COLLÈG D PÉZON Jeudi 27 mars 2014
Ordre du jour Approbation du PV de la réunion du 19/02/2014 apport d avancement Partie A et B Plan zonal opérationnel 2014 Montant de la dotation fédérale 2014 2018 Projet d A relatif à la clé de répartition supplétive Comptes 2013 Proposition de budget 2014
apport d avancement Partie A (PZOOP 2013) Proaction Prévention Préparation Formation Matériel xécution valuation
apport d avancement Partie B (Organisation et processus) Noter au moyen de «+» et «-» les phrases suivantes : La prézone ne fait pas ce qu elle est censée faire Les acteurs politiques ne sont pas suffisamment motivés pour soutenir la réalisation du plan zonal La prézone ignore ce qui ne fonctionne pas bien dans sa communication interne Les collaborateurs ne retrouvent pas les documents dont ils ont besoin Le gestionnaire financier de la zone n est pas suffisamment expert Des payements sont effectués en double Des fraudes sont commises
apport d avancement Partie B (Organisation et processus) La prézone ne fait pas ce qu elle est censée faire Les acteurs politiques ne sont pas suffisamment motivés pour soutenir la réalisation du plan zonal La prézone ignore ce qui ne fonctionne pas bien dans sa communication interne Les collaborateurs ne retrouvent pas les documents dont ils ont besoin Le gestionnaire financier de la zone n est pas suffisamment expert Des payements sont effectués en double Des fraudes sont commises
Plan Zonal opérationnel 2014 Structure imposée: Description de la prézone (As is) Chaîne de sécurité (To be) Prévision Prévention Préparation Formation Matériel xécution valuation
Plan Zonal opérationnel 2014 Structure imposée: Prévision (dispatching, PPI, cartographie) Prévention (èglement, facturation, BCP) Préparation Formation (Plan, exercice, AI, spéc.) Matériel (informatique, inventaires, carburant, O2, casernes, PI, eau) xécution (com,, redéploiement valuation (fiches ) TIMING : Zone 1 er Janvier 2015
Plan Zonal opérationnel 2014
Dotation fédérale 2014-2018
Projet A : Clé de répartion supplétive Di = g1 P1i*+ g2 P2i*+ g3 P3i*+ g4 P4i+ g5 P5i+ g6 P6i D i = la part, en pourcentage, de la commune i dans le financement de la zone ; C i Paulus = Coefficient pondérateur du temps d intervention sur le territoire de la commune i = 1 + (32 t/60) x 10/100, où t est le temps d intervention moyen sur le territoire de la commune i exprimé en secondes en application du principe d aide adéquate la plus rapide. ; P i 1 = la population résidentielle de la commune i ; P i 1 * = (Pi 1 x Ci Paulus ) / (Somme des Pi 1 * de la zone) ; P i 2 = la population active de la commune i ; P i 2 * = (Pi 2 x Ci Paulus ) / (Somme des Pi 2 * de la zone) ; P i 3 = le revenu cadastral de la commune i ; P i 3 * = (Pi 3 x Ci Paulus ) / (Somme des Pi 3 * de la zone) ; 1 Population résidentielle (g1 = 0,60) 2 Population active (g2 = 0,10) 3 evenu cadastral (g3 = 0,10) 4 evenu imposable (g4 = 0,10) 5 isques (g5 = 0,08) 6 Superficie (g6 = 0,02) P i 4 = le rapport du revenu imposable de la commune i sur la somme des revenus imposables des communes de la zone ; P i 5 = le rapport des risques présents sur le territoire de la commune i sur la somme des risques présents sur le territoire des communes de la zone ; P i 6 = le rapport de la superficie de la commune i sur la somme des superficies des communes de la zone.
Projet A : Clé de répartion supplétive P i 5 = le rapport des risques présents sur le territoire de la commune i sur la somme des risques présents sur le territoire des communes de la zone ; N A T A B C D F P La valeur de U chaque risque est calculée F en se référant F aux valeurs M O renseignées dans le tableau en annexe A et Aen appliquant la Xformule suivante : D U I S Q U I N P S T V M A T A C N T A U I I T I T C C I O I T L O N O A U B C D N N F Infrastructure Matériel Formation xécution Préparation Prévention Poids 10 10 2 2 1 1 Fréquence 1/n 1/n 1/n n n n Les hôpitaux de plus de 30 lits agréés 0 0 0 3 3 3 Site Seveso 1 3 4 4 4 4 4 Site Seveso 2 3 4 4 4 4 4 Les installations nucléaires 3 2 4 4 4 4 Les aéroports 2 3 3 2 3 1 Les tunnels de chemin de fer > 200m 2 3 3 3 3 1 Les tunnels routiers > 200m 2 3 3 3 2 1 Les ports de mer 4 5 4 3 3 2 P
Le personnel
Finances Comptes 2013 Budget 2014