Comité Départemental Olympique et Sportif Bouches du Rhône 15 Place de la Joliette 13002 MARSEILLE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010
Sommaire Bilan 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 2 Immobilisations financières 2 Stocks en cours 2 PASSIF 3 Fonds associatifs et réserves 3 Dettes 3 Compte de résultat 5 Produits d exploitation 5 Autres produits d exploitation 5 Produits financiers 5 Produits exceptionnels 5 Charges d exploitation 6 Charges financières 6 Charges exceptionnelles 6 Evaluation des contributions volontaires en nature 6 Annexes aux comptes annuels 8 PREAMBULE 8 REGLES ET METHODES COMPTABLES 8 NOTES SUR LE BILAN ACTIF 9 NOTES SUR LE BILAN PASSIF 10 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 11
Comité Départemental Olympique et Sportif Bilan Page 1
BilanACTIF ACTIF Exercice clos le 31/12/2010 Exercice précédent 31/12/2009 Présenté en Euros Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 30 668 30 668 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 14 411 13 439 972 3 655 Autres immobilisations corporelles 65 977 56 517 9 460 17 290 Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 945 945 945 Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL (I) 112 002 100 624 11 377 21 890 Avances et acomptes versés sur commandes 59 Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs. Personnel. Organismes sociaux 2 749. Etat, impôts sur les bénéfices. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires. Autres 27 845 27 845 15 397 Valeurs mobilières de placement 296 009 296 009 Disponibilités 107 213 107 213 350 506 Charges constatées d'avance 2 994 2 994 1 770 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (II) 434 061 434 061 370 482 TOTAL ACTIF 546 063 100 624 445 438 392 372 Page 2
Bilan(suite)PASSIF Présenté en Euros PASSIF Exercice clos le 31/12/2010 Exercice précédent 31/12/2009 Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise 186 542 186 542. Ecarts de réévaluation. Réserves 170 255 170 255. Report à nouveau -57 575-48 074. Résultat de l'exercice 19 695 3 499 Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 2 297 4 097. Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) TOTAL (I) 321 214 316 319 Provisions pour risques et charges 16 359 TOTAL (II) 16 359 Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement 30 028 14 049. Sur autres ressources Dettes TOTAL (III) 30 028 14 049 Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 15 843 8 122 Autres 61 994 53 882 Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) TOTAL (IV) 77 837 62 004 TOTAL PASSIF 445 438 392 372 Page 3
Comité Départemental Olympique et Sportif Compte de résultat Page 4
Compte de résultat Exercice clos le 31/12/2010 Exercice précédent 31/12/2009 Variation Présenté en Euros France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 59 360 59 360 55 016 4 344 Montants nets produits d expl. 59 360 59 360 55 016 4 344 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 389 696 363 495 26 201 Dons Cotisations 12 116 12 116 Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires 14 049 14 049 (+) Autres Report produits des ressources non utilisées des exercices antérieurs 408 1 407 Reprise de provisions 12 000-12 000 Transfert de charges 224 4 168-3 944 Sous-total des autres produits d exploitation 416 492 379 664 36 828 Total des produits d'exploitation (I) 475 852 434 680 41 172 Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif 1 519-1 519 Autres intérêts et produits assimilés 76 100-24 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 1 045 1 623-578 Total des produits financiers (III) 1 121 3 242-2 121 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 825 825 Sur opérations en capital 1 800 987 813 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) 2 625 987 1 638 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 479 598 438 909 40 689 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT TOTAL GENERAL 479 598 438 909 40 689 Page 5
Compte de résultat (suite) Exercice clos le 31/12/2010 Exercice précédent 31/12/2009 Variation Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières 2 945 3 812-867 Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés 77 152 69 232 7 920 Services extérieurs 33 903 20 752 13 151 Autres services extérieurs 44 736 65 559-20 823 Impôts, taxes et versements assimilés 12 659 10 485 2 174 Salaires et traitements 171 095 163 230 7 865 Charges sociales 70 175 61 110 9 065 Autres charges de personnels 339 339 Subventions accordées par l association Dotations aux amortissements 10 513 9 925 588 Dotations aux provisions 3 359 3 359 (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées 30 028 14 000 16 028 Autres charges 0 142-142 Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II) Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Total des charges d'exploitation (I) 456 903 418 247 38 656 Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 3 000 16 861-13 861 Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 302-302 Participation des salariés aux résultats (V) Impôts sur les sociétés (VI) Total des charges exceptionnelles (IV) 3 000 17 163-14 163 TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 459 903 435 410 24 493 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 19 695 3 499 16 196 TOTAL GENERAL 479 598 438 909 40 689 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat 10 040. Prestations en nature 23 042. Dons en nature Total 33 082 Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services 23 042. Personnel bénévole 10 040 Total 33 082 Présenté en Euros Page 6
Comité Départemental Olympique et Sportif Annexes aux comptes annuels Page 7
Annexes aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2010 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2009 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 445 438,49 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 19 694,88 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, sous réserve de la comptabilisation de la provision pour indemnité de départ à la retraite précisée ci-dessous. - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire sur la base de leur durée de vie économique. CHANGEMENT DE METHODE: La provision pour indemnité de départ à la retraite qui sera due aux salariés conformément à la convention collective et actualisée a été comptabilisée pour la première fois sur cet exercice. Conformément aux règles comptables, la provision estimée au 1er janvier 2010 (provision d'ouverture) a été comptabilisée par la contrepartie d'un compte de Report à nouveau débiteur (En capitaux propres) pour un montant de 13.000 Euros. La dotation normale de l'exercice est comptabilisée en charge pour un montant de 3.359 Euros. Page 8
Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = 112 002 E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 33 539 2 870 30 668 Immobilisations corporelles 83 182 2 794 80 388 Immobilisations financières 945 945 TOTAL 117 666 5 664 112 002 Amortissements et provisions d'actif = 100 624 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 33 539 2 870 30 668 Immobilisations corporelles 62 237 10 513 69 956 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 95 776 10 513 2 870 100 624 Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée 30 668 30 668 0 14 411 13 439 972 13 780 9 597 4 183 32 362 30 068 2 294 19 835 16 852 2 984 Logiciels Matériel d'activités Agencements Matériel de bureau Mobilier de bureau Etat des créances = 31 784 E TOTAL 111 057 100 624 10 432 3 à 5 ans 10 ans 3 ans 10 ans Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé 945 945 Actif circulant & charges d'avance 30 839 30 839 TOTAL 31 784 30 839 945 Produits à recevoir par postes du bilan = 27 845 E Produits à recevoir Montant Immobilisations financières Subventions 10 040 Autres créances 13 805 Disponibilités TOTAL 27 845 Charges constatées d'avance = 2 994 E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Page 9
Provisions et fonds dédiés = 46 387 E Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Nature des provisions A l'ouverture Fonds propres Augmentation Reprise A la clôture Provisions indemnités fin de carrière 13 000 3 359 16 359 Fonds dédiés 14 049 30 028 14 049 30 028 TOTAL 10 049 13 000 33 387 14 049 46 387 Etat des dettes = 77 837 E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs 15 843 15 843 Dettes fiscales & sociales 57 942 57 942 Dettes sur immobilisations Autres dettes 4 052 4 052 Produits constatés d'avance TOTAL 77 837 77 837 Charges à payer par postes du bilan = 77 837 E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs 15 843 Dettes fiscales & sociales 57 942 Autres dettes 4 052 TOTAL 77 837 Page 10
Annexes aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Ventilation du chiffre d'affaires = 59 360 E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services Produits des activités annexes 30 858 28 502 51,98 % 48,02 % Autres informations relatives au compte de résultat TOTAL 59 360 100.00 % Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES: Les contributions volontaires sont mentionnées en fin de compte de résultat, elles sont constituées:. De la mise à disposition des bureaux d'une superficie de 170 m² évaluée sur la base de 135,54 / m². De l'action des bénévoles soit au total 994 Heures valorisées sur la base du SMIC chargé soit 10,10 /h Page 11