Association RSL 160 cours du médoc 33300 BORDEAUX DEPOT DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 (Période du 1er juin 2006 au 31 décembre 2006)
Association RSL 160 cours du médoc 33300 BORDEAUX DEPOT DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 31/12/2006 S O M M A I R E 1 COMPTES ANNUELS - Bilan Page 4 - Compte de résultat Page 7 - Annexe Page 10 2 ATTESTATION DE L EXPERT COMPTABLE - Attestation Page 15
1 COMPTES ANNUELS BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE
Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 4
Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 5
Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 6
Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 7
Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 8
Annexes aux Comptes Annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2006 a une durée de 07 mois. Il s'agit du premier exercice depuis la création de l'entreprise. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 831 726,52 Euros. Les subventions d'exploitation s'élèvent à 18 155,00 Euros. L'excédent net comptable est positif de 320,17 Euros Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 14/03/2007 par les dirigeants. 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Dans le cadre de la première application des nouvelles règles concernant les actifs, la méthode retenue pour cette première application est la méthode prospective dite simplifiée. Cette méthode s'applique à compter de l'exercice en cours. Le passé n'est pas remis en cause. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 10
Annexes aux Comptes Annuels (suite) 2 -NOTES SUR LE BILAN ACTIF 2.1 - Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 3 432 E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 432 3 432 Immobilisations financières TOTAL 3 432 3 432 Amortissements et provisions d'actif = 3 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 3 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 3 3 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Installations générales 3 432 0 3 432 10 ans 2.2 - Etat des créances = 828 017 E TOTAL 3 432 3 432 Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance 828 017 325 082 502 935 TOTAL 828 017 325 082 502 935 2.3 - Produits à recevoir par postes du bilan = 40 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Clients et comptes rattachés Autres créances 828 017 Disponibilités TOTAL 828 017 2.4 - Informations complémentaires sur le bilan actif Les subventions DRDR qui figurent à l'actif sont : - année 2006 40.335 Euros reçue en février 2007, voir note 4.1 pour son utilisation - année 2007 271.407 Euros - année 2008 265.807 Euros - année 2009 237.128 Euros ------------------------ total 814.677 Euros voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 11
3.1 - Etat des dettes = 818 109 E Annexes aux Comptes Annuels (suite) 3 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 6 553 6 553 Dettes fiscales & sociales 33 782 33 782 Dettes sur immobilisations 3 432 3 432 Autres dettes Produits constatés d'avance 774 342 271 407 502 935 TOTAL 818 109 315 174 502 935 3.2 - Charges à payer par postes du bilan = 16 773 E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 5 171 Dettes fiscales & sociales 11 602 Autres dettes TOTAL 16 773 3.3 - Produits constatés d'avance = 774 342 E Les produits constatés d'avance sont composés des subventions DRDR des années 2007, 2008 et 2009. Les montants annuels sont indiqués à la note 2.4 ci avant. 3.4 - Informations complémentaires sur le bilan passif La subvention DRDR de 2006 s'analyse de la façon suivante : - montant accordé 40.335 Euros - budget consommé 18.155 Euros ------ -------------- - montant excédentaire 22.180 Euros cet excédent est présenté en dette au 31/12/2006, son reversement étant prévu. voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 12
4.1 - Autres informations relatives au compte de résultat Annexes aux Comptes Annuels (suite) 4 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT La subvention DRDR qui figure en produits au 31/12/2006 s'analyse de la façon suivante : - subvention 2006 accordée 40.335 Euros - excédent à reverser 22.180 Euros voir note 3.4 -------------------- - montant consommé 18.155 Euros voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 13
Annexes aux Comptes Annuels (suite) 5 - DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. 5.1 - Produits à recevoir = 40 E Subventions DRDR à recevoir ( 441700000) Autres produits à recevoir( 468700000 ) Produits à recevoir sur autres créances Montant 927 977 40 TOTAL 828 017 5.2 - Charges à payer = 16 773 E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Frs fact. non parvenues( 408100000 ) 5 171 TOTAL 5 171 Prov. autres salaires( 428600000 ) Prov. chg sociales autres sala( 438600000 ) Autres charges à payer( 448500000 ) Dettes fiscales et sociales Montant 8 250 2 939 413 TOTAL 11 602 5.3 - Produits constatés d'avance = 774 342 E Produits constatés d'avance Montant Produits constatés d'avance( 487000000 ) 774 342 TOTAL 774 342 voir l'attestation de l'expert comptable Cabinet d'audit et de Comptablité de la Gironde Page 14
2 ATTESTATION DE L EXPERT COMPTABLE ATTESTATION