I. INTRODUCTION : OBJECTIF DES NORMES IFRS : Les récents scandales financiers tant aux Etats-Unis qu en Europe ont conduit à une perte de confiance des Tiers à l égard des Professionnels. L amélioration de la transparence financière et de la gouvernance des entreprises est devenue l axe principal de la réflexion. L Europe a choisi les normes IFRS (International Financial Reporting Standard), applicables dans 9 pays. La France applique, quant à elle, la règle de convergence du PCG vers les IFRS. Ces règles sont applicables aux exercices ouverts à partir de Janvier 005 et concernent notamment : les actifs, les provisions et les dépréciations. EN QUOI SOMMES-NOUS INTERESSES? (Nous = Etablissements scolaires = Association non fiscalisée loi 90). Cette obligation porte sur l exercice comptable s ouvrant en 005 soit pour la plupart des établissements scolaires l exercice Sept 005-Août 006. Nous vous rappelons que depuis plusieurs années déjà, vous pratiquez, normalement, le principe de séparation de la gestion scolaire et patrimoniale qui va dans ce même sens de réalisme économique avec entre autres le calcul de l équivalent loyer. La nouvelle définition des actifs porte essentiellement sur les biens de la gestion patrimoniale (Les bâtiments). La plupart des établissements n étant pas propriétaire (Commodat ), une forte part des biens, tel que les bâtiments, n apparaît pas à l actif des bilans. LES ETAPES DE MISE EN PLACE DES NORMES DE CONVERGENCE IFRS :. L intégration des biens en commodat, en bail emphytéotique, en mise à disposition gracieuse dans les actifs est repoussée par manque de précision. A ce jour, le conseil national de la comptabilité n a pas encore statué sur les propositions de la FNOGEC.. Ventilation ou éclatement des immobilisations par composant Bien souvent, vous avez regroupé sous une même immobilisation les différents éléments composant une construction (Mur, toit, plomberie, électricité, agencement.). Désormais, la dépréciation (amortissement) de chacun de ses composants est différente. La ventilation d un bien immobilisé se fera dans le tableau d amortissement mais également en comptabilité. Il faudra créer des comptes comptables différents qui distingueront 4 principaux composants : - le gros œuvre, - la façade-étanchéité-toiture-menuiserie extérieures, - l électricité-plomberie-chauffage, - l aménagement intérieur. N hésitez pas à demander l aide de votre expert comptable ou commissaire aux comptes pour déterminer les immobilisations qui devront être ventilées et qui nécessiteront une modification de durée d amortissement. APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 /
Le premier travail commencera bien souvent par la recherche des factures N de comptes 30 ou 40 30 ou 40 303 ou 403 3500 ou 4500 er cas : On retrouve les factures. Elles serviront de base de travail pour les éclatements ème cas : On ne retrouve pas toutes les factures composant la valeur des biens. Une quote-part devra être calculée pour chacun des composants selon le tableau ci-dessous : Tableau indicatif des composants d un bien immobilier Enseignement Général Enseign. Techno. & Prof. Composant Quote part (%) Durée Amort Quote part (%) Durée Amort Gros Œuvre 60 à 70 5 à 50 50 à 60 5 à 50 Façade, Etanchéité, Couverture, menuiseries extérieures Chauffage, Electricité Câblage Plomberie Autres équip Agencements intérieurs 5 à 0 5 à 0 5 à 0 5 à 0 5 à 5 0 à 5 0 à 0 0 à 5 5 à 0 0 à 5 0 à 5 0 à 5 3. Révision des durées d amortissement des composants La Méthode «PROSPECTIVE» est conseillée par la F.N.O.G.E.C Les immobilisations complètement amorties ne sont pas à modifier. Pour les autres immobilisations, il s agit d un recalcul des amortissements restants, à partir de la valeur nette comptable au premier jour de l exercice 005/006 (au 0 sept 005 par exemple) :. Avec diminution de la durée d amortissement. Avec augmentation de la durée d amortissement Pour mettre en place cette méthode «prospective» dans le logiciel d immobilisations SAGE, nous vous proposons d utiliser la méthode de «recréation» des fiches d immobilisations. APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 /
II. METHODE DE «RECREATION» CONSEILLEE PAR APLON NORD : ATTENTION. Rechercher les immobilisations concernées à éclater en composants : La FNOGEC conseille de séparer, si possible, les différents bâtiments (voir s il est indispensable de créer autant de comptes que de bâtiments). Le travail est considérablement simplifié si l on avait déjà séparé les composants.. Prendre l état économique de l exercice 004/005 : Cette édition permettra de repérer facilement la valeur nette comptable de chaque immobilisation concernée, à la fin de l exercice 004/005. La valeur nette comptable est dans la colonne «Valeur résiduelle». Si vous n avez plus cette édition en votre possession, vous pouvez partir de l état économique de l exercice 005/006. Dans ce cas, la valeur nette comptable s obtient par la différence entre la colonne «Montant réev.» et la colonne «Cumulé N-»..VERIFIER que les immobilisations 004/005 sont clôturées.verifier que la date de dernière génération des fiches de bien est la date de clôture 004/005.FAIRE UNE SAUVEGARDE DES IMMOBILISATIONS. Cette sauvegarde sera à conserver jusqu à l achèvement de la manœuvre. 3. Prenons un exemple de fiche de bien à éclater : Cette rénovation de classe à été enregistrée pour un montant global de 004.67 le 3/05/00, elle est amortie depuis cette date sur 0 ans (soit 5 années déjà amorties). Il s agit en réalité d un ensemble de factures qui se répartissent de la façon suivante : 600.00 en étanchéité à amortir désormais sur 5 ans 700.00 en électricité à amortir désormais sur 3 ans 704.67 en agencement intérieur à amortir désormais sur ans APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 3 /
Le principe est de supprimer cette fiche de bien concernée par le changement de durée d amortissement, pour ensuite recréer les fiches de bien de chaque composant. 4. Faire une cession de la fiche de bien à éclater : Menu : Biens/cession. 3 Choisir «Mis au rebut» comme nature de cession Mettre la date de début d exercice comme date de cession, ici 0/09/005 N oubliez pas de taper les «0» avant le n de fiche Répondre «OUI» à la première question et «NON» aux questions suivantes. Ceci permettra de ne pas calculer de dotation pour ce bien dans l état économique en 005/006. 5. Eclater la valeur brute, le cumul amorti, la valeur résiduelle du bien concerné : Pour chaque bien cédé, il va falloir ensuite éclater la valeur brute, le cumul amorti au 3/08/05 et la valeur résiduelle en différents composants. Il faudra donc déterminer la valeur de chaque composant à partir des factures d origine ou du tableau indicatif (page ). Remarque : Ce travail ne peut être fait avec le logiciel d immobilisation, mais vous pouvez utiliser EXCEL. APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 4 /
Dans notre exemple: La valeur nette comptable au 3/08/05 de l immobilisation était de 5.7. Le cumul amorti au 3/08/05 était de 85.96 soit 5 années d amortissement. La valeur nette comptable de 5.7 doit être répartie en proportion des valeurs brutes de chaque composant soit : - Etanchéité :((5.7 / 004.67)*600) = 344.7 - Electricité : ((5.7 /004.67)*700) = 40.6 - Agencement :((5.7 / 004.67)*704.67) = 404.84 Vérifiez la cohérence des totaux (344.7 + 40.6 +404.84 = 5.7) Voici le récapitulatif de la ventilation de ce bien sous EXCEL : 6. Création des comptes et 8 nécessaires dans la comptabilité SAGE : Menu : Paramétrage/comptes Dans notre exemple il est nécessaire de créer les comptes suivants : 40 et 840 pour l étanchéité 403 et 8403 pour l électricité 4500 et 84500 pour l agencement intérieur 7. Création des schémas comptables dans les immobilisations SAGE : Menu : Paramétrage/schémas comptables 8. Création d une première fiche d immobilisation avec la valeur amortie: Afin de conserver la valeur d origine du bien à modifier, pour chaque composant, il faudra créer fiches : - Une fiche pour la partie complètement amortie du bien d origine, - Une fiche pour la valeur restant à amortir (valeur nette comptable de l exercice précédent) avec la nouvelle durée d amortissement qui peut augmenter ou diminuer. Dans notre exemple, il faudra donc créer 6 fiches de biens avec le même n de bien de rattachement. APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 5 /
Exemple de création de la fiche n 399 : Valeur amortie de «l électricité» Date d achat du bien d origine 3 Mettre le numéro du bien de rattachement d origine (n oubliez pas les «0») Montant amorti cumulé «éclaté» du bien d origine (cf : tableau ci-dessus) Utiliser les nouveaux schémas comptables Mettre la durée à 3 Vérifier que le «cumulé» et le «comptabilisé» soient égaux à la valeur immobilisée Le mode doit être «Linéaire» et le taux à 00% Si la date d achat d origine est comprise dans l exercice 004/005, il faudra modifier les 4 zones «cumulé» et «comptabilisé» manuellement pour avoir la même chose que le montant en «base». APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 6 /
Faire la même chose dans l onglet «Fiscal» que dans l onglet «Comptable» 8. Création d une seconde fiche d immobilisation avec la nouvelle valeur à amortir : Exemple de création de la fiche n 400 : Valeur résiduelle à amortir de «l électricité» 4 5 6 Montant de la valeur nette comptable «éclatée» (cf : tableau page 5) Date d achat du bien d origine Mettre le numéro du bien de rattachement d origine Utiliser les nouveaux schémas comptables APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 7 /
Dans notre exemple, la durée d amortissement du composant «électricité» est désormais de 3 ans. La date d achat du bien d origine est du 3/05/00, 5 années ont déjà été amorties. Il reste donc 8 années à amortir à partir du 0/09/005. 3 4 Mettre le er jour d exercice 005/006. Le mode doit être «Linéaire» La durée est celle du nombre d années restant à amortir Il s agit de l amortissement de l exercice du bien «éclaté» Faire la même chose dans l onglet «Fiscal» que dans l onglet «Comptable» Remarquez que les zones «cumulé»et «comptabilisé» sont à «0» sur les deux onglets. 9. Vérification de la création des composants : Il faut maintenant éditer l état économique pour contrôler la cohérence des nouvelles fiches de biens créées. Cette édition doit être triée par «bien de rattachement», sans prendre les biens cédés. Pour chaque bien de rattachement, le total de la colonne «montant réév.» doit être égal à la valeur nette comptable du bien d origine, à la date de clôture de l exercice précédent. La comparaison s arrête là, puisque les dotations aux amortissements de l exercice en cours sont calculées selon les nouvelles durées. APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 8 /
Il faut ensuite cliquer sur le bouton «Autres sélections» pour modifier les dates d achat. Indiquer les dates d exercice Décocher la zone «cédés» 3 Editer par «Bien de rattachement» au format «Etat économique» Pour les dates d achat, mettre comme date de fin le dernier jour de l exercice 004/05 (dans notre exemple 3/08/005). Ainsi les achats de l exercice 005/006 ne seront pas pris en compte. Vous pouvez également sélectionner un bien précis ou un ensemble de biens APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 9 /
Ce total doit être égal à la valeur d origine du bien Valeur nette comptable au début de l exercice 005/006 3 Total des amortissements des exercices précédents 4 Amortissement de l exercice 005/006 selon les nouvelles durées 0. Vérification des cessions : Editer l état économique en ne prenant que les cessions afin de s assurer qu aucun amortissement n a été calculé sur l exercice 005/006 lors de la cession des biens d origine. Menu : Exploitation/Editions. Enregistrement des écritures comptables : Créer en comptabilité un nouveau journal spécifique aux écritures de régularisation des normes IFRS. Menu : Paramétrage/Journaux APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 0 /
Dans notre exemple, position des comptes au dernier jour de l exercice précédent : Compte Débit Crédit 45 004.67 845 85.96 Il faut maintenant saisir en comptabilité, au premier jour de l exercice 005/006, les écritures de régularisation suivantes, dans le journal «ODI» : Rq Ventilation de la valeur brute de l immobilisation Ventilation des amortissements antérieurs Mettre le n du bien de rattachement en n de pièce APLON-NORD : EXERCICE COMPTABLE 005/006 /