PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MAI 2008 SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES AMORTISSEMENTS DU SERVICE DE L EAU ACHAT D UN MICRO TRACTEUR «KUBOTA» EMPRUNT DE 10.000 POUR FINANCEMENT DU KUBOTA DON DE L ASSOCIATION CULTURELLE AVENANT GROUPAMA POUR L ASSURANCE DU PERSONNEL DE L ECOLE PRIMAIRE NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU CISPD VENTE DU BROYEUR A MONSIEUR JEAN-MICHEL THIBAULT TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE- CONVENTION POUR GROUPEMENT DE COMMANDES REVÊTEMENT DE LA COUR DE L ÉCOLE PRIMAIRE COMMUNICATIONS 1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MAI 2008 L AN DEUX MIL HUIT, LE VINGT TROIS MAI A 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE PRESENTS: MM. Francis GARNIER, Micheline BRYLAK, Marc DA COSTA, Gisèle DAUTEL Philippe DELETTRE, Marie-Claire DUFAUD-MEYER, Michel LACOSTE, Anne-Marie MALLERON, Marcel MAZALEYRAT, Christian MESSAGE, Maryvonne OBERSON, Jacques PISCAGLIA, Patrice PILON, Véronique RAYET, Absente excusée : Isabelle ROGIER Secrétaire de séance : Anne-Marie MALLERON, ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 25 AVRIL 2008, signé par tous les membres présents. DÉLIBÉRATIONS ÉLECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES : Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d élire les membres suppléants de la Commission d Appel d Offres de MICHERY. Suivant les modalités décrites à l article L 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales les personnes suivantes ont été élues : Monsieur Philippe DELETTRE Monsieur Michel LACOSTE Madame Micheline BRYLAK entérine ces choix charge le maire d informer les services intéressés AMORTISSEMENTS DU SERVICE DE L EAU : Le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu d inscrire les amortissements au budget de l eau pour l année 2008, il propose : 1. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : dépense de fonctionnement 10.357,96 article 681 recette d investissement 10.357,96 article 281 2. AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS : dépense d investissement : 1.105,41 article 1391 recette de fonctionnement 1.105,41 Article 777 Ces chiffres à confirmer par la perception ATTENDRE! APRES DELIBERATION LE CONSEIL MUNICIPAL : Accepte cette proposition Charge le Maire d effectuer les inscriptions budgétaires et comptables. 2
ACHAT D UN MICRO TRACTEUR «KUBOTA» Le Maire informe le Conseil Municipal que le micro tracteur de la commune est hors normes et vétuste, il conviendrait donc d en acquérir un neuf. Il propose un micro tracteur KUBOTA modulable avec possibilité d adapter divers outils dont une tondeuse vendu par l entreprise SARL GAUTHIER de PONT SUR YONNE.. Une reprise de l ancien matériel serait effectuée par échange de matériel. La dépense s élèverait à 11.960 TTC APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL approuve ces propositions charge le maire d effectuer l achat, de signer tous les documents s y rapportant et de solliciter une subvention pour cette acquisition EMPRUNT DE 10.000 POUR FINANCEMENT DU KUBOTA Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision d acquérir un motoculteur KUBOTA pour la somme 11.190. Il rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 11 AVRIL 2008 lui donnant délégation pour réaliser des emprunts dans la limite de 80.000 euros. Il informe le Conseil que pour financer le motoculteur KUBOTA, il a procédé à un emprunt auprès du CREDIT AGRICOLE de CHAMPAGNE BOURGOGNE dont les caractéristiques sont énumérées ci dessous : Montant du prêt : 10.000 euros Durée 60 mois Périodicité : trimestrielle Taux : 4,9200% Frais de gestion : nuls Date de valeur de la réalisation : 15/05/2008 Echéance constante intérêts perçus terme échu proportionnel Montant des échéances : 19 échéances à 567,07 1 échéance à 567,12 APRES DELIBERATION : LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE CETTE DECISON. DON DE L ASSOCIATION CULTURELLE Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la restauration du tableau du retable de l église a été assurée par la DRAC qui a pris à sa charge 50% des factures présentées par l ébéniste et la personne chargée de la restauration. Des subventions émanant du député et du Conseil Général avaient été négociées par la municipalité précédente, mais n ont finalement pas été versées. Compte tenu de l effort financier restant à la charge de la commune (22.125 sur un total estimé de 44.250 ) l association Culturelle de MICHERY a proposé d apporter une aide financière de 14.000 à la commune. Accepte cette participation 3
Charge le Maire de signer les documents comptables AVENANT GROUPAMA POUR L ASSURANCE DU PERSONNEL DE L ECOLE PRIMAIRE Le Maire présente au Conseil Municipal un avenant de GROUPAMA référence 89549/400055355Q/003 en remplacement du contrat référence 89549/400055355Q/002, concernant l assurance du personnel de l école primaire employé par la collectivité locale. Cet avenant présente une cotisation nette de 631 pour l année 2008, compte tenu de la masse salariale de l année 2007. Un réajustement de cotisation sera proposé en 2009, prenant en considération les salaires réellement versés durant l année 2008. Accepte cet avenant Charge le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette décision. NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU CISPD Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 MARS 2008 concernant la création par le Syndicat Intercommunal Yonne Nord d un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Il informe qu il est nécessaire de nommer des membres pour représenter la commune de MICHERY à ce syndicat et propose les personnes suivantes : Monsieur Marcel MAZALEYRAT Titulaire Madame Micheline BRYLAK Titulaire Madame Gisèle DAUTEL Suppléante Monsieur Marc DA COSTA Suppléant entérine cette décision charge le maire d informer les services intéressés. VENTE DU BROYEUR A MONSIEUR JEAN-MICHEL THIBAULT Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait acquit en 1996 un broyeur d accotement pour la somme de 8.089,55 Ce matériel est devenu vétuste, la commune n en aura plus l utilisation puisqu elle n a pas les moyens de le tracter et qu elle fera entretenir les bords de route par des services extérieurs. Monsieur Jean-Michel THIBAULT a proposé d acheter ce broyeur à la commune pour la somme de 1600 euros. Accepte cette proposition Charge le Maire de signer tous les documents s y rapportant TRAVAUX D ENTRETIEN DE VOIRIE- CONVENTION POUR GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un groupement de commandes entre plusieurs communes situées dans le Nord Sénonais pour permettre à ses membres de préparer et de passer des commandes pour les travaux d entretien (préparation des chaussées et enduits superficiels). 4
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d un groupement de commandes avec les communes de Champigny, La Chapelle-Sur-Oreuse, Chaumont, Compigny, Courlon Sur Yonne, Cuy, Fontaine La Gaillarde, Gisy-Les-Nobles, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, La Postolle, Saint-Maurice- Aux-Riches-Hommes, Saint-Serotin, Saligny, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-Sur-Oreuse, Villemanoche, Villenavotte, Villeperrot, Vinneuf, Voisines. Le groupement est créé pour une durée de trois ans à compter de la date de la dernière signature des membres. Accepte le groupement de commandes comme stipulé dans la convention ; ce groupement a pour objet de permettre aux membres de préparer et passer les commandes pour les travaux d entretien (préparation des chaussées et enduits superficiels). Chaque membre s engage à passer, au terme des procédures de commande organisées dans le cadre du groupement, le marché correspondant aux besoins indiqués au lancement de la consultation. accepte que la commune de Champigny soit coordinateur du groupement. Accepte de participer aux frais de publicité et aux frais de gestion que le coordonnateur a engagés en divisant le coût total des factures par le nombre de communes concernées par les travaux prévus dans l année considérée. Autorise le Maire à signer la convention. REVÊTEMENT DE LA COUR DE L ÉCOLE PRIMAIRE Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d un revêtement en enrobé dans la cour de l école primaire. Il a confié cette étude à Monsieur PISCAGLIA, premier Adjoint, chargé des travaux sur les bâtiments communaux. Monsieur PISCAGLIA présente les trois devis suivants : Entreprise RCM 6.309,85 HT Entreprise CANO 9.755,00 HT Entreprise AUROUX BUCKENS 17.733,20 HT La réalisation des travaux aurait lieu en juillet 2008, les gravillons actuellement dans la cour seraient enlevés par les agents communaux et déposés dans les allées du cimetière. APRES DÉLIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL : Choisit de confier ces travaux à l entreprise RCM. Charge le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil général et de demander une participation financière au non de la dotation globale d équipement. COMMUNICATIONS Le Maire demandera à Monsieur VIAZZO de la Sous-Préfecture, s il est légalement possible de convoquer les Conseillers Municipaux aux réunions du Conseil Municipal par le moyen d Internet. Monsieur Fabrice CADE de la société PROXI PLANS a édité le plan de MICHERY qui a été distribué dans les boites aux lettres des Michelins l an passé ; il propose une impression gratuite d agendas 2009. Le 4 ème tour cycliste de la Communauté de Communes aura lieu le dimanche 1 er juin. Le Maire prendra un 5
arrêté pour réglementer le stationnement le long du parcourt à Michery (rues Charles de Gaulle et du 8 mai 1945) de 16h 0 18H. Le départ de la course aura lieu à GRANGE LE BOCAGE et l arrivée à CUY. La course pédestre intitulée «les foulées de MICHERY» est suspendue pour cette année, les délais d organisation étant trop courts. Les organisateurs veulent s assurer que toutes les précautions d ordre de santé sont prises. Madame OBERSON informe que l aménagement du nouveau local du secrétariat de mairie est achevé. Le déménagement du matériel, du mobilier et des documents est prévu du lundi 26 au jeudi 29 mai. La permanence du mardi 27 mai sera supprimée, mais dès le jeudi 29 les nouveaux horaires de permanences seront mis en application (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h30 à 18h30 ; samedi de 9h à 12h). Le personnel technique va recevoir un véhicule de service dès le samedi 24. Madame Oberson tient à remercier l Association Culturelle pour le don de 14.000 à la commune. Madame DAUTEL tient à ce que Monsieur GARNIER assure les habitants que le service des pompiers volontaires du village est toujours opérationnel et donc que les bruits annonçant leur disparition sont totalement infondés. Monsieur le Maire rappelle leur utilité et leur rôle. Ils sont actuellement au nombre de six. Il n a pas encore été décidé de l accord ou du refus de la vente de la citerne à Monsieur Thibault, suite à sa demande d acquisition. Pour la fête de la Saint Jean, Monsieur Norbert GIRARD prêtera sa citerne pour assurer les précautions d usage. Monsieur MAZALEYRAT informe les Conseillers qu il a sollicité la coopération d agriculteurs pour l étude des modifications du POS. Messieurs Gérard MICHAUT, Joël DELETTRE et Bernard MICHAUT, connaissent bien le terroir et donneront des conseils avisés. Madame BRYLAK demande que des précautions soient prises au moment de la rentrée et de la sortie des classes, telles que l interdiction aux parents de stationner leurs véhicules près de l école, ceci afin d assurer la sécurité des enfants. Une réunion sera organisée début juin avec l administration afin de prévoir cet aménagement qui ne peut être conçu qu en accord avec la DDE car la rue Charles de Gaulle est une voie départementale. Des devis seront établis concernant la pose de barrières de sécurité en bordure de trottoir. Monsieur PISCAGLIA précise que l étude de zonage pour le dossier d assainissement est en cours, une subvention de l Agence de Bassin est prévu (possibilité d obtenir 70 à 80% de subvention) Une réunion publique sera organisée à la rentrée de septembre. Les travaux d enfouissement des lignes EDF auront lieu courant juin. Monsieur PILON fait savoir que la rénovation de la cuisine de la salle des fêtes est en cours. Monsieur PISCAGLIA précise que ces travaux sont effectués dans la continuité de la mise en conformité de la salle des fêtes. Madame DUFAUD-MEYER demande que les alentours de la maison de Monsieur Mignardot soient nettoyés par la commune. Monsieur LACOSTE annonce que si la chambre froide de la cuisine de la salle des fêtes est à vendre, il a trouvé un acheteur. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue pour fin juin. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20. 6