COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 13 avril 2017 L an deux mille dix-sept, le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marcel BAYEN Maire. Etaient présents : Marcel BAYEN Maire, Patrice RIBERTY 2 ème Adjoint, Claudie SIMONEAU 3 ème Adjointe, Jean-Pierre BOSQUILLON 4 ème Adjoint, Nelly PLAT, Charles DUROS, Zahia GABA, Joëlle LEMAITRE, Francis VIVAT, Isabelle GRAZIANO. Absents excusés : Thérèse BLANCHIER 1 ère Adjointe (pourvoir à M. RIBERTY), Francis BOUQUILLON (pouvoir à M. VIVAT), Denise LAURENT-LESCASSE. Absents : Nathalie BOGACZ Michaël GALET, Secrétaire de séance : Francis VIVAT. Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2017, le compte-rendu est approuvé et signé par tous les membres présents. Il présente les pouvoirs au nombre de deux. Monsieur le Maire demande le rajout d un point à l ordre du jour, à savoir : la demande de DERT 2017 afin de subventionner une partie des travaux prévus à l école maternelle. Les membres présents acceptent à l unanimité. Approbation du compte de gestion CCAS exercice 2016 Monsieur BAYEN, Maire, présente à l Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Limours qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l année 2016. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2016 de la commune. Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif du CCAS et le compte de gestion de la Trésorière de Limours,
APPROUVE le compte de gestion du CCAS établi par Madame la Trésorière de Limours pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation du compte administratif CCAS exercice 2016 Madame Claudie SIMONEAU, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, présente à l'assemblée le compte administratif 2016 du CCAS qui s établit ainsi : Dépenses de fonctionnement : 6 862,64 Recettes de fonctionnement : 6 400,00 Résultat de l exercice 2016 (déficit) : 462,64 Résultat à la clôture 2015 (excédent antérieur) reporté : 4 121,20 Résultat de clôture de l exercice 2016 section de fonctionnement 3 658,56 Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la salle du conseil municipal pour le vote. APPROUVE le compte administratif du CCAS de l'exercice 2016. Approbation du compte de gestion M14 (exercice 2016) Monsieur BAYEN, Maire, présente à l Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Limours qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l année 2016. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2016 de la commune. Considérant l identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et le compte de gestion de la Trésorière de Limours, APPROUVE le compte de gestion communal établi par Madame la Trésorière de Limours pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation du compte administratif M14 (exercice 2016) Vu le budget primitif et la décision modificative de l exercice concerné. Monsieur BOSQUILLON, Adjoint au Maire, chargé des finances, présente à l'assemblée le compte administratif 2016 qui s établit ainsi :
Recettes 2016 Dépenses 2016 Résultat de l'exercice 2016 Résultat à la clôture de l'exercice 2015 part affecté à l'investissement 2016 Résultat de clôture de l'exercice 2016 section fonctionnement section investissement total des sections 874 748.29 797 402.63 77 345.66 106 044.52 25 604.13 157 786.05 168 971.43 218 460.08-49 488.65-25 604.13 0.00-75 092.78 1 043 719.72 1 015 862.71 27 857.01 80 440.39 25 604.13 82 693.27 Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la salle du conseil municipal pour le vote. APPROUVE le compte administratif communal de l'exercice 2016. PREND NOTE que le résultat de clôture de l exercice 2016 sera repris au budget primitif 2017. Affectation du résultat de clôture du compte administratif M14 (Exercice 2016) Monsieur BAYEN, Maire, après avoir exposé les résultats du Compte Administratif M14 de l exercice 2016, approuvé par les membres du Conseil Municipal, propose à l Assemblée l affectation du résultat de clôture. DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2017 les résultats du Compte Administratif 2016 ainsi que suit : - 82 693,27 à l'article R 002 de la section de fonctionnement. - 75 092,78 à l'article R 1068 de la section d investissement. - 75 092,78 à l article D 001 de la section d investissement. Reprise du résultat du budget CCAS dissous dans le budget principal Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n 2016-34 en date du 12 décembre 2016 décidant la dissolution du CCAS à effet au 1 er janvier 2017. Il explique que le résultat de clôture 2016 du CCAS laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 3 658,56 au bénéfice du budget principal. Conformément à la réglementation en vigueur, il précise que les derniers compte administratif et compte de gestion CCAS 2016 ont été approuvés par le conseil municipal et que ces deux derniers documents seront signés par le Maire. La délibération du compte administratif CCAS 2016 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 3 658,56 ; la délibération d affectation du résultat 2016 du budget principal s élève à 82 693,27 au compte 002 pour le fonctionnement. Les résultats 2016 du CCAS seront repris au budget primitif 2017 du budget principal conformément au tableau joint ci-dessous.
VALIDE l intégration de l excédent de fonctionnement du CCAS d un montant de 3 658,56 au compte 002 au budget primitif principal 2017. Suppression du CCAS au 1 er janvier 2017 Etat justifiant la reprise du résultat du budget CCAS dissous dans le budget principal Budget principal investissement - 75 092,78 Fonctionnement 157 786,05 Total 82 693,27 Budget CCAS investissement 0,00 Fonctionnement 3 658,56 Total 3 658,56 Résultats cumulés investissement - 75 092,78 Fonctionnement 161 444,61 Total 86 351,83 Reprise au budget principal investissement -75 092,78 compte 001 Fonctionnement 86 351,83 compte 002-86 351,83 à l'article R 002 de la section de fonctionnement. - 75 092,78 à l'article R 1068 de la section d investissement. - 75 092,78 à l article D 001 de la section d investissement. Vote du taux des impôts directs locaux (exercice 2017) Vu l'avis de la commission communale des finances en date du 24 mars 2017 et la proposition du budget primitif 2017, L exposé de Monsieur le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE (Isabelle GRAZIANO), DECIDE de ne pas augmenter, pour l année 2017, les taux d imposition des taxes directes et de les conserver comme suit : - taxe d habitation 8,91% - taxe foncière (bâti) 12,77% - taxe foncière (non bâti) 69.58% FIXE à la somme de 431 161,00 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l année 2017.
Vote du budget primitif M14 (exercice 2017) Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2311-2, Vu l'avis de la commission communale des finances en date du 24 mars 2017, VOTE le budget primitif de l'exercice 2017 qui s'équilibre de la manière suivante : Section de fonctionnement recettes 926 930,00 Section de fonctionnement dépenses 926 930,00 Section d investissement recettes 417 125,78 Section d investissement dépenses 417 125,78 Total général des sections 1 344 055,78 VOTE ce budget par chapitre en sections de fonctionnement et d investissement. Approbation du compte de gestion assainissement (exercice 2016) Monsieur BAYEN, Maire, présente à l Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Limours qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l année 2016. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2016. ADOPTE le compte de gestion communal établi par Madame la Trésorière de Limours pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Approbation du compte administratif assainissement (exercice 2016) Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice 2016 ainsi que l'avis de la commission communale des finances en date du 24 mars 2017, Monsieur BOSQUILLON, adjoint au maire, chargé des finances, présente à l'assemblée le compte administratif de l exercice 2016 qui s établit ainsi :
CA 2016 Recettes 2016 Dépenses 2016 Résultat de l'exercice 2016 Résultat de l'exercice 2015 part affecté à l'investissement 2016 Résultat de clôture 2016 M.49 Exploitation 62 410.97 69 309.24-6 898.27 57 201.41 0.00 50 303.14 Investissement 60 744.86 51 155.73 9 589.13 32 177.88 0.00 41 767.01 TOTAL 123 155.83 120 464.97 2 690.86 89 379.29 92 070.15 Le Maire ayant, conformément à la loi, quitté la salle du Conseil, APPROUVE le compte administratif Assainissement de l'exercice 2016. PREND NOTE que le résultat de clôture de l exercice 2016 sera repris au budget primitif 2017. Affectation du résultat de clôture du compte administratif assainissement (exercice 2016) Après exposition du résultat de clôture du Compte Administratif Assainissement de l exercice 2016, approuvé par les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l assemblée l affectation du résultat de clôture 2016 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2017 les résultats du Compte Administratif 2016 de la manière suivante : 50 303,14 à l'article R 002 en recettes d'exploitation, 41 767,01 à l'article R 001 en recettes d'investissement, Vote du budget primitif assainissement (exercice 2017) Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2311-2, Vu l'avis de la commission communale des finances en date 24 mars 2017, VOTE le budget primitif «assainissement» de l'exercice 2017 qui s'équilibre de la manière suivante : Section d exploitation recettes 104 027,25 Section d exploitation dépenses 104 027,25 Section d investissement recettes 109 187,26 Section d investissement dépenses 109 187,26
Total général des sections 213 214,51 VOTE le budget par chapitre en sections de fonctionnement et d investissement. Versement des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE et avec effet au 1 er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du Maire, au taux maximal de 43% en référence à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique, et variant, correspondant au barème retenu pour une commune dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants. DECIDE et avec effet au 1 er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions des Adjoints au Maire, au taux maximal de 16,5 % en référence à l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique, et variant, correspondant au barème retenu pour une commune dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants. Demande de subvention au titre de la DETR 2017 Vu l article 179 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) et définissant ses modalités de gestion et d attribution, Vu le courrier émanant de Madame la Préfète de l Essonne en date du 13 mars 2017 relatif aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017, Monsieur le Maire expose que le projet de réalisation de faux plafonds à l école maternelle Danièle Balavoine (salle de classe, salle de jeux et bureau) et d accessibilité des personnes à mobilité réduite de la salle des sports (portes et WC aux normes PMR) dont le coût prévisionnel s élève à 30 475,00 euros H.T. soit 36 570,00 euros T.T.C. est susceptible de bénéficier d une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires (DETR). Le plan de financement serait le suivant : Coût total 36 570,00 DETR 15 237,50 Autofinancement communal 21 332,50 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DÉCIDE d arrêter le projet de création de faux plafonds à l école maternelle de Vaugrigneuse et le projet d accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des sports rue du Noyer.
DÉCIDE d adopter le plan de financement exposé ci-dessus. DÉCIDE de solliciter une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux DETR pour 2017 et AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier. DIT que les crédits nécessaires pour ces travaux de rénovation seront inscrits en section d investissement du budget communal 2017. QUESTIONS DIVERSES Question de Monsieur Francis VIVAT : est-il possible de demander aux membres ne venant plus aux conseils municipaux de démissionner officiellement. Réponse de Monsieur le Maire : oui, je vais m y attacher ; il faudra également leur demander de démissionner des diverses commissions pour lesquelles ils ont été élus. Question de Monsieur Francis VIVAT : peut-on remplacer les membres ne venant plus aux commissions? Réponse de Monsieur le Maire : oui, sous réserve qu ils aient démissionné dans le cas des commissions avec position statutaire ; il faut en faire la liste. Monsieur Francis VIVAT s en chargera. Date du prochain conseil municipal le jeudi 8 juin à 18h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h45 heures. ÉMARGEMENTS : M. BAYEN : C. DUROS : T. BLANCHIER : absente (pouvoir M. RIBERTY) N. BOGACZ : absente P. RIBERTY : Z. GABA : C. SIMONEAU : M. GALET : absent J-P. BOSQUILLON : J. LEMAITRE : F. BOUQUILLON : absent (pouvoir M. VIVAT) F. VIVAT : D. LAURENT-LESCASSE : absente I. GRAZIANO : N. PLAT :