PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC)

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PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) Corse 2012-2016 Projet Régional de Santé Corse 2012-2016 767

Sommaire > INTRODUCTION...770 I. Orientations générales pour l actualisation du PRIAC 2012...770 II. III. Rappel des Autorisations d Engagement (AE) notifiées pour la période 2012-2016...771 Rappel des principales priorités arrêtées dans le cadre du SROMS (avec impacts sur structuration de l offre)...772 PRIAC 2012-2016 (Actualisation 2012) Secteur Handicap.............................................................. 772 I. Programmation par type d actions (dépistage, milieu ordinaire, institution)...772 II. Programmation par année de financement...773 PRIAC 2012-2016 (Actualisation 2012) Secteur Dépendance......................................................... 774 I. Programmation par type d actions...774 II. Programmation par année de financement...775 PRIAC Projet Régional de Santé Corse 2012-2016 769

INTRODUCTION Le Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) est un outil de programmation régional et pluriannuel qui organise l adaptation et l évolution de l offre régionale de prise en charge et d accompagnement des personnes en situation de handicap (enfants et adultes) et des personnes âgées dépendantes. Le PRIAC a été institué par l article 58 de la Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il fixe sur cinq ans les priorités régionales et interdépartementales de financement des créations, extensions et transformations de places en établissements et services médico-sociaux à destination des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées qui relèvent : - de la compétence de l ARS : IME, ITEP (ex-ir), SESSAD, CMPP, MAS, ESAT (ex-cat), SSIAD, GEM - de la compétence conjointe de l ARS et du Conseil Général : CAMSP, FAM, SAMSAH, EHPAD. Il est réactualisable chaque année. I. Orientations générales pour l actualisation du PRIAC 2012 Par Instruction du 27 avril 2012, la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) a fixé les orientations générales suivantes : - programmation en exécution à compter de 2012 des mesures notifiées jusqu en 2011 (non autorisées ou autorisées et devant s installer à compter de 2012) ; - programmation en exécution des autorisations d engagement (AE) notifiées en décembre 2011 et janvier 2012 comportant une chronique de création de paiement (CP) s étalant respectivement de 2012 à 2014 (secteur Dépendance) et de 2012 à 2016 (secteur du Handicap) ; - inscription des projets de transformation (transfert d enveloppe) ou fongibilité asymétrique. 770

II. Rappel des Autorisations d Engagement (AE) notifiées pour la période 2012-2016 AE 2012 909 651 Total AE 2012 909 651 AE 2010 CP 2013 774 857 AE 2011 CP 2013 73 931 AE 2012 CP 2013 117 905 Total CP 2013 966 693 AE 2011 CP 2014 359 893 AE 2012 CP 2014 400 638 Total CP 2014 760 531 AE 2011 CP 2015 398 951 AE 2012 CP 2015 541 260 Total CP 2015 940 211 AE 2011 CP 2016 87 881 AE 2012 CP 2016 259 271 Total CP 2016 347 152 Total CP 2012-2016 3 924 238 Part enfants 3 027 308 Part adultes 896 930 Le secteur du Handicap AE 2010 CP 2012 639 530 EA 2012 notifiée 2011 6 621 AE 2012 CP 2012 31 761 Total 2012 677 912 EA 2013 notifiée 2010 70 806 EA 2013 nptifiée 2011 6 483 AE 2012 CP 2013 7 448 Total 2013 84 737 AE 2012 CP 2014 7 448 Total 2014 7 448 Total 2012-2014 770 097 Le secteur de la Dépendance La programmation telle que retenue dans le PRIAC tenant compte des projets à installer sur la période 2012-2016 par le biais de financements antérieurs à 2011, les sommes gagées sur cette période seront nécessairement supérieures aux notifications de création de paiement (CP) 2012-2014 (Dépendance) et 2012-2016 (Handicap). PRS / Corse 2012-2016 / PRIAC - 771

III. Rappel des principales priorités arrêtées dans le cadre du Schéma Régional Médico-Social (SROMS) (avec impacts sur structuration de l offre) Le secteur du Handicap : - Renforcement dépistage et prise en charge précoces - Étude filière SESSAD - L hébergement des adultes handicapés Le secteur de la Dépendance : - Médicalisation des EHPAD existants - Mise en œuvre du Plan Alzheimer - Développement structures de répit PRIAC 2012-2016 (Actualisation 2012) Secteur Handicap I. Programmation par type d actions (dépistage, milieu ordinaire, institution) CRA création 250 000 FA 2012 CAMSP/CMPP création (grand sud, Balagne) 766 533 FA 2015 CMPP 2B PO création 450 000 FA 2014 Dépistage Centre Ressources extension 87 881 FA 2016 Multi-handicap Dépistage Enfance 1 554 414 BAPU création 20 000 FA 2013 Dépistage Adultes 20 000 Total dépistage 2012-2016 1 574 414 FA SESSAD Sagone extension 88 310 5 2012 Milieu ordinaire SESSAD UPSS extension 19 618 1 2012 SESSAD ADPS création (15) 335 000 15 2014 SESSAD (2B) création (15) 318 142 15 2014 Total milieu ordinaire 2012-2016 761 070 36 IME MB extension (9) 403 522 9 2012 ITEP A Stella extension 164 532 6 2012 Dispo. ITEP création (10+10) 764 384 20 2013 Institution Enfance 1 332 438 35 Institution FAM (2B) extension (10) 267 190 10 2013 FAM (2B) transformation (20) 534 380 20 2014 MAS Tattone transformation (8) 445 000 8 2013 FAM Guagno création (40) 1 011 524 40 2014 MAS (2B) création (20) 1 474 543 20 2015 Institution Adultes 3 732 637 98 Total institution 2012-2016 5 065 075 133 TOTAL PH 2013-2016 7 400 559 169 772

II. Programmation par année de financement Projet Type projet Montant Nb places Prév.Installa Marge gestion 292 248 FAM Guagno création (40) 292 248 11 2014 Enveloppe 2008 711 286 Enveloppe 2009 274 306 Enveloppe 2010 586 940 Enveloppe 2011 632 161 IME MB extension (9) 201 454 4 2012 Dispo. ITEP (2B) création (10+10) 461 994 8 2014 SESSAD ADPS création (15) 47 838 3 2014 Dispo. ITEP (2B) création (10+10) 108 100 2 2014 Dispo. ITEP (2B) création (10+10) 67 982 3 2014 SESSAD ADPS création (15) 98 224 6 2014 Dispo. ITEP (2B) création (10+10) 126 308 7 2013 FAM (2B) extension (10) 267 190 10 2013 SESSAD 2B poly création (15) 193 442 10 2014 SESSAD ADPS création (15) 188 938 6 2014 CMPP 2B PO création 297 350 FA 2014 FAM Guagno création (40) 145 873 6 2014 Total AE<2012 installation 2 496 941 2 496 941 76 AE 2012 827 178 70 000 SESSAD Sagone extension 88 310 5 2012 SESSAD UPSSI extension 19 618 1 2012 CMPP 2B PO création 152 650 FA 2014 IME MB extension (9) 202 068 5 2012 ITEP A Stella extension 164 532 6 2012 CRA création 200 000 FA 2012 CRA rebasage 50 000 FA 2012 BAPU création 20 000 FA 2013 12 473 MAS extension (20) 12 473 0 2015 Total AE 2012 909 651 909 651 17 Transfert d enveloppe 445 000 MAS Tattone transfo. (8) 445 000 8 2013 AE 2010 CP 2013 774 857 FAM Guagno création (40) 573 403 23 2014 SESSAD 2B poly création (15) 90 702 4 2013 MAS création (20) 110 752 3 2015 AE 2011 CP 2013 73 931 MAS extension (20) 191 836 2 2015 AE 2012 CP 2013 117 905 Total CP 2013 1 411 693 1 411 693 40 AE 2011 CP 2014 359 893 SESSAD 2B poly création (15) 33 998 2 2014 AE 2012 CP 2014 400 638 MAS (2B) création (20) 726 533 10 2015 Transfert d enveloppe 534 380 FAM (2B) transformation 534 380 20 2014 Total CP 2014 1 294 911 1 294 911 32 AE 2011 CP 2015 398 951 MAS création 308 249 5 2015 MAS création 90 702 1 2015 AE 2012 CP 2015 541 260 CAMSP création (Gd Sud, Balagne) 507 262 FA 2015 MAS création 33 998 Total CP 2015 940 211 940 211 6 AE 2011 CP 2016 87 881 Centre Ressources Multi-handicap extension 87 881 FA 2016 AE 2012 CP 2016 259 271 CAMSP création (Gd Sud, Balagne) 259 271 FA 2016 Total CP 2016 347 152 347 152 FA Total CP 2012-2016 7 400 559 7 400 559 169 PRS / Corse 2012-2016 / PRIAC - 773

PRIAC 2012-2016 (Actualisation 2012) Secteur Dépendance I. Programmation par type d actions AJ adossés EHPAD 398 730 Milieu ordinaire AJ autonomes 605 435 Hébergement Temporaire 169 400 EHPAD 4 204 477 Institution PASA/UHR 618 079 Médicalisation 784 961 Total PA CP 2012-2014 6 781 082 II. Programmation par année de financement Enveloppe 2006 2 702 222 Enveloppe 2007 430 030 Enveloppe 2008 551 703 Enveloppe 2009 454 599 Enveloppe 2010 1 272 785 Enveloppe 2011 599 646 Projet Type projet Montant Nb places Prév. Installa EHPAD (2A) création 1 533 362 159 2012 EHPAD (2B) extension 1 168 860 141 2012 EHPAD (2B) création 322 500 43 2015 EHPAD (2B) extension 107 530 10 2012 EHPAD (2B) extension 355 200 37 2012 EHPAD (2B) création 34 908 6 2015 EHPAD (2A) création 129 795 15 2012 EHPAD (2A) extension 31 800 3 2012 EHPAD (2A) création 192 741 20 2012 EHPAD (2A) extension 10 378 1 2012 EHPAD (2B) création 219 680 27 2015 EHPAD (2A) création 31 800 3 2015 EHPAD (2A) extension 264 159 6 2012 EHPAD (2A) création 114 058 12 2015 Médicalisation - 284 961-2012 EHPAD (2B) extension 114 058 12 2012 Médicalisation - 59 750-2013 EHPAD (2B) UHR 250 800 12 2012 EHPAD (2B) PASA 145 562 40 2012 EHPAD (2A) PASA 39 437 8 2013 Médicalisation - 269 513-2013 AJ (2A-Gd Sud) AJ Autonome 71 511 7 2014 AJ mise au seuil 76 342 7 2012 EHPAD (2A) PASA 182 280 40 2013 Total AE<2012 installation 6 010 985 6 010 985 609 774

AE 2010 CP 2012 639 530 Projet Type projet Montant Nb places Prév. Installa AJ (2A-Gd Sud) AJ autonome 135 703 12 2014 AJ 2B AJ autonome 163 590 15 2014 AJ 2B AJ 65 436 6 2013 Médicalisation - 170 737-2013 AJ Gd Ajaccio AJ itinérant 104 064 EA 2012 notifiée 2011 6 621 AJ Gd Ajaccio AJ Itinérant 6 621 AE 2012 CP 2012 31 761 AJ Gd Ajaccio AJ Itinérant 31 761 Total 2012 677 912 677 912 46 EA 2013 notifiée 2010 70 806 AJ Gd Sud AJ Itinérant 70 806 EA 2013 notifiée 2011 6 483 AJ Gd Sud AJ Itinérant 6 483 AE 2012 CP 2013 7 448 AJ Gd Sud AJ Itinérant 7 448 Total 2013 84 737 84 737 8 13 2013 8 2014 AE 2012 CP 2014 7 448 AJ Gd Sud AJ Itinérant 7 448 2014 Total 2014 7 448 7 448 0 Total CP 2012-2014 6 781 082 6 781 082 655 PRIAC 2012-2016 (Actualisation 2012) Secteur personnes en situation de difficultés spécifiques Structure type action territoire Déficience Montant lits/places Installation GEM création région Trauma-cranien 75 000 2013 ACT création région 154 000 5 2013 LHSS/LAM création région 141 043 4 2013 Total difficultés spécifiques 2012/2016 370 043 9 PRS / Corse 2012-2016 / PRIAC - 775