DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 11 Votants: 14 L an deux mille douze, le vingt-cinq octobre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT s est réuni à la Mairie en séance publique. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Thierry BERTIN, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Jennifer LANDRON, Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Grégory YVETOT. Absents excusés : Daniel FESSARD donne pouvoir à Philippe LECOQ, Pierre RAVERA donne pouvoir à Patrick MESLIER, François GUIBERT donne pouvoir à Didier COUILLARD. Absents : Arnaud GIL, Stéphane JACQUET, Gaël VEILLOT. Secrétaire de séance : Grégory YVETOT. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 20 septembre 2012 Cœur de Bourg : Adoption de l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre Budget Commune : - Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «Classe de neige» - Demande de participation pour un voyage scolaire Budget Service Assainissement : - Actualisation des tarifs de l assainissement - Adoption de la convention sous mandat pour travaux d extension du réseau d eau Salle omnisport : Adoption du règlement sur la pratique de football en salle Bulletin municipal : Acceptation du devis QUESTIONS DIVERSES Personnel communal : Participation à la protection sociale complémentaire Commune de Tilly-sur-Seulles Page 1
Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Demande de prorogation de la permission de voirie attribuée à France Télécom/Orange ; Budget assainissement : Avenant à la convention sous mandat pour les travaux Route de Caen, intégration de l actualisation ; Budget lotissement Route d Audrieu : Travaux d assainissement ; Avance remboursable du budget principal M14 au budget annexe assainissement. Adoption du compte rendu du du 20 septembre 2012 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 20 septembre 2012. Celui-ci est adopté et signé. Cœur de bourg : Adoption de l avenant n 1 au marché de maîtrise d oeuvre Monsieur le Maire présente l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre conclu avec les cabinets FOLIUS Ecopaysage (mandataire) et PRYTECH (BET) concernant l aménagement de la traversée d agglomération RD n 6. Le présent avenant a pour objet de : - modifier l enveloppe financière prévisionnelle des travaux définis à l article 5.1 du CCP t, liée à l augmentation du coût des travaux prévus initialement et à l ajout de prestations modifiant le programme initial des travaux ; - fixer le forfait définitif de la rémunération du marché de maîtrise d œuvre, suite à la validation du coût prévisionnel des travaux. Le coût prévisionnel des travaux de l ensemble du programme est fixé à 2 453 450.00 HT. Par ailleurs, il est envisagé de revoir la priorité des tranches de la manière suivante : - Tranche ferme : entrée sud, - Tranche conditionnelle 1 : centre bourg (mairie/école), - Tranche conditionnelle 2 : secteur nord. Le nouveau forfait de rémunération se résume comme suit : Montant total Tranche ferme Tranche Tranche conditionnelle 1 conditionnelle 2 Marché initial HT 61 525.00 29 701.60 17 963.40 13 860.00 Avenant n 1 HT 25 091.71 4 408.41 2 387.80 18 295.50 Nouveau montant marché HT 86 616.71 34 110.01 20 351.20 32 155.50 TVA 19.6 % 16 976.88 6 685.56 3 988.84 6 302.48 Total marché TTC 103 593.59 40 795.57 24 340.04 38 457.98 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent avenant ainsi que tous les documents s y rapportant pour leur exécution ; Dit que la dépense sera imputée au budget principal en section d investissement à l article 2315. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 2
Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «Classe de neige» Monsieur le Maire présente une demande de subvention reçue de l école Jacques PREVERT concernant la «Classe de neige 2013». Celle-ci se déroulera du 11 au 17 janvier 2013 au centre UNCMT de Termignon en Savoie. 24 enfants de la commune sont concernés par ce séjour et une aide de 140 par enfant est sollicitée. Le coût total du séjour est d environ 580. Il est précisé que cette année, contrairement aux années précédentes, l Association des Parents d Elèves ne prendra pas en charge la différence entre la subvention communale et la somme demandée. Il est proposé de verser une participation de 125 par enfant. Attribue une aide de 125 par enfant pour le séjour «Classe de neige 2013» soit un total de 3 000 ; Dit que la dépense sera imputée à l article 6574 : subvention ; Indique que le versement sera effectué auprès de la coopérative scolaire sur présentation d une attestation de départ. 14 13 1 Demande de participation pour un voyage scolaire Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu d un administré sollicitant une aide financière pour un voyage scolaire. Décide de donner un avis défavorable à cette demande ; Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au demandeur. 14 10 4 Budget Service Assainissement : Actualisation des tarifs de l assainissement A compter du 1 er janvier 2013 Suite à la réunion de la commission finances et afin d équilibrer le budget service assainissement, il est procédé à la revalorisation, à compter du 1 er janvier 2013, du montant de la redevance de l assainissement recouvrée par les services de la SAUR au profit de la collectivité. Monsieur le Maire explique que malgrè l augmentation du nombre d habitants la consommation est toujours en baisse. Décide de maintenir l abonnement annuel à 40 ; Décide de fixer le prix de l eau à 0.57764 /m3 à compter du 1 er janvier 2013 soit 0.15 d augmentation. 14 8 2 4 Adoption de la convention sous mandat pour les travaux d extension du réseau d eau Monsieur le Maire rappelle sa délibération 2012/068 du 19 juillet 2012 concernant la réalisation de travaux d extension du réseau d eau. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 3
Il donne lecture de la convention sous mandat réalisée entre la commune et le SIAEP et précisant les modalités de prise en charge des travaux. Il est précisé que le syndicat prendra en charge 50 % des travaux ainsi que le différentiel de TVA soit 10 066.94. Donne un avis favorable à cette convention ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention. Salle omnisport : Adoption du règlement concernant la pratique de football en salle Monsieur COUILLARD, Adjoint, indique que le règlement concernant la pratique de football en salle par le Club de football a été rédigé et en donne lecture. Approuve le présent réglement ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent règlement. Bulletin municipal 2013 : Acceptation du devis Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, présente le devis reçu de Mme Virginie LETOURNEUR, graphiste, pour la réalisation du bulletin municipal 2013. Le montant HT du présent devis est de 1368 et celui de l imprimerie I.M.B. est de 1311. Décide de confier la réalisation du bulletin municipal 2013 à Mme Virginie LETOURNEUR pour 1368 HT et l impression à l imprimerie I.M.B. pour 1311 HT ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l ensemble de ces documents. Demande de prorogation de la permission de voirie attribuée à France Télécom/Orange pour une durée de 15 ans, soit jusqu au 31 décembre 2028 Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu de France Télécom/Orange concernant la prorogation de la permission de voirie accordée jusqu au 18 mars 2013. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à proroger la permission de voirie attribuée à France/Télécom/Orange pour une durée de 15 ans, soit jusqu au 31 décembre 2028. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 4
Budget assainissement : avenant à la convention pour travaux d assainissement Intégration de l actualisation Monsieur le Maire rappelle la délibération 2011/042 du 22 mars 2011 concernant la convention de participation aux travaux d assainissement de la Route de Caen. Il précise qu il est nécessaire de voter un avenant à cette convention afin d intégrer l actualisation du marché à la participation du Syndicat de la Station d Epuration de Tilly-sur-Seulles. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à rédiger et signer l avenant à la convention sous mandat du 02 mai 2011 permettant l intégration de l actualisation du marché à la participation du Syndicat de la Station d Epuration. Budget lotissement Route d Audrieu : Travaux d assainissement Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d assainissement Chemin de Cléron, un devis pour la réalisation des branchements d assainissement du futur lotissement a été demandé à l entreprise attributaire du marché. L entreprise CISE TP a établi un devis basé sur les prix du marché d un montant de 24 093.08 TTC. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; Dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement du budget annexe lotissement route d audrieu. Monsieur le Maire expose : Avance remboursable du budget principal M 14 au budget annexe assainissement Le Budget M14 peut accorder une avance au budget annexe. Il convient alors de définir son montant ainsi que les modalités de remboursement. Dans le cadre des travaux d assainissement du budget annexe assainissement et afin d équilibrer celui-ci, il est proposé d effectuer une avance de 20 000.00, remboursable sur le budget 2013 après perception du FCTVA. Après en avoir délibéré, le, Approuve le versement d une avance remboursable par le budget principal au budget annexe assainissement, pour un montant de 20 000.00, nécessaire pour assurer le financement du solde des travaux d assainissement dans l attente des fonds FCTVA ; Précise que le budget annexe remboursera ce montant au budget principal M14 dès la perception des fonds FCTVA ; Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires Commune de Tilly-sur-Seulles Page 5
Avance remboursable du budget principal M14 au Budget annexe assainissement : Décisions modificatives Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires dans le cadre de l avance remboursable du budget principal M14 au budget annexe assainissement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Budget principal M14 : Décision modificative n 3 Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement - Dépense 27636 27 Créances sur des collectivités et établissements publics + 20 000,00 Section d investissement - Recettes 27636 27 Créances sur des collectivités et établissements publics + 20 000,00 Budget annexe assainissement : Décision modificative n 1 Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement Dépense 16876 16 Autres établissement publics locaux + 20 000.00 Section d investissement Recette 16876 16 Autres établissement publics locaux + 20 000.00 QUESTIONS DIVERSES Personnel communal : Participation à la protection sociale complémentaire A compter du 1 er janvier 2013 Monsieur le Maire indique que le décret du 8 novembre 2011 permet d ouvrir le champ d intervention aux collectivités pour valoriser la gestion des ressources humaines en participant financièrement aux contrats santé et/ou prévoyance des agents. Actuellement, une participation de 20 % est versée aux agents adhérents de la Mutame (3 agents). Il est proposé de maintenir le niveau de participation actuel et de le répartir comme suit : Participation agent 12.50 par mois, conjoint 4.50 par mois, enfant 4.50 par mois dans la limite de deux enfants. Monsieur le Maire, après avoir présenté le dispositif, précise qu il ne s agit pour le moment que d un avis car le Comité Technique Paritaire doit être saisi avant de prendre une délibération. Le conseil municipal donne un avis favorable à ce niveau de participation. Présentation société DOMITYS Monsieur PIMPOT et Madame LESERVOISIER présente au le projet de résidence service seniors réalisé à BAYEUX. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 6
Chaises salle du Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, présente un échantillon de chaise reçu pour équiper la salle du Conseil Municipal. Le décide d acquérir 20 exemplaires du modèle présenté et précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal. Aménagement local archives Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandés pour l aménagement du local archives de la mairie. Il précise que les mesures vont être réalisées prochainement pour commande des éléments nécessaires. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Olivier QUESNOT Affichage le 31/10/2012 Commune de Tilly-sur-Seulles Page 7