ISSN 759-5611 Assemblée départementale du 3 janvier 217 N 6 217 publié le 13 février 217
République Française CONSEIL DEPARTEMENTAL DU M52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 217
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENTS :DEPARTEMENT DU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22181413 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 25 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 85 A2 - Equipements non départementaux 87 A3 - Dépenses financières 88 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 89 A4.2 - Recettes RMI / RSA 9 A4.3 - Recettes financières 91 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 92 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 93 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 95 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 96 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 98 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 13 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 16 A1/1 - Opérations non ventilées 118 A1/ - Fonction (sauf 1) 12 A1/1 - Fonction 1 122 A1/2 - Fonction 2 123 A1/3 - Fonction 3 126 A1/4 - Fonction 4 129 A1/5 - Fonction 5 13 A1/6 - Fonction 6 139 A1/7 - Fonction 7 141 A1/8 - Fonction 8 144 A1/9 - Fonction 9 146 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 148 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 149 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 159 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 161 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 162 B2 - Méthodes utilisées 164 B3 - Etat des provisions 166 B4 - Etat des charges transférées 167 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 168 B6 - Prêts 169 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 173 Page 2
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 174 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 176 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 228 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 229 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 238 C4 - Etat des contrats de PPP 239 C5 - Etat des autres engagements donnés 24 C6 - Etat des engagements reçus 241 C7 - Situation des autorisations de programme 242 C8 - Situation des autorisations d'engagement 247 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 249 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 252 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 254 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 256 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 258 D3.2 - Liste des établissements publics créés 259 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 26 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 261 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 262 E2 - Arrêté et signatures 263 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale 324 97 hab Valeurs Valeurs Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 38 578 m² Longueur de la voirie départementale (en km) 4 64 km Nombre d organismes de coopération auxquels appartient le département 11 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 147 768 699 196 844 885 632,5 65,85 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 29,94 /hab 2 Produit des impositions directes/population 32,41 /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 112,8 /hab 4 Dépenses d équipement brut/population 166,13 /hab 5 Encours de dette/population (3) 811,28 /hab 6 DGF/population 195,23 /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 22,63% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 98,18% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 14,94% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 72,95% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 164 917 851,37 164 917 851,37 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 164 917 851,37 164 917 851,37 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 376 58 78,73 376 58 78,73 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 376 58 78,73 376 58 78,73 TOTAL DU BUDGET (5) 541 426 632,1 541 426 632,1 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 121 252 471,37 43 665 38, 164 917 851,37 95 652 339,58 69 265 511,79 164 917 851,37 32 98 715,94 55 528 64,79 376 58 78,73 346 58 847,73 29 927 933, 376 58 78,73 442 233 187,31 99 193 444,79 541 426 632,1 442 233 187,31 99 193 444,79 541 426 632,1 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 966 47,, 1 273 738, 1 273 738, 1 273 738, 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 13 42 777,96, 12 313 456,37 12 313 456,37 12 313 456,37 21 Immobilisations corporelles (y compris 4 627 147,28, 5 15 33,53 5 15 33,53 5 15 33,53 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 26 377 992,72, 33 8 973,47 33 8 973,47 33 8 973,47 Total des dépenses d équipement 45 391 964,96, 51 773 471,37 51 773 471,37 51 773 471,37 1 Dotations, fonds divers et réserves 7 8,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 69 2,, 69 3, 69 3, 69 3, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,, 156, 156, 156, 27 Autres immobilisations financières (6) 442 5,, 23, 23, 23, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 69 649 58,, 69 479, 69 479, 69 479, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5),,,,, Total des dépenses réelles d investissement 115 41 544,96, 121 252 471,37 121 252 471,37 121 252 471,37 4 Opérations ordre transf. entre 28 15 3, 29 927 933, 29 927 933, 29 927 933, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 13 861, 13 737 447, 13 737 447, 13 737 447, Total des dépenses d ordre d investissement 42 11 3, 43 665 38, 43 665 38, 43 665 38, TOTAL 157 52 844,96, 164 917 851,37 164 917 851,37 164 917 851,37 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 164 917 851,37 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 6 68 771,, 8 918 371, 8 918 371, 8 918 371, 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 3 695 823,58, 29 392 484,58 29 392 484,58 29 392 484,58 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9) 2 69,,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 66 668,,,,, Total des recettes d équipement 36 833 952,58, 38 31 855,58 38 31 855,58 38 31 855,58 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3 5,, 3 65, 3 65, 3 65, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9) 432 72,, 18 678, 18 678, 18 678, 16 Emprunts et dettes assimilées 5,, 5, 5, 5, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 31 583,, 1 355 376, 1 355 376, 1 355 376, 24 Produits des cessions d'immobilisations 755,, 2 155 43, 2 155 43, 2 155 43, Total des recettes financières 54 988 655,, 57 341 484, 57 341 484, 57 341 484, 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5),,,,, Total des recettes réelles d investissement 91 822 67,58, 95 652 339,58 95 652 339,58 95 652 339,58 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 22 89 237,38 26 573 883,79 26 573 883,79 26 573 883,79 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 29 28, 28 954 181, 28 954 181, 28 954 181, 41 Opérations patrimoniales (2) 13 861, 13 737 447, 13 737 447, 13 737 447, Total des recettes d ordre d investissement 65 23 237,38 69 265 511,79 69 265 511,79 69 265 511,79 TOTAL 157 52 844,96, 164 917 851,37 164 917 851,37 164 917 851,37 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 164 917 851,37 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 25 6 131,79 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 3 219 82,, 25 88 19, 25 88 19, 25 88 19, 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 74 24 251,, 72 359 32, 72 359 32, 72 359 32, 14 Atténuations de produits 6 942 751,, 2 516 618, 2 516 618, 2 516 618, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 35 769 45,, 36 445 5, 36 445 5, 36 445 5, 17 Revenu de solidarité active 55 62 32,, 58 513 95, 58 513 95, 58 513 95, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 117 51 682,15, 118 39 963,94 118 39 963,94 118 39 963,94 33,, 33, 33, 33, Total des dépenses de gestion courante 32 74 923,15, 313 644 325,94 313 644 325,94 313 644 325,94 66 Charges financières 5 952,, 6 242 1, 6 242 1, 6 242 1, 67 Charges exceptionnelles (3) 115 39,, 694 29, 694 29, 694 29, 68 Dotations amortissements et provisions (3), 2, 2, 2, 22 Dépenses imprévues 5, 2, 2, 2, Total des dépenses réelles de fonctionnement 326 642 313,15, 32 98 715,94 32 98 715,94 32 98 715,94 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 22 89 237,38 26 573 883,79 26 573 883,79 26 573 883,79 29 28, 28 954 181, 28 954 181, 28 954 181,,,,, 51 369 237,38 55 528 64,79 55 528 64,79 55 528 64,79 TOTAL 378 11 55,53, 376 58 78,73 376 58 78,73 376 58 78,73 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 376 58 78,73 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 1 87 85,, 1 248 316, 1 248 316, 1 248 316, 15 Revenu minimum d'insertion,,,,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 14 347 95,, 17 184 431, 17 184 431, 17 184 431, 17 Revenu de solidarité active 32 545 15,, 32 537 15, 32 537 15, 32 537 15, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 323 885,15, 4 398 53,75 4 398 53,75 4 398 53,75 73 Impôts et taxes (sauf 731) 78 65,, 83 824, 83 824, 83 824, 731 Impositions directes 11 484 851,, 99 856 672, 99 856 672, 99 856 672, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 92 616 447,, 93 533 936,98 93 533 936,98 93 533 936,98 11 72 722,, 11 17 431, 11 17 431, 11 17 431, Total des recettes de gestion courante 347 191 81,15, 343 689 99,73 343 689 99,73 343 689 99,73 76 Produits financiers 26 83,,,,, 77 Produits exceptionnels (4) 2 642 61,38, 2 26 857, 2 26 857, 2 26 857, 78 Reprises amortissements et provisions (4), 63, 63, 63, Total des recettes réelles de fonctionnement 349 861 25,53, 346 58 847,73 346 58 847,73 346 58 847,73 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 28 15 3, 29 927 933, 29 927 933, 29 927 933,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 28 15 3, 29 927 933, 29 927 933, 29 927 933, TOTAL 378 11 55,53, 376 58 78,73 376 58 78,73 376 58 78,73 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 376 58 78,73 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 25 6 131,79 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 3 774 6, 3 774 6, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 69 3, 2 157 724, 71 457 724, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement 3 614 5, 3 614 5, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 87 94,, 87 94, 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 12 313 456,37, 12 313 456,37 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 2 798 735,, 2 798 735, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 5 958 84, 13 479 723, 19 438 563, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées 156,, 156, 27 Autres immobilisations financières (7) 23,, 23, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 24 253 333, 24 253 333, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 121 252 471,37 43 665 38, 164 917 851,37 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 164 917 851,37 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 25 88 19, 25 88 19, 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 72 359 32, 72 359 32, 14 Atténuations de produits 2 516 618, 2 516 618, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 36 445 5, 36 445 5, 17 Revenu de solidarité active 58 513 95, 58 513 95, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 118 39 963,94, 118 39 963,94 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 33, 33, 66 Charges financières 6 242 1,, 6 242 1, 67 Charges exceptionnelles (8) 694 29,, 694 29, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 2, 28 954 181, 29 154 181, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues 2, 2, 23 Virement à la section d'investissement 26 573 883,79 26 573 883,79 Dépenses de fonctionnement Total 32 98 715,94 55 528 64,79 376 58 78,73 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 376 58 78,73 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 3 65,, 3 65, 13 Subventions d'investissement (6) 9 99 49,, 9 99 49, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 79 392 484,58 2 157 724, 81 55 28,58 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 191 317, 191 317, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6), 11 388 46, 11 388 46, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 355 376,, 1 355 376, 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 28 954 181, 28 954 181, 45 Opérations pour compte de tiers (3),,, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 26 573 883,79 26 573 883,79 24 Produits des cessions d'immobilisations 2 155 43, 2 155 43, Recettes d investissement Total 95 652 339,58 69 265 511,79 164 917 851,37 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 164 917 851,37 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 1 248 316, 1 248 316, 15 Revenu minimum d'insertion,, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 17 184 431, 17 184 431, 17 Revenu de solidarité active 32 537 15, 32 537 15, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 398 53,75 4 398 53,75 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée 1 9, 1 9, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 83 824, 83 824, 731 Impositions directes 99 856 672, 99 856 672, 74 Dotations, subventions et participations (7) 93 533 936,98 93 533 936,98 75 Autres produits d'activités (7) 11 17 431,, 11 17 431, 76 Produits financiers,,, 77 Produits exceptionnels (7) 2 26 857, 28 27 933, 3 288 79, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 63,, 63, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 346 58 847,73 29 927 933, 376 58 78,73 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 376 58 78,73 Page 16
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 157 52 844,96, 164 917 851,37 164 917 851,37 47 995 396,37 116 922 455, 164 917 851,37 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 31 971 187,, 39 46 15, 39 46 15, 36 66 5, 3 393 515, 39 46 15, 9 79 187,, 8 845 515, 8 845 515, 6 2, 2 843 515, 8 845 515, 22 262,, 3 614 5, 3 614 5, 3 64 5, 55, 3 614 5,,,,,,,,,,,,,,, 13 42 777,96, 12 313 456,37 12 313 456,37 11 928 896,37 384 56, 12 313 456,37 Dépenses financières (détail en III-A3) 69 649 58,, 69 479, 69 479, 69 479, 69 479, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7),,,,,,, 28 15 3, 29 927 933, 29 927 933, 29 927 933, 29 927 933, 13 861, 13 737 447, 13 737 447, 13 737 447, 13 737 447, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 164 917 851,37 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 157 52 844,96, 164 917 851,37 164 917 851,37 164 917 851,37 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 36 833 952,58, 38 31 855,58 38 31 855,58 38 31 855,58 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5),,,,, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 54 988 655,, 57 341 484, 57 341 484, 57 341 484, 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 29 28, 28 954 181, 28 954 181, 28 954 181, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 13 861, 13 737 447, 13 737 447, 13 737 447, 21 Virement de la section de fonctionnement 22 89 237,38 26 573 883,79 26 573 883,79 26 573 883,79 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 164 917 851,37 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 9 79 187,, 8 845 515, 8 845 515, 6 2, 2 843 515, 19 19,, 87 94, 87 94, 59, 28 94, 231 Frais d'études 74,, 1, 1, 251 Concessions, droits similaires 35 19,, 77 94, 77 94, 21 Immobilisations corporelles 1 942 52,, 2 798 735, 2 798 735, 428, 2 37 735, 2111 Terrains nus 1,, 5, 5, 2115 Terrains bâtis,, 412, 412, 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes,, 15, 15, 2128 Autres agencements et aménagements 31 27,26, 293, 293, 21351 Bâtiments publics,,,, 2151 Réseaux de voirie 13,, 1, 1, 2153 Réseaux divers,, 36 3, 36 3, 2157 Matériel et outillage technique 69,, 56 2, 56 2, 216 Collections et oeuvres d'art 47 8,, 34 67, 34 67, 2182 Matériel de transport 312,, 24, 24, 21831 Matériel informatique scolaire 75,, 1 49 5, 1 49 5, 21838 Autre matériel informatique 82 395,, 31 235, 31 235, 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 428 779,74, 218 68, 218 68, 2185 Matériel de téléphonie 1,, 1 85, 1 85, 2188 Autres immobilisations corporelles 152 5,, 125 3, 125 3, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 7 657 495,, 5 958 84, 5 958 84, 5 515, 443 84, 2312 Agencements et aménagements de terrains,, 12, 12, 231311 Bâtiments administratifs 228,, 7, 7, 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 5,, 5, 5, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 835 5,, 1 45, 1 45, 231318 Autres bâtiments publics 4,, 25, 25, 231328 Autres bâtiments privés 5,, 9, 9, 231351 Bâtiments publics 11 84,, 11 84, 11 84, 2314 Constructions sur sol d'autrui 33,, 22 5, 22 5, 23151 Réseaux de voirie 64 341,, 24 5, 24 5, 2316 Restaur. des collections oeuvres art 4 5,, 52, 52, 23183 Matériel informatique 4 5,,,, 23184 Matériel de bureau et mobilier 37,,,, 23188 Autres 158 659,, 33, 33, 238 Avances commandes immo corporelles 5 149 65,, 3 425, 3 425, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active,,,,,, 2748 Autres prêts,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP TOTAL 97 92 19,8, 3 614 5, 3 614 5, 3 64 5, 55, 26 976,8, 5, 5,, 5, INVDIRAF15 4 55,39,,,,, INVDIRAF16 1 844,36, 1, 1, 1,, INVDIRAF17,, 4, 4, 4,, INVDIRARMC15 3 88 235,61,,,,, INVDIRARMC16 2 614 44,2, 342, 342, 342,, INVDIRARMC17,, 2 678, 2 678, 2 678,, INVDIRET13 93 545,9,,,,, INVDIRET14 78 929,98,,,,, INVDIRET15 112 93,57,,,,, INVDIRET16 41 739,63, 5, 5, 5,, INVDIRET17,, 3, 3, 3,, INVDIROA15 763 966,37,,,,, INVDIROA16 671 112,15, 55, 55, 55,, INVDIROA17,, 28, 28, 28,, INVDIRRD7 35 91 312,49, 2 25, 2 25, 2 25,, INVDIRRD11 9 98 885,4,,,,, INVDIRRD12 11 492 588,99, 48, 48, 48,, INVDIRRF14 1 892 567,24,,,,, INVDIRRF15 1 786 21,51, 574, 574, 574,, Page 22
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 N progr. du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP INVDIRRF16 1 632 494,4, 55, 55, 55,, INVDIRRF17,, 465, 465, 465,, INVDIRRIR14 727 646,18,,,,, INVDIRRIR16 166 387,72,,,,, INVDIRRNIL6 1 923 892,5,,,,, INVDIRRNOB15 684 786,22, 2 575, 2 575, 2 575,, INVDIRRP16 32 219,7, 487, 487, 487,, INVDIRRP17,, 1, 1, 1,, INVDIRRS16 1 858 115,55, 12, 12, 12,, INVDIRRS17,, 1 43, 1 43, 1 43,, INVDIRSD15 52 34,81,,,,, INVDIRSD16 324 96,3, 1, 1, 1,, INVDIRSD17,, 3, 3, 3,, INVDIRSV15 392 446,36,,,,, INVDIRSV16 381 319,83, 2, 2, 2,, INVDIRSV17,, 36, 36, 36,, INVDIRTA15 2 239 9,48, 2, 2, 2,, INVDIRTA16 1 264 181,8, 822, 822, 822,, INVDIRTA17,, 1 28, 1 28, 1 28,, OARECURR16 383 46,11, 4, 4, 4,, OARECURR17,, 32, 32, 32,, RNILAUTRES13 125 632,23,,,,, Page 23
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 N progr. du programme N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 1 INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 11 CONSTRUCTION REHABILITATION DES BATIMENTS 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 157 INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES (a/c 213) 158 SCHEMA DIRECTEUR STRATEGIQUE DES SI 215-221 RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP RNILAUTRES15 38 224,21, 1 173, 1 173, 1 173,, RNILAUTRES16 83 5,, 49, 49, 49,, RNILRECURR15 76 426,28, 147, 147, 147,, RNILRECURR16 536 776,67, 25, 25, 25,, RNILRECURR17,, 164, 164, 164,, 358 181,22, 5, 5,, 5, CEVAILLY216 86 142,96, 25, 25, 25,, INV211 395 13,77,,,,, INV213 465 53,62, 26, 26, 26,, INV214 546 9,7, 155, 155, 155,, INV216 46 378,19, 1 53, 1 53, 1 53,, INV217,, 1 689, 1 689, 1 689,, PYRAMIDE 3/4 652 781,12, 3 2, 3 2, 3 2,, CLGNEDPT,, 1, 1, 1,, EDUC 1 153 442,44,,,,, EDUC215 2 28 869,29,,,,, EDUC216E7 1 313 866,17, 2, 2, 2,, EDUC217,, 2 39 5, 2 39 5, 2 39 5,, INVEDUCE2 5 948 56,5, 1 551, 1 551, 1 551,, 25P159E26 651 479,95, 1 34, 1 34, 1 34,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 24
DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRAF15 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 4 53,24 4 55,39 a,, b, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 21 Immobilisations corporelles 329,4 329,4,,, 2151 Réseaux de voirie 329,4 329,4,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 4 2,84 4 175,99,,, 23151 Réseaux de voirie 4 2,84 4 175,99,,, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,, 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Solde = (c + d) (a + b) (2), (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 25
Chap. / art. (1) DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRAF16 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 1, 1 844,36 a, 1, b 1, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 21 Immobilisations corporelles 1, 1 844,36, 1, 1, 2151 Réseaux de voirie 1, 1 844,36, 1, 1, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,, 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Solde = (c + d) (a + b) (2) -1, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 26
Chap. / art. (1) DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRAF17 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 1,, a, 4, b 4, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 21 Immobilisations corporelles 1,,, 4, 4, 2151 Réseaux de voirie 1,,, 4, 4, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,, 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Solde = (c + d) (a + b) (2) -4, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27
Chap. / art. (1) DEPARTEMENT DU - BUDGET PRINCIPAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 CHAPITRE DE PROGRAMME D EQUIPEMENT N : 1 LIBELLE : INVESTISSEMENT DIRECT ROUTES DEPARTEMENTALES AFFERENT A L AUTORISATION DE PROGRAMME : INVDIRARMC15 AP votée y compris ajustement DEPENSES Réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES 3 198 2, 3 88 235,61 a,, b, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,, 23 Immobilisations en cours 3 198 2, 3 88 235,61,,, 23151 Réseaux de voirie 3 198 2, 3 88 235,61,,, FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (1) Réalisations cumulées affectées au programme au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3), c,, d, 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (sauf 138),,,, 16 Emprunts et dettes assimilées (4),,,, 2 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 24),,,, 21 Immobilisations corporelles,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation,,,, 23 Immobilisations en cours,,,, Solde = (c + d) (a + b) (2), (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Exceptionnellement, les comptes 2, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. Page 28