DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION OOOOO2011-2013 lozere.fr
Préambule : La loi du 1er décembre 2008, relative au revenu de Solidarité active (rsa), prévoit que le Département délibère sur l'adoption du Programme Départemental d'insertion (PDI). Ce programme définit "la politique d'accompagnement social et professionnel, identifie les besoins d'insertion, recense l'offre locale d'insertion et planifie la réalisation des actions d'insertion ". Ce Programme Départemental d'insertion, validé le 17 octobre 2011 par le Conseil général, présente sous forme de 11 fiches «action» les objectifs que se donne la collectivité pour la période 2011-2013. Ce document est le fruit d'un travail de concertation réalisé avec l'ensemble des partenaires du dispositif d'insertion pendant près d'un an. Entre novembre 2010 et mai 2011, les équipes pluridisciplinaires plénières, animées par la Mission Insertion du Conseil général, se sont réunies sur chaque territoire pour : - évaluer les besoins d insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rsa de leur territoire ; - recenser l offre d insertion et évaluer les possibilités d évolution et de diversification de cette offre ; - formuler des propositions relatives à l ensemble des actions de lutte contre la pauvreté et l exclusion afin d'élaborer le Programme Départemental d Insertion. Par ailleurs, les 24 mai et 4 juillet 2011, le bilan du PDI 2008-2010 ainsi que la programmation PDI 2011-2013 ont été présentés aux membres de la Commission Départementale d'insertion leur permettant de réagir sur les besoins d insertion sociale et professionnelle et de proposer des actions intégrées dans ce programme. Sommaire : Favoriser l autonomie des personnes...3 Fiche 1 Offrir à tous une réponse en terme d'insertion...3 Fiche 2 Favoriser l'accès à la santé...4 Fiche 3 Améliorer la mobilité des publics en insertion...5 Mettre en place les conditions d une insertion professionnelle réussie...6 Fiche 4 Faire des contrats aidés un levier vers l'insertion pérenne...6 Fiche 5 Promouvoir les clauses d'insertion...7 Fiche 6 Promouvoir l'accès à la formation et/ou qualification pour les publics en insertion. 8 Fiche 7 Soutenir la création et la reprise d activité...9 Favoriser la construction de parcours d insertion cohérents...10 Fiche 8 Mieux connaître les bénéficiaires du rsa et leurs besoins...10 Fiche 9 Améliorer la participations des bénéficiaire du rsa...11 Fiche 10 Donner du sens au Contrat d'engagements Réciproques (CER)...12 Fiche 11 Développer les synergies au sein du dispositif d'insertion...13 DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 2
Axe 1 Fiche 1 Favoriser l autonomie des personnes Offrir à tous une réponse en terme d'insertion Une partie des allocataires rencontre des difficultés sociales très importantes qui ne permettent pas d'envisager à court terme une insertion professionnelle. Pour ces publics, l'insertion sociale doit pouvoir constituer un objectif en tant que tel. Sur certains territoires, l'isolement et le repli sur soi sont des problématiques auxquelles sont confrontés de nombreux bénéficiaires des minima-sociaux. Leurs référents ont des difficultés pour leur proposer un accompagnement adapté à cette grande précarité. Certains bénéficiaires disposent de compétences ou savoirs-faire non valorisés. - Rompre l'isolement d'une partie des bénéficiaires du rsa - Proposer des actions qui favorisent l'insertion sociale par la valorisation des compétences et savoir-faire des individus - Construire un référentiel partagé en terme de diagnostic social, définir les possibles en terme d'accompagnement pour chaque type de professionnel afin de favoriser l'orientation des bénéficiaires vers les actions les plus adaptées à leurs besoins - Encourager l'émergence de nouvelles actions pour les publics les plus précaires afin de leur permettre de reprendre une place dans la société - Proposer des accompagnements spécifiques pour évaluer et positionner les savoirs faire comme des atouts dans leur parcours d'insertion PILOTE Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) CCAS / CIAS, DDCSPP, ARS, opérateurs du PDI DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 3
Axe 1 Fiche 2 Favoriser l'accès à la santé Favoriser l autonomie des personnes La santé, comme frein à l'insertion, est une question transversale partagée entre les acteurs sociaux et de la santé. Sur l'ensemble des territoires sont repérés des difficultés pour accompagner les personnes ayant des difficultés de santé mentale ou d'addiction. D'autant que pour une partie des bénéficiaires du rsa, ces difficultés sont niées ou non prises en compte dans le parcours d'insertion. - Favoriser l'accès au soin pour des publics les plus démunis - Améliorer la prise en charge des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou d'addiction - Adosser les actions de promotion «santé» aux actions d'accompagnements sociales ou socio-professionnelles. Il s'agit de profiter des dynamiques d'insertion pour permettre aux bénéficiaires de mettre en œuvre les démarches de soin nécessaire à une insertion plus pérenne - Renforcer sur les territoires le partenariat entre les réseaux sociaux et les réseaux de professionnels de la santé - Développer les relations entre l'ars et le Service d'action Sociale et Lutte contre les Exclusions afin d'initier des actions visant à favoriser l'accès au soin des plus démunis : mettre en place des diagnostics partagés sur la situation santé des bénéficiaires du rsa ; proposer des actions pour améliorer la coordination des acteurs de l'insertion et de la santé ; développer des actions pour accompagner la prise en charge des publics ayant des difficultés de santé mentale... - Proposer des formations aux professionnels de l'insertion sur la question de l'accompagnement des personnes ayant des difficultés de santé mentale PILOTES Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE), ARS et DIREECTE CODES, RADIAL, INPES, CMP, Réseau santé précarité, Opérateurs du PDI, CAP emploi DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 4
Axe 1 FICHE 3 Favoriser l autonomie des personnes Améliorer la mobilité des publics en insertion Les difficultés de mobilité sont un frein à l'accès à l'emploi mais également à la formation ou à l'insertion sociale des bénéficiaires du rsa. Ces problématiques sont plurielles puisqu'elles relèvent tant de difficultés à accéder à un moyen de transport pour des raisons financières ou structurelles que de difficultés à envisager de se déplacer hors de l'environnement connu ou de la capacité à appréhender les solutions de déplacement à disposition sur le territoire. - Permettre à la personne de saisir les enjeux de la mobilité - Accompagner les personnes vers les moyens de transport les plus pertinents au regard de leur situation - Développer des solutions pour permettre au plus grand nombre d'être mobile - Développer des actions d'accompagnement à la mobilité pour : simplifier les déplacements des usagers ; permettre aux bénéficiaires de développer des savoirs-faire pour dépasser les contraintes de mobilité inhérente aux zones rurales. - Construire des «dispositifs mobilité» sur les territoires : prêt de véhicule, diagnostic des réparations, recours au co-voiturage... - Prendre en compte les problématiques de mobilité dans le cadre des accompagnements proposés : favoriser la visio-conférence, accepter les rendez-vous groupés de plusieurs usagers d'un même secteur... - Faciliter l'accès au permis de conduire lorsque celui-ci conditionne l'insertion du bénéficiaire - Maintenir les aides financières à la mobilité et assurer une coordination entre les différents dispositifs Direccte, Pôle Emploi, Conseil général pour faciliter l'accès des bénéficiaires aux dispositifs le plus adaptés à leur situation PILOTES Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE), DIRECCTE Pôle emploi, opérateurs du PDI DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 5
Axe 2 Mettre en place les conditions d une insertion professionnelle réussie FICHE 4 Faire des contrats aidés un levier vers l'insertion pérenne CONSTAT Certains bénéficiaires du rsa enchainent les contrats aidés sans amélioration de leur employabilité. De nombreux CUI-CIE ont été rompus avant terme car les bénéficiaires n'arrivaient pas intégrer les contraintes du monde de l'entreprise. Faire des contrats aidés un réel levier pour l'insertion durable des bénéficiaires du rsa. - Développer les sas entre l'emploi et l'inactivité pour permette aux personnes éloignées de l'emploi de recouvrir une activité dans de bonne condition - Proposer une expérience en entreprise à tous les bénéficiaires de contrats aidés en chantier d'insertion - Mettre en place un accompagnement dans l'emploi pour tous les salariés en contrats aidés - Construire des relais pour que les bénéficiaires qui sortent d'un contrat aidé sans solution d'emploi ou de formation puissent être soutenus dans leurs démarches PILOTES Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) ; DIRECCTE, Pôle emploi Opérateurs du PDI DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 6
Axe 2 Mettre en place les conditions d une insertion professionnelle réussie FICHE 5 Promouvoir les clauses d'insertion Depuis le décret du 7 mars 2001, le Code des Marchés Publics offre un cadre juridique stable et sécurisé permettant l inscription de clauses d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés publics. Un tel cadre permet de rapprocher les structures d insertion par l activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l intérêt des personnes engagées dans un parcours d insertion. Cette mesure entend également répondre aux besoins de main d oeuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement. - Promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics mis en œuvre en Lozère. - Soutenir les acteurs de l'insertion par l'activité Économique (IAE). - Faire connaître aux acheteurs publics les clauses d'insertion : leurs intérêt, les modes de mise en œuvre - Soutenir les acheteurs publics dans la rédaction des marchés publics avec clauses d'insertion - Outiller les acteurs de l'iae pour leur permettre de répondre aux clauses d'insertion PILOTES DIRECCTE - Conseil général - MDECS - Acheteurs publics : mairies, communautés de communes... - Fédération du Bâtiment, CAPEB - Entreprises privés et acteurs de l'iae DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 7
Axe 2 FICHE 6 Mettre en place les conditions d une insertion professionnelle réussie Promouvoir l'accès à la formation et/ou qualification pour les publics en insertion Très peu de bénéficiaires du rsa accèdent aux dispositifs de formation malgré les besoins identifiés (faibles niveaux de formation, formations inadaptées au marché de l'emploi). Les référents insertion repèrent des personnes ayant des difficultés avec la langue française : problèmes d'illettrisme ou d'analphabétisme. Or, il existe peu d'offres sur le département pour répondre à ces problématiques. - Accroître la proportion des bénéficiaires du rsa accédant à la formation. - Favoriser l'accès aux savoirs de base. - Former les référents insertion et les accompagnateurs du PDI à identifier les besoins en formation des bénéficiaires, les soutenir dans la construction de parcours adaptés aux situations individuelles PILOTES - Favoriser l'accès des bénéficiaires à l'offre de formation en matière de savoirs de base et de compétences clés pour un public sans qualification nécessitant des étapes préalables avant l'entrée en formation professionnelle. Ouvrir ces étapes aux publics en demande d'alphabétisation - Promouvoir la formation à distance pour permettre aux plus grands nombre d accéder à la formation tout en dépassant les problèmes de mobilité et les effets de seuil en terme de nombre de stagiaires - Rendre opérationnelle la convention Département-Région dans le champ de la formation afin de permettre un accès accru des bénéficiaires aux formations proposées par la région : Améliorer des échanges autour des besoins des bénéficiaires et des contraintes propres au territoire afin de les dépasser ; Promouvoir l'offre auprès des bénéficiaires, des référents et des opérateurs du PDI : information par mails, séance de présentation du programme régional auprès des référents insertion mais également des bénéficiaires ; Accroitre l'articulation entre l'offre du PDI et l'offre régionale - Créer également de la lisibilité sur l'offre de formation proposée par Pôle emploi Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) et Conseil régional Pôle emploi, DIRECCTE, MDECS, MLL, Opérateurs emploi du PDI DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 8
Axe 2 Mettre en place les conditions d une insertion professionnelle réussie FICHE 7 Soutenir la création et la reprise d activité Le PDI propose depuis 2005 une démarche d accompagnement spécifique pour les bénéficiaires du rsa qui souhaitent mettre en place un projet de création ou de reprise d activité. Après six ans de fonctionnement, cet accompagnement donne des résultats probants. Pour de nombreux bénéficiaires du rsa, la création d'activité permet d'associer projet professionnel et projet de vie. Proposer un accompagnement pour chaque porteur de projet ou créateur d'activité. - Maintenir l information des référents sur les possibilités d accompagnement à la création et reprise d'activité - Assurer la sécurisation maximale des parcours de création par l'accompagnement en amont mais également en aval de la création, proposer des solutions alternatives à la création (Par exemple : coopérative d'activité et emploi) - Optimiser la coordination entre les dispositifs d'accompagnement à la création mis en œuvre par l État, la Région, Pôle emploi et le Conseil général... - Soutenir l'accès au crédit pour les publics ayant des difficultés à accéder au secteur bancaire PILOTES Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) et DIRECCTE Conseil régional, Partenaires de la création d'activité, Pôle emploi, MDECS DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 9
Axe 3 Favoriser la construction de parcours d insertion cohérents FICHE 8 Mieux connaître les bénéficiaires du rsa et leurs besoins Il demeure encore difficile d appréhender les besoins et les attentes des bénéficiaires du rsa. Améliorer la connaissance des publics en insertion, identifier leurs besoins afin de proposer une politique d'insertion adaptée. - Améliorer les échanges statistiques avec les organismes payeurs et Pôle emploi - A partir des Équipes pluridisciplinaires mieux identifier les spécificités de certaines problématiques en fonction des territoires ou des types de publics observés - Permettre aux acteurs locaux sur les territoires de disposer de données statiques et qualitatives relatives aux dispositifs d'insertion - Définir des outils d évaluation pertinents des actions mises en œuvre dans le cadre du PDI. Se faire accompagner d'un regard universitaire dans ce travail d'expertise - Prendre en compte les attentes des usagers en améliorant leur implication au sein du dispositif PILOTES Conseil général Mission insertion CCSS, MSA, Pôle emploi, DIRECCTE, Universités, Opérateurs du PDI DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 10
Axe 3 Favoriser la construction de parcours d insertion cohérents FICHE 9 Améliorer la participation des bénéficiaire du rsa La loi sur le rsa prévoit en ses articles L115-2 et L 262-39, «la participation active des personnes concernées». - Permettre la participation des représentants des bénéficiaires du rsa aux Équipes Pluridisciplinaires Restreintes (EPR) sur l'ensemble du département. - Entendre la parole des usagers pour une meilleure prise en compte par le dispositif de leur besoin. - Permettre une intégration réussie des usagers en EPR par : la définition du cadre dans lequel doit s'exercer la mission des membres des EPR ; l'harmonisation des pratiques au sein des EPR ; la formation des membres des EPR ; le maintien d'un groupe de suivi départemental des équipes pluridisciplinaires. - Expérimentation de la participation des usagers dans les comités de pilotage des actions d'insertion. PILOTE Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) Opérateurs du PDI, MDECS, Pôle emploi DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 11
Axe 3 Favoriser la construction de parcours d insertion cohérents FICHE 10 Donner du sens au Contrat d'engagements Réciproques Les droits et les obligations du rsa sont des notions complexes à appréhender pour les bénéficiaires du rsa. Le CER a une connotation trop souvent administrative pour les bénéficiaires comme les référents insertion, son contenu n'est pas précisément défini. Si la loi prévoit que chaque bénéficiaire soit accompagné par un référent unique, le rôle du référent et le suivi qu'il doit mettre en œuvre n'ont pas donnés lieu à la rédaction d'un référentiel. Outre le rôle du référent unique, d'autres acteurs participent à l'accompagnement des bénéficiaires sans que soient clairement identifiés le rôle et les limites de chacun. - Mise en œuvre d'un référentiel du référent unique. - Faire des informations collectives et des entretiens d'orientation le premier acte concret du parcours d insertion. - Permettre que le CER donne lieu à un réel diagnostic des difficultés, des potentiels et des compétences du bénéficiaire pour que le contrat soit un outil au service de la cohérence du parcours d'insertion. - Maintenir un comité de suivi des informations collectives et entretien d'orientation afin de remettre régulièrement à jour l'information transmise. - Mise en place de délais limité entre l'entrée dans le dispositif, l'invitation l'information collectives et la mise en œuvre du premier CER. - Rédaction d'un référentiel du référent unique. - Travailler à l évolution du CER tant sur la forme que sur le fond en lien avec le travail autour du référentiel du suivi. PILOTE Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) Opérateurs du PDI, Ensemble des référents insertion, Pôle emploi DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 12
Axe 3 Favoriser la construction de parcours d insertion cohérents FICHE 11 Développer les synergies au sein du dispositif d'insertion Les acteurs du dispositif d'insertion se connaissent mais on constate une méconnaissance des interventions et des activités de chacun, ce qui génère des difficultés d articulation des actions et d'orientations du public. - Favoriser la lisibilité du dispositif en terme de doctrine départementale et d actions d insertion. - Développer les partenariats entre acteurs du dispositif pour favoriser la mise en œuvre de parcours cohérent pour les bénéficiaires du rsa. - Faire des équipes pluridisciplinaires de réelles instances de concertation autours des parcours individuels - Valoriser dans le cadre des conventions et marchés publics le partenariat entre acteurs de l'insertion - Permettre que les travailleurs sociaux (référents insertion) et les opérateurs de l'insertion par l'activité économique ou l'emploi se rencontrent régulièrement et soient en capacité de s'orienter du public selon les besoins - Favoriser la connaissance des dispositifs d'insertion par le plus grand nombre PILOTE Conseil général Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions (SASLE) Ensemble des référents insertion, opérateurs du PDI, Pôle emploi, MDECS, DIRECCTE DSD Service Action Sociale et Lutte contre les Exclusions page 13