Aides pour la formation



Documents pareils
Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

La formation professionnelle continue en 2013

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département Local

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,

Modalités de prise en charge

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

GUIDE DE L EMPLOYEUR

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation.

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Code du Travail, Art. L à L

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

les derniers salaires qui comptent

Fafiec au 1 er mars 2011

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

FORMATION CAP Petite Enfance

Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

Notice pour le contrat de professionnalisation

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

Resp employeur CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

Moyens de déclaration

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

La rémunération de l apprenti :

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion

Contacts dans l établissement

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

Notice d information. prévoyance. Convention collective nationale des Entreprises de propreté et services associés Personnel non cadre

LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

Le dossier social étudiant L aide personnalisée au logement La caution locative étudiante... 5

Demande d aide(s) LOCA-PASS

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

conditions générales élever les enfants

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

Loi n du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

CREPS d'île-de-france 1 rue du Docteur le Savoureux Châtenay-Malabry Cedex. Contacts : Formation-judo@creps-idf.

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

Le contrat de professionnalisation

SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement.

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :


l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

COMPRENDRE SA RETRAITE

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

Bulletin de paie commenté

Modèle de règlements des remboursements de frais

Livret «Spécial jeunes»

Les guides pratiques de la MNT

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

Site portail des Urssaf Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L du code du travail à savoir :

vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Transcription:

Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation chômage (ARE,ASP, ATP, AER, ASS, ATA, APS AFD, ATS, AS-FNE) dont le montant est inférieur ou égal à celui de l ARE minimale ou non indemnisée au titre d une allocation chômage ou ayant le RSA, la RPS, la RFPE, la RFF quel que soit le montant de ces prestations. NB: les bénéficiaires des dispositifs CRP, CTP, CSP ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle, ils remplissent donc les conditions Vous devez entrer dans une formation financée ou cofinancée par Pôle Emploi : AFC AFPR POE AIF (sauf bilan compétence) Par exception, la formation peut être financée exclusivement par un OPCA dans le cadre des dispositifs CRP, CTP, CSP ou dans le cadre d un POEC la formation doit être située à plus de 60 km aller-retour du domicile ou 2 heures de trajet aller-retour de votre lieu de résidence Frais de déplacement : -forfait kilométrique de 0.20 /km x nombre de Km parcouru aller-retour -si prestation intensive : 0.20 x nombre de Km aller-retour x nombre de jours moyen par prestation Frais de repas : forfait de 6 NB: si les frais de repas sont pris en charge par l employeur, Pôle Emploi n intervient pas à titre complémentaire même si l aide aux frais de repas versée par l employeur est moins avantageuse. Frais d hébergement : plafond de 30 par nuitée dans la limite des frais engagés Ces frais sont versés pour la durée de la formation suivie. La périodicité de versement de ces frais est mensuelle après réception des justificatifs requis Plafond global de 5 000 sur 12 mois glissants

Entrée en formation (suite) Justificatifs à fournir : Au moment de la demande *le formulaire attestant l inscription à la formation (AIS ou convention ou formulaire valant AIS : POE/AFPR, AIF *un devis des frais «d autre nature» le cas échéant Dans les 2 mois suivant la fin de la formation *les factures acquittées correspondants aux frais d hébergement et aux frais d autre nature» le cas échéant *les états de présence pour chaque module de formation et la déclaration mensuelle FORMULAIRE : Formulaire d aide à la mobilité La demande doit être déposé au plus tard dans le mois qui suit l entrée en formation auprès de votre Pôle Emploi * sous réserve d acceptation du dossier et de disponibilité des crédits

Aide à la formation Demandeur d emploi stagiaire dans une formation financée par la Région Midi Pyrénées Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi ou rémunéré(e) par la Région Midi Pyrénées, vous pouvez bénéficier d une indemnité de transport financée par la Région Midi Pyrénées, à condition que la distance entre votre adresse déclarées à Pôle Emploi et votre centre de formation ou vos lieux de stage en entreprise soit d au moins 15km Calcul Son montant est plafonnée par tranche kilométrique et calculé au prorata des jours de présence en formation Distance domicile/centre de formation Montant mensuel plafonné 15 à 29 km 48 30 à 44 km 80 45 à 59 km 113 60 à 74 km 145 75 km et plus 189 Il n y a pas de démarche à faire. Le dossier est fait automatiquement par l organisme de formation.

Prise en charge frais de transport et hébergement salarié Salarié(e) souhaitant se former :. CIF (Congé Individuel de Formation). Formation continue. CPF (Compte Personnel de Formation) en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation) loi sécurisation de l emploi - Le Fongecif (Fonds de Gestion du Cif) ou l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), auprès desquels cotisent les employeurs, participent aux frais de déplacements, d hébergement et de restauration liés à la formation. S adresser à l OPCA auquel cotise l employeur et à son employeur. www.cariforef-mp.asso.fr Trouvez l OPCA dont votre employeur dépend.

Aide mobili jeune Jeunes de moins de 30 ans (au plus tard jour du 30ème anniversaire) en formation en alternance (contrat d apprentissage, de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole. Subvention versée au locataire à chaque début de trimestre Montant mensuel de 10 minimum et de 100 maximum, déduction faite de l aide personnelle au logement justifiée ou évaluée, dans la limite de : 36 échéances pour les jeunes percevant au plus 100% du SMIC Le versement se fait par avance à chaque début de trimestre sauf pour le dernier trimestre. Il correspond à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou redevances qu il a acquittées pour obtenir un nouveau versement. Pour le dernier trimestre de formation, l aide sera versée e fin de trimestre sur présentation de quittances ou de redevances acquittées. Demande à présenter dans un délais de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation ; elle peut aussi être présentée 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation L occupation doit être liée à une période de formation Le logement occupé peut être : * un logement conventionné ou non conventionné * un logement en sous location * un logement en colocation * une occupation temporaire Signature d un bail, d une convention d occupation en structure collective, d un avenant en colocation ou sous-location L aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle pour une durée maximum de 3 ans Cumul possible avec le GRL, les aides LOCA PASS et possibilité de cumuler avec aide MOBILI PASS dans la limite des dépenses réelles et à l exclusion du remboursement des mêmes sommes. Droit ouvert dans la limite de l enveloppe financière propre à chaque CIL CILEO 8 Rue Jose Cabanis 31130 FONSEGRIVES Tél. : 05 61 14 52 52 6 rue du Bisséous 81100 CASTRES Tél. : 05 61 14 52 52 www.groupecileo.com - www.actionlogement.fr

Carte jeune Midi Pyrénées La région Midi Pyrénées apporte un soutien direct aux lycéens et aux apprentis de Midi Pyrénées Les différents dispositifs sont réunis sur un seul support, une carte à puce nominative avec photo qui va vous accompagner tout au long de votre scolarité ou de votre formation. L aide à la lecture : Achat de livres chez les libraires ou les associations de parents d élèves partenaires pouvant aller de 40 euros à 130 euros. Comment utiliser cet avantage? Consulter la liste des libraires ou les associations de parents d élèves associés aux dispositifs sur le site web, rubrique : «où utiliser mes droits?». Se rendre chez le libraire ou à la bourse aux livres (partenaire de la Région) avec sa Carte Jeune Midi- Pyrénées pour acheter des livres scolaires ou de loisirs Le libraire ou l association de parents d élèves inscrit le montant à débiter Vérifier le montant et saisir son code secret Un ticket de transaction vous est remis : la transaction est validée De retour à votre domicile, consulter le solde de votre compte L aide à la pratique sportive : Dans les clubs sportifs partenaires, aide à l achat d une licence sportive pouvant aller de 10 euros à 50 euros. Comment utiliser cet avantage? Se rendre dans son club avec sa Carte Jeune Midi-Pyrénées Le club sport de la région va sur son espace partenaire Il entre le montant de la transaction Saisir le numéro de dossier inscrit sur votre carte et votre date de naissance, la transaction est validée De retour à votre domicile, consulter le solde de votre compte La bourse régionale de premier équipement : Une bourse régionale de premier équipement de 50 euros à 500 euros (selon les formations éligibles). Comment demander la BRPE? Lors de la demande de Carte Jeune Un RIB (relevé d identité bancaire) devra être joint L établissement vérifie et valide votre formation suite à votre demande de BRPE La Région vire sur le compte bancaire fourni la somme correspondant à l achat du premier équipement

Carte jeune Midi Pyrénées (suite) Transport, hébergement, restauration : Indemnisation d une partie des frais inhérents au transport, à l hébergement et à la restauration des apprentis durant leur période de regroupement en formation. Aide au transport : Forfait annuel variant de 104 à 346 calculé en fonction de la distance «domicile principal - site de formation». Aide directement versée sur le compte de l apprenti. Les préapprentis ne peuvent pas y prétendre. Aide à la restauration (repas du midi) : Forfait annuel variant de 57 à 75 calculé en fonction du revenu fiscal. Aide directement versée sur le compte de l apprenti. Aide à l hébergement (avec repas du soir) : Forfait annuel plafond variant de 366 à 786 calculé en fonction du revenu fiscal. Aide exclusivement accessible via un réseau de structures d hébergement conventionnées avec la Région Midi-Pyrénées. Ordilib : Aide à l acquisition d un ordinateur portable, accessoires et services associés pour les jeunes inscrits en seconde ou en 1 re année de CAP en 2 ou 3 ans. Une seule commande possible au cours de la scolarité. Retrouver toutes les informations et faire l inscription en ligne sur le site http://www.midipyrenees.fr/-accueil-carte-jeunes-

Aide à la mobilité étudiante Conseil Général du Tarn Étudiant(e) boursier ou étudiant(e) non boursiers si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à 32 000 Aide pour un séjour à l étranger (toute destination) dans le cadre des études (sont exclus les stages entreprises ou autre) au cours de la 3ème, 4ème ou 5ème année d étude (BAC+3, BAC+4, BAC+5) Conditions : - le séjour doit être minimum de 4 mois et maximum de 10 mois - le domicile familial doit être situé dans le Tarn (depuis au moins 2 ans) - conditions de ressources : Étudiants boursiers (y compris échelon 0) Étudiants dons le revenu fiscal de référence des parents n excède pas 32 000 + 2500 par enfant à charge dans l enseignement supérieur Étudiants détachés fiscalement des parents - l étudiant doit être inscrit dans un établissement d étude supérieur français délivrant des diplômes d État et dans un établissement d étude supérieur étranger - l étudiant ne peut bénéficier de l aide départementale qu une seule fois au cours de sa scolarité Montant de l aide Étudiants boursiers échelon 2,3,4,5,6 : 50 Étudiants boursiers échelon 0,1 : 75 Autres bénéficiaires : 150 Conseil Général du Tarn Direction Générale Adjointe des Politiques Transversales et de la Citoyenneté Service de l Enseignement Lices G. Pompidou 81013 Albi Cedex 9 Tél. : 05 63 45 66 92 Ou http://www.tarn.fr/fr/education-jeunesse/enseignement-primairesuperieur/pages/aide-mobilite-etudiante.aspx