Les CEEontété misen placedans le but d'obligerles fournisseurs d'énergie (appelés obligés) à promouvoir des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients: Comment? particuliers, collectivités... EDF, GDF Suez, Total, Primagaz, Powéo-Direct Energie, Esso, fioulistes, Leclerc, Auchan En apportant par exemple un soutien financier, Technique Que risque tilencasdenonrespectde l obligation? Un fournisseur d'énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Valorisation des Certificat d économie d énergie Qu est ce qu un Certificat d Economie d Energie? Comment les valoriser? Présentation de la plateforme NR-Pro Certains travaux de rénovation engendrent des certificats «CEE» susceptibles d'être achetés par des fournisseurs d'énergie Dans différents secteurs: le secteur du bâtiment résidentiel (105 opérations) le secteur du bâtiment tertiaire (75 opérations) Le secteur de l industrie (30 opérations) le secteur des réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité) (15 opérations) le secteur des transports (25 opérations) le secteur de l agriculture (19 opérations)
Le secteur du bâtiment résidentiel (105 opérations) Exemples: Isolation(mur, sol, toit) Changement de fenêtres Énergies renouvelables Chaudière condensation/ basse température Plancher chauffant/radiateurs basse température Régulation / Robinets thermostatiques Ventilation mécanique contrôlée performante La catalogue d opérations est évolutif, il peut être revu et complété dans le temps. Les économies générées pour chaque type de travaux sont évaluées de manière conventionnelles et traduites dans une unité appelée le kwh cumac (kilowattheure cumulé actualisé). Qui peut valoriser les CEE? Les «éligibles»: Les collectivités territoriales Les établissements publics(anah, bailleurs sociaux) Comment? En ouvrant un compte sur un marché d offre/d achet et en revendant les CEE aux obligés(lourdeur administrative): emmy.fr En concluant un partenariat avec un obligé en amont (Prix moindre) En passant par un courtier(long: + d 1 an avant rémunération) Prix du kwhc: entre 2 et 4,5 /MWhc Les économies généréespour chaque type de travaux sont évaluées de manière conventionnelles et traduites dans une unité appelée le kwh cumac (kilowattheure cumulé actualisé). Le taux de couverture des investissements est variable : Élevé pour changement de chaudière, isolation des combles, robinets thermostatiques, chauffage au bois Plus faible pour luminaires, fenêtres Pénalité financière: 2c /kwhc 1 ère période: 2006-2009: 54 TWhc 2 ème période: 2011-2014: 345 TWhc À aujourd hui: Les collectivités du Beaujolais Vert sont éligibles: 2projetsréalisées+2encours Il est important d automatiser la valorisation de ces dernier Dans un soucis d efficacité et de simplicité nous optons pour deux types de valorisation Pourles«grostravaux» Pour des plus petits travaux EDF représente 1/3 de l obligation, EDF + GDF SUEZ = 80%
Pour les «gros travaux» (Rénovation globale d un bâtiment, chaufferie bois ) Partenariat avec un bureau d étude pour obtenir un bon prix du CEE (gros travaux = +de volume) Le BE trouve compare les obligés et s occupe de la valorisation IMPERATIF: Contacter Sophie Moncorgé avant le démarrage des travaux pour estimer unmontant etdémarcher lesbe Nous avons un délais d un an à la date de signature du PV de réception des travaux pour les valoriser Pour des plus petits travaux (ou remplacement unique) Dépôt de la Commune directement sur le site NR-PRO Sous 48h: la Commune est recontactée par NR-PRO(pour compléter si besoin) Alerte automatiquement transmise à la chargéedemission delacdec IMPERATIF: Le dépôt doit être fait avant la signature du devis et le prestataire retenu Plate-forme NR-PRO La plate forme aura, d ici la fin de l année la charte graphique du Beaujolais Vert Le lien sera prochainement (début 2014) en ligne sur le site internet du Beaujolais Vert: www.nr-pro.fr www.beaujolaisvert-votre-avenir.fr Présentation de la plateforme NR-Pro Exemple de personnalisation de la plateforme Pour des plus petits travaux
Le site internet: Le site internet: La plate-forme permet de mettre en relation les Obligés et les Eligibles Gain de temps, valorisation des CEE moins élevé.. Obligé 1 Obligé 2 Obligé n Suivi de tous les projets Conseillé technique Conseils de la CC.. Aide en ligne / Qualification des projets / récupération des document servant aux dépôt des projets Commune 1 Commune 2 Commune n Mise en ligne des projets + Documents (Factures, ATF) Le service est présenté comme un service de la CC Plateforme NR-Pro Un fonctionnement très simple: Création d un compte: La commune met en ligne son projet d efficacité énergétique sur la plate-forme delacc NR-PRO rappelle la commune pour le compte et qualifie son projet Les obligésadressentleursoffresàla commune (48hmaxaprèsledépôt) La commune sélectionne l offre la plus intéressante La commune signe une convention avec l obligé retenu A la fin des travaux, la commune transmet les documents à l obligé afin qu il puisse déposer le projet.(nr-pro s assure de la qualité des documents) L obligé verselaprimeàlacommune A CHAQUE ETAPE DU PROJET LA CHARGEE DE MISSION SERA INFORMEE DE L AVANCE DU PROJET, en cas de difficultés il ne faudra pas hésiter à la contacter
Sélection du type de travaux: Descriptifs des travaux: Descriptifs des travaux: Descriptifs travaux: des Menu déroulant des projets CEE Le maître d ouvrage n a qu à cocher son opération
Cocher les travaux envisagés: Inscrire la surface d isolant Le projet est enregistré Réception d un mail de confirmation En cas de manque de données, la commune est recontacté par NRPRO Les obligés en ligne formules des propositions Un premier chiffrage moyen: Pour les plus gros travaux: Réalisation d une chaufferie bois + Réseau de chaleur bois communal Contact direct avec le service DD du Beaujolais Vert Estimation du nombre de kwh cumac Transmission du dossier à plusieurs bureaux d études et/ou obligés Réception et analyse des propositions financières Contractualisation entre la Commune et le bureau d étude Le BeaujolaisVerts occupe delagestionetdusuividudossier (+ prise en charge financière du cout de l ouverture du compte) Exemple de Lamure sur Azergues: 4987MWhcumac 19000 pourlacommune Un an entre la signature de la convention et le versement
Merci pour votre attention