DOSSIER OXYGENE GAZEUX A USAGE MEDICAL NOUVEAUX ACCORDS JUIN 2006
NOUVEAUX ACCORDS POUR LE SERVICE AUX PATIENTS SOUS OXYGENE A PARTIR DE JUIN 2006. (Facturation fin juin) Concerne : rémunération complémentaire à partir du 1 er juin 2006 lors de la livraison d oxygène sous forme gazeux par le pharmacien ou par Aprophar suite à la 10iem clause de changement dans la convention pharmaciens et institutions d assurance. Cette convention ne modifie en rien les prix de l oxygène. Les marges existantes sont maintenues.! Dès maintenant l ordonnance doit mentionner: La quantité en litres de la délivrance de l oxygène médicale. La mention de la période pour la thérapie est à indiquer par mois calendrier. Le débit (en litres / minute / nombre d heures par jour) Avec/sans humidificateur Il vaut mieux prévenir le médecin en ce qui concerne la prescription. 2 possibilités: A. SOIT INSTALLATION ET LIVRAISON PAR LE PHARMACIEN 1. Le pharmacien installe l oxygène chez le patient. Cette prestation (CNK4003976) peut être facturée à 35,92 au maximum. Lors de l installation, le pharmacien devra en contrôler le fonctionnement et fournir au patient tant les informations verbales que les informations écrites sur l installation et sur le dosage de l oxygène. Pour un même patient on ne pourra tarifer une nouvelle installation que si le traitement précédent est terminé depuis plus de 6 mois. Indiquer cette prestation sur l attestation de délivrance en fin de mois et la faire signer par le patient ou par son représentant. (Attestation en annexe)
2. Le pharmacien fait les livraisons d oxygène. Dans ce cas, le pharmacien s engage à louer au patient les bouteilles d oxygène gazeux, y compris le manomètre et il fournit, en outre, les accessoires indispensables comme les masques, les lunettes et le tuyau à oxygène et si nécessaire un humidificateur. Pour la livraison de ces accessoires et pour le chômage des bouteilles il est prévu le remboursement mensuel suivant : Accessoires : CNK LIBELLE MONTANT 6% TVAC 4003935 masque ou lunette (avec ou sans tuyau) 3,18 /mois 4003943 tuyau d extension pour O² 2,12 /mois 4003950 humidificateur jetable 5,51 /mois Attention : par mois calendrier il n y a qu un masque ou lunette, un tuyau d oxygène et un humidificateur (sur prescription) remboursé. Chômage des bouteilles : CNK LIBELLE MONTANT 6% TVAC 4003968 chômage bouteille avec ou 27,72 /mois Sans détendeur Le patient ne paie rien si les maxima par prestation/mois n ont pas été dépassés. Si on va au dessus des limites, le pharmacien facture les extras au patient. L intervention dans le chômage (27,72 ) couvre chez Aprophar la location de 12 bouteilles utilisées par mois. ADMINISTRATION : Le pharmacien devra remplir une attestation de livraison d oxygène gazeux (attestation en annexe) et la faire signer par le patient ou son représentant. L attestation pourra servir à la fois pour l installation et pour la première livraison. Cette attestation doit être accompagnée par l ordonnance. Cette attestation est acceptée par tous les services de tarification.
B. SOIT INSTALLATION ET LIVRAISON PAR APROPHAR 1. Installation par Aprophar Aprophar vérifiera le fonctionnement de l équipement lors de l installation et fournira au patient tant l information verbale que l information écrite concernant l installation et le dosage de l oxygène. Le pharmacien sera chargé du paiement des frais d installation facturés et, pour cette prestation (CNK 4003877 = installation Aprophar) il recevra une rémunération de maximum 35,92. C à d : les frais Aprophar sont complètement remboursés. 2. Livraison par Aprophar Aprophar garantit (après l installation) une livraison hebdomadaire d oxygène sous forme gazeux à jour fixe chez le patient. Pour les livraisons dans votre région, veuillez contacter notre service Hospitalisation à Domicile HAD Le pharmacien se chargera du paiement de la facture d oxygène, de location des bouteilles d oxygène ainsi que de l achat de masques, lunette, tuyau d oxygène et si prescrit, d un humidificateur. Pour l achat des accessoires, les remboursements sont les suivants : 1. MASQUE ET LUNETTE (max 3,18 ) 4003737 lunette oxygène enfant DA 1602 1,49 4003729 lunette oxygène adulte DA1750 1,49 4003752 lunette oxygène airlife a tuyau 213 cm 1325 1,56 4003745 Lunette oxygène adulte sans latex avec tuyau 1,69 4003794 oxygène masque+tubing 213cm enfant DA1122 2,07 4003786 oxygène masque+tubing 213 cm DA 8110 2,07 4003810 oxygène masque enfant hôpit 7013 2,36 4003802 oxygène masque adult. hôpit 7012 2,50 4003778 oxygène masque+sac+tubing enfant DA 1086 3,71 4003760 oxygène masque+sac+tubing adulte DA 8130 3,88 2. Tuyau d extension pour masque ou lunette (max 2,12 ) 4003828 oxygène tube par mètre DA 90300 0,74
3. Humidificateur jetable (max 5,51 ) 4003844 humidificateur oxygène recharge E7600 4,94 4003851 humidificateur stér. 500cc 002620 5,34 Attention : par mois calendrier il n y a qu un masque ou lunette, un tuyau d oxygène et un humidificateur (sur prescription) remboursé. 4. Chômage bouteilles (max 27,72 / mois) 4003893 hômage par bouteille forfait max 30 jours 2,35 * 4003901 chômage par mois après 30 jours (forfait) 3,10 * *forfait TVA = 0 L intervention pour le chômage (27,72 ) couvre la location de 12 bouteilles utilisées par mois. Dans le cas de livraison par Aprophar, le pharmacien pourra facturer un montant forfaitaire extra (CNK 4003984) de 4,51 par mois pour la coordination de la tarification. ADMINISTRATION : Le pharmacien ne devra pas remplir une attestation de livraison d oxygène gazeux si la livraison est effectuée par Aprophar. La prescription sera jointe à cette attestation, ainsi qu une copie de la facture et/ou des bons de livraison. L ensemble est à envoyer chaque fin mois à votre service de tarification. POUR PLUS D INFO, CONTACTEZ VOTRE SERVICE DE TARIFICATION.
POUR INFO MONTANTS AVEC NOUVEAUX CODES CNK POUR L OXYGENE MEDICAL SOUS FORME GAZ DE HOEKLOOS (ces montants restent invariables) VOLUME N CNK Prix pharmacie livraison officine 4,91 Euro/m³HTVA 6% Prix pharmacie livraison chez le patient 5,46 Euro/m³HTVA 6% Prix public = remboursement 6,17 Euro/m³ TVAC 6% 440L B2/0,44m³ 2200L B10/2,2m³ 4400L B20/4,4m³ 4000-337 2,16 Euro 2,40 Euro 2,73 Euro 4000-402 10,81 Euro 12,00 Euro 13,58 Euro 4000-410 21,62 Euro 24,02 Euro 27,17 Euro Si le pharmacien choisit la livraison et l installation par APROPHAR, il veillera à classer les notes d envoi par patient pour les joindre à la feuille de tarification des prestations! Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre service Aprophar HAD livraisons d oxygène. tél. 013/61.33.71 Responsable HAD Marc Mertens