PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 17 mai 2010, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur, Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Patrick Girard, Denis Choinière, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, Yves Pronovost, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 10/05/0460 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pascal Bonin d adopter l ordre du jour tel que soumis, en ajoutant le point 14.1 suivant : 14.1 Acceptation des plans et estimations Rue Robitaille, Neil et Avery; et en reportant l étude du point 7.10 à un ajournement de la présente séance au vendredi 21 mai 2010, à 8 heures. 10/05/0461 Première période de questions des citoyens 1. M me Kathryn Harrington M me Kathryn Harrington, 190, rue Robitaille, dit qu il existe une erreur sur son frontage depuis 1987 et attend toujours une réponse, ce à quoi M. le maire lui indique qu on va clarifier la situation et lui revenir. 2. M. Scott Harrington M. Scott Harrington, 200, rue Robitaille, demande où en est l appel d offres du projet Robitaille, si on sera en excavation en juillet et si les coûts augmenteront si le projet est retardé, ce à quoi M. le maire explique que les travaux seront terminés d ici l automne et que les coûts seront selon l appel d offres. 3. M. Philippe Lussier M. Philippe Lussier, 308, rue Robitaille, demande pourquoi il y a un registre pour les autres règlements d emprunt et non pour celui de la rue Robitaille, ce à quoi M. le maire lui indique que ceci lui a tout été expliqué à la réunion d information sur le sujet de la rue Robitaille. 4. M. Julien Courville M. Julien Courville, 52, rue de Toulouse, dit qu il doit démolir un abri d auto construit depuis 32 ans, ce à quoi M. Goulet lui explique qu une dérogation mineure sera accordée ce soir pour régulariser sa situation et qu une démolition ne sera pas nécessaire.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 2 10/05/0462 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire du 3 mai 2010 et extraordinaire du 10 mai 2010 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 3 mai 2010 et extraordinaire tenue le lundi 10 mai 2010 ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Michel Mailhot d approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 3 mai 2010 et extraordinaire tenue le lundi 10 mai 2010. 10/05/0463 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2072 - Lot 1 401 450 CQ 236, rue Robinson Sud Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-095, transmettant la résolution numéro U-100420-03 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. René Coulombe, mandataire de Les Pétroles Coulombe & fils inc., pour l immeuble situé au 236, rue Robinson Sud; M. le conseiller Pascal Bonin, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. René Coulombe, mandataire de Les Pétroles Coulombe & fils inc., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 236, rue Robinson Sud, à Granby, portant le numéro 1 401 450, du cadastre du Québec, de façon à autoriser une superficie supérieure de 1,3 % pour un bâtiment accessoire à la norme permise au règlement numéro 0122-2008 de zonage qui est de 5 %, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 12 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100420-03, en date du 20 avril 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que : 1. il s agit d une situation acceptable à l intérieur de la zone commerciale; 2. il serait déraisonnable d agrandir le dépanneur pour y entreposer des produits non compatibles avec cet usage; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 1 er mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 3 propriété située au 236, rue Robinson Sud, portant le numéro un million quatre cent un mille quatre cent cinquante (1 401 450) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une superficie supérieure de 1,3 % pour un bâtiment accessoire à la norme permise au règlement numéro 0122-2008 de zonage qui est de 5 %, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 12 avril 2010. 10/05/0464 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2066 - Lot 1 400 114 CQ 52, rue de Toulouse Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-096, transmettant la résolution numéro U-100420-04 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Julien Courville, pour l immeuble situé au 52, rue de Toulouse; M. le conseiller Pascal Bonin, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Julien Courville a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 52, rue de Toulouse, à Granby, portant le numéro 1 400 114, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un abri d auto à 3,83 m (12,56 pi) de la ligne avant du terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 7 m (22,96 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6825 de ses minutes et 4495 de son dossier, en date du 15 mars 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100420-04, en date du 20 avril 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que : 1. il y a eu erreur lors de la construction de l abri d auto en 1978 et la situation perdure depuis cette époque; 2. la présente dérogation ne cause aucun préjudice à la réglementation vu qu il y a déjà eu d autres demandes similaires acceptées sur le territoire; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 1 er mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située 52, rue de Toulouse, portant le numéro un million quatre cent mille cent quatorze (1 400 114) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un abri d auto à 3,83 m (12,56 pi) de la ligne avant du terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 7 m (22,96 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteurgéomètre, sous le numéro 6825 de ses minutes et 4495 de son dossier, en date du 15 mars 2010.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 4 10/05/0465 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2063 - Lot 1 402 064 CQ 671, rue Caron Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-097, transmettant la résolution numéro U-100420-05 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e Bernard Gougeon, notaire et mandataire de M me Françoise Morin, pour l immeuble situé au 671, rue Caron; M. le conseiller Serges Ruel, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M e Bernard Gougeon, notaire et mandataire de M me Françoise Morin, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 671, rue Caron, à Granby, portant le numéro 1 402 064, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un garage à 0,55 m (1,80 pi) de la ligne latérale du terrain considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 0,6 m (1,96 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 12349 de ses minutes et 04-064-01 de son dossier en date du 13 juillet 2004; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100420-05, en date du 20 avril 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une erreur survenue lors de la construction et qu il y a déjà eu d autres demandes similaires approuvées par la municipalité; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 1 er mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Serges Ruel. appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 671, rue Caron, portant le numéro un million quatre cent deux mille soixante-quatre (1 402 064) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un garage à 0,55 m (1,80 pi) de la ligne latérale du terrain considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 0,6 m (1,96 pi), le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteurgéomètre, sous le numéro 12349 de ses minutes et 04-064-01 de son dossier en date du 13 juillet 2004. 10/05/0466 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2055 - Lot 1 648 698 CQ 26, rue Martin Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-098, transmettant la résolution numéro U-100420-06 du Comité consultatif d'urbanisme.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 5 Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Georges Brodeur, pour l immeuble situé au 26, rue Martin; M. le conseiller Denis Choinière, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Georges Brodeur, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 26 rue Martin, à Granby, portant le numéro 1 648 698, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un empiétement dans la marge avant d une véranda du côté nord de la maison de 5,85 m (19,19 pi) sur 1,85 m (6,1 pi) de largeur considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 15 m (49,2 pi) dans la zone commerciale FH01C, le tout en référence au certificat du localisation préparé par M. Jocelyn Bienvenue, arpenteur-géomètre, sous le numéro 911 de ses minutes en date du 14 avril 2010; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100420-06, en date du 20 avril 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la réglementation cause un préjudice au propriétaire avec une norme aussi importante de 15 mètres (49,2 pi) à l intérieur d une zone commerciale où le bâtiment est déjà dérogatoire et que cette dérogation permettra une certaine qualité de vie pour une personne à mobilité réduite puisqu elle constitue un cas particulier, ne causant pas de préjudice à la réglementation d urbanisme; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 1 er mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 26, rue Martin, portant le numéro un million six cent quarante-huit mille six cent quatre-vingt-dix-huit (1 648 698) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un empiétement dans la marge avant d une véranda du côté nord de la maison de 5,85 m (19,19 pi) sur 1,85 m (6,1 pi) de largeur considérant qu en vertu du règlement numéro 0122-2008 de zonage, la norme est établie à 15 m (49,2 pi) dans la zone commerciale FH01C, le tout en référence au certificat du localisation préparé par M. Jocelyn Bienvenue, arpenteur-géomètre, sous le numéro 911 de ses minutes en date du 14 avril 2010. 10/05/0467 Autorisation - Dérogation mineure numéro 2010-2077 Lots 1 398 611, 2 802 586, 2 802 587, 1 398 612 et 4 499 501 CQ 901, boulevard Industriel Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U-2010-100, transmettant la résolution numéro U-100420-16 du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis Favreau, architecte et mandataire de PaperSource Converting Mill Corp., pour l immeuble situé au 901, boulevard Industriel;
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 6 M. le conseiller Denis Choinière, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Denis Favreau, architecte et mandataire de PaperSource Converting Mill Corp., a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 901, boulevard Industriel, à Granby, portant les numéros 1 398 611, 2 802 586, 2 802 587, 1 398 612 et 4 499 501, du cadastre du Québec, de façon à autoriser un pourcentage d occupation maximal des bâtiments de 54 % considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008, la norme est établie à 50 % dans la zone industrielle IH01I, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteurgéomètre, sous le numéro 14586 de ses minutes et 09-049 de son dossier en date du 1 er avril 2010 et au plan d architecture préparé par M. Denis Favreau, architecte, en date du 14 avril 2010 sous le numéro de dossier 2009-095; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100420-16, en date du 20 avril 2010, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une situation mineure par rapport à l ensemble du projet et que les retombées économiques sont importantes pour la collectivité; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 1 er mai 2010, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 901, boulevard Industriel, portant les numéros : - un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent onze (1 398 611); - deux millions huit cent deux mille cinq cent quatre-vingt-six (2 802 586); - deux millions huit cent deux mille cinq cent quatre-vingt-sept (2 802 587); - un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent douze (1 398 612), et - quatre millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent un (4 499 501); en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un pourcentage d occupation maximal des bâtiments de 54 % considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008, la norme est établie à 50 % dans la zone industrielle IH01I, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 14586 de ses minutes et 09-049 de son dossier en date du 1 er avril 2010 et au plan d architecture préparé par M. Denis Favreau, architecte, en date du 14 avril 2010 sous le numéro de dossier 2009-095. 10/05/0468 Subvention La Fabrique de la paroisse de Saint-Luc Fêtes du 50 e anniversaire 13 juin 2010 Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M-2010-009. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 7 d accorder une subvention au montant de 1 000 $ à La Fabrique de la paroisse de Saint- Luc pour aider à l organisation de la journée d activités entourant les festivités du 50 e anniversaire de fondation de la Fabrique, le 13 juin 2010, le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 183-2010, en date du 10 mai 2010. 10/05/0469 Fondation du Centre hospitalier de Granby Changement de nom Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M-2010-010. ATTENDU le sondage effectué par la Fondation du Centre hospitalier de Granby concernant la révision du nom de la Fondation; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby a la plus grande population desservie par le Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska et qu il est indiqué que le nom de Granby demeure dans l appellation; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d indiquer à la Fondation du Centre hospitalier de Granby que le choix de la Ville de Granby est que l appellation demeure la même, soit «Fondation du Centre hospitalier de Granby». 10/05/0470 Autorisation Service de police Disposition de vieilles munitions Vente Club de tir Sandhill de Sherbrooke inc. Soumis : rapport du Service de police, sous le numéro SP-2010-003. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser le Service de police à disposer des vieilles munitions reçues lors de l arrivée des policiers de l ancienne Municipalité du Canton de Granby, lesquelles ne sont plus compatibles avec les armes utilisées et de les vendre au Club de tir Sandhill de Sherbrooke inc., pour le prix de 150 $, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro SP-2010-003. 10/05/0471 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 11 et 12 mai 2010 - Règlement numéro 0230-2010 décrétant le prolongement des infrastructures d égout pluvial sur la rue Long à partir de la rue Denison Ouest sur une distance d environ 57 mètres, en direction nord, pour une dépense et un emprunt de 105 000 $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-069.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 8 proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 11 et 12 mai 2010, concernant le règlement numéro 0230-2010 décrétant le prolongement des infrastructures d égout pluvial sur la rue Long à partir de la rue Denison Ouest sur une distance d environ 57 mètres, en direction nord, pour une dépense et un emprunt de 105 000 $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 48 600 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1215 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 33 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 10/05/0472 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre des 11 et 12 mai 2010 - Règlement numéro 0236-2010 décrétant des travaux pour la reconstruction d infrastructures urbaines dans le secteur de la rue Saint-Urbain (rues Matton, Cowie, Ouellette, Lamoureux, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Vallier, Saint-François et Saint-Jacques), et une dépense de 7 107 000 $ et un emprunt de 7 107 000 $ incluant les frais d escompte et d émission Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-070. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Guy Gaudord de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, les 11 et 12 mai 2010, concernant le règlement numéro 0236-2010 décrétant des travaux pour la reconstruction d infrastructures urbaines dans le secteur de la rue Saint-Urbain (rues Matton, Cowie, Ouellette, Lamoureux, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Vallier, Saint-François et Saint-Jacques), et une dépense de 7 107 000 $ et un emprunt de 7 107 000 $ incluant les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 48 600 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1215 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 33 4. qu en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 10/05/0473 Autorisation de signature Cession en emphytéose Ferme Héritage Miner Lot 4 460 673 CQ Fermeture comme parc Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2010-071. ATTENDU l acquisition des terres Miner et l ouverture comme parc du boisé pour protéger les intérêts de la Ville; CONSIDÉRANT le projet de Ferme Héritage Miner sur le lot 4 460 673, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la mise en valeur de ce patrimoine et qu à cette fin, ce lot ne peut demeurer un parc affecté à l utilité publique;
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 9 proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d autoriser la fermeture comme parc du terrain constitué du lot numéro quatre millions quatre cent soixante mille six cent soixante-treize (4 460 673), en référence au plan du Québec, et d autoriser la signature de l acte de cession en emphytéose à Ferme Héritage Miner, du lot numéro quatre millions quatre cent soixante mille six cent soixante-treize (4 460 673) en référence au plan cadastral du Québec, pour un terme de dix (10) ans à compter de la signature de l acte, et ce, à titre gratuit, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Jean-Pierre Blanchard, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ-2010-071. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 10/05/0474 Décret de travaux Forage de puits artésiens Parcs Jérémia-Duhamel et Forand Adjudication du contrat numéro 036-2010 - A & G puisatiers experts inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-062. proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Denis Choinière de décréter des travaux pour le forage de puits artésiens aux parcs Jérémia-Duhamel et Forand, et d adjuger le contrat numéro 036-2010 pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, A & G puisatiers experts inc., pour le montant soumis de 23 046,26 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 190-2010, en date du 13 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 6 avril 2010 et à sa soumission en date du 20 avril 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0475 Adjudication du contrat numéro 043-2010 Achat de deux (2) camions 10 roues Rainville automobile (1975) inc. Fonds de roulement Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SJ-2010-070. proposé par le conseiller Denis Choinière
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 10 appuyé par le conseiller Pascal Bonin d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de 344 472 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 043-2010 pour la fourniture de deux (2) camions 10 roues de marques International ou Freightliner, avec l option «aile de côté» pour chacun des deux (2) camions, à Rainville automobile (1975) inc., pour le montant total soumis de 360 439,56 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 189-2010, en date du 13 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 15 avril 2010, à son addenda en date du 26 avril 2010 et à sa soumission en date du 4 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0476 Adjudication du contrat numéro 060-2010 Fourniture de pompes doseuses du fabricant Prominent ChemAction inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-071. proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro 060-2010 pour la fourniture de pompes doseuses du fabricant Prominent au plus bas soumissionnaire conforme, ChemAction inc., pour le montant total soumis de 31 111,96 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 188-2010, en date du 13 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 22 mars 2010 et à sa soumission en date du 31 mars 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0477 Adoption Prévisions budgétaires et Programme de supplément de loyer Office municipal d habitation de Granby Année 2010 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-072. proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Yves Pronovost d adopter les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Granby pour l année 2010, s élevant à 1 166 321 $ ainsi que le programme de supplément au loyer s élevant à 168 496,20 $, et d autoriser la participation de la Ville de Granby pour la somme de 133 481,72 $, soit 10 % du budget total (déficit d opération) et du programme de supplément au loyer (déficit
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 11 d opération), payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 185-2010, en date du 12 mai 2010. 10/05/0478 Modification Politique de remboursement des dépenses Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-073. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Michel Mailhot de modifier l article 5.3 de la politique de remboursement des dépenses des fonctionnaires municipaux, en remplaçant l ancien texte, à savoir : «Lorsqu une activité a lieu à plus de 100 km du lieu de résidence de l employé et nécessite un ou plusieurs couchers, les frais réels encourus sont remboursés, sujets à un maximum de 230 $, taxes en sus, par nuit, par personne.» par le texte suivant : «Lorsqu une activité nécessite un ou plusieurs couchers, les frais réels sont remboursés, sujets à l approbation préalable du directeur général et à un maximum de 230 $, taxes en sus, par nuit, par personne.» La politique de remboursement des dépenses n est pas autrement modifiée. 10/05/0479 Décret de travaux Fabrication et installation des enseignes lumineuses Lettrage Richard inc. Adjudication du contrat numéro 065-2010 Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-074. proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de décréter des travaux pour la fabrication et l installation des enseignes lumineuses, et d adjuger le contrat numéro 065-2010 pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme Lettrage Richard inc. pour le montant total soumis de 36 712,68 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 191-2010, en date du 13 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 avril 2010, aux addendas 1 et 2 en date du 5 mai 2010 et à sa soumission en date du 11 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0480 Adjudication du contrat numéro 064-2010 Fourniture d un bitume d accrochage Les Industries McAsphalt ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-075.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 12 proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro 064-2010 pour la fourniture d un bitume d accrochage au plus bas soumissionnaire conforme, Les Industries McAsphalt ltée pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : - en vrac livré et déchargé 0,70 $/litre - en barils de 205 litres livrés 1,02 $/litre pour une dépense totale de 37 848,00 $ payable à même le fonds d administration et à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 195-2010, en date du 14 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 avril 2010 et à sa soumission en date du 11 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0481 Décret de travaux Fourniture et installation d un abri «Gazebo» - Parc Victoria Adjudication du contrat numéro 061-2010 Les Entreprises formes et jeux PEB inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-076. proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau de décréter des travaux pour la fourniture et l installation d un abri «Gazebo» fabriqué par Classic Recreation System inc., au parc Victoria, et d adjuger le contrat numéro 061-2010 pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises formes et jeux PEB inc., pour le montant total soumis de 143 552,17 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 193-2010, en date du 13 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 avril 2010 et à sa soumission en date du 11 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0482 Adjudication du contrat numéro 044-2010 Fourniture d une benne multi-usage Machinerie Tenco (CDN) inc. Fonds de roulement Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2010-077.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 13 proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de 25 355 $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 044-2010 pour la fourniture d une (1) benne multi-usage au plus bas soumissionnaire conforme, Machinerie Tenco (CDN) inc., pour le montant total soumis de 26 530,14 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 192-2010, en date du 13 mai 2010, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 avril 2010 et à sa soumission en date du 11 mai 2010. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 10/05/0483 Mouvements de main-d œuvre Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-015. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 17 avril au 21 juin 2010, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, autorisés par la Direction générale, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2010-015 et ses annexes. 10/05/0484 Acceptation des résultats préliminaires Évaluation des emplois Fonctionnaires municipaux (cols blancs) Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2010-016. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Patrick Girard d accepter les résultats préliminaires d évaluation des emplois des fonctionnaires municipaux (cols blancs), et ce, à compter du 1 er janvier 2010, la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 186-2010, en date du 13 mai 2010, et tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH-2010-016 et ses annexes. 10/05/0485 Projet de politique d éclairage public Secteur de l ancienne Municipalité du Canton de Granby Éclairage des intersections et des courbes dangereuses Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-028.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 14 proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau dans le cadre de la politique d éclairage du secteur de l ancienne Municipalité du Canton de Granby et dans le but de compléter l éclairage des secteurs, pour la fin de l année 2014 : 1. d accepter la priorisation d éclairage comme suit : a. priorité 4 : voies publiques avec intersection d une piste cyclable; b. priorité 5 : éclairer uniquement les intersections ainsi que les courbes dangereuses (entre 60 et 90 ); 2. d approuver l ajout de luminaires par secteur et par ordre numérique tel que présenté sur le plan joint au rapport numéro ST-2010-028 (1, 2 et 3); 3. d approuver l application de cette même politique pour les secteurs semblables (périurbains) de l ancienne Ville de Granby; 4. d approuver une approche par enquête plutôt que par simple requête de façon à évaluer les besoins réels lors de demandes d ajout d éclairage; 5. d approuver la bande de protection de 100 mètres à proximité des milieux humides; le tout payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 095-2010, en date du 14 mai 2010 et tel que plus au long spécifié au rapport numéro ST-2010-028. 10/05/0486 Autorisation Matrick et associés s.e.c. Plantation d une haie de cèdres Limite nord de sa propriété Hôtel St-Christophe Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-078. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser la compagnie Matrick et associés s.e.c. à planter une haie de cèdres en partie sur la propriété de la Ville, à ses frais, à la limite de sa propriété située au 255, rue Denison Est, soit le long de son stationnement asphalté, du côté de la piste cyclable, afin d éviter que les cyclistes se dirigent vers sa propriété en quittant la piste cyclable et ainsi prévenir les risques d accidents. Il est entendu à la présente résolution que les frais de plantation de la haie ainsi que les frais pour son entretien seront à la charge de Matrick et associés s.e.c.. Il est également entendu que la Ville peut, en tout temps, sans obligation de motiver, exiger l enlèvement de la haie ou l enlever, et ce, aux frais de la Ville. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 15 10/05/0487 Modification de la résolution numéro 09/12/1222 Prolongement des infrastructures urbaines pour l incubateur industriel Contrat numéro 073-2009 Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-081. proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Denis Choinière de modifier la résolution numéro 09/12/1222 acceptant provisoirement les travaux pour le prolongement des infrastructures urbaines pour l incubateur industriel, dans le cadre du contrat numéro 073-2009 exécuté par Construction Choinière, division de Sintra inc., en remplaçant au dernier paragraphe, les mots et chiffre «d une valeur égale à 50 %» par les mots et chiffre «d une valeur égale à 25 %». La résolution numéro 09/12/1222 n est pas autrement modifiée. 10/05/0488 Nettoyage d une section d un cours d eau Branche 3 du Ruisseau Noir Demande à la MRC de la Haute-Yamaska Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-082. ATTENDU la demande d un citoyen visant le nettoyage de la branche 3 du Ruisseau Noir; ATTENDU QUE ce cours d eau est situé sur le lot 1 141 917, du cadastre du Québec; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Serges Ruel que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; de faire parvenir à la MRC de la Haute-Yamaska une demande formelle d intervention dans la branche 3 du Ruisseau Noir pour le nettoyage de cette partie de cours d eau située sur le lot numéro un million cent quarante et un mille neuf cent dix-sept (1 141 917) en référence au plan cadastral du Québec; d indiquer à la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska que la Ville désire que les coûts engendrés par les travaux s ils sont réalisés, suite à l analyse de la MRC, soient répartis par superficie, entre les bénéficiaires des travaux, ces derniers étant énumérés à la liste jointe au rapport ST-2010-082, et que M. Daniel Surprenant, ingénieur, directeur des Services techniques, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, la demande formelle ainsi que l analyse sommaire de ladite demande. 10/05/0489 Acceptation provisoire partielle Contrat numéro 056-2009 Construction des infrastructures urbaines Rues de l Estrie, Quévillon et des Rossignols Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST-2010-083.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 16 proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Pascal Bonin d accepter provisoirement et partiellement, en date du 30 novembre 2009, les travaux de construction des infrastructures urbaines effectués par Les Entreprises Allaire et Gince inc., au contrat numéro 056-2009, et d autoriser le trésorier à remettre la retenue de 5 % des travaux réalisés et acceptés. 10/05/0490 Refus d appui - Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec M. Bruno Lussier 152, chemin Milton Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-101, transmettant la résolution numéro A-100420-03 de la Commission consultative agricole. ATTENDU la demande d appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, formulée par M. Bruno Lussier désirant utiliser le lot 1 651 625, du cadastre du Québec, d une superficie de 6,14 hectares à des fins autres qu agricoles; CONSIDÉRANT QUE M. Lussier projette l implantation d une bleuetière avec serre pour fleurs ou repousses de plante ainsi que la transformation en résidence d une partie du bâtiment agricole en construction depuis octobre 2009 en bordure du chemin Milton, et ce, dans le but d exploiter la propriété en étant sur place et de surveiller l endroit adéquatement; ATTENDU la recommandation de la Commission consultative agricole de ne pas appuyer cette demande considérant les éléments suivants : 1. il est possible pour le requérant d effectuer de la plantation sur le site sans être tenu d avoir une habitation unifamiliale isolée sans services; 2. il n y a aucun projet d implantation ou étude agronomique soumis permettant d étoffer ou de détailler le projet et de prouver le sérieux du requérant; 3. à plusieurs reprises, certains propriétaires proposent de faire une bleuetière sans réellement l exploiter une fois l autorisation émise pour la construction de la résidence; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de ne pas appuyer, suite à la recommandation de la Commission consultative agricole, par sa résolution numéro A-100420-03, la demande de M. Bruno Lussier auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec désirant utiliser le lot numéro un million six cent cinquante et un mille six cent vingt-cinq (1 651 625) en référence au plan cadastral du Québec à des fins autres qu agricoles en transformant en résidence le bâtiment agricole en construction depuis octobre 2009, en bordure du chemin Milton. 10/05/0491 Résolution d appui Commission de protection du territoire agricole du Québec M me Francine St-Martin 1188, rue Guertin Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-102, transmettant la résolution numéro A-100420-04 de la Commission consultative agricole.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 17 ATTENDU la demande d appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec formulée par M me Francine St-Martin désirant utiliser à une fin autre que l agriculture une partie du lot 1 401 077, du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE M me St-Martin désire implanter un chenil comptant 50 chiens de petite taille dans le bâtiment accessoire ainsi que 3 bouviers bernois gardés à l extérieur sur une partie du terrain de 0,5 hectare qui bénéficie de droits acquis et où est située la résidence; ATTENDU la recommandation de la Commission consultative agricole à l effet d appuyer cette demande en limitant, cependant, le nombre de chiens gardés à celui décrit à la nature du projet seulement; proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d appuyer, suite à la recommandation de la Commission consultative agricole, par sa résolution numéro A-100420-04, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la demande de M me Francine St-Martin désirant utiliser à une fin autre qu agricole une partie du lot numéro un million quatre cent un mille soixante-dix-sept (pte 1 401 077) en référence au plan cadastral du Québec pour y implanter un chenil de 50 chiens de petite taille ainsi que 3 bouviers bernois gardés à l extérieur, conditionnellement à ce que le nombre de chiens gardés soit limité à celui décrit à la nature de ce projet. 10/05/0492 Acceptation Modification au plan projet de morcellement 325, rue Drummond Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-103, transmettant la résolution numéro U-100504-11 du Comité consultatif d urbanisme. ATTENDU une nouvelle proposition de plan projet de morcellement présentée par M. Michel Duchesneau, mandataire de Jonesco inc., concernant le projet du 325, rue Drummond, le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro U-2010-103; ATTENDU QUE ce projet nécessite une modification réglementaire afin de permettre l intégration des nouvelles propositions et également une modification au plan d urbanisme pour la relocalisation de la rue Quévillon et l arrimage des aires d affectation; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet d accepter cette nouvelle proposition considérant que l ensemble des critères exigés par les membres a été respecté et recommandant : 1. l imposition de la réalisation de la rue Quévillon en forme d avenue comportant des trottoirs de part et d autre, cette avenue permettant un aménagement paysager avec des arbres matures en façade des terrains, favorisant ainsi une meilleure transition entre les habitations unifamiliales jumelées du côté est de la rue Quévillon et les immeubles à revenu du côté ouest intégrés dans un projet d ensemble, et 2. que la portion de la rue Quévillon située sur la propriété municipale soit réalisée de la même façon; proposé par la conseillère Éliette Jenneau
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 18 appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accepter, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U-100504-11, la nouvelle proposition de plan projet de morcellement présentée par M. Michel Duchesneau, mandataire de Jonesco inc., pour le développement du 325, rue Drummond, considérant que l ensemble des critères exigés par les membres a été respecté et recommandant : 1. l imposition de la réalisation de la rue Quévillon en forme d avenue comportant des trottoirs de part et d autre, cette avenue permettant un aménagement paysager avec des arbres matures en façade des terrains, favorisant ainsi une meilleure transition entre les habitations unifamiliales jumelées du côté est de la rue Quévillon et les immeubles à revenu du côté ouest intégrés dans un projet d ensemble, et 2. que la portion de la rue Quévillon située sur la propriété municipale soit réalisée de la même façon. le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro U-2010-103. 10/05/0493 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-13 - Demande de permis de construire numéro 2010-0701 901, boulevard Industriel PaperSource Converting Mill Corp. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-086, transmettant la résolution numéro U-100420-18 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Yves Pronovost d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100420-18, la délivrance du permis de construire numéro 2010-0701 à M. Denis Favreau, architecte et mandataire de PaperSource Converting Mill Corp., afin de lui permettre d agrandir le bâtiment principal situé au 901, boulevard Industriel, sur le côté est de façon à relier deux bâtiments, de la façon suivante : - l agrandissement projeté est d une superficie de 17 105,62 m² (184 116,69 pi²), portant le bâtiment à une superficie totale de 67 267,89 m² (724 065,56 pi²); - le revêtement extérieur, la toiture, les solins et les fascias projetés sont identiques à ceux qui sont existants; - les portes industrielles sont en acier galvanisé blanc et les portes extérieures sont beiges, comme les murs actuels; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-13 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté.
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 19 10/05/0494 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-3 - Demande de permis de construire numéro 2010-0850 206, rue Principale M. Mario Brodeur Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-104, transmettant la résolution numéro U-100504-14 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-14, la délivrance du permis de construire numéro 2010-0850 à M. Mario Brodeur afin de lui permettre de démolir le 3 e étage du 206, rue Principale, et d effectuer quelques travaux de rénovation suite à un incendie, de la façon suivante : les travaux projetés se situent principalement sur l élévation arrière; les ouvertures seront murées avec de la brique identique à celle qui est existante; l escalier menant aux appartements sera refait et il sera composé de vinyle et de bardeaux d asphalte; la toiture sera refaite avec une pente 6:12 et en bardeaux d asphalte brun 2 tons; ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-3 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0495 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-6 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0706 1, rue Elgin M. Francis Avakian Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-105, transmettant la résolution numéro U-100504-15 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-15, la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0706 à M. Francis Avakian afin de lui permettre d effectuer divers travaux de rénovation sur le bâtiment principal du 1, rue Elgin, de la façon suivante : réparer ou remplacer les galeries situées en façade et à l arrière par du bois traité peint des mêmes couleurs que celles qui sont existantes, leur toiture devant être en bardeaux d asphalte vert; remplacer 5 portes au pourtour du bâtiment; remplacer 14 fenêtres par des nouvelles de type à guillotine avec des carreaux; remplacer 2 fenêtres coulissantes et 2 soupiraux;
Séance ordinaire, le lundi 17 mai 2010 20 ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-6 dudit règlement, conditionnellement, cependant, afin de s assurer d une intégration architecturale des travaux, à ce que : 1. les barrotins de la galerie arrière ne soient pas droits, mais plutôt courbés ou travaillés; 2. les deux fenêtres coulissantes soient remplacées par des fenêtres à battant d apparence guillotine avec des carreaux. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0496 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-8 - Demande de certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0495 17, rue Mountain M. Éric Constantin Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-106, transmettant la résolution numéro U-100504-16 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Patrick Girard d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-16, la délivrance du certificat d autorisation pour réparation numéro 2010-0495 à M. Éric Constantin afin de lui permettre de remplacer le revêtement des différentes toitures de sa propriété du 17, rue Mountain, lesquelles seront en aluminium noir, le revêtement utilisé pour la toiture de l abri d auto de la véranda et de la partie arrière du bâtiment devant être en bardeaux d asphalte noir, ledit projet respectant les objectifs et critères du PIIA-8 dudit règlement. Il est entendu à la présente résolution que le demandeur devra respecter en tout point l autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA, que toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l objet d une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n aient débuté. 10/05/0497 Acceptation d un plan d implantation et d intégration architecturale PIIA-13 - Demande de permis de construire numéro 2010-0791 612, rue Bernard Les Immeubles Bernard Granby inc. Soumis : rapport du Service d urbanisme, sous le numéro U-2010-107, transmettant la résolution numéro U-100504-17 du Comité consultatif d urbanisme. proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser, conformément au règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Granby et suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro U-100504-17, la délivrance du permis de construire numéro 2010-0791 à M. André Boisvert, mandataire de Les Immeubles Bernard Granby inc., afin de lui permettre d agrandir le bâtiment principal du 612, rue Bernard, d une superficie de 505 m² (5 435 pi²), de la façon suivante :