BUREAU DU 12 DECEMBRE 2011 PROCES VERBAL N 12 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la mairie de la commune de Marsal, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS. La séance est ouverte à 17h40. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ; Vu les délibérations n 49a/2008, 49b/2008, 49c/2008 et 49d/2008 du 23 juin 2008 portant délégations au bureau ; Vu que la moitié des membres délégués est présente, le bureau a qualité de délibérer de façon valide. Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le procès-verbal n 9 du bureau du 19/09/2011 et le procèsverbal n 10 du bureau du 17/10/2011. Après délibération, l assemblée : APPROUVE à l unanimité le procès-verbal n 9 du bureau du 19/09/2011 et le procès-verbal n 10 du bureau du 17/10/2011. De plus, Monsieur le Président propose à l assemblée de rajouter un point à l ordre du jour de cette séance, à savoir : COMPETENCE EMPLOI / SOCIAL : Maison de l emploi du Sud Mosellan Convention tripartite de mise à disposition des locaux situés au rezde-chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois Après délibération, l assemblée : ACCEPTE à l unanimité le rajout du point susmentionné à l ordre du jour de cette séance. ETAIENT PRESENTS : CANTON D ALBESTROFF : Monsieur Alain PATTAR Monsieur Roland DISCHER Monsieur Germain MUSSOT Monsieur Thierry SUPERNAT CANTON DE CHATEAU-SALINS : Monsieur Gérard CHAIZE Monsieur Raphaël CIARAMELLA Monsieur Christian NOEL Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS Tel : 03 87 05 11 11 Fax : 03 87 05 27 27 administration@cc-saulnois.fr www.cc-saulnois.fr
CANTON DE DELME : Monsieur Roland GEIS Monsieur François FLORENTIN Monsieur Raymond ENGEL CANTON DE DIEUZE : Monsieur Fernand LORMANT Monsieur Paul BENOIST Monsieur Hubert GENIN Monsieur Rémy HAMANT CANTON DE VIC-SUR-SEILLE : Monsieur Jean-Michel MEREL Madame Christiane LEROY Monsieur Bernard CALCATERA Avaient donné procuration : Monsieur Patrick GAZIN a donné procuration à Monsieur Gérard CHAIZE Etaient absents excusés : Monsieur Patrick GAZIN Monsieur Bernard KRIER Monsieur Brice LEROND Monsieur Gilbert VOINOT Monsieur Alain LECLECH Etaient également présents : Monsieur Emmanuel BOHN Madame Hélène BELLO POINT N CCSBUR11082 ASSURANCES Contrat d assurance des risques statutaires de la Communauté de Communes du Saulnois Considérant la délibération n 52/2008 prise en bureau du 10/07/2008 par laquelle l assemblée autorisait le Président ou son vice-président délégué à signer les contrats d assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de Communes du Saulnois, auprès de la compagnie d assurances CNP Assurances ; Courtier gestionnaire DEXIA- SOFCAP, suivant les caractéristiques rappelées ci-dessous, pour une durée de 4 années, soit du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012 : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et Agents non titulaires de droit public (IRCANTEC) Taux concernant tous les 5,45 % 1,20 % risques* avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire Durée de garantie des taux 2 ans 4 ans Considérant la délibération n 11058 prise en bureau du 19/09/2011 par laquelle l assemblée acceptait les nouvelles 2
conditions tarifaires du contrat d assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la Communauté de Communes du Saulnois, auprès de la compagnie d assurance CNP Assurances ; courtier gestionnaire DEXIA-SOFCAP, à compter du 1 er janvier 2012, pour une année, comme suit : Risques Taux actuels Taux réactualisés au 01/01/2012 Tous risques* avec une franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire 5,45 % 5,94 % *Garanties: décès, accident de travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité. Considérant le courrier émanant du Centre de Gestion de la Moselle, daté du 15/09/2011 par lequel son Président informe la Communauté de Communes du Saulnois que le contrat d assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de Communes du Saulnois, renouvelé au 1 er /01/2009, arrive à échéance le 31/12/2012. Ainsi, le Centre de Gestion de la Moselle propose à notre collectivité de remettre en concurrence ledit contrat, en application de l article 26 de la loi n 84-53 du 26/01/1984 et du code des marchés publics. Monsieur le Président propose à l assemblée de charger le Centre de Gestion de la Moselle de souscrire pour le compte de notre EPCI des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : - Décès - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, de disponibilité d office et d invalidité. AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel (maladie ordinaire, grave maladie). Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans à compter 1 er janvier 2013 - Régime du contrat : Capitalisation CHARGE le Centre de gestion de la Moselle de souscrire pour le compte de la Communauté de Communes du Saulnois des conventions d assurance, d une durée de 4 années, à effet au 1 er janvier 2013, auprès d une entreprise d assurance agréée, suivant un régime par capitalisation. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : - Décès - Accidents du travail - Maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, de disponibilité d office et d invalidité AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : 3
- Accidents du travail - Maladies professionnelles - Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel (maladie ordinaire, grave maladie). Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 POINT N CCSBUR11083 CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Mise en place de panneaux de signalisation à messages variables au sein du territoire du Saulnois Approbation du bilan financier définitif Année 2011 Fixation du prix de cession des cinémomètres aux communes Considérant la délibération n 11075 prise en bureau du 21/11/2011 par laquelle l assemblée : APPROUVAIT le bilan financier de l opération de mise en place de panneaux à messages variables sur le territoire du Saulnois, pour l année 2011, comme suit : Montant de l opération en ttc : 18.847,76 Participation totale des 5 communes suivantes en ttc : 7.777,31 (soit 41,26 %) Commune de Guinzeling Commune de Lubécourt Commune de Oriocourt Commune de Oron Commune de St Epvre Part à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois en ttc : 11.070,45 (soit 58,74 %) Montant total de l opération : 18.847,76 FIXAIT le montant de prise en charge des cinémomètres par les 5 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois qui en ont fait l acquisition au courant de l année 2011, comme suit : Commune Nombre de cinémomètre Montant dû en euros ttc GUINZELING 2 2.460,83 LUBECOURT 1 1.329,12 ORIOCOURT 1 1.329,12 ORON 1 1.329,12 SAINT EPVRE 1 1.329,12 Total 6 7.777,31 Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le nouveau bilan financier de cette opération relative à la mise en place de panneaux de signalisation à messages variables sur le territoire du Saulnois, pour l année 2011, comme suit : 4
Montant de l opération en ttc : 26.987,74 Participation totale des 7 communes suivantes en ttc : 11.567,26 Commune de Guinzeling (soit 45,09 %) Commune de Lubécourt Commune de Oriocourt Commune de Oron Commune de St Epvre Commune de Gerbécourt Commune de Jallaucourt Part à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois en ttc : 15.420,50 (58,75%) Montant total de l opération : 26.987,74 Par ailleurs, le Président propose à l assemblée de fixer le montant de prise en charge des cinémomètres par les 7 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois qui en ont fait l acquisition au courant de l année 2011, comme suit : Commune Nombre de cinémomètre Montant dû en euros ttc GUINZELING 2 2.460,83 LUBECOURT 1 1.329,12 ORIOCOURT 1 1.329,12 ORON 1 1.329,12 SAINT EPVRE 1 1.329,12 GERBECOURT 2 2.460,83 JALLAUCOURT 1 1.329,12 Total 9 11.567,26 APPROUVE le nouveau bilan financier de l opération relative à la mise en place de panneaux de signalisation à messages variables sur le territoire du Saulnois, pour l année 2011, comme suit : Montant de l opération en ttc : 26.987,74 Participation totale des 7 communes suivantes en ttc : 11.567,26 Commune de Guinzeling (soit 45,09 %) Commune de Lubécourt Commune de Oriocourt Commune de Oron Commune de St Epvre Commune de Gerbécourt Commune de Jallaucourt Part à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois en ttc : 15.420,50 (58,75%) Montant total de l opération : 26.987,74 FIXE le montant de prise en charge des cinémomètres par les 7 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois qui en ont fait l acquisition au courant de l année 2011, comme suit : Commune Nombre de cinémomètre Montant dû en euros ttc GUINZELING 2 2.460,83 LUBECOURT 1 1.329,12 ORIOCOURT 1 1.329,12 ORON 1 1.329,12 SAINT EPVRE 1 1.329,12 GERBECOURT 2 2.460,83 JALLAUCOURT 1 1.329,12 Total 9 11.567,26 5
Votants 18 Ne se prononcent 0 pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 POINT N CCSBUR11084 ELECTRIFICATION Article 8 - Versement des subventions aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois Vu la délibération n 104/2010 prise en bureau du 13/12/2010 par laquelle l assemblée approuvait la convention pour l année 2011 avec ERDF, au titre de l article 8, suivant les conditions rappelées ci-dessous : Article 1 : Application de l article 8 du cahier des charges de concession Participation du concessionnaire au titre de l intégration des ouvrages dans l environnement En application des deux premiers alinéas de l article 8 du cahier des charges de concession «Intégration des ouvrages dans l environnement», le concessionnaire, à savoir ERDF, participera à raison de 40 % maximum du coût hors TVA, au financement de travaux réalisés chaque année sous la maîtrise d ouvrage des collectivités adhérentes aux fins d amélioration esthétique des ouvrages de la concession. La présente convention a pour objet de fixer le montant et les modalités de règlement de la contribution annuelle du concessionnaire au titre de l article 8 du cahier des charges pour la période s écoulant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Article 2 : Montant de la participation annuelle du concessionnaire Le montant total de la participation annuelle du concessionnaire est fixé à 42.500 euros, pour la période s écoulant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Considérant l avis favorable de la commission «communication» de la Communauté de Communes du Saulnois qui s est réunie le 1 er décembre 2011 ; Dans le cadre de la compétence «Electrification» de la Communauté de Communes du Saulnois, Monsieur le Président propose à l Assemblée d autoriser ERDF à verser les subventions relatives à l article 8, pour les travaux réalisés en 2011, aux communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois, suivant le tableau présenté ci-dessous : Commune Rue Montant estimatif des travaux éligibles selon devis en euros hors taxes Montant DEFINITIF des travaux éligibles et acquittés par la commune en ht Montant DEFINITIF de la subvention versée aux communes en ht LHOR Rue des Mésanges 6.982,50 6.357,50 2.543,00 PUZIEUX Rue Principale et rue de l Eglise 50.886,56 50.886,66 20.354,66 TOTAUX 57.869,06 57.244,16 22.897,66 6
Par ailleurs, Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes du Saulnois a sollicité ERDF dans le cadre du report d une partie de l enveloppe relative à l article 8, sur l année 2012, d un montant de 13.200, correspondant aux travaux engagés et non achevés en 2011, par les communes de Château-Salins et Aulnois/Seille comme suit et annonce que notre collectivité reste dans l attente d une confirmation de la part d ERDF : Montant de l enveloppe relative à l article 8 pour l année 2011 42.500,00 Montant des subventions versées en 2011 par ERDF aux communes au titre de l article 8 22.897,66 Montant des subventions engagées pour la réalisation des travaux d électrification pour les 13.200,00 communes de Château-Salins et Aulnois sur Seille Année 2011 Montant de l enveloppe relative à l article 8 Année 2011 non utilisé 6.402,34 AUTORISE ERDF à verser les subventions relatives à l article 8, pour les travaux réalisés en 2011, aux communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois, suivant le tableau présenté ci-dessous et conformément à l avis favorable de la commission «communication» réunie en date du 1 er décembre 2011 : Commune Rue Montant estimatif des travaux éligibles selon devis en euros hors taxes Montant DEFINITIF des travaux éligibles et acquittés par la commune en ht Montant DEFINITIF de la subvention versée aux communes en ht LHOR Rue des Mésanges 6.982,50 6.357,50 2.543,00 PUZIEUX Rue Principale et rue de l Eglise 50.886,56 50.886,66 20.354,66 TOTAUX 57.869,06 57.244,16 22.897,66 PREND ACTE du courrier émanant de ERDF daté du 01/12/2011 et réceptionné par la Communauté de Communes du Saulnois le 6/12/2011, par lequel Madame Frédérique LAVA-STIEN, Adjointe au Directeur, nous informe qu au regard du principe de l annualité budgétaire, les travaux engagés par les communes de Château-Salins et Aulnois-sur-Seille ne pourront être financés sur la base de l enveloppe accordée en 2011. Ces travaux seront naturellement subventionnés en 2012. CHARGE Monsieur Jean-Michel MEREL, vice-président, de rencontrer les représentants d ERDF afin que les travaux engagés en 2011 par les communes de Château-Salins et Aulnois-sur-Seille soient bien financés sur l enveloppe 2011 relative à l article 8. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 POINT N CCSBUR11085 TOURISME & CULTURE Foyer rural de Delme - Organisation d une semaine «arts du cirque» - Année 2012 Versement de subvention au titre des événementiels 7
Dans le cadre de l organisation d une semaine dédiée aux arts du cirque par le foyer rural de Delme, qui se déroulera du 16 au 22 avril 2012, ce dernier sollicite de la part de la Communauté de Communes du Saulnois une subvention au titre des évènementiels, d un montant de 2.000 euros. Les objectifs du projet : Favoriser la rencontre de jeunes pratiquant les arts du cirque sur un territoire proche ; Consolider les compétences déjà acquises ; Consolider de nouvelles capacités dans ce domaine ; Favoriser la rencontre entre les jeunes et des professionnels du cirque ; Présenter un spectacle conçu par les jeunes et les futurs animateurs du cirque en valorisant leur travail ; Présenter un spectacle professionnel pour susciter l envie d aller plus loin dans la maîtrise des arts du cirque ; Vivre une aventure collective ; Initier des animateurs aux arts du cirque. Considérant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» réunie en date du 20/09/2011 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de verser une subvention au foyer rural de Delme, d un montant de 1.500 euros, au titre du soutien aux évènementiels, dans le cadre de l organisation d une semaine dédiée aux arts du cirque qui se déroulera du 16 au 22 avril 2012, suivant le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous : DEPENSES Intervenants extérieurs : 100 h x 37 3.700 RECETTES Ressources propres de l association 1.000 Animateur BAFA/BAFD : 1 personne x 7 j x 100 4 personnes x 7 j x 50 Total personnel Prestation / Achat : Location chapiteau Location salle de Delme Alimentation Spectacle de la Cie GONES Spectacle de la Cie Maboul Distorsion SACEM/SACD Total prestation / achat Transport : Frais de déplacement : 1500 kms x 0,20 Total transport Autres : 700 1.400 5.800 3.000 1.000 1.800 3.300 8.000 900 18.000 300 300 4.000 Total ressources propres de l association Participation des usagers : 40 jeunes x 120 Billetterie spectacle Total participation des usagers Subventions sollicitées : Conseil Général de la Moselle Commune de Delme Communauté de Communes du Saulnois Scènes et Territoires Conseil Régional de Lorraine Autres Total subventions 1.000 4.800 1.200 6.000 2.500 3.000 1.500 10.100 0 4.000 21.100 Total autres 4.000 TOTAL GENERAL 28.100 TOTAL GENERAL 28.100 Par ailleurs, Monsieur le Président précise que le versement de la subvention d un montant de 1.500 euros au Foyer Rural de Delme est conditionné à la présentation d un bilan financier définitif de cette manifestation, de la part de ce dernier. De plus, Monsieur le Président précise que le versement de ladite subvention d un montant de 1.500 euros au Foyer 8
rural de Delme est également conditionné à l inscription des crédits correspondants au budget primitif 2012 de la Communauté de Communes du Saulnois. VERSE une subvention au foyer rural de Delme, d un montant de 1.500 euros, au titre du soutien aux évènementiels, dans le cadre de l organisation d une semaine dédiée aux arts du cirque qui se déroulera du 16 au 22 avril 2012, suivant le plan de financement susmentionné, sous réserve de la validation du bilan financier définitif de cette manifestation, par la commission «tourisme et culture» et sous réserve de l inscription des crédits correspondants au budget primitif 2012 de la Communauté de Communes du Saulnois. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 POINT N CCSBUR11086 AGRICULTURE Chambre d agriculture de la Moselle - Mise en place d actions à destination des éleveurs du territoire du Saulnois - Versement de subvention Considérant la demande de subvention d un montant de 1.500 de la part de la Chambre d Agriculture de la Moselle, par mail en date du 13/10/2011, relative à la mise en place d actions à destination des éleveurs du territoire, par l intermédiaire du groupe ovin de la commission agricole de la Communauté de Communes du Saulnois, ayant pour objectif de développer la filière ovine sur le territoire du Saulnois ; Considérant le courrier émanant de la Chambre d Agriculture de la Moselle, en date du 1 er décembre 2011, par lequel Monsieur Maurice MORHAIN, Responsable EDE, confirme qu une formation sur le thème de l organisation du travail sera organisée au cours de la deuxième quinzaine du mois de février 2012, à destination des éleveurs ovin du Saulnois et dans ce contexte, sollicite de la part de la Communauté de Communes du Saulnois une subvention d un montant de 500 ; Considérant les thèmes des actions proposées pour la période 2011/2012 comme suit : Thématiques Améliorer l organisation de son travail avec visite sur le terrain Objectifs Réalisation en amont d un «bilan travail» sur l exploitation support Présentation de l exploitation, de ses résultats technicoéconomiques et du bilan travail Présentation des bâtiments, du matériel de distribution et du déroulement d une journée/matinée type Raisons du choix de l éleveur, mise en évidences des avantages et inconvénients du système Comparaison avec un autre type de bâtiment Discussions sur le thème du travail Pour aller plus loin : proposition de réalisation d un bilan travail pour les éleveurs, avec pistes d amélioration 9
La gestion du parasitisme Le poste sanitaire constitue une part importante des charges en élevage ovin. Les traitements curatifs sont rarement efficaces et la solution réside surtout dans la bonne gestion de la prophylaxie. Plus précisément, la gestion du parasitisme, très liée à l organisation du pâturage, nécessite une attention particulière. Cette intervention prévoit une journée de formation sur le thème du parasitisme, en salle ou dans une exploitation support. Considérant l avis favorable de la commission «agriculture» réunie en date du 19/10/2011, Monsieur le Président propose à l assemblée de verser une subvention à la Chambre d Agriculture de la Moselle, d un montant de 500 euros, suivant le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous : Dépenses Organisation du travail Préparation : 3 jours Réalisation d un bilan travail sur l exploitation support, ainsi que sur 2 autres exploitations pour comparaison Confection de panneaux Réalisation d une présentation de l exploitation (résultats technicoéconomiques) 1.041 100 347 Participation des éleveurs Recettes Participation de la Communauté de Communes du Saulnois 1.955 500 Gestion du parasitisme Préparation : 1,5 jour Réalisation d un diaporama Confection de panneaux Réalisation (en salle ou sur au sein d une exploitation) 1 jour 520 100 347 Total dépenses 2.455 Totale recettes 2.455 Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle que le versement de la subvention d un montant de 500 euros à la Chambre d Agriculture de la Moselle, sera conditionné à la validation du bilan financier définitif de cette opération par les membres de la commission «agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois. VERSE une subvention à la Chambre d Agriculture de la Moselle, d un montant de 500 euros, suivant le plan de financement prévisionnel susmentionné, dans le cadre la mise en place d actions à destination des éleveurs du territoire du Saulnois, par l intermédiaire du groupe ovin de la commission agricole de la Communauté de Communes du Saulnois, ayant pour objectif de développer la filière ovine sur le territoire du Saulnois, sous réserve de la validation du bilan financier définitif de cette opération par les membres de la commission «agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 10
POINT N CCSBUR11087 HABITAT Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Versement de subvention Vu la délibération n 102/2009 prise en bureau du 19 octobre 2009 par laquelle l Assemblée autorisait la signature de la convention d Opération Programmée de l Habitat (OPAH) entre la Communauté de Communes du Saulnois et l Agence Nationale de l Habitat, pour une durée de 3 années, suivant les caractéristiques rappelées ci-dessous et conformément à l avis favorable des membres de la commission «habitat» consultés par courrier, en date du 16 octobre 2009 : Contenu de la convention d OPAH : La convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat lie la Communauté de Communes du Saulnois à l ANAH pour une durée de 3 années et se décompose comme suit : ❶ LE PERIMETRE : Toutes les communes du Saulnois sont concernées par cette nouvelle OPAH, sans périmètres restrictifs et zonage particulier. ❷ LES OBJECTIFS QUALITATIFS DE L OPERATION : - Concernant les Propriétaires Occupants (PO) : La lutte contre les logements indignes, La remise à niveau complète d un ou plusieurs logements par création ou remplacement lié à l obsolescence des éléments de confort (WC, salle de bain, chauffage) et d autres éléments (isolations, menuiseries extérieures, électricité, sanitaire, carrelage ) afin de permettre aux propriétaires de disposer dans le logement qu ils occupent de tout le confort, L adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et handicapées, Les actions en faveur du développement durable. - Concernant les Propriétaires Bailleurs (PB) : Le conventionnement sera recherché prioritairement. Monsieur le Président propose à l Assemblée de verser la part de la Communauté de Communes du Saulnois et la part du Conseil Général de la Moselle au propriétaire bailleur, soit 23.328 euros et propose de solliciter le Conseil Général de la Moselle, au titre de l enveloppe PADTM 2007/2008, dans le cadre de l OPAH du Saulnois, comme suit : 11
Propriétaire bailleur Charles BECK 1, rue de la Tuilerie 57670 LENING Nature et lieu des travaux Montant de l opération en ttc Montant de la dépense subventionnable en ht Montant de la subvention ANAH obtenue dans le cadre de l OPAH Montant de la subvention du Conseil Général de la Moselle (PADTM 2007/2008) en Montant de la subvention de la Communauté de Communes du Saulnois sur ses fonds propres en Part à la charge du propriétaire bailleur En ttc Réhabilitation 227.897,00 116.640,00 44.824,00 17.496,00 5.832,00 159.745,00 de 2 logements situés 12 rue du Général Leclerc 57670 NEBING Total subventions Conseil Général de la Moselle et Communauté de Communes du Saulnois 17.496,00 5.832,00 VERSE la part de la Communauté de Communes du Saulnois et la part du Conseil Général de la Moselle, à hauteur de 23.328 euros, à Monsieur Charles BECK sis 1 rue de la Tuilerie à 57670 LENING, propriétaire bailleur. SOLLICITE le Conseil Général de la Moselle, au titre de l enveloppe PADTM 2007/2008, dans le cadre de l OPAH du Saulnois, à hauteur de 17.496, conformément au tableau susmentionné. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 17 Contre 1 POINT N CCSBUR11088 HABITAT Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Versement de subvention Vu la délibération n 102/2009 prise en bureau du 19 octobre 2009 par laquelle l Assemblée autorisait la signature de la convention d Opération Programmée de l Habitat (OPAH) entre la Communauté de Communes du Saulnois et l Agence Nationale de l Habitat, pour une durée de 3 années, suivant les caractéristiques rappelées ci-dessous et conformément à l avis favorable des membres de la commission «habitat» consultés par courrier, en date du 16 octobre 2009 : Contenu de la convention d OPAH : La convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat lie la Communauté de Communes du Saulnois à l ANAH pour une durée de 3 années et se décompose comme suit : ❶ LE PERIMETRE : 12
Toutes les communes du Saulnois sont concernées par cette nouvelle OPAH, sans périmètres restrictifs et zonage particulier. ❷ LES OBJECTIFS QUALITATIFS DE L OPERATION : - Concernant les Propriétaires Occupants (PO) : La lutte contre les logements indignes, La remise à niveau complète d un ou plusieurs logements par création ou remplacement lié à l obsolescence des éléments de confort (WC, salle de bain, chauffage) et d autres éléments (isolations, menuiseries extérieures, électricité, sanitaire, carrelage ) afin de permettre aux propriétaires de disposer dans le logement qu ils occupent de tout le confort, L adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et handicapées, Les actions en faveur du développement durable. - Concernant les Propriétaires Bailleurs (PB) : Le conventionnement sera recherché prioritairement. Monsieur le Président propose à l Assemblée de verser la part de la Communauté de Communes du Saulnois et la part du Conseil Général de la Moselle au propriétaire occupant, soit 1.704 euros et propose de solliciter le Conseil Général de la Moselle, au titre de l enveloppe PADTM 2007/2008, dans le cadre de l OPAH du Saulnois, comme suit : Propriétaire occupant M. et Mme Jean MARTEL 34 rue des Biches 57670 TORCHEVILLE Nature des travaux Travaux liés à l autonomie de la personne Montant de l opération en ht Montant de la dépense subventionnable en ht Montant de la subvention ANAH obtenue dans le cadre de l OPAH Montant de la subvention du Conseil Général de la Moselle (PADTM 2007/2008) en Montant de la subvention de la Communauté de Communes du Saulnois sur ses fonds propres en Part à la charge du propriétaire bailleur En ttc 8.522,35 8.522,35 2.983 1.278 426 3.835,35 Total subventions Conseil Général de la Moselle et Communauté de Communes du Saulnois 1.704 VERSE la part de la Communauté de Communes du Saulnois et la part du Conseil Général de la Moselle à hauteur de 1.704 euros, à M. et Mme Jean MARTEL sis 34 rue des Biches à 57670 TORCHEVILLE, propriétaires occupants. SOLLICITE le Conseil Général de la Moselle, au titre de l enveloppe PADTM 2007/2008, dans le cadre de l OPAH du Saulnois, à hauteur de 1.278, conformément au tableau susmentionné. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 17 Contre 1 13
POINT N CCSBUR11089 RESSOURCES HUMAINES Optimisation du pôle «Ressources Humaines» de la Communauté de Communes du Saulnois Acquisition d un logiciel «Ressources Humaines» Vu la délibération n 11070 prise en bureau du 17/10/2011 par laquelle l assemblée a sursit à l acquisition d un logiciel des ressources humaines au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, en vue de mettre en place des outils de gestion permettant d accroître la performance et la motivation du personnel de notre EPCI, dans l attente de la présentation de devis complémentaires. Considérant la nécessité de mettre en place des outils de gestion permettant d accroître la performance et la motivation du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois de la manière suivante : 1. Mise en place d un Comité Technique Paritaire (CTP) constitué de 3 élus et de 3 membres du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois. 2. A l issue, des procédures et des documents seront validés par le CTP, à savoir : 3. Moyen nécessaire : Règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois ; Réalisation du document unique et suivi par les ACMO (Agent Chargé de sa Mise en Œuvre) Gestion du Compte Epargne Temps ; Procédure d évaluation des agents qui se substituera à la procédure de notation ; Mise en place d un régime indemnitaire indexé sur la performance & la motivation des agents. Acquisition d un logiciel de gestion «Ressources Humaines». En vue d optimiser le pôle «ressources humaines» de la Communauté de Communes du Saulnois, Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres, qui s est réunie le 9 décembre 2011, en vue de désigner la société qui fournira à notre collectivité un logiciel de gestion des ressources humaines, comme suit : INVESTISSEMENTS : Détail des postes Fourniture du logiciel de gestion Fourniture des systèmes et outils pour le suivi du projet sur intranet Reprise des données / Installation FONCTIONNEMENT : Maintenance et assistance téléphonique CEGID PUBLIC 10-12 boulevard de l Oise 95031 CERGY PONTOISE 9.145,00 ht (soit 10.938,02 ttc) 2.907,00 ht (soit 3.476,77 ttc) Total investissement + fonctionnement 12.052,50 ht (soit 14.414,79 ttc) Par ailleurs, Monsieur le Président précise que la formation des agents dédiée à la mise en place de ce logiciel «ressources humaines» est évaluée à 10 jours en 2012, au prix unitaire de 572 euros ht la journée. PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 9/12/2011, par laquelle ses membres désignent la société CEGID PUBLIC sise 10-12 boulevard de l Oise à 95031 CERGY PONTOISE, dans le 14
cadre de la fourniture du logiciel de gestion des ressources humaines de la Communauté de Communes du Saulnois, à hauteur de 12.052,50 euros hors taxes, soit 14.414,79 ttc. AUTORISE le Président à signer l offre révisée par la société CEGID PUBLIC, comme suit : INVESTISSEMENTS : Détail des postes Fourniture du logiciel de gestion Fourniture des systèmes et outils pour le suivi du projet sur intranet Reprise des données / Installation FONCTIONNEMENT : Maintenance et assistance téléphonique de la 1 ère année FORMATION : 10 jours de formation en 2012 Total investissement + fonctionnement + formation CEGID PUBLIC 10-12 boulevard de l Oise 95031 CERGY PONTOISE 9.145,50 ht (soit 10.938,02 ttc) 1.453,50 ht (soit 1.738,38 ttc) Soit 50 % de l offre initiale 5.720,00 ht (exonérée de TVA) 16.319,00 ht (soit 18.396,40 ttc) Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 1 Suffrages 17 Pour 15 Contre 2 POINT N CCSBUR11090 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Proposition de souscription d un contrat auprès de l opérateur SFR Gestion du Système d Information Géographique et du logiciel de gestion des multi accueil en faveur de la petite enfance de la Communauté de Communes du Saulnois - Connexion Internet Afin d améliorer l accès à notre Système d Information Géographique (SIG) par les 128 communes membres de notre collectivité, d une part, et à notre logiciel de gestion du service «petite enfance» par les 5 multi accueil, d autre part, Monsieur le Président propose de modifier notre offre de connexion Internet. Actuellement, la Communauté de Communes du Saulnois souscrit une offre de connexion Internet auprès de la société ORANGE, de type ADSL, pour l ensemble du bâtiment administratif sis 14 ter place de la Saline à Château- Salins, ainsi que pour les 5 multi accueil en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille. Les connexions ADSL sont composées de 2 débits distincts (descendant et montant) qui correspondent à la capacité de réception et d envoi des données, représentant environ 8000kb/600kb. Les applications actuellement installées sur notre serveur informatique qui sont mises à la disposition des 128 communes membres et des 5 multi accueil susmentionnés, consomment principalement le débit montant et 15
représentent un coût de 468 ht par an, correspondant à un débit ADSL 8Mb/600kb. Pour bénéficier d un confort d utilisation optimal, l accès au SIG demande au minimum 300kb/s de débit montant par utilisateur et le logiciel de gestion des 5 multi accueil exige 200 kb/s de débit montant par utilisateur. Par conséquent, le débit montant actuellement offert par la société ORANGE de type ADSL devient insuffisant. Dans ce contexte, Monsieur le Président propose à l assemblée de souscrire une offre Internet auprès de la société SFR, offrant un meilleur débit montant, rendu possible par une solution SDSL de 4Mb/s, suivant les caractéristiques techniques et financières suivantes : Durée d engagement Offres Internet dédié au SIG et au logiciel de gestion des multi accueils ORANGE SFR 3 ans Mise en service 600 ht Gratuit Abonnement 7.584 ht/an 4.536 ht/an Coût total pour engagement de 3 ans 8.184 ht pour la 1 ère 4.536 ht/an année puis 7584 ht/an à partir de la 2 ème année jusqu à la 3 ème année incluse 1 an Mise en service 1.600 ht 1.300 ht Abonnement 10.116 ht 5.638,80 ht Coût total pour engagement de 1 an 11.716 ht 6.938,80 ht SOUSCRIT une offre Internet auprès de la société SFR, pour une durée de 3 années, offrant un meilleur débit montant, rendu possible par une solution SDSL de 4Mb/s, suivant les caractéristiques techniques et financières présentées ci-dessous, dans le cadre de l amélioration de la connexion à notre Système d Information Géographique (SIG) par les 128 communes membres de notre collectivité, d une part, et à notre logiciel de gestion du service «petite enfance» par les 5 multi accueil, d autre part : Durée d engagement Offres 3 ans Mise en service Abonnement Coût total pour engagement de 3 ans Internet dédié au SIG et au logiciel de gestion des multi accueils SFR Gratuit 3.570 ht/an 3.570 ht/an AUTORISE le Président ou son vice-président délégué à signer l offre révisée de la société SFR, suivant les caractéristiques susmentionnées. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 16
POINT N CCSBUR11091 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Gestion de la téléphonie au sein de la Communauté de Communes du Saulnois Proposition de souscription d un contrat auprès de l opérateur SFR Monsieur le Président rappelle à l assemblée que la Communauté de Communes du Saulnois souscrit actuellement un contrat de téléphonie fixe auprès de la société ORANGE. En vue d optimiser la gestion de la téléphonie au sein de notre collectivité, Monsieur le Président propose à l assemblée de retenir l offre de la société SFR business Team, compatible avec notre réseau téléphonique actuel, tout en conservant notre PABX (autocommutateur) et notre flotte de téléphones fixes, suivant les caractéristiques techniques et financières proposées ci-dessous : Abonnement Offres 4 Lignes SDA téléphoniques (30 numéros TO de téléphone) Prestataires (8 communications en simultanée) ORANGE (Année 2010) SFR (proposition) Economie réalisée Par la CCS Locales/nationales fixes vers mobiles Communications Internes (mobiles et fixes) Internationales Total en euros ht 1.728,00 /an 327,60 /an 1.642,32 /an 1.787,58 /an Gratuit pour fixes 10,32 /an 5.495,82 /an 1.708,80 /an 327,60 /an Gratuit 1.453,14 /an Gratuit pour 9,18 /an 3.498,72 /an mobiles et fixes 19,20 /an 0 /an 1.642,32 /an 334,44 /an 0 /an 1,14 /an 1.997,10 /an Monsieur le Président précise que cette offre serait souscrite pour une durée d engagement de 36 mois en lieu et place de l offre de téléphonie souscrite actuellement par la Communauté de Communes du Saulnois auprès de la société ORANGE, et précise que cette dernière est complémentaire de l offre précédemment souscrite auprès de la société SFR concernant la flotte de mobiles au sein de notre collectivité. SOUSCRIT une offre auprès de la société SFR business Team, compatible avec notre réseau téléphonique actuel, tout en conservant notre PABX (autocommutateur) et notre flotte de téléphones fixes, suivant les caractéristiques techniques et financières rappelées ci-dessous, dans le cadre de l optimisation de la gestion de la téléphonie au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, pour une durée de 36 mois en lieu et place de l offre de téléphonie souscrite actuellement par la Communauté de Communes du Saulnois auprès de la société ORANGE et en complément de l offre précédemment souscrite auprès de la société SFR concernant la flotte de mobiles au sein de notre collectivité : 17
Forfait de mise en service 4 Lignes téléphoniques TO (8 communications en simultanée) Gestion de la téléphonie au sein de la Communauté de Communes du Saulnois SFR Abonnement Communications 4 Lignes téléphoniques TO (8 communications en simultanée) SDA (30 numéros de téléphone) 412 ht 1.708,80 ht/an 327,60 ht/an Locales/nationales fixes vers mobiles Internes (mobiles et fixes) Gratuit Internationales 0,1350 ht / minute Gratuit Le coût des communications pour des fixes vers les fixes à mobiles et l internationale est compris fixes entre 0,1800 ht/ min et 0,7800 ht/ min ; Le coût des communications des fixes vers les mobiles à l internationale est compris entre 0,3000 ht / min et 0,9500 ht/ min. AUTORISE le Président ou son vice-président délégué à signer l offre révisée de la société SFR, concernant la gestion de la téléphonie au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, suivant les caractéristiques susmentionnées. Votants 18 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 18 Pour 18 Contre 0 POINT N CCSBUR11092 EMPLOI / SOCIAL Maison de l emploi du Sud Mosellan Convention tripartite de mise à disposition des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois Vu la convention pluriannuelle d objectifs conclue entre l Etat et l Association Maison de l Emploi du Sud Mosellan 2007-2010, n 2231 du 27 février 2007 ; Vu la convention conclue entre l Etat et la Communauté de Communes du Saulnois, en ce qui concerne les dépenses d investissement réalisées par la Communauté de Communes du Saulnois pour les locaux de la Maison de l Emploi du Sud - Mosellan à CHATEAU-SALINS, N SU 228 du 13 Août 2008 ; (équipement relatifs à l aménagement de l antenne de Château-Salins de la Maison de l Emploi du Sud - Mosellan, à CHATEAU-SALINS ;) Vu la délibération n 17/2010 du 15 février 2010 rapportant la convention à titre gracieux entre la Communauté de Communes du Saulnois et l Association «Maison de l Emploi du Sud Mosellan», relative à la mise à disposition de locaux au sein de la Communauté de Communes du Saulnois sise 14 ter Place de la Saline à CHATEAU-SALINS, à cette dernière ; 18
Vu la délibération n 17/2010 du 15 février 2010 rapportant la convention d occupation temporaire, à titre gratuit, du bureau n 5 situé au rez-de-chaussée de la maison intercommunale des services de Château-Salins, signée entre la Communauté de Communes du Saulnois et l Association Cantonale et Communale pour l Emploi et la Solidarité sise 14 ter place de la Saline à 57170 CHATEAU-SALINS ; Vu la délibération n 17/2010 du 15 février 2010 autorisant la signature d une convention tripartite entre la Maison de l Emploi du Sud Mosellan, l Association Cantonale et Communale pour l Emploi et la Solidarité (ACCES) et la Communauté de Communes du Saulnois relative à la mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la CCS, pour l année 2010 ; Vu le renouvellement de la convention pluriannuelle d objectifs conclue entre l Etat et l Association Maison de l Emploi du Sud Mosellan 2011-2014, N MDE 41-11-025 du 26 avril 2011 ; Considérant la délibération n 11076 prise en bureau du 21/11/2011 par laquelle l assemblée a sursit à l approbation de la convention tripartite relative à la mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée de la Communauté de Communes du Saulnois sis place de la Saline à 57170 CHATEAU-SALINS, représentant une superficie approximative de 287,48 m², cadastré section n 7, parcelle n 135/93, d une superficie de 6 ares et 10 ca, entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Maison de l emploi du Sud Mosellan, qui elle-même est autorisée à mettre une partie desdits locaux à la disposition de l Association Cantonale et Communale pour l Emploi et la Solidarité (ACCES), à compter du 1 er janvier 2011, pour une durée de 4 années, qui prendra fin le 31/12/2014, dans l attente de la présentation d une nouvelle répartition des charges des locaux susmentionnés, incombant à la Maison de l Emploi du Sud Mosellan et à la Communauté de Communes du Saulnois. Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver la convention tripartite relative à la mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée de la Communauté de Communes du Saulnois sis place de la Saline à 57170 CHATEAU-SALINS, représentant une superficie approximative de 287,48 m², cadastré section n 7, parcelle n 135/93, d une superficie de 6 ares et 10 ca, entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Maison de l emploi du Sud Mosellan, qui elle-même est autorisée à mettre une partie desdits locaux à la disposition de l Association Cantonale et Communale pour l Emploi et la Solidarité (ACCES), à compter du 1 er janvier 2011, pour une durée de 4 années, qui prendra fin le 31/12/2014, suivant la clé de répartition proposée ci-dessous : DESIGNATION DES LOCAUX BENEFICIAIRE SUPERFICIE EN M² CHARGES EN % CHARGES EN M² MDE* CCS** MDE* CCS** Bureau «Permanence emploi» Maison de l Emploi 16,80 m² 100 % - 16,80 m² - Bureau «Point emploi» Maison de l Emploi 23,50 m² 100 % - 23,50 m² - Salle de réunion Maison de l Emploi et 52,25 m² 40 % 60 % 20,90 m² 31,35 m² CCS Sanitaires «hommes» Maison de l Emploi, 7,60 m² 40 % 60 % 3,04 m² 4,56 m² ACCES et CCS Sanitaires «dames» Maison de l Emploi, 8,85 m² 40 % 60 % 3,54 m² 5,31 m² ACCES et CCS Bureau «Cyber B@se» Maison de l Emploi 19,35 m² 100 % - 19,35 m² - Bureau «ACCES» (Association ACCES 15,10 m² 100 % - 15,10 m² - Cantonale et Communale pour l Emploi et la Solidarité) Parties communes Maison de l Emploi 141,45 m² 40 % 60 % 56,58 m² 84,87 m² ACCES et Communauté de Communes du Saulnois Local de fournitures de bureau Communauté de 2,58 m² - 100 % - 2,58 m² Communes du Saulnois TOTAL 287,48 m² 158,81 m² 128,67 m² *MDE(Maison De l Emploi) **CCS(Communauté de Communes du Saulnois Considérant que la superficie totale du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois est de 867 m² ; 19
Considérant que la superficie du rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois est de 287,48 m² ; Considérant que la part de la MDE concernant le rez-de-chaussée est de 158,81 m² ; Considérant que la part de la CCS concernant le rez-de-chaussée est de 128,67 m² ; La clef de répartition relative à l occupation du rez-de-chaussée de la CCS par la MDE est la suivante : 158,81 m² = 18,32 % 867 m² Dans ce contexte, Monsieur le Président propose à l assemblée la répartition des charges concernant le bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois à la Maison de l Emploi du Sud Mosellan, pour l année 2010, comme suit : Article Libellé montant global montant MDE 60621 Combustible (gaz) 6688,60 1225,19 60611 Eau et assainissement 260,10 47,64 60612 Energie - Electricité 4267,93 781,78 Autre personnel extérieur (agents de service 6218 pour le bâtiment administratif 15893,23 2911,26 616 Assurance 1197,14 219,29 61521 Entretien de terrain 239,20 0,00 61522 Entretien bâtiment 2746,15 503,03 sous-total (1) 31 292,35 5 688,19 6156 Maintenance photocopieur et photocopies 0,00 97,50 sous-total (2) 0,00 97,50 6262 Frais de télécommunication 0,00 1 125,51 sous-total (3) 0,00 1 125,51 TOTAL 31 292,35 6 911,20 (1) prorata selon clé de répartition convenue dans la convention tripartite d'occupation temporaire (2) coût réel photocopie selon relevé de compteur (3) frais réels SURSEOIT à l approbation de la convention tripartite relative à la mise à disposition de locaux situés au rezde-chaussée de la Communauté de Communes du Saulnois sis place de la Saline à 57170 CHATEAU-SALINS, représentant une superficie approximative de 287,48 m², cadastré section n 7, parcelle n 135/93, d une superficie de 6 ares et 10 ca, entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Maison de l emploi du Sud Mosellan, qui elle-même est autorisée à mettre une partie desdits locaux à la disposition de l Association Cantonale et Communale pour l Emploi et la Solidarité (ACCES), à compter du 1 er janvier 2011, pour une durée de 4 années, qui prendra fin le 31/12/2014, dans l attente de la présentation d une nouvelle répartition des charges des locaux susmentionnés, incombant à la Maison de l Emploi du Sud Mosellan et à la Communauté de Communes du Saulnois. 20
Votants 16 Ne se 0 prononcent pas Abstentions 0 Suffrages 16 Pour 16 Contre 0 Fin de séance : 21H00 21