COMMUAUTE DE COMMUES PROVECE D ARGES E VERDO M1 Réaliser une étude de structuration de l urbanisation sur les extensions de villages (Bras, Esparron, Pontevès, St Martin,Seillons) Réaliser une OPAH multi-sites sur l ensemble des villages M3 Acquisition d un terrain en vue d édifier un gymnase M1 M1 M3 M1 M1 M1 CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-1
Bras Centre village Quartier de Roulète Mairie Ecoles 0 100m Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Axe 1 : Répondre aux besoins en logements sur les 11 communes de la CC.PAV. Axe 2 : Proposer des lieux mixtes de qualité. Programme Contexte : Le village de Bras comporte de nombreux lotissements assez éloignés du centre ancien. Le quartier de Roulète est situé au sud est du centre ancien, tout proche des équipements que sont la mairie et le groupe scolaire. L accès au centre village est très proche à pied. Projet : Intégrer un nouveau quartier d habitat en périphérie immédiate du centre ancien. Celui-ci sera exemplaire du point de vue environnemental, architectural et paysager. Il aura des vocations mixtes d habitat intégrant dans la programmation une maison de retraite. Un emplacement réservé pour voirie est prévu au POS pour désservir ce site. Contraintes : Assiette foncière concernée : Domanialité : mixte (publique et privée) Intitulé de l action: Etude de structuration de l urbanisation sur le quartier de Roulète Volet concerné: Aménagement Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012 Financement pas Coût total du projet : 30 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 12 885 (42.85%) Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-2
Bras Phase 1 - Diagnostic Approche environnementale de type AEU (ressources, climat, vulnérabilité, risques...). Approche paysagère et urbaine du site. Organisation fonctionnelle. Programmation envisagée. Situation réglementaire. Invariants à prendre en compte (environnement, paysage, organisation urbaine et fonctionnelle...). Phase 2 - scénarii d aménagement Proposer trois hypothèses d aménagement prenant en compte les invariants issus du diagnostic. Ces hypothèses devront fixer les grandes orientations paysagères et urbaines, ainsi que la capacité du site en nombre de logements et d habitants, de services ou équipements, ainsi que les équipements à planifier par la commune en vue du nouveau quartier. Phase 3 - projet Cette phase précisera le scénario retenu et affinera le programme. Elle précisera la faisabilité technique et financière de l opération. Cette phase fixera les orientations d aménagement à inscrire dans les documents d urbanisme. Chaque phase fera l objet d une discussion en communauté de communes afin d enrichir les différents projets les uns par rapport aux autres et notament trouver des solutions adéquates au niveau du montage opérationnel. Secteur concerné Impacts attendus Emplacement réservé pour voirie Social Amener un renouveau dans le village en restant sur un modèle rural acceptable par tous. Ecologique Ces études devront être exemplaires en terme environnemental. Economique Permettre au village de préserver ses équipements et son activité économique, voire même renforcer cette dernière. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-3
Bras Planche 1 : Bras mise sur l environnement Planche 2 - Bras redessine les contour de son village PLU en cours d Elaboration Bras est en train d élaborer son PLU. Cidessus deux enjeux forts du PADD sur l environnement et l arrêt de l étalement urbain. orientations d aménagement pour le quartier de Roulète Ci-dessus les orientations concernant le quartier de Roulète avec la volonté de réaliser un quartier mixte abritant habitat, résidence sénior, crèche, commerces et services. Le concept est celui d un éco quartier avec le label BBC et une intégration topographique et paysagère. Extrait du PADD - Réunion des personnes publiques associées_juillet 2011_ sources Begeat & CAUE 83 CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-4
Esparron de Pallières D UB UA D Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Axe 1 : Répondre aux besoins en logements sur les 11 communes de la CC.PAV. Axe 2 : Proposer des lieux mixtes de qualité. Programme Contexte : Le village d Esparron a la chance d avoir du foncier face à l espace publique central où se trouvent le jeu de boules, l aire de jeux pour enfants. Projet : insérer une opération d habitat entre le bâti villageois du centre ancien et le quartier résidentiel situé à l est du centre. Contraintes : Respecter les espaces boisés classés situés au nord de la zone concernée. Ménager des vues vers le nord et le grand paysage. Organiser un accès des véhicules tenant compte d un dénivelé important. Assiette foncière concernée : Domanialité : publique Intitulé de l action: Etude de structuration de l urbanisation sur le site de la Place des Aires. Volet concerné: Aménagement Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012 Financement pas Coût total du projet : 30 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 12 885 (42.85%) Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-5
Esparron de Pallières Site concerné Phase 1 - Diagnostic Approche environnementale, paysagère et urbaine du site. Organisation fonctionnelle. Programmation envisagée. Situation réglementaire. Invariants à prendre en compte (environnement, paysage, organisation urbaine et fonctionnelle...). Phase 2 - scénarii d aménagement Proposer trois hypothèses d aménagement prenant en compte les invariants issus du diagnostic. Ces hypothèses devront fixer les grandes orientations paysagères et urbaines, ainsi que la capacité du site en nombre de logements et d habitants, de services ou équipements, ainsi que les équipements à planifier par la commune en vue du nouveau quartier. Phase 3 - projet Cette phase précisera le scénario retenu et affinera le programme. Elle précisera la faisabilité technique et financière de l opération. Cette phase fixera les orientations d aménagement à inscrire dans les documents d urbanisme. Chaque phase fera l objet d une discussion en communauté de communes afin d enrichir les différents projets les uns par rapport aux autres et notament trouver des solutions adéquates au niveau du montage opérationnel. impacts attendus Social Amener un renouveau dans le village en restant sur un modèle rural acceptable par tous. Ecologique Ces études devront être exemplaires en terme environnemental. Economique Permettre au village de préserver ses équipements et son activité économique, voire même renforcer cette dernière. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-6
Pontevès 0 200 zones 2 AU Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Axe 1 : Répondre aux besoins en logements sur les 11 communes de la CC.PAV. Axe 2 : Proposer des lieux mixtes de qualité. Programme Contexte : Le village de Pontevès a un centre animé par plusieurs commerces et équipements. Le choix de ce site permet de rester à une distance à pied de tous ces points d animation et de services et de renforcer ceux-ci. Projet : Intégrer un nouveau quartier mixte avec de l habitat, une nouvelle salle polyvalente (l actuelle étant trop petite) et des locaux techniques pour la commune. Contraintes : Assiette foncière concernée : environ 3 hectares en zone 2AU au PLU Domanialité : mixte (publique et privée) Intitulé de l action: Etude de structuration de l urbanisation sur le site proche du cimetière Volet concerné: Aménagement Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012 Financement pas Coût total du projet : 30 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 12 885 (42.85%) Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-7
Pontevès P 0 200m Sites concernés Contexte : le PLU de la commune a été approuvé en février 2008. Une prochaine révision simplifiée est prévue afin de faciliter la construction de la future station d épuration de type roselière avec une mise en service prévue en 2012. La commune compte actuellement 689 habitants (788 avec les résidences secondaires). La projection pour le futur est de 850 à 900 habitants. La ville a deux projets sur les zones 2 AU situées en continuité du parking de la mairie, à côté du cimetière : - la construction d un local technique pour la commune. Le bâtiment serait exemplaire (HQE ou BBC). Une salle polyvalente se grefferait au projet. Elle permettrait l accueil de grandes manifestations, la salle actuelle était saturée à 150 personnes. Vue du parking mairie - école vers le site ouest - L extension du village sur cette même zone. Elle recevrait de l habitat mais aussi certainement un équipement public. Ce projet n en qu au réflexion et débats. Dans ce cadre il faudrait acquérir du foncier, notamment le terrain d oliviers qui jouxte le grand parking. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-8
Pontevès Site concerné Phase 1 - Diagnostic Approche environnementale de type AEU (ressources, climat, vulnérabilité, risques...). Approche paysagère et urbaine du site. Organisation fonctionnelle. Programmation envisagée. Situation réglementaire. Invariants à prendre en compte (environnement, paysage, organisation urbaine et fonctionnelle...). Phase 2 - scénarii d aménagement Proposer trois hypothèses d aménagement prenant en compte les invariants issus du diagnostic. Ces hypothèses devront fixer les grandes orientations paysagères et urbaines, ainsi que la capacité du site en nombre de logements et d habitants, de services ou équipements, ainsi que les équipements à planifier par la commune en vue du nouveau quartier. Phase 3 - projet Cette phase précisera le scénario retenu et affinera le programme. Elle précisera la faisabilité technique et financière de l opération. Cette phase fixera les orientations d aménagement à inscrire dans les documents d urbanisme. Chaque phase fera l objet d une discussion en communauté de communes afin d enrichir les différents projets les uns par rapport aux autres et notament trouver des solutions adéquates au niveau du montage opérationnel. impacts attendus Social Amener un renouveau dans le village en restant sur un modèle rural acceptable par tous. Ecologique Ces études devront être exemplaires en terme environnemental. Economique Permettre au village de préserver ses équipements et son activité économique, voire même renforcer cette dernière. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-9
Saint Martin de Pallières Site concerné Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Axe 1 : Répondre aux besoins en logements sur les 11 communes de la CC.PAV. Axe 2 : Proposer des lieux mixtes de qualité. Programme Contexte : Le village de Saint Martin a fait le choix de préserver son centre ancien de village perché par une ZPPAUP. Cette zone de protection prévoie une ceinture verte autour de tout le centre ancien. Il a prévu dans son PLU une zone à urbaniser au sud du centre ancien et du château. Projet : Intégrer un nouveau quartier au sud du centre ancien. Celui ci pourrait fonctionner comme un hameau nouveau intégré à l environnement et ferait le pendant, dans un tout autre type d urbanisation, au quartier résidentiel autour de l ancienne cave coopérative devenue un groupe scolaire intercommunal. Contraintes : ZPPAUP Assiette foncière concernée : environ 4 hectares Domanialité : publique Intitulé de l action: Etude de structuration de l urbanisation sur le site de la zone de Fontette. Volet concerné: Aménagement Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012 Financement pas Coût total du projet : 30 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 12 885 (42.85%) Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-10
Saint Martin de Pallières Phase 1 - Diagnostic Approche environnementale de type AEU (ressources, climat, vulnérabilité, risques...). Approche paysagère et urbaine du site. Organisation fonctionnelle. Programmation envisagée. Situation réglementaire. Invariants à prendre en compte (environnement, paysage, organisation urbaine et fonctionnelle...). Phase 2 - scénarii d aménagement Proposer trois hypothèses d aménagement prenant en compte les invariants issus du diagnostic. Ces hypothèses devront fixer les grandes orientations paysagères et urbaines, ainsi que la capacité du site en nombre de logements et d habitants, de services ou équipements, ainsi que les équipements à planifier par la commune en vue du nouveau quartier. Phase 3 - projet Cette phase précisera le scénario retenu et affinera le programme. Elle précisera la faisabilité technique et financière de l opération. Cette phase fixera les orientations d aménagement à inscrire dans les documents d urbanisme. Chaque phase fera l objet d une discussion en communauté de communes afin d enrichir les différents projets les uns par rapport aux autres et notament trouver des solutions adéquates au niveau du montage opérationnel. Site concerné 0 200m impacts attendus Social Amener un renouveau dans le village en restant sur un modèle rural acceptable par tous. Ecologique Ces études devront être exemplaires en terme environnemental. Economique Permettre au village de préserver ses équipements et son activité économique, voire même renforcer cette dernière. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-11
Seillons village nouveau Quartier de la Verrerie village ancien Ecoles cantine 0 200m Mairie Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Axe 1 : Répondre aux besoins en logements sur les 11 communes de la CC.PAV. Axe 2 : Proposer des lieux mixtes de qualité. Programme Contexte : L urbanisation du village de Seillons est constitué de deux entités principales. Celle du village ancien où l urbanisation est venue s implanter en partie ouest du village. Celle du village «nouveau» au nord ouest du village. Projet : Intégrer un nouveau quartier d habitat au nord du centre ancien afin de trouver une transition entre ces deux pôles existants. Intitulé de l action: Etude de structuration de l urbanisation sur le quartier de la Verrerie. Volet concerné: Aménagement Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012 Financement pas Coût total du projet : 30 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 12 885 (42.85%) Contraintes : agricoles car terrains en AOC Assiette foncière concernée : Domanialité : privée Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-12
Seillons Phase 1 - Diagnostic Approche environnementale de type AEU (ressources, climat, vulnérabilité, risques...). Approche paysagère et urbaine du site. Organisation fonctionnelle. Programmation envisagée. Situation réglementaire. Invariants à prendre en compte (environnement, paysage, organisation urbaine et fonctionnelle...). Phase 2 - scénarii d aménagement Proposer trois hypothèses d aménagement prenant en compte les invariants issus du diagnostic. Ces hypothèses devront fixer les grandes orientations paysagères et urbaines, ainsi que la capacité du site en nombre de logements et d habitants, de services ou équipements, ainsi que les équipements à planifier par la commune en vue du nouveau quartier. Site concerné Phase 3 - projet Cette phase précisera le scénario retenu et affinera le programme. Elle précisera la faisabilité technique et financière de l opération. Cette phase fixera les orientations d aménagement à inscrire dans les documents d urbanisme. Chaque phase fera l objet d une discussion en communauté de communes afin d enrichir les différents projets les uns par rapport aux autres et notament trouver des solutions adéquates au niveau du montage opérationnel.. situation réglementaire L emprise concernée par l étude est en zones AU1a, AU1b et A au PLU. impacts attendus Social Tisser des liens entre habitants des quartiers résidentieles et habitants du centre ancien. Ecologique Garder le caractère paysager et naturel de ce site en intégrant la trame de l eau. Economique Donner une nouvelle impulsion au village qui se développe vers le nord car contraint vers le sud CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-13
Seillons la verrerie village ancien village nouveau vers quartier résidentiel, espaces naturels carte d état major Quartier de la Verrerie Trace du travail agricole Vallats Ripisylve Boisements Continuité écologique orientations d aménagement vers équipements, commerces... Ce site est extrèmement sensible car il joue actuellement le rôle de coupure paysagère forte entre deux entités urbanisées. L étude devra prioritairement intégrer les valeurs paysagère et environnementale du lieu ce qui implique : - d étudier et de vérifier les co-visibilités et les percées visuelles, village ancien - de s appuyer sur la trame de l eau avec le Vallat des Crouïs qui borde le site en partie sud et le vallat du Devançon, tout proche qui demandent une attention particulière et doivent être intégrés dans la réflexion. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-14 - de garder la trace des espaces agricoles - de préserver les corridors écologiques entre espaces naturels. - de revoir les mobilités en instaurant une hiérarchie à la trame viaire (piétons, partagée, automobiles,...) ce qui est indispensable à la bonne intégration sociale et écologique de ce projet.
u Réaliser une OPAH multisites sur l ensemble des villages FICHE M 2 Tous les villages Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Axe 1 : Répondre aux besoins en logements sur les 11 communes de la CC.PAV. Axe 2 : Proposer des lieux mixtes de qualité. Programme Contexte : Les villages de la communauté de communes ont des centres anciens qui attestent d un bâti et de logements en très mauvais état. Ces habiations sont susceptibles d abriter des logements nouveaux en réhabilitant intelligement les constructions existantes. Projet : Lancer un appel d offre unique ciblant une équipe compétente en matière d urbanisme, d architecture et d habitat. Le diagnostic met à jour les différents problèmes rencontrés sur le territoire - disfonctionnements urbains et sociaux - ainsi que les atouts du territoire, et évalue le type de réponse qu il convient d apporter. L étude pré-opérationnelle précise le contenu de l OPAH et ses objectifs quantitatifs et qualitatifs. Intitulé de l action: Etude préalable à une OPAH multisite Volet concerné: Habitat Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012-2013 Financement pas Coût total du projet : 110 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 39 500 diagnostic (80%) 47 000 Etude pré-opérationnelle (15%) 23 500 observatoire du logement (15%) Autres financements possibles : AAH, département Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-15
u Réaliser une OPAH multisites sur l ensemble des villages FICHE M 2 Tous les villages Les Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat (OPAH) : L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat est le principal outil d intervention publique sur les territoires présentant des difficultés liées à l habitat privé. La force de ce dispositif est le partenariat étroit noué entre l Anah et les collectivités locales, qui en assurent ensemble le financement et la mise en oeuvre, pour une durée de trois ou cinq ans. L OPAH Revitalisation Rurale permet de traiter les phénomènes de dévitalisation et de paupérisation en territoire rural. Son objectif est l accompagnement à un projet d ensemble de développement local sur un territoire rural en difficulté. présentation Toutes les communes sont à priori concernées par la présence de logements dégradés voire insalubres, que l on ne détecte pas facilement depuis l extérieur. 1. Diagnostic pré- OPAH intercommunale (tranche ferme) Un diagnostic préalable approfondi est nécessaire pour déterminer la nécessité pour le territoire intercommunal de lancer une OPAH multisite. Si le diagnostic conclut en faveur d une OPAH, l étude pré-opérationnelle pourrait alors être menée dans la continuité du diagnostic. Ce diagnostic est généralement composé des thèmes suivants : Le contexte du territoire d étude Eléments issus du Programme d Aménagement Solidaire, démographie et l économie du territoire La connaissance du parc immobilier du secteur Structure, évolution, caractéristiques du logement, du logement,vacance. La connaissance du marché immobilier du secteur Besoins en matière de logement, demandes, offres, activité du bâtiment. Création d un observatoire du logement Objectifs de cet observatoire, méthode proposée, projection à 5 et 10 ans, hypothèses et prémices de pistes d action de l observatoire. Conclusion du diagnostic Problématiques en matière de logement sur le territoire de la CC. PAV, réponses possibles, quel type d opération mettre en oeuvre? 2. étude préopérationnelle d OPAH (tranche conditionnelle) 3. observatoire du logement (tranche conditionnelle) Phasage opérationnel Diagnostic préalable (tranche ferme) : - cahier des charges - choix du bureau d étude - lancement du diagnostic Selon les conclusions du diagnostic, en tranche conditionnelle : Etude pré-opérationnelle d OPAH. - lancement de l étude - concertation avec les habitants et les associations Observatoire du logement (tranche conditionnelle) Veiller à l association de l ensemble des acteurs public et privés concernés. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-16
u Acquisition d un terrain en vue de réaliser un gymnase FICHE M 3 Barjols Secteur concerné Cohérence avec le PAS Enjeu 2 : Renforcer le lien social et les usages au quotidien pour les habitants. Programme Contexte : Les communes manquent d un gymnase. Un terrain approprié, proche des écoles au nord du centre ville de Barjols pourrait recevoir cet équipement. Projet : Acquérir un terrain dans un premier temps qui servira à construire un gymnase à vocation intercommunale dans un deuxième temps. Assiette foncière concernée : 2 750 m² Contraintes : innondabilité des terrains Domanialité : publique Intitulé de l action: Acquisition d un terrain en vue de réaliser un gymnase à vocation intercommunale. Volet concerné: Foncier Phasage opérationnel Année de réalisation : 2012 Financement pas Coût total du projet : 302 000 HT Montant et taux de la participation régionnale : 90 600 (30%) Autres financements : Maîtrise d ouvrage communauté de communes Contact : Anne- Claire Sanson, directrice Tél. 04 94 77 18 53 Email : direction@cc-pav.fr CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-17
u Acquisition d un terrain en vue de réaliser un gymnase FICHE M 3 Barjols Phase 1 - acquisition des terrains En premier lieu, il s agit d acquérir les terrains avec la surface nécessaire à la construction du gymnase et des annexes à ce bâti (vestiaires). Phase 2 - appel d offre pour maîtrise d oeuvre En deuxième lieu, il faut rédiger un cahier des charges nécessaire au choix du maître d oeuvre pour la réalisation du gymnase. Esquisse en vue de la réalisation du futur gymnase Phase 3 - lancement des marchés de travaux En troisième lieu, il faut lancer un marché de travaux pour la construction de l édifice. Impacts attendus Social Permettre aux jeunes, et aux moins jeunes de faire du sport et de se retrouver dans un lieu adéquat. Ecologique La réutilisation de certaines constructions existantes économise l énergie grise. La réalisation d un réseau de chaleur avec l ensemble des bâtiments publics proches, gymnase, écoles, communauté de communes... est à édudier pour une mutualisation des énergies et des coûts. Economique Etat actuel des terrains et propriétés foncières La mutualisation d un tel équipement avec les différentes associations et l utilisation maximale dans le temps serait source d économies. CC. PAV - Programme d Aménagement Solidaire - PHASE 3 - FICHES ACTIOS _ Février 2012-18