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Table des matières 1 Le divorce : quoi de neuf depuis 2008? Didier PIRE maître de conférences à l U.Lg., avocat Introduction................................................................ 8 La cause unique de divorce : la désunion irrémédiable.................. 9 A. Article 229, 1er, du C. civ............................................ 9 B. Article 229, 2 et 3, du C. civ....................................... 11 Aspects de droit judiciaire.............................................. 13 A. Compétence territoriale................................................. 13 B. L acte introductif d instance............................................. 14 C. Immunité de juridiction................................................ 15 D. Demandes ampliatives et reconventionnelles.............................. 16 E. Introduction de la demande conjointe Loi du 2 juin 2010............... 16 F. Homologation des accords intervenus Loi du 2 juin 2010............... 17

Droit des familles G. Preuve................................................................ 18 1. Audition des descendants............................................ 18 2. Constat d adultère.................................................. 18 3. Enquête........................................................... 20 4. Preuve littérale..................................................... 20 H. Audience Loi du 2 juin 2010 ordonnant le huis clos................... 21 I. Dépens Loi du 17 novembre 2009................................... 22 J. Délai de pourvoi en cassation Loi du 2 juin 2010 modifiant la procédure.................................................. 23 K. Signification des décisions Loi du 2 juin 2010......................... 24 Mesures provisoires..................................................... 25 A. Compétence dans le temps.............................................. 25 1. Début de la procédure en divorce.................................... 25 2. Fin de la procédure en divorce....................................... 26 B. Saisine du juge des référés.............................................. 27 C. Secours entre époux.................................................... 28 D. Occupation gratuite de l immeuble conjugal.............................. 29 E. Mesures quant aux biens............................................... 30 F. Délégation de sommes Loi du 19 mars 2010.......................... 31 G. Audition de l enfant................................................... 31 1. Appel des décisions refusant l audition du mineur...................... 31 2. Pas d intervention du mineur en matière pénale........................ 32 SECTION 4 La pension alimentaire après divorce................................... 32 A. Accord des parties...................................................... 32 B. L exception de faute grave.............................................. 33 1. Notion............................................................ 33 2. Causalité entre la faute grave et la rupture Importance de la chronologie................................................... 35 3. Preuve de la désunion irrémédiable égale preuve de faute grave?........ 36 4. Action déclaratoire en faute grave?................................... 37 5. Caractère facultatif de l exclusion..................................... 38 C. Cas particulier de la violence conjugale................................... 38 D. Montant de la pension alimentaire après divorce.......................... 39 E. Refus pour état de besoin volontaire..................................... 42 254 ANTHEMIS

Table des matières F. Durée de la pension alimentaire......................................... 43 1. Généralités......................................................... 43 2. Calcul de la durée de la pension...................................... 44 3. Circonstances exceptionnelles........................................ 45 4. La pension alimentaire est-elle caduque de plein droit?................. 46 G. Exécution provisoire Loi du 19 mars 2010............................ 46 H. Accord des parties quant à l exclusion de la modification de la pension...... 48 SECTION 5 Effets patrimoniaux..................................................... 49 A. Effets du divorce quant aux biens....................................... 49 B. Exclusion de certains biens ou dettes..................................... 51 C. Indivision post-communautaire.......................................... 51 SECTION 6 Droit transitoire........................................................ 52 A. Procédures en cours.................................................... 52 B. Pension alimentaire après divorce........................................ 54 1. Durée de la pension................................................. 54 2. Montant de la pension.............................................. 56 SECTION 7 Divorce par consentement mutuel..................................... 57 A. Généralités........................................................... 57 B. Conventions préalables à divorce........................................ 58 1. Validité............................................................ 58 2. Contre-lettre Nullité absolue Conséquences....................... 58 C. Relations entre les époux............................................... 59 1. Pension alimentaire entre ex-époux.................................. 59 2. Décès d une des parties.............................................. 59 3. Modification de la pension alimentaire en cas de changement de circonstances.................................................... 61 a) Principe de la convention-loi Abus de droit.............................. 61 b) Loi du 27 avril 2007............................................... 62 c) Loi du 2 juin 2010................................................. 63 D. Convention relative aux enfants........................................ 64 1. Compétence quant à l exécution forcée en matière d hébergement d enfant........................................................... 64 2. Changement de circonstances et exécution des conventions quant aux aliments.................................................. 65 ANTHEMIS 255

Droit des familles E. Procédure............................................................. 65 1. Passerelle.......................................................... 65 2. Maintien partiel des effets des conventions en cas d abandon de la procédure Loi du 31 octobre 2008............................. 65 3. Huis clos.......................................................... 66 4. Appel............................................................. 66 2 La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants Nathalie DANDOY assistante à l U.C.L., Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap) Les objectifs du législateur.............................................. 70 Les principaux enjeux des discussions.................................. 71 A. L obligation spéciale de motivation...................................... 72 B. La définition des frais extraordinaires.................................... 76 1. Une dépense exceptionnelle, nécessaire ou imprévisible................ 77 2. Des circonstances accidentelles ou inhabituelles........................ 77 3. Une dépense qui dépasse le budget prévisionnel établi pour l enfant...... 78 4. Le compte bancaire destiné au paiement de la contribution alimentaire... 79 Les autres modifications apportées au Code civil....................... 81 A. La clarification de l obligation d entretien et d éducation................... 81 B. L indexation de la contribution alimentaire............................... 82 C. La modification de la contribution alimentaire............................ 83 D. La délégation de sommes............................................... 83 SECTION 4 Les autres corrections apportées au Code judiciaire.................... 86 A. Compétence territoriale................................................. 86 B. L application du droit commun de la requête contradictoire................. 87 C. Le principe de l exécution provisoire de plein droit........................ 87 D. L obligation d indiquer les coordonnées du Service des créances alimentaires (Secal).................................................... 87 256 ANTHEMIS

Table des matières SECTION 5 La Commission des contributions alimentaires (art. 1322, 1 er, C. jud.)............................................... 88 SECTION 6 Les dispositions transitoires............................................. 89 SECTION 7 Conclusions............................................................ 89 3 Trois ans d application de la nouvelle loi en matière de filiation Nathalie MASSAGER chargée de cours à l U.L.B., avocate Filiation maternelle..................................................... 96 Filiation paternelle...................................................... 98 A. Désactivation de la présomption de paternité............................. 98 B. Contestation de la paternité du mari.................................... 108 C. Reconnaissance de paternité............................................ 127 D. Annulation d une reconnaissance de paternité........................... 137 E. Recherche de paternité................................................. 141 F. Action à fins de subsides.............................................. 145 4 La mise en œuvre concrète des principes relatifs à l autorité parentale : focus sur quelques questions pratiques Jehanne SOSSON professeur à l U.C.L. et aux F.U.S.L., avocate Florence REUSENS assistante à l U.C.L., avocate Introduction.............................................................. 148 Les déplacements temporaires de l enfant.............................. 153 ANTHEMIS 257

Droit des familles La modification de la résidence de l enfant............................ 156 A. Modification de la résidence de l enfant à l intérieur du territoire belge...... 156 B. Modification internationale de la résidence de l enfant.................... 158 Les documents d identité de l enfant, le passeport et son inscription dans les registres de la population...................................... 163 A. Les documents d identité.............................................. 163 B. Le passeport.......................................................... 169 C. L inscription au registre de la population ou le domicile dit «administratif».................................................. 170 5 Questions d actualité en matière de cohabitation légale Nicole GALLUS maître de conférences à l U.L.B., avocate Introduction.............................................................. 176 Mariage et cohabitation légale : différence ou discrimination......... 178 La cohabitation «de complaisance»................................... 190 6 Questions choisies en droit familial social : les allocations familiales Viviane LÈBE-DESSARD présidente du tribunal du travail de Liège, présidente de la section belge de l Union internationale des magistrats CHAPITRE 1 Introduction.............................. 198 258 ANTHEMIS

Table des matières CHAPITRE 2 Les allocations familiales ordinaires dans un ménage............................ 198 Le régime des travailleurs salariés...................................... 198 A. L attributaire......................................................... 198 1. Un travailleur «actif».............................................. 198 2. Un travailleur en état de cessation ou d absence temporaire ou définitive d activité............................................. 199 3. Certains membres de la famille du travailleur......................... 200 4. Certaines catégories de personnes dispensées de justifier d une activité..................................................... 200 B. L allocataire. Principes et cascade d allocataires.......................... 201 C. Pluralité d attributaires pour un même bénéficiaire....................... 202 1. Prédominance du régime salarié sur le régime indépendant Exceptions........................................................ 202 2. Concours entre attributaires de la même catégorie La loi............. 203 3. En résumé........................................................ 203 D. Le bénéficiaire........................................................ 204 E. Le contentieux....................................................... 205 Le régime des travailleurs indépendants............................... 205 A. Les principes......................................................... 205 B. Octroi des allocations familiales........................................ 206 1. L attributaire...................................................... 206 2. L allocataire....................................................... 206 3. L enfant bénéficiaire............................................... 207 Les allocations familiales garanties..................................... 207 A. Définition........................................................... 207 B. Conditions d octroi................................................... 207 1. L attributaire...................................................... 207 a) Un examen des ressources............................................ 207 b) Un lien avec le demandeur........................................... 208 c) Une condition de résidence........................................... 208 ANTHEMIS 259

Droit des familles d) Des dispenses..................................................... 208 e) Une condition de nationalité ou de régularité de séjour....................... 209 2. L allocataire....................................................... 209 3. Le bénéficiaire.................................................... 209 CHAPITRE 3 Séparation ou divorce dans les différents régimes...................... 210 Le régime des travailleurs salariés...................................... 210 A. L attributaire......................................................... 210 B. Qui devient l allocataire?............................................. 212 1. Lorsque l enfant est mineur......................................... 212 2. Lorsque l enfant est majeur......................................... 213 Le régime des travailleurs indépendants............................... 214 Les prestations familiales garanties..................................... 214 SECTION 4 Le contentieux......................................................... 215 CHAPITRE 4 Catégorie spéciale : époux ou épouse abandonné(e).................... 218 CHAPITRE 5 Le montant des allocations familiales................. 219 Allocations ordinaires Taux Rang Âge.......................... 219 A. Le rang.............................................................. 219 B. Suppléments en fonction de l âge....................................... 221 Des allocations majorées............................................... 222 CHAPITRE 6 Conclusions.............................. 224 260 ANTHEMIS

Table des matières 7 Questions pratiques sur les droits à la sécurité sociale en cas de séparation et de recomposition familiales Jean-François FUNCK juge au tribunal du travail de Nivelles, maître de conférences à l U.Lg. Séparation : droits du conjoint ou du partenaire sans revenus......... 226 A. Allocations de chômage................................................ 226 1. Perception d allocations de chômage dans le passé..................... 227 2. Activité salariée dans le passé........................................ 228 B. Revenu d intégration................................................. 229 C. Soins de santé........................................................ 230 Séparation et recomposition familiale : effets sur les droits des enfants............................................................. 232 A. Allocations familiales................................................. 232 B. Soins de santé........................................................ 232 Parent seul avec charge d enfants et obligation de rechercher du travail............................................................... 234 A. Chômage............................................................ 234 B. Revenu d intégration................................................. 236 SECTION 4 Séparation et recomposition familiale : effets sur le montant des allocations sociales................................................. 237 A. Un concept central : la cohabitation..................................... 237 1. Notion........................................................... 237 2. Preuve........................................................... 240 B. Le bénéficiaire vit seul................................................. 241 1. Chômage......................................................... 241 2. Assurance indemnités (incapacité de travail).......................... 242 3. Pension de retraite................................................. 242 4. Allocations pour personnes handicapées.............................. 243 ANTHEMIS 261

Droit des familles 5. Revenu d intégration.............................................. 243 6. Garantie de revenus aux personnes âgées............................. 244 C. Le bénéficiaire vit uniquement avec des enfants.......................... 244 1. Chômage......................................................... 244 2. Assurance indemnités.............................................. 244 3. Allocations pour personnes handicapées.............................. 245 4. Revenu d intégration.............................................. 245 D. Le bénéficiaire se remet en ménage...................................... 245 1. Chômage......................................................... 246 2. Assurance indemnités (incapacité de travail).......................... 247 3. Allocations pour personnes handicapées.............................. 248 4. Revenu d intégration.............................................. 249 SECTION 5 Revenus futurs : pensions de retraite.................................. 249 A. Secteur privé......................................................... 250 B. Secteur public........................................................ 252 262 ANTHEMIS