la ZAC des Joncs Marins sur Fleury-Mérogis 1 décision pour la désignation d un avocat pour exercer un recours contre une décision de la commission nationale d aménagement commercial 2013/297 Désignation de Maitre Lyon-Caen et associés, avocats sis 282 Boulevard Saint Germain 75007 Paris afin de représenter la Communauté d'agglomération du Val d'orge devant le Conseil d'etat contre la décision de la commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique du 29 mars 2013 2 décisions relatives à des régies de recettes 2013/310 Modification de la régie de recettes de la Halle de skate du Val d'orge selon les modalités de recouvrements en numéraire, en chèques bancaires, postaux et assimilés et en carte bancaire 2013/381 Acte constitutif d'une régie de recettes au siège du Val d Orge pour la vente de clichés numériques effectués par le service communication de l agglomération.